FAUNE & BIOTOPES, EN ABREGE : F & B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FAUNE & BIOTOPES, EN ABREGE : F & B
Dénomination : FAUNE & BIOTOPES, EN ABREGE : F & B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.949.630

Publication

28/09/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 472.949.630

Greffé

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Dénomination 6

(en entier) : Faune & Biotopes

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 5030 Gembloux, A J " Gj¢cs-CA A 7ft c) w

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Entre les soussignés

DEBIER, Cathy Michel Françoise, domiciliée avenue des Hêtres, 15, 1495 Villers-la-Ville, Belgique, née le 13 août 1973 à Ottignies, de nationalité belge ;

de TILLESSE, Manuel Jean Eric, domicilié avenue Général Aymes 16, 5030 Gembloux Belgique, né le 05; juin 1966 à Madras (Inde), de nationalité belge ;

de TILLESSE, Tanguy, domicilié avenue des Hêtres, 15, 1495 Villers-la-Ville, Belgique, né le OB octobre 1970 à Bangalore (Inde), de nationalité beige ;

membres effectifs de l'asbl Faune & Biotopes, il a été convenu de modifier la liste des administrateurs à l'assemblée générale du 30 avril 2010..

TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 ;

L'association est constituée en association sans but lucratif sous la dénomination :

en langue française : Faune & Biotopes;

en langue néerlandaise : Fauna & Biotoop;

en langue allemande : Fauna & Biotop;

en langue anglaise : Faune & Biotopes.

Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif» ou de l'abréviation «;

asbl n.

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « F&B » dans tous les actes, factures,

annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé dans la commune de Gembloux, avenue Général Aymes 16, 5030 Gembloux. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par la. loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Article 3

L'association a pour objet général la conservation de la nature. Elle réalise cet objet par toute activité ayant'

trait à l'étude ou à la gestion de la faune ou de ses habitats dans une optique multifonctionnelle et intégrée.

L'association cherche également à mettre en valeur les intérêts communs des différents acteurs et, utilisateurs (agriculteurs, naturalistes, chasseurs...) de la nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

L'association participe à l'information, à la formation ou à la sensibilisation de la société dans toute matière relative à son objet général.

Par sa conception des rapports entre l'homme et la nature, elle contribue au développement durable de la société.

De manière plus générale, l'association peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, etc. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

L'association peut compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections où les activités mentionnées au paragraphe précédent sont exercées, et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE Il.  Membres

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

L'association compte au minimum trois membres effectifs.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant oes droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Article 6 :

Peut devenir membre effectifs de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre effectifs par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elfes auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur,.

Les demandes d'adhésion pour être membre effectif, doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre effectif, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale suivante, Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Les demandes d'adhésion pour être membre adhérent, doivent être adressées par écrit ou oralement au conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur.

Article 7 :

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à maximum 100 euros. Ce montant est indexé annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois de décembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation, L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration,

Les membres effectifs et les membres adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Article 8 :

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MOD 2.2

Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus

a.de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses

organes ;

b.de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9

Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant

l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut

suspendre l'adhésion de la personne

a.qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article t3 ;

b.qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou

administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre effectif concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu,

Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre effectifs ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE III.  Administration, conseil d'administration

Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres effectifs ou non de l'association, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 11

Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est pas présenté par un ou plusieurs membres effectifs avant la réunion d'élection. Le règlement d'ordre intérieur pourra fixer le nombre maximum des membres du conseil, les conditions d'éligibilité, ainsi que d'autres règles régissant le fonctionnement du conseil et sen organisation. L'association doit toujours compter plus de membres effectifs que d'administrateurs.

Article 12

Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Si à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

Article 13

a) Le conseil d'administration élit parmi ses membres effectifs un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs administrateurs délégués, un secrétaire, un trésorier ou tout autre fonctionnaire.

b) Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou d'un administrateur délégué ou de deux administrateurs. La convocation doit être envoyée aux administrateurs au moins 10 jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs. A défaut de président, c'est l'administrateur délégué le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui, le cas échéant reviennent au président.

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MOD 2.2

c) Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés, Toutes les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas); en cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le représente est prépondérante. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, mais personne ne peut disposer de plus de deux procurations.

d) Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire ou le président ou un administrateur délégué ou deux administrateurs et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 14 :

Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires, etc. à l'exception de celles qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi,

Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles,

Le conseil peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes chèques, des contributions, des compagnies de distribution et autres départements ministériels compétents ou administrations ainsi que pour ta correspondance générale courante.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, sont attribuées au conseil d'administration.

L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par te conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.

Article 15 :

Le président et le ou les administrateur(s) délégué(s) peuvent représenter l'association dans tous ses actes

de gestion journalière et ne doivent pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président, la signature d'un administrateur délégué ou la signature conjointe de deux administrateurs.

Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers,

TITRE IV.  Assemblée générale

Article 16

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres

effectifs.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des

administrateurs délégués présents ou à défaut des administrateurs présents. L'assemblée peut refuser cette

présidence en se choisissant, par majorité simple, un autre président.

Le président désigne le secrétaire.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut

toutefois représenter qu'un seul autre membre effectif,

Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 17 :

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M00 2,2

L'assemblée générale est seule compétente pour ;

a) les modifications des statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs,

c) la nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,

d) la décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires,

e) l'approbation des budgets et des comptes,

f) la dissolution volontaire,

g) l'exclusion d'un membre effectif,

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

i) et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande, Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant en un lieu et une date à déterminer par le conseil d'administration. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard avant le 30 juin de l'année en cours.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par un

administrateur délégué ou par deux administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs,

Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins 10 jours avant la réunion.

La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration mais un vingtième des membres a le droit d'y porter des points.

L'assemblée peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs soient présents ou représentés.

Article 19 :

L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'exclusion d'un membre effectif, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la

procédure prescrite par la loi sera respectée. Une majorité des 2/3 des voix est nécessaire pour adapter les

délibérations sur les points suivants :

-modification des statuts lorsque les adaptations ne concernent pas le but de l'association ;

-exclusion d'un membre effectif;

-dissolution de l'ASBL.

La modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la

majorité des 4/5ème des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lors d'un vote sur un

changement des statuts ou d'une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 20

Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Les membres et les tiers qui justifient un intérêt légitime peuvent obtenir des copies ou des extraits des rapports. Les extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE V.  Droits de regard des membres

Article 21 ;

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de

l'assemblée générale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration

t

MOD 2.2

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avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI. -- Gestion financière

Article 22 :

a) L'exercice de l'association court du 1erjanvier au 31 décembre.

b) Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire,

c) Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 23 ;

a) Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les asbl et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

b) Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l'association.

TITRE VII. -- Dissolution et liquidation

Article 24 :

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider

de ta dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25 :

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale décide de l'affectation du patrimoine. L'assemblée

doit surveiller l'exécution de cette décision,

En cas de dissolution judiciaire, les liquidateurs désignés par le tribunal détermineront l'affectation de l'actif net. Cette affectation doit suivre le plus près possible l'objet social de l'association.

Article 26 :

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur, qui ne peut être modifié que sur décision de l'assemblée générale, pourra

fixer, en application des présents statuts et en conformité avec eux, les règles à caractère fondamental et

permanent touchant l'activité de l'association, en particulier celles concernant :

le mode de formation de l'assemblée générale;

le mode de structuration de l'association et de constitution de ses divers organes;

le fonctionnement du conseil d'administration;

le mode de constitution des délégations de pouvoir;

les droits et obligations des membres adhérents.

Article 28 :

Si des difficultés surgissent relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, ou au sujet des décisions prises en assemblée générale, elles sont résolues au cours d'une assemblée générale convoquée à cette fin, Les membres renoncent expressément à tout recours à l'action judiciaire, dans l'attente de l'assemblée générale dont ils ont exigé la convocation. Cette assemblée générale doit être convoquée dans les six mois de la demande qui en est faite, faute de quoi les membres retrouvent le droit d'agir judiciairement.

Article 29 '

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par la loi.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 30 :

Les présents statuts modifiés entrent en vigueur à la date de leur parution au Moniteur belge.

.,Réservé

au

Moniteur

belge

Ainsi adopté à l'unanimité des voix à l'assemblée extraordinaire du 12 novembre 2004 à Wavre.

Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 30 avril 2010 reconduit, pour une durée indéterminée, les mandats de :

DEBIER, Cathy Michel Françoise, domiciliée avenue des Hêtres, 15, 1495 Villers-la-Ville Belgique, née le 13 août 1973 à Ottignies, de nationalité belge, présidente ;

de TILLESSE, Manuel Jean Eric, domicilié avenue Général Aymes 16, 5030 Gembloux Belgique, né le 05 juin 1968 à Madras (Inde), de nationalité belge, administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de l'asbl ;

de TILLESSE, Tanguy, domicilié avenue des Hêtres, 15, 1495 Villers-la-Ville Belgique, né le 08 octobre 1970 à Bangalore (Inde), de nationalité belge, administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de l'asbl,

L'assemblée générale élargit le conseil d'administration en accordant des mandats à :

BONTEMPS, Pierre-Yves, domicilié avenue des combattants 25, 5030 Gembloux Belgique, né le 15 avril 1976 à Tournai, de nationalité belge ;

BOURDOUXHE Léon, domicilié rue de Morimont 17, 1340 Ottignies Belgique, né le 20 juillet 1949 à Leuven, de nationalité belge ;

DEN DONCKER Sébastien Michel Marc Robert, domicilié rue d'Emptinal 8, 5363 Emptinne Belgique, né le 28 juin1978 à Donderyd (Suède), de nationalité belge ;

MONTIGNIES Eddy, domicilié Montegnet 23, 5370 Flostoy Belgique, né le 07 mai1973 à Jolimont, de nationalité belge.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

BONTEMPS, Pierre-Yves, domicilié avenue des combattants 25, 5030 Gembloux Belgique, né le 15 avril , 1976 à Tournai, de nationalité belge ;

BOURDOUXHE Léon, domicilié rue de Morimont 17, 1340 Ottignies Belgique, né le 20 juillet 1949 à Leuven, de nationalité belge ;

DEN DONCKER Sébastien Michel Marc Robert, domicilié rue d'Emptinal 8, 5363 Emptinne Belgique, né le 28 juin1978 à Donderyd (Suède), de nationalité belge ;

DEBIER, Cathy Michel Françoise, domiciliée avenue des Hêtres, 15, 1495 Villers-la-Ville Belgique, née le 13 août 1973 à Ottignies, de nationalité belge ;

de TILLESSE, Manuel Jean Eric, domicilié avenue Général Aymes 16, 5030 Gembloux Belgique, né le 05 juin 1968 à Madras (Inde), de nationalité belge ;

de TILLESSE, Tanguy, domicilié avenue des Hêtres, 15, 1495 Villers-la-Ville Belgique, né le 08 octobre " 1970 à Bangalore (Inde), de nationalité belge ;

MONTIGNIES Eddy, domicilié Montegnet 23, 5370 Flostoy Belgique, né le 07 mai1973 à Jolimont, de nationalité belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FAUNE & BIOTOPES, EN ABREGE : F & B

Adresse
AVENUE GENERAL AYMES 16 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne