FEDERATION DES DIRECTEUSGENERAUX DES PROVINCES WALLONNES

Dénomination : FEDERATION DES DIRECTEUSGENERAUX DES PROVINCES WALLONNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.780.952

Publication

08/09/2014

��4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

CiFiEFF'd DU TRIBUNAL

ro: COMMERCE.

28 AM 20%

le

Pr. Le Greffe

R�ser) au Monite belg( 18111111I8111.1111

1

N� d'entreprise : f�e reo �L

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des DirecteutSg�n�raux des Provinces wallonnes (en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Palais provincial, Place Saint-Aubain, 2, 5000 Namur

Oblet de l'acte : Constitution de l'asti!

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � FEDERATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES PROVINCES WALLONNES�

Les soussign�s :

1.Madame Annick NOEL, Directrice g�n�rale du Brabant Wallon, domicili�e � 1370 Saint-Jean-Geest, Chauss�e des Vignobles, 20, n�e le 09.01.1969 � Uccle, NN : 69.01.09-078.41 ;

2.Madame Marianne LONHAYE, Directrice g�n�rale de Li�ge, domicili�e � 4557 Tinlot, rue d'Ab�e, 10, n�e le 11.05.1957 � Ab�e, NN :57.05.11-172.51 ;

3.Monsieur Patrick MELIS, Directeur g�n�ral du Hainaut, domicili� � 7020 Nimy, Avenue de Conception, 39/1, n� le 03.09.1952 � Ixelles, NN 62.09.03-237.52 ;

4.Monsieur Pierre-Henry GOFFINET, Directeur g�n�ral du Luxembourg, domicili� � 6700 Arlon, rue du Gazom�tre, 16/9, n� le 08.03.1963 � Arlon, NN :63.03.06-043.54 ;

5.Monsieur Val�ry ZUINEN, Directeur g�n�ral de Namur, domicili� � 5031 Grand-Leez, rue B�ch�e, 13, n� le 09.12.1973 � Charleroi, NN : 73.12.09-057.29;

Conviennent par la pr�sente de constituer entre eux une association sans but lucratif (A.S.B.L.) et de dresser, comme suit, les statuts de leur association, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e et compl�t�e par la loi du 02 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Les personnes susmentionn�es sont consid�r�es comme les fondateurs de l'association.

TITRE L DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1. L'association a pour d�nomination F�d�ration des Directeurs g�n�raux des provinces wallonnes.

Article 2. Son si�ge social est �tabli au Palais provincial de Namur, Place Saint-Aubain, n� 2 � 5000 Namur. Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans un autre chef-lieu de Wallonie.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il. OBJET

Article 4. L'association a pour objet, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

folle IvSOD 2.2

-de d�velopper, par des �changes permanents de connaissances et de bonnes pratiques administratives, les connaissances professionnelles de ses membres et d'�tudier toute question ayant trait � l'administration des provinces ;

-de faire conna�tre la nature de la fonction de Directeur g�n�ral par toutes les voies que l'association jugera utiles (site Internet, articles de presses, cartes blanches, ...) ;

-d'assurer toute t�che qui lui serait confi�e par les autorit�s publiques dans le cadre d'une mission l�gale ou

par toute association ;

-de participer � des �changes internationaux avec des organisations similaires ;

-d'organiser des manifestations et �v�nements se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-de consolider les liens de fraternit� entre les Directeurs g�n�raux ;

-de d�fendre leurs int�r�ts moraux et mat�riels collectifs des fonctions de la fonction de Directeur g�n�ral ;

-de pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ; -de d�velopper toutes relations utiles avec l'APVV et les autres f�d�rations de grades l�gaux.

Elle peut accomplir � ce titre tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet social, et envisager une assurance commune � ses membres.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 5. L'association se compose de membres effectifs avec voix d�lib�rative, ci-apr�s appel�s � membres �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 6, Le nombre des membres est de cinq. Il ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article L Sont membres de l'association les personnes r�pondant aux conditions suivantes : -�tre Directeur g�n�ral d'une Province wallonne.

-�tre en ordre de cotisation.

Article 8. Les nouveaux membres sont les personnes remplissant les conditions de l'article 7 et qui manifestent aupr�s du Conseil d'Administration leur volont� de rejoindre l'association. La d�cision est prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9. L'Assembl�e G�n�rale peut, d'initiative ou sur demande motiv�e, d�signer comme membre sympathisant de l'association toute personne physique ou morale, ne remplissant pas les conditions vis�es � l'article 7. Ces membres ont voix consultative.

Article 10. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui:

-adresse par �crit sa d�mission au Pr�sident, cette d�mission pouvant �tre adress�e � tout moment; -ne remplit plus les conditions vis�es � l'article 7 ;

-ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel adress� par le Tr�sorier par courrier ordinaire; -quitte la fonction de Directeur g�n�ral.

L'Assembl�e G�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

La suspension et l'exclusion des membres de fait de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921.

Article 11.. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 12. Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 13. L'associ� d�missionnaire, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

De m�me, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent ou emp�ch�, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15. Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit:

ede modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les Administrateurs;

3� d'approuver, annuellement, les budgets et les comptes ;

4�de donner d�charge aux Administrateurs et, en cas de dissolution, aux liquidateurs;

6� d'exercer tous autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des statuts ;

'd'approuver, voter ou modifier le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut � tout moment �tre provoqu�e et r�unie par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � chaque membre effectif ou par remise de la main � la main ou par courriel au moins 8 jours avant l'assembl�e et sign�e par le Pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Lorsque l'assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur l'approbation des comptes ou budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18. Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait �t� adress�e par �crit au Pr�sident au moins 3 jours francs avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19. Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant l'objet en question.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

5i ie quorum requis n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e une seconde fois dans la quinzaine. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts.

Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou fa modification des statuts que conform�ment aux articies 08 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 23. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous [es membres peuvent en prendre connaissance.

Article 24. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du conseil d'Administration et par le Secr�taire. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, [es documents comptables, les proc�s-verbaux et autres documents ou registres de l'association. La demande de

e

&., M002.2

consultation doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du Conseil d'administration et pr�ciser les documents dont la consultation est sollicit�e.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de maximum 4 administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Le Directeur g�n�ral non-membre du Conseil d'administration est invit� � toutes les r�unions du Conseil d'administration..

Article 26. Les administrateurs sont �lus pour un terme de 3 ans � compter du jour qui suit leur �lection. Ils sont r��ligibles.

Article 27, Le Conseil d'Administration �lit, parmi ses membres, un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire, un(e) tr�sorier(�re). En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 28. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, du Vice-Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association le requiert et au moins deux fois l'an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents, en cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu � cet effet

Article 29. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs, les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers et effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le (la) pr�sident(e), soit par le (la) vice-pr�sident(e) et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 32. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration. II doit �tre approuv� et pourra �tre modifi� � la majorit� simple des membres pr�sents de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE Vl. RESSOURCES BUDGET COMPTES

Article 33. Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles des membres, des subventions, des dons et des produits divers. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les bilans et comptes de r�sultats de l'exercice �coul� et dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale tenue � cette fin obligatoirement dans le courant du second semestre qui suit.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera ['affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e. Ces d�cisions ainsi que les noms des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 36. Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

"

MOD Z2

Volet 13 - Suite

.....

Article 37. Tout litige engageant l'association sera de la comp�tence des tribunaux de Namur.

TITRE VIII. MESURES DE PUBLICITE

Article 38. Les pr�sents statuts sont publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

La liste des membres sera d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur. Elle sera compl�t�e, chaque ann�e, par l'indication par ordre alphab�tique, des modifications qui se seront produites parmi les membres.

Fait � en 7 exemplaires.

A. NOEL M LONHAY P. MELIS

GOFFINET V. ZUI

Mdetitinneessed�aJdnieieepaggtieleieElttE, Akiu-eseq NticoireetiqtatIteddulorditrieEinsettmecattintibottleledapeegenneeocuticieqppeseaness

affltoppauuiligiskropp��entltell'fisseettitinpiderfutleifierouLl'ficgsmilieTeeiegvaidcidsSitifss

AwlYierehui Pigergegpfifitifie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reerv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FEDERATION DES DIRECTEUSGENERAUX DES PROVINC…

Adresse
PLACE SAINT-AUBAIN 2 - PALAIS P. 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

FEDERATION DES DIRECTEUSGENERAUX DES PROVINCES WALLONNES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION DES DIRECTEUSGENERAUX DES PROVINC…

Coordonnées
FEDERATION DES DIRECTEUSGENERAUX DES PROVINC…