FEDERATION BELGE DE YOSEIKAN BAJUTSU, EN ABREGE : FBYBA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FEDERATION BELGE DE YOSEIKAN BAJUTSU, EN ABREGE :…
Dénomination : FEDERATION BELGE DE YOSEIKAN BAJUTSU, EN ABREGE : FBYBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.807.678

Publication

14/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 452.807.678

Dénomination

(en entier) : Fédération Belge de Yoseikan Bajutsu

(en abrégé) : FBYBa

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 440, Chaussée de Namur à 5030 Beuzet

Objet de Pacte : Changement d'administrateurs, changement de siège social et modifications des statuts

Assemblée Générale du 17 novembre 2011. L'assemblée est ouverte à 19h00 sous la présidence de Mr. Patrice JAMINET.

Sont présents :

Monsieur Patrice JAMINET

Monsieur Pierre BOOMGAERT

Monsieur Dirk GASTHUYS

Monsieur Stany LEDIEU

Madame Carine REGA

Monsieur Olivier MATTON

Monsieur Robert APPELS

Changement d'administrateurs :

Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale prennent acte de la démission de l'administrateur. suivant : Stany LEDIEU.

Il est procédé à l'élection de nouveaux administrateurs selon les modalités définies dans les statuts. Sont nommés administrateurs à partir de ce jour :

1. MATTON Olivier, fonctionnaire, demeurant à rue Léon François, 69 à 5170 Bois-de-Villers, N° de registre National 691215-27136.

2. APPELS Robert, fonctionnaire, demeurant à rue de Franquenies, 104 à 1341 Céroux-Mousty, N° de registre National 630719-50506.

Le Conseil d'Administration est donc à partir de ce jour composé de :

JAMINET Patrice : Président.

GASTHUYS Dirk : Vice-Président.

BOOMGAERT Pierre : Secrétaire général.

REGA Carine : administratrice.

APPELS Robert : administrateur.

MATTON Olivier : Trésorier.

Changement de siège social :

Le nouveau Conseil d'Administration décide ce jour de changer le siège social de l'ASBL et de le transférer à 5170 Bois-de-V liers, rue Léon François, 71.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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6dOD 2.2

Modifications apportées aux statuts :

Siège social

Art. 2.Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé actuellement 71, rue Léon François à 5170 Bois-de-Villers. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans toutes les autres communes de l'arrondissement judiciaire de Namur ou ailleurs.

Conseil d'administration

Art. 8. La FBYBa est dirigée par un conseil d'administration composé de : un président, un vice-président,

un secrétaire général, un trésorier, un à cinq administrateurs.

Art. 9. Le conseil d'administration se compose de cinq membres minimum et neuf membres maximum élus par l'assemblée générale et à la majorité simple des voix. Ils sont élus par trois ans au plus, et en tout temps révocables par l'assemblée. Ils sont rééligibles. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant.

STATUTS (version coordonnée) :

Entre les soussignés :

1.Ledieu Stany, demeurant à Namur (Wépion), rue de la première Armée Américaine, 66

2.Grognard, Victor, gérant de société, demeurant à Jemeppe-sur-Sambre (Momimont), rue du Rabot 33

3.Nootens, Willy, administrateur de société, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert, rue Kelle 52

4.Degeimbre Sang Ho, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, rue de Grimberghe 38 bte 2

5.Drèze, Isabelle, demeurant à Jemeppe-sur-Sambre (Ham), rue Emile Vandervelde 17

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination :

L'association prend pour dénomination : « Fédération belge de Yoseikan Bajutsu », en abrégé : « FBYBa ».

Art. 2. Siège social :

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé actuellement 71, rue Léon François à 5170 Bois-de-Villers. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans toutes les autres communes de l'arrondissement judiciaire de Namur ou ailleurs.

Art 3. But et Objet :

BUT:

L'association a pour but de

" promouvoir le développement du Yoseikan Bajutsu et de ses disciplines affinitaires à l'instar du Bajutsu Spécial Police, du Buki-Jutsu, du Yawara, ... Cette énumération est exemplative et non limitative.

" Faire connaître les disciplines du Bajutsu tant auprès du public que des acteurs de la sécurité privée ou publique.

" faire assurer la distribution équitable des grades Kyu et dan et de procéder à la protection de la valeur et de la notoriété de ces grades.

OBJET :

A cette fin, l'association pourra notamment collaborer à l'édification et au fonctionnement d'autres fédérations au niveau mondial, participer ou collaborer à toutes organisations sportives ou culturelles ayant comme but la promotion du Yoseikan Bajutsu, que ce soit sous forme de prestations, présentations, démonstrations ou spectacles, collaborer avec des organismes de formation, écoles et/ou centres du secteur de la sécurité privée ou publique et y dispenser toutes les formations théoriques ou pratiques relevant des programmes techniques de ces disciplines, ..,

Cette énumération est exemplative et non limitative.

Art. 4. Catégorie de membres

La FBYBa compte au moins trois membres.

1.Les membres fondateurs sont les soussignés des présents statuts. Ils sont les premiers associés. Leurs cotisations annuelles maximum s'élèvent à 50 euros par membre.

2.Les membres associés sont les personnes physiques qui désirent collaborer à l'objet social de la FBYBa. Leurs cotisations annuelles maximum s'élèvent à 50 euros par membre.

3.Les membres effectifs sont les personnes morales ou physiques représentant un club ou un groupement sportif pratiquant le Yoseikan Bajutsu. Leurs cotisations annuelles maximum s'élèvent à 50 euros par membre.

4.Les membres adhérents sont les pratiquants du Yoseikan Bajutsu. Ils sont affiliés à un club membre et sont représentés par celui-d. Leurs cotisations annuelles maximum s'élèvent à 50 euros par membre.

5.Les membres sympathisants sont les personnes qui soutiennent l'objet de la fédération. Leurs cotisations maximum s'élèvent à 50 euros par membre.

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MOD 2.2

6.Les membres d'honneur sont les membres qui faisant partie de l'une des catégories citées ci-dessus sont élevés au premier rang de membre d'honneur en récompense de leur dévouement au Yoseikan Bajutsu et au développement de celui-ci. Ils reçoivent cette distinction du conseil d'administration sur proposition des membres associés.

Art. 5. Peuvent devenir membre de l'association, tous les clubs et groupements qui en qualité d'amateurs pratiquent le Yoseikan Bajutsu et qui s'engagent à se soumettre aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de la FBYBa. Ce règlement est publié et distribué à tous les responsables de la FBYBa sur simple demande. tl concerne l'organisation quotidienne de la FBYBa.

Art. 6. L'affiliation doit faire l'objet d'une demande que le conseil d'administration est fibre d'accepter ou de refuser.

Cette demande peut se faire par n'importe quel mode de communication oral ou écrit. Le candidat veillera à communiquer en même temps que sa demande les informations permettant au conseil d'administration de l'identifier. Ces informations comprennent au minimum le nom et l'adresse du candidat.

Le conseil d'administration se prononcera sur cette candidature au plus tard lors de la réunion qui suit la demande d'affiliation.

Toute demande de sortie d'un membre sera adressée par écrit au conseil d'administration et prendra effet immédiatement.

Art. 7. Exclusion des membres : Le conseil d'administration se réserve le droit de demander l'exclusion de tout membre pour des motifs sont il est le seul juge, sans recours, ni indemnité. Les conditions mises à

l'exclusion des membres sont celles stipulées par la loi du 27 juin 1921. Toutefois le conseil

d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables de tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui seraient de nature à porter atteinte soit à sa considération, soit à son honneur.

Conseil d'administration

Art. 8. La FBYBa est dirigée par un conseil d'administration composé de : un président, un vice-président,

un secrétaire général, un trésorier, un à cinq administrateurs.

Art. 9. Le conseil d'administration se compose de cinq membres minimum et neuf membres maximum élus par l'assemblée générale et à la majorité simple des voix. Ils sont élus par trois ans au plus, et en tout temps révocables par l'assemblée. Ils sont rééligibles. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant.

Art. 10. Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment en avertissant par écrit le conseil d'administration. Leur mandat d'administrateur cesse le premier jour du mois qui celui au cours duquel cet écrit est parvenu au conseil d'administration. En cas de vacance du mandat d'un administrateur, le conseil d'administration procède à son remplacement. L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 11. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration dans le sens le plus large et qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Il peut notamment administrer et même disposer, transiger, compromettre, acquérir, échanger tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, conclure des baux de toute durée, accepter une libéralité, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix. La présente énumération n'est pas limitative.

Art. 12. Les actes de gestion journalière sont accomplis par un ou plusieurs administrateurs et même par des tiers délégués pour le conseil. Les actes autres que la gestion ordinaire sont signés par deux membres du conseil d'administration.

Art. 13. Les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant sont poursuivies à la diligence tant du président du conseil que de tout administrateur choisi par lui pour le remplacer à cet effet. Ce mandat est acte dans un écrit signé par le président.

En cas d'incapacité du président, cet administrateur sera désigné par le conseil d'administration selon son mode de décision habituel et le mandat sera signé par la majorité de ses membres.

Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire général aussi souvent que l'intérêt général l'exige, et au moins une fois par an. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs qui ont été présents à la délibération et au vote. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président et par deux membres du conseil.

Assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs, associés et effectifs. Elle se

réunit chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile. La convocation de l'assemblée

MOD2.2

Volet B - Suite

est régie par les articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921. Elle se fait soit verbalement, soit par lettre missive

ordinaire adressée aux membres fondateurs, associés et effectifs huit jours au moins avant l'assemblée et

signée par un administrateur. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toutefois, l'assemblée générale .

prendra valablement des résolutions concernant des points ne figurant pas dans l'ordre du jour.

Les membres fondateurs, associés et effectifs disposent d'une voix chacun.

Toutefois les délégués de clubs membres disposeront de :

1.une voix supplémentaire si leur club compte de cinquante à cent membres affiliés à la FBYBa ;

2.deux voix supplémentaires si leur club compte plus de cent membres affiliés à la FBYBa.

Les membres adhérents, sympathisants et d'honneur pourront assister aux réunions de l'assemblée

générale sans toutefois disposer du droit de vote.

Art. 16. L'assemblée générale a pour compétence :

a)de modifier les statuts

b)de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux règles spéciales en la matière ;

c)de nommer et révoquer les administrateurs ;

d)d'approuver les comptes et les budgets.

e)Octroyer la décharge aux administrateurs

t)De prononcer l'exclusion des membres

Art. 17. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le " président et un membre du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les associés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil.

Art. 18. Tous les cas non prévus aux statuts seront tranchés par le conseil d'administration et en conformité " avec les termes de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ressources, comptes

Art. 19. L'année sociale commence le ler janvier.

Art. 20. Les moyens financiers de l'association peuvent provenir de versements, donations, legs et cotisations volontaires, cotisations de clubs, licences accordées, et subsides attribués, rétribution reçue en . contrepartie de services fournis à des tiers dans le cadre des buts mentionnés à l'article 3, ainsi que tout autre " ' moyen qui aura été jugé utile par le conseil d'administration et qui ne soit pas contraire à la loi du 27 juin 1921.

Art. 21. En cas de dissolution, l'avoir de la FBYBa sera attribué à une organisation culturelle ou sportive de son choix.

Néanmoins les associés conviennent que si pour une raison quelconque l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile elle continuerait à subsister entres ses membres comme une association sans

" but lucratif.

L'ordre du jour étant dos, la séance est levée à 20h30.

Fait à Beuzet le 17 novembre 2011.

JAMINET Patrice GASTHUYS Dirk BOOMGAERT Pierre

. REGA Carine APPELS Robert MATTON Olivier

Nom des personnes ayant le pouvoir de représenter l'association :

Patrice Jaminet

Pierre Boomgaert

Carine Rega

Dirk Gasthuys

Robert Appels

Olivier Matton

f Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
FEDERATION BELGE DE YOSEIKAN BAJUTSU, EN ABR…

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 440 5030 BEUZET

Code postal : 5030
Localité : Beuzet
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne