FEDERATION FRANCOPHONE D'ARTS MARTIAUX EURO-JUDO, EN ABREGE : FFAMEJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FEDERATION FRANCOPHONE D'ARTS MARTIAUX EURO-JUDO,…
Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE D'ARTS MARTIAUX EURO-JUDO, EN ABREGE : FFAMEJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.939.283

Publication

19/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M.0112.2

N° d'entreprise : 0413.939283

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te 1012

GPéf le Greffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FC-BER AT;om FRAwwoptitoNE lARTS fl Kr; ; Au's FvRQ  30D0

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 12 rue Félicien Rops - 5640 METTET

Obie de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Entre :

1.Bemard BELLEMANS

2.Christian, MASSART

3.Philippe CHERMANNE

4.Chantal CZAK

5.Marc DELANNOY

6.Pierre GOFFART

Qui déclarent modifier les statuts de l'association

en conformité avec la loi.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association sans but lucratif change la dénomination actuelle FEDERATION FRANCOPHONE D'ARTS MARTIAUX EURO-JUDO pour la dénomination INTERNATIONAL TRADITIONAL BUDO FEDERATION, en abrégé : I.T.B,F,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent, la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

L'appellation Euro-Judo et sigles restent la propriété de la fédération ITBF.

Art. 2 -- Son siège social est établi à METTET 12 rue Félicien Rops, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Le siège social étant fixé au domicile privé d'un administrateur, les immeubles, meubles, électroménagers et accessoires de ménage n'appartiennent en aucun cas au patrimoine de la fédération, à l'exception des achats effectués au nom de l'association et dont la justification sera établie au moyen de preuves d'achats habituellement admises.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE Il : BUT - OBJET

Art- 4  L'association a pour but la promotion des arts martiaux traditionnels tant au niveau national qu'international et de développer et propager leurs pratiques à ces mêmes niveaux.

A cette fin, elle peut regrouper au niveau budo : clubs, fédérations et associations nationales ou. internationales et développer les rapports avec ces différents organismes.

L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique des arts martiaux traditionnels, de cours, de stages, de formations, etc,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

sans but lucratif dont ils ont arrêté les articles comme suit

1

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MDD 22

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social,

TITRE ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'affiliés. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association et paient une cotisation annuelle en sus de la licence.

Art. 6 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte ;

2.toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui statue à la

majorité simple. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

D être majeur

D'être membre adhérent depuis deux ans consécutifs

:lavoir une connaissance en arts martiaux

Dêtre en ordre de cotisation comme membre effectif

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est souveraine sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié par l'association.

Art.7  Sont membres adhérents :

1.tout affilié de plus de deux ans comme membre licencié en ordre de licence-assurance qui en formule la

demande écrite au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration n'a pas à justifier sa décision.

2. Etre majeur

3.Étre pratiquant d'arts martiaux

4.1~tre en ordre de cotisation comme membre adhérent.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au R.O.I.

Art.8 - Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.

Art. 9  Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Tout comme les membres effectifs, les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par lp Conseil d'Administration

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 10  Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

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MOD2.2

Art. 11 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait au bon renom de l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au code de déontologie des arts martiaux ou aux lois.

Durant la période de suspension profonde à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif seront suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra être assisté par un membre effectif de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Art. 12  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 13 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de !a loi de 1921.

Art. 14 - Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres.

Art. 15 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 16 -- Les membres effectifs, adhérents et affiliés paient une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le conseil d'administration lorsqu'il arrête le budget.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 17  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 18  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs par les

vérificateurs ;

4.10 dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6_1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.-foutes les hypothèses où les statuts l'exigent

L'Assemblée Générale étant multidisciplinaires, elle n'a pas compétence pour statuer sur les parties techniques Budo.

Ces compétences incombent au Collège des Directeurs Techniques Fédéraux qui agit en conformité avec le R.O.I. et rend compte au Conseil d'Administration.

Art. 19  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la fin de l'exercice social.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration ou de son Président ainsi qu'à ta demande écrite circonstanciée d'un cinquième des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation par le Président. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 20 -- L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toutes propositions, en rapport avec le but de l'ASBL et dans tes limites de leurs compétences, signées par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 22  Les adhérents, affiliés, membres d'honneur ou sympathisants peuvent assister à l'Assemblée Générale. Ils disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 23  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-président.

Art. 24  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Lorsque te quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde Assemblée sera convoquée. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée Générale, sous réserve de l'application in casus des obligations !égaies.

Art. 25  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi relative aux ASBL.

Art. 26  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 27  L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins mais d'un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 05 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les fondateurs sont nommés administrateurs pour une durée illimitée et ne peuvent pas être révoqués.

Art, 28  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur « coopté » peut être retenu par le Conseil d'Administration. I! achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace et sera proposé à l'Assemblée Générale annuelle pour approbation comme administrateur.

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MOo2.2

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 29  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un directeur administratif.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 30  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président etlou du Directeur administratif. li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Directeur administratif et inscrites dans un registre spécial.

Art. 31  Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base des justificatifs.

Les attributions de chaque administrateur sont fixées au règlement d'ordre intérieur.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit recommandé au Président du Conseil d'administration. Il peut également faire acter sa démission dans un procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration sans obligation de confirmation écrite recommandée,

La révocation d'un administrateur révocable ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec t'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art, 33 -- Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés parle conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art. 34  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 35  Le directeur administratif, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 36  En complément des statuts, le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

L'association est composée :

1.d'une partie administrative relevant du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale

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2.d'une partie technique relevant exclusivement du Collège des Directeurs Techniques et de la hiérarchie propre aux arts martiaux.

Le Collège des Directeurs Techniques rend compte au Conseil d'Administration et informe l'Assemblée' Générale.

Art. 37  Le R.O.I. élaboré par le Conseil d'Administration régit les relations des clubs avec la fédération, Chaque club doit se conformer à ce règlement et l'ignorance de ce règlement ne sera jamais admise, chaque club recevant obligatoirement un exemplaire.

Art, 38  Pour résoudre les questions d'ordre technique des différents arts martiaux traditionnels enseignés au sein de l'association, le Conseil d'Administration est assisté parle Collège des Directeurs Techniques,

Le Collège des Directeurs Techniques fixe les règles et attributions de chacun dans les annexes au règlement d'ordre intérieur et veille à l'établissement de programmes techniques par discipline martiale traditionnelle.

Art. 39  Un programme des activités sera établi pour chaque début d'année académique qui débute le 1 er septembre pour se terminer le 30 juin,

Art. 40  L'exercice social commence le 1er janvier de l'année en cours pour se terminer le 31 décembre de la même année

Art. 41  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art. 42  L'association utilise exclusivement te français ainsi que les langues en usage dans tes arts martiaux traditionnels enseignés.

Art. 43  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Art. 44  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 45  En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur et Dinant sont compétents,

Afin de garantir ses intérêts, l'ASBL souscrira une assurance défense en justice.

TITRE VIII ; SECUR1TE DES SPORTIFS

Art. 46  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 47  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 48  tout membre pratiquant de la fédération est soumis à une visite médicale annuelle.

Art, 49  L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ti

MOI] 2.2

'Volet B - Suite

Les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale

Par exception, la première assemblée générale se tiendra le second semestre 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

1.Me Bernard BELLEMANS

2.Me Christian MASSART

3.Me Philippe CHERMANNE

4.Mme Chantal CZAK

5.M Marc DELANNOY

6.M Pierre GOFFART

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : Me Bernard BELLEMANS

Vice-président & Trésorier : Me Christian MASSART

Vice-président : Me Philippe CHERMANNE

Directeur administratif : Mme Chantal CZAK

Responsable assurances : Me Pierre GOFFART

Webmaster & Relations publiques : Mr Marc DELANNOY

Délégués à la gestion journalière : Me Bernard BELLEMANS -- Me Christian MASSART Mme Chantal CZAK

Personnes habilitées à représenter l'association : Me Bernard BELLEMANS  Me Christian MASSART  Me Philippe CHERMANNE

Membres effectifs constituant l'Assemblée Générale

1.Me Bernard BELLEMANS

2.Me Christian MASSART

3.Me Philippe CHERMANNE

4.Mme Chantal CZAK

5.Mr Marc DELANNOY

6.Mr Pierre GOFFART

7.Me Michel DEMUNCK

8.Me Christian LONDOT

9.Me Didier MOLLE

10.Me Patrick WAUTELET

11.Me Jean-Jacques HANSSEN

12.Mr Lee LAGNEAU

13.Mr Didier RAHIR

14.Mr Ludovic GOEMAES

15.MrAlain VAN DEN BRIL

16.Mr Georges ROMAIN

17.Mr Sébastien MOREAU

18.Mr Olivier DELIGNERE

En Assemblée Générale à METTET, le samedi 15 octobre 1012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MDD2.2

DÉPOSÉ AU G1itFi-k üIJ i HItiUIVAL DE COMMERCE D NAMUR

Réservé U 11hI 01000 I1 liii II 1H11

au *11044352*

Moniteur

belge

111



N` d'entreprise : 0413.939.283

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone d'Arts Martiaux Euro-Judo Asbl

(en abrégé) : FEAMEJ Asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : 12, rue Félicien Rops - 5640 Mettet

Obiet de l'acte : Nouveaux conseil d'administration

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Q'Bernard BELLEMANS Président

Q'Chantal CZAK Directrice administrative

L Christian MASSART Trésorier

Q' Marc DELANNOY webmaster

Q'Victor ROULET vérificateur aux comptes

°Philippe BEAUFAYS archiviste

- Philippe CHERMANNE relation publiques

Ont été acceptés comme administrateurs lors de l'AG : Mr Philippe CHERMANNE et Mr Marc DELANNOY Mr Puiatti a remis sa démission lors du CA du 20 novembre 2010.

Personnes habilitées à représenter la fédération :

M.Bemard BELLEMANS Président

M.ChristianMASSART

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE D'ARTS MARTIAUX EURO-…

Adresse
RUE FELICIEN ROPS 12 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne