FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DE LESSE ET LOMME

Dénomination : FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DE LESSE ET LOMME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.683.760

Publication

01/03/2013

��R�serve

au

Monitet

belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~e cori-tmerc�' d� Dinant

'e 9 FEV. 2013

Le greffier en chef,

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D�nomination : FEDERATION DES SOCIETES DE P�CHE DE LESSE ET LOMME

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Berger, 17 � 5580 Rochefort

N� d'entreprise : 430683760

Obiet de l'acte : Mise en conformit�

Suite � l'assembl�e g�n�rale statutaire du 18 janvier 2013 les modifications des statuts ont �t�

approuv�s � l'unanimit� comme suit:

F�d�ration des Soci�t�s de P�che de Lesse et Lomme ASBL

Si�ge social:Rue du Berger, 17

5580 Rochefort

Num�ro d'identification: 2509186

Num�ro d'entreprise: 430683760

STATUTS

TITRE ler. D�nomination, dur�e, si�ge, but et objet

Article 1.

La F�d�ration des Soci�t�s de P�che de Lesse et Lomme ASBL est cr��e en dehors de tout esprit

politique, confessionnel et philosophique.

Sa dur�e n'est pas limit�e,

Son si�ge social est situ� � Rochefort, 17 rue du Berger dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 2.

L'Association a pour buts:

1. R�unir les diff�rentes soci�t�s de p�che du sous-bassin de la Lesse tant les soci�t�s de fait que les soci�t�s en ASBL 2 .Maintenir � la disposition de tous les p�cheurs cotisants les territoires de p�che se trouvant sur le sous-bassin de la Lesse.

3. Prot�ger les droits des p�cheurs � la ligne par tous les moyens l�gaux,

4. Veiller � la conservation des eaux et � leur puret� ainsi que de la faune.

5. Servir d'interm�diaire entre les soci�t�s et les pouvoirs communaux, provinciaux et r�gionaux.

6. Obtenir une information des droits de p�che.

7. Aider � d�velopper des synergies entre les soci�t�s pour tendre vers une gestion piscicole int�gr�e sur le sous-bassin,

8.Promouvoir et encourager les travaux de restauration et/ou de conservation des dynamiques naturelles piscicoles.

9. Etre repr�sent� au Fonds piscicole.

10. S'assurer que toutes les soci�t�s composantes respectent les obligations contractuelles qui leurs �choient en regard des pr�sents statuts de la F�d�ration,

11. R�partir les droits de p�che communaux c�d�s � la F�d�ration entre toutes les soci�t�s �tablies sur base des anciennes communes d'avant la Loi sur les fusions des communes de 1977.

TITRE Il Nombre de membres, admission, cotisation, d�mission, exclusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � "article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Les membres effectifs sont des membres d�sign�s par leur soci�t� et le nombre est de deux membres par

soci�t�.

Le nombre des associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Le remplacement d'un membre d�c�d� ou d�missionnaire se fait par le vote des membres.

Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article

douze de la loi sur les associations sans but lucratif.

L'exclusion sera propos�e d'office contre tout membre qui s'abstiendra, sans motif valable, d'assister � trois

r�unions cons�cutives

Les membres adh�rents se r�partissent en:

- membres d'honneur. personnes physiques ayant rendu � l'association des services �minents; ils sont nomm�s parle conseil d'administration.

- Les membres adh�rents sont les autres membres cotisants de la soci�t�.

Les membres adh�rents peuvent aider "association ou participer � ses activit�s; ils ne participent ni aux

�lections, ni � l'administration et n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Pour les trois cat�gories, l'assembl�e g�n�rale, sur avis du Conseil d'Administration, statue souverainement,

sans avoir � justifier ses d�cisions.

Article ibis

Les membres effectifs et leurs soci�t�s affili�es doivent �tre g�r�s par un organe de gestion (Conseil d'Administration) compos� de membres �lus parmi les membres effectifs..

Article 4

Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle au prorata du nombre de p�cheurs membres des soci�t�s ou groupements de p�cheurs et dont le montant maximum est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation suivra l'�volution du plafond officiellement fix� par le Fonds Piscicole de Wallonie. Chaque membre effectif a droit � une voix; en cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 6

La qualit� de membre effectif se perd par d�mission ou par exclusion prononc�e soit par la f�d�ration, soit par l'association qu'il repr�sente.

Article 7

Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses obligations est

passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes:

-le rappel � l'ordre

- le bl�me

-la suspension

- l'exclusion

Article 8

Les mesures disciplinaires pr�vues par les statuts ou par tout r�glement pris en application desdits statuts, garantissent aux membres l'exercice de leurs droits � la d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles, Nul membre ou affili� ne pourra �tre sanctionn� ou exclu pour le simple fait d'avoir eu recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre la F�d�ration des soci�t�s de p�che de Lesse et Lomme ASBL, l'un de ses membres ou I'une des soci�t�s.

Article 9

Toute infraction � la loi sur la p�che et ou � l'application du r�glement propre � chaque soci�t� sera signal� aux autres soci�t�s de la F�d�ration,

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Article 10

La proposition d'exclusion est faite par le conseil d'administration, L'exclusion sera prononc�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale par un vote formul� au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Cette d�cision sera notifi�e, par lettre recommand�e � la poste, � l'int�ress� par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres passibles d'une sanction disciplinaire.

TITRE 111. - Administration, �lection.

Article 11

La F�d�ration des Soci�t�s de P�che de Lesse et Lomme ASBL est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres minimum �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 12

Le conseil d'administration �lit en son sein au moins:

a)un pr�sident

b)un vice-pr�sident

c)un secr�taire tr�sorier

d)deux administrateurs

Cependant, si le conseil d'administration le juge utile, un administrateur pourra �tre tr�sorier. Article 12 bis

Le bureau ex�cutif est institu� pour r�gler les affaires courantes et urgentes.

Il agit sous le contr�le du conseil d'administration.

Les d�cisions du bureau doivent �tre communiqu�es pour ratification lors de la plus proche r�union du conseil d'administration. Les d�cisions du bureau sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Il n'est pas obligatoire de proc�der � des scrutins secrets. Lors des scrutins, l'on vote ou l'on s'abstient. Le bureau ex�cutif est compos� du pr�sident, du vice-pr�sident et du secr�taire tr�sorier.

Tout acte engageant la F�d�ration sera sign� par deux administrateurs dont le pr�sident.

Article 13

Le renouvellement du conseil d'administration s'op�re par quart chaque ann�e. Le renouvellement du mandat d'administrateur du pr�sident et du secr�taire tr�sorier ne peut avoir lieu la m�me ann�e, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 14

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire doit �tre nomm� par le Conseil d'administration; il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante,

Article 15

Pour les administrateurs sortants et r��ligibles, mention sera faite sur la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son rempla�ant (vice-pr�sident) aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, Il doit �galement �tre convoqu� chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, les administrateurs participent au vote ou s'abstiennent. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante

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Tout administrateur emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration peut donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Article 17

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, transcrits dans un registre sp�cial.

Apr�s leur approbation parle conseil d'administration, ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 19

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence;

ales modifications aux statuts;

b)!a nomination et la r�vocation des administrateurs;

c)le cas �ch�ant, la nomination des commissaires;

d)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et te cas

�ch�ant aux commissaires;

e)la dissolution volontaire de ['association;

files sanctions pr�vues aux pr�sents statuts.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re que sur les questions port�es � l'ordre du jour arr�t�es par le conseil d'administration. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice

social et chaque fois que le pr�sident la convoque. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents

statuts.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s,

Des assembl�es g�n�rales seront convoqu�es � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22

Les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au minimum 10 jours avant celle-ci, par le Conseil d'administration. La convocation doit indiquer l'ordre du jour,

Article 23

Par d�rogation � l'article 21, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale est compos�e des deux tiers au moins des membres ayant droit de vote. Une modification quelconque ne peut �tre adopt�e si ce n'est � la majorit� des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il en sera convoqu� une seconde qui ne pourra �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union et qui pourra d�lib�rer quel que soit le

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nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si fa modification porte sur l'un des buts en vue desquels la F�d�ration des Soci�t�s de P�che de Lesse et Lomme ASBL a �t� constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par les quatre/cinqui�mes membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne pourra prononcer la dissolution de la F�d�ration des Soci�t�s de P�che de Lesse et Lomme ASBL que dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, transcrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Tous les membres en r�gle de cotisation peuvent prendre connaissance de ce registre au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

TITRE V.- Comptes annuels,

Article 25

L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 26

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous tes ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le projet de budget du prochain exercice. L'assembl�e g�n�rale statue � cet �gard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice et son approbation vaut d�charge pour le conseil d'administration,

Les comptes seront dress�s dans te courant du mois de janvier et d�pos�s au si�ge social huit jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui doit en prendre connaissance.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

Article 27

Pour faire rapport sur la gestion financi�re � l'assembl�e g�n�rale, il est �lu par celle-ci, chaque ann�e et de la mani�re indiqu�e pour les administrateurs un coll�ge de v�rificateurs compos� de deux membres effectifs.Leur rapport doit �tre pr�alablement communiqu� au conseil d'administration.

TITRE VI.- Dissolution, liquidation.

Article 28

En cas de dissolution de la F�d�ration des Soci�t�s de P�che de Lesse et Lomme ASBL l'avoir social sera vers� � un ou plusieurs organismes ayant un but et un objet similaire, situ�s en Communaut� Fran�aise_ . Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

L'assembl�e g�n�rale nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs

TITRE VII.- Dispositions particuli�res

Article 29

La convention de cession du droit de p�che, � titre gratuit, par la ville de Rochefort, donne de plein droit,deux repr�sentants de la ville de Rochefort � l'assembl�e g�n�rale et un administrateur parmi les deux repr�sentants � l'assembl�e g�n�rale.

Article 30

La F�d�ration des Soci�t�s de P�che de Lesse et Lomme ASBL s'engage � ce que soient couvertes par une assurance la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres et des membres des soci�t�s ou groupements affili�s, en r�gle de cotisation, qui pratiquent effectivement tes activit�s vis�es � l'article 1er de l'arr�t� du 3 juillet 1991 de la Communaut� fran�aise.

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Article 31

Volet B - Suite

Les membres effectifs repr�sentant des soci�t�s ou groupements de p�cheurs sportifs incluent, dans leurs statuts ou leurs r�glements internes, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

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Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre vot� par le conseil d'administration et valid� par l'assembl�e g�n�rale.

Composition du Conseil d'Administration:

Pr�sident: M�lignon Louis

Administrateurs: de BARQUIN Jules, LEFEBVRE Victor, JACQUES Serge, PIERLOT Jules et PIERRE?

Alain.

Avis fait et approuv�, � Rochefort, le 18 janvier 2013

(Sign�) M�lignon Louis (Sign�) JACQUES Serge

pr�sident secr�taire-tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DE LESSE ET…

Adresse
RUE DU BERGER 17 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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