FEDERATION FRANCOPHONE DU YACHTING BELGE, EN ABREGE : F.F.Y.B.

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DU YACHTING BELGE, EN ABREGE : F.F.Y.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.586.969

Publication

09/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IL II 1 tRRIV II

D�POS� All GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEDE-feattlenGE

Oreseed NAMUR

29 ANI 2014

Pr 19 @ffier,

N� d'entreprise: 0418.586.969

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone du Yachting Belge

(en abr�g�) : FFYB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue du Parc d'Arn�e 90 - 5100 Jambes

Obiet de l'acte : 1. PUBLICATION DES STATUTS SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN ASSEMBLEE GENERALE DU 13 MAI 2014:

STATUTS F.F.Y.B.

TITRE 1: D�nomination et si�ge social

Art. 1: L'association sans but lucratif a pour d�nomination �F�d�ration Francophone du Yachting Belge�, en abr�g� � F.F.Y.B.�.

Pour l'application des pr�sents statuts, on entend par:

Cercle : un membre effectif de la F.F.Y.B., compos� lui-m�me de membres.

Membre : une personne physique affili�e, par l'interm�diaire d'un cercle, � la F.F.Y.B.

Sportif actif : personne physique affili�e � un cercle qui se pr�pare en vue d'une activit� sportive ou qui y participe.

Carte d'affiliation : document r�serv� exclusivement aux membres des cercles et attestant de leur affiliation � la F.F.Y.B. par l'interm�diaire de ceux-ci.

Licence de haut niveau et licence de comp�tition : documents r�serv�s aux sportifs pratiquant la comp�tition, d�livr�s conform�ment au r�glement m�dical d�fini par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 2: Le si�ge de la F.F.Y.B. est actuellement �tabli 90 avenue du Parc d'Am�e � 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'assembl�e g�n�rale ne peut le d�placer qu'� l'int�rieur de la r�gion wallonne ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

TITRE 2: Objet-but

Art. 3 :a) La F.F.Y.B. est une f�d�ration sportive qui a pour but de d�fendre, d'encourager et de d�velopper le yachting au sens le plus large et notamment sous les aspects suivants :

" culture,

'enseignement, en ce compris la d�livrance de permis de navigation, l'organisation et l'inscription aux examens pour l'obtention de permis,

" loisir,

" sport de plein air,

" sant�,

'activit�s fluviales et maritimes,

'comp�titions sportives,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

t

�voile et moteur,

'et tous les sports athl�tiques en d�coulant.

Elle a donc pour objet le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d'activit�s n�cessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de comp�titions ou de d�lassement, et la diffusion de ces activit�s.

b) La F.F.Y.B. d�termine librement son programme d'activit�s et g�re ses finances de fa�on autonome. Elle fait usage exclusivement du fran�ais pour tout acte d'administration.

c) Sur le plan sportif, la F.F.Y.B. se conforme aux r�gles et sanctions de l'ISAF (International Sailing Federation) et de la F.R.B.Y. asbl (F�d�ration Royale Belge du Yachting) qui fonctionne selon la r�gle de la parit� linguistique.

d) Elle a une activit� conforme � son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle accepte l'inspection et le contr�le de ses activit�s ainsi que de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement de la Communaut� fran�aise � cet effet.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 � 2 de la Constitution. TITRE 3 : Cercles membres effectifs

Art. 4: La F.F.Y.B. se compose de cercles. Seuls les cercles jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-apr�s dans cet article.

Tout cercle par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Les cercles sont accept�s � majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration qui aura examin� leur candidature apr�s avoir v�rifi� le respect des obligations suivantes :

DAdresser une demande �crite au secr�tariat,

DEtre constitu�s en asbl,

Pare g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux,

1:Fournir � la F.F.Y.B:

'leurs statuts fixant notamment un but et un objet social conformes � ceux de la F.F.Y.B,

*La composition du conseil d'administration, dont un des membres au moins est un(e) sportif(ve) ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle,

*le nombre de membres, class�s par sexe et cat�gories d'�ges selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y.B.

*l'�tat de sa situation financi�re,

'un descriptif des installations du cercle,

'la liste des bateaux dont le cercle est propri�taire,

*la preuve �crite de l'accord de parrainage accord� par deux cercles membres effectifs de la F.F.Y.B.

Els'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par la F.F.Y.B., dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment au d�cret de la Communaut� fran�aise en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives,

it

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dinclur� dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et le r�glement en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention,

one pas �tre affili�s � une autre f�d�ration sportive reconnue g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive similaire,

Devoir son si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Les cercles s'engagent � respecter l'ensemble des engagements et obligations ci-dessus pendant toute la dur�e de leur affiliation � la F.F.Y.B.

Le nombre des cercles ne peut �tre inf�rieur � huit.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-avant.

Au cas o� une association candidate utilise le m�me plan d'eau qu'un cercle de la F.F.Y.B. ou se trouve � proximit� de ses installations, le conseil d'administration demandera un avis au cercle concern�. Cet avis fera partie du dossier de candidature.

Art. 5 : Tous les membres des cercles doivent �tre titulaires d'une carte d'affiliation valable pour l'exercice en cours qui est �galement la preuve qu'ils sont assur�s en Responsabilit� Civile et dommages corporels pour leurs activit�s de yachting. Les cartes d'affiliation ne sont d�livr�es que lorsque les cercles sont en ordre de cotisation.

Art. 6: Les cercles paient une cotisation annuelle dont le montant total ne peut �tre ni inf�rieur � celui fix� par le ROI ni sup�rieur � 15 000 euros.

Cette cotisation annuelle est calcul�e selon le mode �tabli par le R01.

Les cercles qui ne respectent pas cette clause de payement 15 jours calendrier avant l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 7 : Tout cercle est libre de se retirer � tout moment de la F.F.Y.B. en adressant sa d�mission au conseil d'administration. La cotisation reste acquise.

Art. 8 :a) Le cercle qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � la F.F.Y.B. sera soumis � l'examen du conseil de discipline. Celui-ci pourra d�cider de sa suspension jusqu'� la r�union d'une assembl�e g�n�rale o� son exclusion pourra �ventuellement �tre propos�e. L'exclusion ne pourra �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale que si 50 % des clubs sont pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision ne pourra �tre prise qu'� la majorit� des 213 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

b) Les cercles d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de la F.F.Y.B., ni pr�tendre � aucun remboursement de frais. "

TITRE 4: Assembl�e g�n�rale

Art. 9 : Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les cercles de la F.F.Y.B. en ordre de cotisation pour l'exercice en cours.

Le cercle doit, selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y.B ,d�clarer � la f�d�ration jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours chacun de ses membres (nom, pr�nom, sexe et date de naissance) d�s son affiliation au cercle.

Les cercles qui n'ont pas rempli cette obligation ne peuvent exercer leur droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les cercles qui n'ont pas rentr� leur fiche signal�tique d�ment compl�t�e selon les modalit�s d�finies par la FFYB avant l'assembl�e g�n�rale, ne pourront y exercer leur droit de vote.

Chaque cercle est repr�sent� par un seul d�l�gu� d�ment mandat�.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e gi�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, dans l'ordre : par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale sans avoir droit de vote des personnes physiques ou morales invit�es par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent repr�senter aucun cercle.

Art. 10 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts

Sont de sa seule comp�tence :

nies modifications aux statuts e au r�glement d'ordre int�rieur,

pla nomination et la r�vocation des administrateurs,

Prapprobation des budgets et des comptes,

nia fixation de la cotisation pour l'exercice suivant pour l'exercice suivant,

fia dissolution de la f�d�ration,

I: l'admission ou l'exclusion de cercles,

Ola nomination annuelle et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes et d'un suppl�ant. Ceux-ci ont acc�s en tout temps � la comptabilit� pour en appr�cier la r�gularit�. Ils font rapport de leur mission � l'assembl�e g�n�rale,

Dla d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes,

1:l'adoption des dispositions appropri�es pour que tous les membres des cercles soient assur�s en responsabilit� civile et r�paration des dommages corporels, le conseil d'administration �tant charg� de conclure le contrat-type obligatoire.

Art.11 : Fr�quence

ll sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois de mars.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de la F.F.Y.B. l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des cercles.

Art. 12 : Convocation

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire, adress� � chaque cercle un mois calendrier avant la r�union, ce d�lai pouvant �tre ramen� � quinze jours calendrier en cas d'urgence.

Les convocations mentionnent les lieux, jours heure et ordre du jour de la r�union.

Pans le cas d'une assembl�e g�n�rale ordinaire, les convocations et ordre du jour sont �galement envoy�s aux sections et commissions.

Art. 13: Ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union. N�anmoins :

D le conseil d'administration pourra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un point suppl�mentaire si son urgence est reconnue par la majorit� simple des cercles pr�sents

Elle conseil d'administration d'un cercle pourra ajouter un point � l'ordre du jour en pr�sentant par �crit l'expos� des motifs contresign� par un autre cercle.

OCette demande doit �tre r�ceptionn�e par le secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14: Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Un cercle peut se faire repr�senter � l'assemble g�n�rale par un autre cercle en vertu d'une procuration �crite.

Un cercle ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 15 : Vote

Les cercles disposent d'un nombre de voix fix� en fonction du nombre de leurs membres au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, soit:

01 voix pour les cercles comptant 75 membres au plus;

02 voix pour les cercles comptant plus de 75 et moins de 200 membres;

03 voix pour les cercles comptant 200 membres et plus.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Art. 16: �lections

1 .Les administrateurs

Un minimum de 7, et un maximum de 12 administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s. Il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs d'un m�me sexe.

Toute candidature � un mandat d'administrateur doit parvenir au secr�tariat de la F.F.Y.B. dans les formes requises par l'art 20 des pr�sents statuts.

Cette candidature doit �tre r�ceptionn�e par le secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Les �lections ont lieu tous les deux ans.

Les mandats sont en principe de 4 ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Si le r�sultat des �lections ne respecte pas la clause de 80 % au maximum d'administrateurs d'un m�me sexe, les candidats �lus, du sexe surrepr�sent� les moins bien class�s, c�deront leur mandat successivement jusqu'� faire monter en ordre utile des candidats �lus de l'autre sexe en nombre suffisant pour que la clause soit respect�e.

Si, malgr� l'application de cette disposition, la clause ne peut �tre respect�e, le conseil d'administration pourra fonctionner valablement conform�ment au r�sultat des �lections, mais de nouvelles �lections seront pr�vues l'ann�e suivante, en d�rogation de la p�riodicit� normale de deux ans.

A chaque assembl�e g�n�rale, l'indice des pr�sences des administrateurs est pr�sent� � l'assembl�e.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. 2. Les v�rificateurs aux comptes

Ils sont �lus chaque ann�e pour un an et � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s parmi les repr�sentants de ceux-ci.

Les v�rificateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 17: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et consign�es dans un registre conserv� au si�ge de la F.F.Y.B.

Dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale, ses d�cisions sont communiqu�es � tous les cercles par voie de circulaire. Elles engagent tous les cercles.

TITRE 5: Conseil d'administration

Art.18 : La F.F.Y.B. est g�r�e par un conseil d'administration qui est r�gi par les r�gles suivantes :

Art. 19: Composition

g

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs �lus et leur nombre ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � 7.

Chaque cercle ne peut avoir qu'un administrateur au conseil.

Si un administrateur FFYB change de cercle en cours de mandat, et qu'un membre du nouveau cercle soit aussi administrateur FFYB, l'administrateur ayant chang� de cercle est r�put� d�missionnaire du conseil d'administration F.F.Y.B.

Un administrateur au moins du conseil est pratiquant actif au sein de la F.F.Y.B.

Le mandat d'administrateur est gratuit. De plus, un administrateur ne peut avoir une fonction r�tribu�e par la F.F.Y.B.

Le conseil se choisit dans les 30 jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier qui constituent le comit� ex�cutif

Ces personnes sont d�sign�es pour une p�riode de deux ans.

Tous les administrateurs peuvent pr�senter leur candidature.

Le choix, pour chacun des postes, s'op�re par �lection � bulletin secret, � la majorit� absolue.

En cas d'�galit� des voix entre deux ou plusieurs candidats apr�s deux tours, te choix se fait par tirage au sort.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, dans l'ordre : par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�ts, et du d�p�t des comptes dans les formes prescrites par la loi.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Les activit�s de la F.F.Y.B. sont r�parties en structures organis�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le conseil d'administration peut se faire assister par des experts de son choix. Art. 20: Conditions d'admission des candidats au conseil d'administration

D�tre membre effectif d'un cercle et pr�sent� par ce cercle;

Une pas avoir fait l'objet d'une condamnation vis�e � l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934;

p�tre majeur et domicili� en Belgique.

Art. 21: Pouvoirs

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la F.F.Y.B.

Il repr�sente la F.F.Y.B. dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Les repr�sentants aupr�s des autorit�s administratives, sportives ou autres sont d�sign�s par le conseil d'administration. Ils s'engagent � d�missionner de ce poste d�s qu'ils n'occupent plus dans l'organigramme de la F.F.Y.B. la place qui a conduit le conseil d'administration � les d�signer.

Art. 22 : Fonctionnement

Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la F.F.Y.B. l'exige et au moins trois fois l'an sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, du secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, de la moiti� des administrateurs. II ne peut statuer que si plus de la moiti� des administrateurs, dont un membre du comit� ex�cutif, est pr�sente.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de la F.F.Y.B. et sign�s par le pr�sident de s�ance apr�s avoir �t� soumis � l'approbation du conseil d'administration.

Tout mandataire d'un cercle peut consulter au si�ge de la F.F.Y.B. le registre des proc�s-verbaux

, MOD 2.2

- Art. 23 : Gestion journali�re

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Tout membre du comit� ex�cutif peut signer seul valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Cependant, tout ordre de payement exc�dant la somme de 1 000 euros requiert la signature d'un deuxi�me membre du comit� ex�cutif. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

En outre, l'association peut �tre repr�sent�e dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration, par toute autre personne pouvant, entre autres, agir individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des membres du comit� ex�cutif et des personnes repr�sentant l'association sont d�pos�s sans d�lai dans les formes requises par la loi au greffe du tribunal de commerce et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 noviez de la loi.

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter la F.F.Y.B., ne contractent en vertu de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de la gestion journali�re.

Le conseil recrute le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de la F.F.Y.B. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions, les pouvoirs qui lui sont conc�d�s et ses devoirs de r�serve.

Art. 24 : Vote

Le vote est secret chaque fois qu'il s'agit de personnes ou qu'un administrateur en fait la demande.

Un administrateur ne peut se faire repr�senter.

Chaque administrateur dispose d'une voix, celle du pr�sident ou du plus �g� des vice-

pr�sidents qui le remplace est pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Art. 25: Obligations

Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des cercles reprenant leurs d�nominations, forme juridique et adresse du si�ge social. Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion sont inscrites par le conseil d'administration dans ce registre end�ans les 8 jours de la connaissance qu'il a de la d�cision.

TITRE 6 : Droits et obligations des cercles et de leurs membres

Art. 26 : Chaque cercle communique � tous ses membres :

Les textes des statuts, r�glements et contrats d'assurance de la FFYB.

Par ces textes, les membres des cercles ainsi que, le cas �ch�ant, leurs repr�sentants l�gaux, seront inform�s des dispositions pr�vues par la n'YB en mati�re de:

Bluffe contre le dopage (code antidopage) et pr�servation de la sant�,

1

D�thique sportive,

D s�curit�,

Ocode disciplinaire, droit � la d�fense et � l'information, sanctions,

D transferts,

D formation,

C r�glement m�dical.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

, 4 6 MOD 2.2

La F.F.Y.B. coMmunique aux cercles tous les textes qui leur permettront de respecter cette obligation.

Art. 27 : Les cercles incluent dans un r�glement les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables pr�vues par les organisations internationales comp�tentes en cas d'infraction � ces dispositions.

Art. 28 : Les cercles respectent les obligations impos�es par la F.F.Y.B. dans son r�glement d'ordre int�rieur en vue d'assurer la s�curit� de leurs membres et des participants aux activit�s mises sur pied soit par eux-m�mes soit sous leur responsabilit�. Ils en informent leurs membres.

Art. 29 : Les cercles respectent les obligations impos�es par le gouvernement de [a Communaut� fran�aise en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Ils sont inform�s par la F.F.Y.B. des formations organis�es afin d'atteindre .1e niveau de qualification requis et r�percutent ces informations aupr�s de leurs membres.

Art.30

Au terme de chaque ann�e d'affiliation, tout membre est libre de se r�affilier au cercle de son choix. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif membre d'un cercle � un autre.

Art. 31

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et/ou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le Code disciplinaire de la F.F.Y.B.

Art. 32

Le droit des membres et des cercles d'ester en justice ne peut �tre limit�.

TITRE 7: Le R�glement d'Ordre Int�rieur, le code disciplinaire et le code antidopage

Art. 33:

Un r�glement d'ordre int�rieur et un code disciplinaire sont pr�sent�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications pourront y �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des cercles pr�sents ou repr�sent�s.

Le code antidopage est modifi� par le conseil d'administration en fonction des textes l�gaux mondiaux et r�gionaux qui s'y rapportent. Le conseil d'administration informe [es cercles de ces modifications.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprend entre autres

Dun r�glement m�dical d�terminant la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre les membres des cercles,

Dun r�glement de s�curit� applicable tant par la FFYB que par ses cercles � ['attention des membres des cercles, des participants aux activit�s organis�es par elle ou ses cercles ainsi qu'� leurs spectateurs,

Cain r�glement en mati�re �thique

ElUn r�glement en mati�re de transfert

DUn r�glement en mati�re de formation de ses cadres

TITRE 8 : Dispositions diverses

Art. 34:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La F.F.Y.B. prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres.

Art. 35

La F.F.Y.B. communique annuellement au gouvernement de la Communaut� fran�aise la liste de ses cercles et le nombre de leurs sportifs actifs, diff�renci�s par �ge et par sexe.

Art. 36

La F.F.Y.B. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En cas de dissolution volontaire de la F.F.Y.B., l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s acquittement du passif, l'actif net de la F.F.Y.B. sera affect� � un ou plusieurs organismes poursuivant un but similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MARS 2014:

Un administrateur a donn� sa d�mission en cours de mandat :

Micha�l DELATTE, n� � Halle Ie 19 juillet 1976, domicili� rue Paul Terlinden 37 � 1330 Rixensart,

N� registre national :76.07.19.321.75

Trois nouveaux administrateurs ont �t� �lus par l'assembl�e g�n�rale :

Eric PAQUAY, n� � Li�ge le 20 avril 1963, domicili� rue Henri de Louvain 6, 4020 Wandre,

N� de registre national 63.04.20-379.81

Robert ROME, n� � le le juin 1946, domicili� Rozelaarlaan 3, 1560 HOEILAART, Ni' de registre national 46.06.01-079.26

Jean-Pierre VAN DAELE, n� � Marcinelle le 9 mars 1964, domicili� rue des Francs 99, 6001 Marcinelle, N� de registre national 54.03.09-109-97

Par cons�quent, au terme de l'assembl�e g�n�rale du 29/3/2014, la composition du conseil d'administration est la suivante :

Dominique DRUEZ, n�e � Ixelles le 25 janvier 1961, domicili�e rue des Inhauts 50 � 5021 Boninnes, N� r�gistre national : 61.01.25.230.17

Marcel UPUIS, n� � Seneffe le 27 novembre 1946, domicili� rue du Roi Albert 22/2 � 7180 Seneffe, N� de registre national 46.11.27.041.95

Marc POSTIER, n� � VVatermael-Boitsfort le 29 mars 1957, domicili� rue de la Fontaine 10 � 4161 Anthisnes, N� de registre national : 57.03.29-191.60

Baudouin HONOREZ, n� � Charleroi le 16 janvier 1952, domicili� rue Roi Albert 16 � 4280 Hannut, N� de registre national 52.01.16.091.43

Jean-Pierre HUYGE, n� � La Hestre le le mai 1958, domicili� rue du Charbonnage 14 � 7070 Le Roeulx, N� r�gietre national : 68.06.01-021.38

Bernerd MERCIER, n� � Charleroi le 9 d�cembre 1943, domicili� chemin des Mulets 60 � 6111 Landelies, N� r�gietre national : 43.12.09.123.12

Eric PAQUAY, n� � Li�ge le 20 avril 1963, domicili� rue Henri de Louvain 6, 4020 Wandre, N� de registre

national

63.04.20-379.81

Alain RADELET, n� � Etterbeek le 16 juin 1947, domicili� avenue de Malmaison 33 � 1410 Waterloo, N� regiere national : 47.06.16-479.70

Jean RICARD, n� le 27 juillet 1938 � Waulsort; domicili� rue de Meuse 17, 5640 Waulsort, N� r�gietre national : 38.07.27.019.18

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au �

Moniteur

belge

I

Robert ROME, n� � Huy le 1er juin 1946, domicili� Rozelaarraan 3, 1560 HOEILAART, N� de registre national 46.06.01-079.26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Jean-Pierre VAN DAELE, n� � Marcinelle le 9 mars 1954, domicili� rue des Francs 99, 6001 Marcinelle, N� de registre national 54.03.09-109-97

Marie-Blanche VVIAME �pouse ROUCHET, n�e le 21 septembre 1951 � Namur, domicili�e rue des Sautes 18, 5100 Dave, N� registre national : 51.09.21.090.26

Les d�signations administratives au sein du comit� ex�cutif restent les m�mes � savoir :

au poste de pr�sident : Marie-Blanche VVIAME-ROUCHET

au poste de tr�sorier : Baudouin HONOREZ

au poste de secr�taire g�n�rale : Dominique DRUEZ

Dominique DRUEZ

Secr�taire G�n�rale de la F�d�ration Francophone du Yachting Belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

7

r D�POS�.' AU G8irPG D9 Tl't1B41NA4. DE C(}1\11fJ1ERGiw DE NAMUR

2 0 JUIN 2013

le

Pr. ldraffiffrer

N� d'entreprise ; 0418.586.969

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone du Yachting Belge

(en abr�g�) : FFYB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue du Parc d'Am�e 90 - 5100 Jambes

Objet de l'acte : 1. PUBLICATION DES STATUTS SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN ASSEMBLEES GENERALES DES 29 NOVEMBRE 2012 & 29 MAI 2013 :

TITRE 1 : D�nomination et si�ge social

Art. 1 : L'association sans but lucratif a pour d�nomination �F�d�ration Francophone du Yachting Belge�, en abr�g� � F.F.Y.B.�.

Pour l'application des pr�sents statuts, on entend par :

Cercle : un membre effectif de la F.F.Y.B., compos� lui-m�me de membres.

Membre : une personne physique affili�e, par l'interm�diaire d'un cercle, � la F.F.Y.B.

Sportif actif : personne physique affili�e � un cercle qui se pr�pare en vue d'une activit� sportive ou qui y participe.

Carte d'affiliation : document r�serv� exclusivement aux membres des cercles et attestant de leur affiliation � la F.F.Y.B. par l'interm�diaire de ceux-ci.

Licence de haut niveau et licence de comp�tition : documents r�serv�s aux sportifs pratiquant la comp�tition, d�livr�s conform�ment au r�glement m�dical d�fini par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 2 : Le si�ge de la F.F.Y.B. est actuellement �tabli 90 avenue du Parc d'Am�e � 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'assembl�e g�n�rale ne peut le d�placer qu'� l'int�rieur de la r�gion wallonne ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

TITRE 2 : Objet-but

Art. 3 :a) La F.F.Y.B. est une f�d�ration sportive qui a pour but de d�fendre, d'encourager et de d�velopper le yachting au sens le plus large et notamment sous les aspects suivants :

'culture,

'enseignement, en ce compris la d�livrance de permis de navigation, l'organisation et l'inscription aux examens pour l'obtention de permis,

-loisir,

'sport de plein air,

'sant�,

'activit�s fluviales et maritimes,

-comp�titions sportives,

" voile et moteur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

. " et tous les sports athl�tiques en d�coulant.

Elle a donc pour objet le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d'activit�s n�cessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de comp�titions ou de d�lassement, et la diffusion de ces activit�s.

b) La F.F.Y.B. d�termine librement son programme d'activit�s et g�re ses finances de fa�on autonome. Elle fait usage exclusivement du fran�ais pour tout acte d'administration.

c) Sur le plan sportif, la F.F.Y.B. se conforme aux r�gles et sanctions de l'ISAF (International Sailing Federation) et de la F.R.B.Y. asbl (F�d�ration Royale Belge du Yachting) qui fonctionne selon la r�gle de la parit� linguistique.

d) Elle a une activit� conforme � son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle accepte l'inspection et le contr�le de ses activit�s ainsi que de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement de la Communaut� fran�aise � cet effet.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 � 2 de la Constitution. TITRE 3 : Cercles membres effectifs

Art. 4 : La F.F.Y.B. se compose de cercles. Seuls les cercles jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-apr�s dans cet article.

Tout cercle par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Les cercles sont accept�s � majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration qui aura examin� leur candidature apr�s avoir v�rifi� le respect des obligations suivantes :

�Adresser une demande �crite au secr�tariat,

OEtre constitu�s en asbl,

Q'Eire g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux,

Q'Fournir � la F.F.Y.B :

" leurs statuts fixant notamment un but et un objet social conformes � ceux de la F.F.Y.B,

" La composition du conseil d'administration, dont un des membres au moins est un(e) sportif(ve) ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle,

-le nombre de membres, class�s par sexe et cat�gories d'�ges selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y.B.

*l'�tat de sa situation financi�re,

*un descriptif des installations du cercle,

sla liste des bateaux dont le cercle est propri�taire,

" la preuve �crite de l'accord de parrainage accord� par deux cercles membres effectifs de la F.F.Y.B.

Q's'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par la F.F.Y.B., dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment au d�cret de la Communaut� fran�aise en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives,

Q'Inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et le r�glement en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention,

Elne pas �tre affili�s � une autre f�d�ration sportive reconnue g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive similaire,

Q'avoir son si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Les cercles s'engagent � respecter l'ensemble des engagements et obligations ci-dessus pendant toute la dur�e de leur affiliation � la F.F.Y.B.

Le nombre des cercles ne peut �tre inf�rieur � huit.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-avant.

Au cas o� une association candidate utilise le m�me plan d'eau qu'un cercle de la F.F.Y.B. ou se trouve � proximit� de ses installations, le conseil d'administration demandera un avis au cercle concern�. Cet avis fera partie du dossier de candidature.

Art. 5 : Tous les membres des cercles doivent �tre titulaires d'une carte d'affiliation valable pour l'exercice en cours qui est �galement la preuve qu'ils sont assur�s en Responsabilit� Civile et dommages corporels pour leurs activit�s de yachting. Les cartes d'affiliation ne sont d�livr�es que lorsque les cercles sont en ordre de cotisation.

Art. 6 : Les cercles paient une cotisation annuelle dont le montant total ne peut �tre ni inf�rieur � celui fix� par le ROI ni sup�rieur � 15 000 euros.

Cette cotisation annuelle est calcul�e selon le mode �tabli par le ROI.

Les cercles qui ne respectent pas cette clause de payement 15 jours calendrier avant l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 7 : Tout cercle est libre de se retirer � tout moment de la F.F.Y.B. en adressant sa d�mission au conseil d'administration. La cotisation reste acquise.

Art. 8 :a) Le cercle qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � la F.F.Y.B. sera soumis � l'examen du conseil de discipline. Celui-ci pourra d�cider de sa suspension jusqu'� la r�union d'une assembl�e g�n�rale o� son exclusion pourra �ventuellement �tre propos�e. L'exclusion ne pourra �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale que si 50 % des clubs sont pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision ne pourra �tre prise qu'� la majorit� des 213 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

b) Les cercles d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de la F.F.Y.B., ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

TITRE 4 : Assembl�e g�n�rale

Art. 9 : Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les cercles de la F.F.Y.B. en ordre de cotisation pour l'exercice en cours.

Le cercle doit, selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y.B , d�clarer � la f�d�ration jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours chacun de ses membres (nom, pr�nom, sexe et date de naissance) d�s son affiliation au cercle.

Les cercles qui n'ont pas rempli cette obligation ne peuvent exercer leur droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les cercles qui n'ont pas rentr� leur fiche signal�tique d�ment compl�t�e selon les modalit�s d�finies par la FFYB avant l'assembl�e g�n�rale, ne pourront y exercer leur droit de vote.

Chaque cercle est repr�sent� par un seul d�l�gu� d�ment mandat�.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, dans l'ordre : par le plus �g� des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale sans avoir droit de vote des personnes physiques ou morales invit�es par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent repr�senter aucun cercle.

Art. 10 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts

Sont de sa seule comp�tence :

Dies modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur,

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs,

Q'l'approbation des budgets et des comptes,

Dia fixation de la cotisation pour l'exercice suivant pour l'exercice suivant,

Q'la dissolution de la f�d�ration,

Q'l'admission ou l'exclusion de cercles,

Dia nomination annuelle et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes et d'un suppl�ant. Ceux-ci ont acc�s en tout temps � la comptabilit� pour en appr�cier la r�gularit�. Ils font rapport de leur mission � l'assembl�e g�n�rale,

Dia d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes,

:d'adoption des dispositions appropri�es pour que tous les membres des cercles soient assur�s en responsabilit� civile et r�paration des dommages corporels, le conseil d'administration �tant charg� de conclure le contrat-type obligatoire.

Art.11 : Fr�quence

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois de mars.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de la F.F.Y.B. l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des cercles.

Art. 12 : Convocation

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire, adress� � chaque cercle un mois calendrier avant la r�union, ce d�lai pouvant �tre ramen� � quinze jours calendrier en cas d'urgence.

Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la r�union.

Dans le cas d'une assembl�e g�n�rale ordinaire, les convocations et ordre du jour sont �galement envoy�s aux sections et commissions.

Art. 13 : Ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union. N�anmoins :

Dle conseil d'administration pourra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un point suppl�mentaire si son urgence est reconnue par la majorit� simple des cercles pr�sents

Die conseil d'administration d'un cercle pourra ajouter un point � l'ordre du jour en pr�sentant par �crit l'expos� des motifs contresign� par un autre cercle.

Q'Cette demande doit �tre r�ceptionn�e par le secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 : Repr�sentation

Un cercle peut se faire repr�senter � l'assemble g�n�rale par un autre cercle en vertu d'une procuration �crite.

Un cercle ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Moo 2.2

Art, 15 : Vote

Les cercles disposent d'un nombre de voix fix� en fonction du nombre de leurs membres au i.31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, soit :

01 voix pour les cercles comptant 75 membres au plus;

02 voix pour les cercles comptant plus de 75 et moins de 200 membres;

03 voix pour les cercles comptant 200 membres et plus.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Art. 16 : �lections

1 .Les administrateurs

Un minimum de 7, et un maximum de 12 administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s. Il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs d'un m�me sexe.

Toute candidature � un mandat d'administrateur doit parvenir au secr�tariat de la F.F.Y.B. dans les formes requises par l'art 20 des pr�sents statuts.

Cette candidature doit �tre r�ceptionn�e par le secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Les �lections ont lieu tous les deux ans.

Les mandats sont en principe de 4 ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Si le r�sultat des �lections ne respecte pas la clause de 80 % au maximum d'administrateurs d'un m�me sexe, les candidats �lus, du sexe surrepr�sent� les moins bien class�s, c�deront leur mandat successivement jusqu'� faire monter en ordre utile des candidats �lus de l'autre sexe en nombre suffisant pour que la clause soit respect�e.

Si, malgr� l'application de cette disposition, la clause ne peut �tre respect�e, le conseil d'administration pourra fonctionner valablement conform�ment au r�sultat des �lections, mais de nouvelles �lections seront pr�vues l'ann�e suivante, en d�rogation de la p�riodicit� normale de deux ans.

A chaque assembl�e g�n�rale, l'indice des pr�sences des administrateurs est pr�sent� � l'assembl�e.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. 2. Les v�rificateurs aux comptes

Ils sont �lus chaque ann�e pour un an et � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s parmi les repr�sentants de ceux-ci.

Les v�rificateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 17 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et consign�es dans un registre conserv� au si�ge de la F.F.Y.B.

Dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale, ses d�cisions sont communiqu�es � tous les cercles par voie de circulaire. Elles engagent tous les cercles.

TITRE � : Conseil d'administration

Art.18 : La F.F.Y.B. est g�r�e par un conseil d'administration qui est r�gi par les r�gles suivantes :

Art. 19 : Composition

Le conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs �lus et leur nombre ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � 7.

Chaque cercle ne peut avoir qu'un administrateur au conseil.

Un administrateur au moins du conseil est pratiquant actif au sein de la F.F.Y.B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat d'administrateur est gratuit. De plus, un administrateur ne peut avoir une fonction r�tribu�e par la F.F.Y.B.

. Le conseil se choisit dans les 30 jours qui suivent l' assembl�e g�n�rale un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier qui constituent le comit� ex�cutif

Ces personnes sont d�sign�es pour une p�riode de deux ans.

Tous les administrateurs peuvent pr�senter leur candidature.

Le choix, pour chacun des postes, s'op�re par �lection � bulletin secret, � la majorit� absolue.

En cas d'�galit� des voix entre deux ou plusieurs candidats apr�s deux tours, le choix se fait par tirage au sort.

Le pr�sident pr�side les d�bats du conseil d'administration. Il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� en cas d'absence.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�ts, et du d�p�t des comptes dans les formes prescrites par la loi.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Les deux vice-pr�sident dirigent respectivement les deux structures de la f�d�ration, comp�tition et plaisance.

Le conseil d'administration peut se faire assister par des experts de son choix.

Art. 20 : Conditions d'admission des candidats au conseil d'administration

El�tre membre effectif d'un cercle et pr�sent� par ce cercle;

ane pas avoir fait l'objet d'une condamnation vis�e � l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934;

El�tre majeur et domicili� en Belgique.

Art. 21 : Pouvoirs

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la F.F.Y.B.

Il repr�sente la F.F.Y.B. dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Le conseil d'administration peut cr�er autant de sections ou commissions qu'il est n�cessaire, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Les repr�sentants aupr�s des autorit�s administratives, sportives ou autres sont d�sign�s par le conseil d'administration. Ils s'engagent � d�missionner de ce poste d�s qu'ils n'occupent plus dans l'organigramme de la F.F.Y.B. la place qui a conduit le conseil d'administration � les d�signer.

Art. 22 : Fonctionnement

Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la F.F.Y.B. l'exige et au moins trois fois l'an sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, du secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, de la moiti� des administrateurs. Il ne peut statuer que si plus de la moiti� des administrateurs, dont un membre du comit� ex�cutif, est pr�sente.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de la F.F.Y.B. et sign�s par le pr�sident de s�ance apr�s avoir �t� soumis � l'approbation du conseil d'administration.

Tout mandataire d'un cercle peut consulter au si�ge de la F.F.Y.B. le registre des proc�s-verbaux

Art. 23 : Gestion journali�re

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Tout membre du comit� ex�cutif peut signer seul valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Cependant, tout ordre de payement exc�dant la somme de 1 000 euros requiert la signature d'un deuxi�me membre du comit� ex�cutif. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut en outre �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � [a cessation des fonctions des membres du comit� ex�cutif et des personnes repr�sentant l'association sont d�pos�s sans d�lai dans les formes requises par la loi au greffe du tribunal et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme dit � ['article 26 noviez de la loi. .

Le conseil recrute le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de la F.F.Y.B. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions, les pouvoirs qui lui sont conc�d�s et ses devoirs de r�serve.

Art. 24 : Vote

Le vote est secret chaque fois qu'il s'agit de personnes ou qu'un administrateur en fait la demande.

Un administrateur ne peut se faire repr�senter.

Chaque administrateur dispose d'une voix, celle du pr�sident ou du plus �g� des vice-

pr�sidents qui le remplace est pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Art. 25 : Obligations

Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration tient au si�ge de ['association un registre des cercles reprenant leurs d�nominations, forme juridique et adresse du si�ge social. Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion sont inscrites par le conseil d'administration dans ce registre end�ans les 8 jours de la connaissance qu'il a de la d�cision.

TITRE 6 : Droits et obligations des cercles et de leurs membres

Art. 26 : Chaque cercle communique � tous ses membres :

Les textes des statuts, r�glements et contrats d'assurance de [a FFYB.

Par ces textes, les membres des cercles ainsi que, le cas �ch�ant, leurs repr�sentants l�gaux, seront inform�s des dispositions pr�vues par la FFYB en mati�re de :

Q' lutte contre le dopage (code antidopage) et pr�servation de la sant�,

Q'�thique sportive,

Q's�curit�,

Clcode disciplinaire, droit � la d�fense et � l'information, sanctions,

�transferts,

Dformation,

or�glement m�dical.

La F.F.Y.B. communique aux cercles tous les textes qui leur permettront de respecter cette obligation.

Art. 27 : Les cercles incluent dans un r�glement [es dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des Imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables pr�vues par les organisations internationales comp�tentes en cas d'infraction � ces dispositions.

Art. 28 : Les cercles respectent les obligations impos�es par la F.F.Y.B. dans son r�glement d'ordre int�rieur en vue d'assurer la s�curit� de leurs membres et des participants aux activit�s mises sur pied soit par eux-m�mes soit sous leur responsabilit�. Ils en informent leurs membres.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 29 : Les cercles respectent les obligations impos�es par le gouvernement de la Communaut� fran�aise en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Ils sont inform�s par la F.F.Y.B. des formations organis�es afin d'atteindre le niveau de qualification requis et r�percutent ces informations aupr�s de leurs membres.

Art.30

Au terme de chaque ann�e d'affiliation, tout membre est libre de se r�affilier au cercle de son choix. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e tors du passage d'un sportif membre d'un cercle � un autre.

Art. 31

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et/ou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le Code disciplinaire de la F.F.Y.B.

Art. 32

Le droit des membres et des cercles d'ester en justice ne peut �tre limit�.

TITRE 7 : Le R�glement d'Ordre Int�rieur, le code disciplinaire et le code antidopage

Art. 33:

Un r�glement d'ordre int�rieur et un code disciplinaire sont pr�sent�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications pourront y �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des cercles pr�sents ou repr�sent�s.

Le code antidopage est modifi� par le conseil d'administration en fonction des textes l�gaux mondiaux et r�gionaux qui s'y rapportent. Le conseil d'administration informe les cercles de ces modifications.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprend entre autres

Dun r�glement m�dical d�terminant la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre les membres des cercles,

Dun r�glement de s�curit� applicable tant par la FFYB que par ses cercles � l'attention des membres des cercles, des participants aux activit�s organis�es par elle ou ses cercles ainsi qu'� leurs spectateurs,

Q'Un r�glement en mati�re �thique

Q'Un r�glement en mati�re de transfert

Q'Un r�glement en mati�re de formation de ses cadres

TITRE 8 : Dispositions diverses

Art. 34 :

La F.F.Y.B. prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres.

Art. 35

La F.F.Y.B. communique annuellement au gouvernement de la Communaut� fran�aise la liste de ses cercles et le nombre de leurs sportifs actifs, diff�renci�s par �ge et par sexe.

Art. 36

La F.F.Y.B. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En cas de dissolution volontaire de la F.F.Y.B., l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s acquittement du passif, l'actif

MOD 2.2

Volet B - Suite

net de la F.F.Y.B. sera affect� � un ou plusieurs organismes poursuivant un but similaire.

2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 NOVEMBRE 2012:

Trois nouveaux administrateurs sont �lus :Marc FOSTIER, Jean-Pierre HUYGE et Alain RADELET.,

2. deux administrateurs arriv�s au terme de leur mandat et s'�tant repr�sent�s sont �lus : Marie-Blanche WI Par cons�quent, au terme de l'assembl�e g�n�rale du 29/11/2012, la composition du conseil d'administration est la suivante

Micha�l DELATTE, n� � Halle le 19 juillet 1976, domicili� rue Paul Terlinden 37 � 1330 Rixensart, N� r�gistre national : 76.07.19.321.75

Dominique DRUEZ, n�e � Ixelles le 25 janvier 1961, domicili�e rue des Inhauts 50 � 5021 Boninnes, N� r�gistre national : 61.01.25230.17

Marcel DUPUIS, n� � Seneffe le 27 novembre 1946, domicili� rue du Roi Albert 22/2 � 7180 Seneffe, N� de registre national 46,11,27.041.95

Marc FOSTIER, n� � Watermaet-Boitsfort le 29 mars 1957, domicili� rue de la Fontaine 10 � 4161 Anthisnes, N� de registre national : 57.03.29-191.60

Baudouin HONOREZ, n� � Charleroi le 16 janvier 1952, domicili� rue Roi Albert 15 � 4280 Hannut, N� de registre national 52.01.16.091.43

Jean-Pierre HUYGE, n� � La Hestre le Ier mai 1958, domicili� rue du Charbonnage 14 � 7070 Le Roeulx, N� r�gistre national : 58.05.01-021.38

Bemerd MERCIER, n� � Charleroi le 9 d�cembre 1943, domicili� chemin des Mulets 60 � 6111 Landelies, N� r�gistre national :43.12.09.123.12;

Alain RADELET, n� � Etterbeek le 16 juin 1947, domicili� avenue de Malmaison 33 � 1410 Waterloo, N� registre national :47.06.16-479.70 2

Jean RICARD, rue de Meuse 17, 5540 Waulsort, n� le 27 juillet 1938 � Waulsort; N� r�gistre national : 38.07.27.019.18

Marie-Blanche WIAME �pouse ROUCHET, rue des Sautes 18, 5100 Dave, n�e Ie 21 septembre 1951 � Namur. N� r�gistre national : 51.09.21.090.26

Les d�signations administratives au sein du conseil d'adminitration restent les m�mes � savoir :

au poste de pr�sident ; Marie-Blanche WIAME-ROUCHET

au poste de tr�sorier : Baudouin HONOREZ

au poste de secr�taire g�n�rale : Dominique DRUEZ

Dominique DRUEZ

Secr�taire G�n�rale de la F�d�ration Francophone du Yachting Belge

MAstitinnztesauile9�emt�sepgg$altiffltde128 : Alnreet+bg teamreetlgaHfetiduinat�i>=aristhureata#aobfliddd4DlaeesaneEcfluddeweseanees a�ieaepoueid ddareppe�estteasseotti�tiapl�aadeitiarooU'8oggatgsage��t'l:gQa:lctidsgit}ess

Aarcv&s5oo NQt3hp�@�l$�lt�lRe

t~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/06/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serw J 1111V 1VJ 111111 II V IVII 1111111111 11 11V

au *13106639*

Moniteu

belge

D�POS� AU 13qFi=E Va:i/NAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 0 8 -06- i�4Z

Fr le CGs�`ffg

N� d'entreprise : 0418.586.969

D�nomination

(en entier) F�d�ration Francophone du Yachting Belge

(en abr�g�) : FFYB

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; avenue du Parc d'Am�e 90 - 5100 Jambes

Objet de l'acte : 1. PUBLICATION DES STATUTS SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN ASSEMBLEE GENERALE DU 3 MAI 2011 :

TITRE 1 : D�nomination et si�ge social

Art. 1 : L'association sans but lucratif a pour d�nomination �F�d�ration Francophone du Yachting Belge�, en abr�g� � F.F.Y.B.�.

Pour l'application des pr�sents statuts, on entend par :

Cercle : un membre effectif de la F.F.Y.B., compos� lui-m�me de membres.

Membre : une personne physique affili�e, par l'interm�diaire d'un cercle, � la F.F.Y.B.

Sportif actif : personne physique affili�e � un cercle qui se pr�pare en vue d'une activit� sportive ou qui y participe.

Carte d'affiliation : document r�serv� exclusivement aux membres des cercles et attestant de leur affiliation � la F.F.Y.B. par l'interm�diaire de ceux-ci.

Licence de haut niveau et licence de comp�tition : documents r�serv�s aux sportifs pratiquant la comp�tition, d�livr�s conform�ment au r�glement m�dical d�fini par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 2 : Le si�ge de la F.F.Y.B. est actuellement �tabli 90 avenue du Parc d'Am�e � 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'assembl�e g�n�rale ne peut le d�placer qu'� l'int�rieur de la r�gion wallonne ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

TITRE 2 : Objet-but

Art. 3 :a) La F.F.Y.B. est une f�d�ration sportive qui a pour but de d�fendre, d'encourager et de d�velopper le yachting au sens le plus large et notamment sous les aspects culture, enseignement, loisir, sport de plein air, sant�, croisi�re, tourisme fluvial, maritime, comp�titions sportives, voile et moteur, et tous les sports athl�tiques en d�coulant. Elle a donc pour objet le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d'activit�s n�cessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de comp�titions ou de d�lassement, et la diffusion de ces activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) La F.F.Y.B. d�termine librement son programme d'activit�s et g�re ses finances de fa�on autonome. Elle fait usage exclusivement du fran�ais pour tout acte d'administration.

c) Sur le plan sportif, la F.F.Y.B. se conforme aux r�gles et sanctions de l'ISAF (International Sailing Federation) et de la F.R.B.Y. asbl (F�d�ration Royale Belge du Yachting) qui fonctionne selon la r�gle de la parit� linguistique.

d) Elle a une activit� conforme � son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle accepte l'inspection et le contr�le de ses activit�s ainsi que de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement de la Communaut� fran�aise � cet effet.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 � 2 de la Constitution. TITRE 3 : Cercles membres effectifs

Art. 4 : La F.F.Y.B. se compose de cercles. Seuls les cercles jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-apr�s dans cet article.

Tout cercle par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Les cercles sont accept�s � majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration qui aura examin� leur candidature apr�s avoir v�rifi� le respect des obligations suivantes :

Q'Adresser une demande �crite au secr�tariat,

DEtre constitu�s en asbl,

Q'Eire g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux,

Q'Fournir � la F.F.Y.B :

" leurs statuts fixant notamment un but et un objet social conformes � ceux de la F.F.Y.B,

" La composition du conseil d'administration, dont un des membres au moins est un(e) sportif(ve) ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle,

" le hombre de membres, class�s par sexe et cat�gories d'�ges selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y.B.

�l'�tat de sa situation financi�re,

" un descriptif des installations du cercle,

" la liste des bateaux dont le cercle est propri�taire,

'la preuve �crite de l'accord de parrainage accord� par deux cercles membres effectifs de la F.F.Y.B.

MOD 2.2

, r

Q's'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par la F.F.Y.B., dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment au d�cret de la Communaut� fran�aise en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives,

Q'inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et le r�glement en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention,

One pas �tre affili�s � une autre f�d�ration sportive reconnue g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive similaire,

Q'avoir son si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Les cercles s'engagent � respecter l'ensemble des engagements et obligations ci-dessus pendant toute la dur�e de leur affiliation � la F.F.Y.B.

Le nombre des cercles ne peut �tre inf�rieur � huit.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-avant.

Au cas o� une association candidate utilise le m�me plan d'eau qu'un cercle de la F.F.Y.B. ou se trouve � proximit� de ses installations, le conseil d'administration demandera un avis au cercle concern�. Cet avis fera partie du dossier de candidature.

Art. 5 : Tous les membres des cercles doivent �tre titulaires d'une carte d'affiliation valable pour l'exercice en cours qui est �galement la preuve qu'ils sont assur�s en Responsabilit� Civile et dommages corporels pour leurs activit�s de yachting. Les cartes d'affiliation ne sont d�livr�es que lorsque les cercles sont en ordre de cotisation.

Art. 6 : Les cercles paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e qui pr�c�de et ne peut �tre ni inf�rieur � 250 � ni sup�rieur � l5 000 euros.

Cette cotisation annuelle comprend un montant fixe et un montant variable calcul� selon le mode �tabli par le ROI.

Les cercles qui ne respectent pas cette clause de payement 15 jours calendrier avant l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 7 : Tout cercle est libre de se retirer � tout moment de la F.F.Y.B. en adressant sa d�mission au conseil d'administration. La cotisation reste acquise.

Art. 8 :a) Le cercle qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � la F.F.Y.B. sera soumis � l'examen du conseil de discipline. Celui-ci pourra d�cider de sa suspension jusqu'� la r�union d'une assembl�e g�n�rale o� son exclusion pourra �ventuellement �tre propos�e. L'exclusion ne pourra �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale que si 50 % des clubs sont pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision ne pourra �tre prise qu'� la majorit� des 213 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

b) Les cercles d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de la F.F.Y.B., ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

TITRE 4 : Assembl�e g�n�rale

Art. 9 : Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo2.2

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les cercles de la F.F.Y.B. en ordre de cotisation pour l'exercice en cours.

Le cercle doit, selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y.B , d�clarer � la f�d�ration jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours chacun de ses membres (nom, pr�nom, sexe et date de naissance) d�s son affiliation au cercle.

Les cercles qui n'ont pas rempli cette obligation ne peuvent exercer leur droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les cercles qui n'ont pas rentr� leur fiche signal�tique d�ment compl�t�e selon les modalit�s d�finies par la FFYB avant l'assembl�e g�n�rale, ne pourront y exercer leur droit de vote.

Chaque cercle est repr�sent� par un seul d�l�gu� d�ment mandat�.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, dans l'ordre : par le plus �g� des vice pr�sidents ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale sans avoir droit de vote des personnes physiques ou morales invit�es par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent repr�senter aucun cercle.

Art.10 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts

Sont de sa seule comp�tence :

Q'les modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur,

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs,

D1'approbation des budgets et des comptes,

Q'la fixation de la cotisation pour l'exercice suivant,

Dia dissolution de la f�d�ration,

DI'admission ou l'exclusion de cercles,

Q' ia nomination annuelle et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes et d'un suppl�ant. Ceux-ci ont acc�s en tout temps � ta comptabilit� pour en appr�cier la r�gularit�. Ils font rapport de leur mission � l'assembl�e g�n�rale,

Dla d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes,

Q'l'adoption des dispositions appropri�es pour que tous les membres des cercles soient assur�s en responsabilit� civile et r�paration des dommages corporels, le conseil d'administration �tant charg� de conclure le contrat-type obligatoire.

Art.11 : Fr�quence

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois de mars.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de la F.F.Y.B. l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des cercles.

Art. 12 : Convocation

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire, adress� � chaque cercle un mois calendrier avant la r�union, ce d�lai pouvant �tre ramen� � quinze jours calendrier en cas d'urgence.

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union.

Dans le cas d'une assembl�e g�n�rale ordinaire, les convocation et ordre du jour sont �galement envoy�s aux sections et commissions.

Art. 13 : Ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union. N�anmoins :

Dle conseil d'administration pourra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un point

suppl�mentaire si son urgence est reconnue par la majorit� simple des cercles pr�sents

Die conseil d'administration d'un cercle pourra ajouter un point � l'ordre du jour en pr�sentant par �crit l'expos� des motifs contresign� par un autre cercle.

OCette demande doit �tre r�ceptionn�e par le secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 : Repr�sentation

Un cercle peut se faire repr�senter � l'assemble g�n�rale par un autre cercle en vertu d'une procuration �crite.

Un cercle ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 15 : Vote

Les cercles disposent d'un nombre de voix fix� en fonction du nombre de leurs membres au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, soit :

Q'1 voix pour les cercles comptant 75 membres au plus;

02 voix pour les cercles comptant plus de 75 et moins de 200 membres;

03 voix pour les cercles comptant 200 membres et plus.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Art. 16 : �lections

1 .Les administrateurs

Un minimum de 7, et un maximum de 12 administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s. ll ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs d'un m�me sexe.

Toute candidature � un mandat d'administrateur doit parvenir au secr�tariat de la F.F.Y.B. dans les formes requises par l'art 20 des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Cette candidature doit �tre r�ceptionn�e par le secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Les �lections ont lieu tous les deux ans.

Les mandats sont en principe de 4 ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Si le r�sultat des �lections ne respecte pas la clause de 80 % au maximum d'administrateurs d'un m�me sexe, les candidats �lus, du sexe surrepr�sent� les moins bien class�s, c�deront leur mandat successivement jusqu'� faire monter en ordre utile des candidats �lus de l'autre sexe en nombre suffisant pour que la clause soit respect�e.

Si, malgr� l'application de cette disposition, la clause ne peut �tre respect�e, le conseil d'administration pourra fonctionner valablement conform�ment au r�sultat des �lections, mais de nouvelles �lections seront pr�vues l'ann�e suivante, en d�rogation de la p�riodicit� normale de deux ans.

A chaque assembl�e g�n�rale, l'indice des pr�sences des administrateurs est pr�sent� � l'assembl�e.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. 2. Les v�rificateurs aux comptes

Ils sont �lus chaque ann�e pour un an et � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s parmi les repr�sentants de ceux-ci.

Les v�rificateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 17 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et consign�es dans un registre conserv� au si�ge de la F.F.Y.B.

Dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale, ses d�cisions sont communiqu�es � tous les cercles par voie de circulaire. Elles engagent tous les cercles.

TITRE 5 : Conseil d'administration

Art.18 : La F.F.Y.B. est g�r�e par un conseil d'administration qui est r�gi par les r�gles suivantes :

Art. 19 : Composition

Le conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs �lus et leur nombre ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � 7.

Chaque cercle ne peut avoir qu'un administrateur au conseil.

Un administrateur au moins du conseil est pratiquant actif au sein de la F.F.Y.B.

Le mandat d'administrateur est gratuit. De plus, un administrateur ne peut avoir une fonction r�tribu�e par la F.F.Y.B.

Le conseil se choisit dans les 30 jours qui suivent I' assembl�e g�n�rale un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier qui constituent le comit� ex�cutif

Ces personnes sont d�sign�es pour une p�riode de deux ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Tous les administrateurs peuvent pr�senter leur candidature.

Le choix, pour chacun des postes, s'op�re par �lection � bulletin secret, � la majorit� absolue.

En cas d'�galit� des voix entre deux ou plusieurs candidats apr�s deux tours, le choix se fait par tirage au sort.

Le pr�sident pr�side les d�bats du conseil d'administration. il est remplac� par ie vice-pr�sident le plus �g� en cas d'absence.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�ts, et du d�p�t des comptes dans les formes prescrites par la loi.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Les deux vice-pr�sident dirigent respectivement les deux structures de la f�d�ration, comp�tition et plaisance.

Le conseil d'administration peut se faire assister par des experts de son choix. Art. 20 : Conditions d'admission des candidats au conseil d'administration tl�tre membre effectif d'un cercle et pr�sent� par ce cercle;

One pas avoir fait l'objet d'une condamnation vis�e � l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934;

D'�tre majeur et domicili� en Belgique.

Art. 21 : Pouvoirs

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la F.F.Y.B.

Il repr�sente la F.F.Y.B. dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Le conseil d'administration peut cr�er autant de sections ou commissions qu'il est n�cessaire, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

Les repr�sentants aupr�s des autorit�s administratives, sportives ou autres sont d�sign�s par le conseil d'administration. Ils s'engagent � d�missionner de ce poste d�s qu'ils n'occupent plus dans l'organigramme de la F.F.Y.B. la place qui a conduit le conseil d'administration � les d�signer.

Art. 22 : Fonctionnement

Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la F.F.Y.B. l'exige et au moins trois fois l'an sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, du secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, de la moiti� des administrateurs. II ne peut statuer que si plus de la moiti� des administrateurs, dont un membre du comit� ex�cutif, est pr�sente.

Les proc�s verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de la F.F.Y.B. et sign�s par le pr�sident de s�ance apr�s avoir �t� soumis � l'approbation du conseil d'administration.

Tout mandataire d'un cercle peut consulter au si�ge de la F.F.Y.B. le registre des proc�s verbaux

Art. 23 : Gestion journali�re

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Tout membre du comit� ex�cutif peut signer seul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 22

valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Cependant, tout ordre de payement exc�dant la somme de 1 000 euros requiert la signature d'un deuxi�me membre du comit� ex�cutif. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers .

L'association peut en outre �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des membres du comit� ex�cutif et des personnes repr�sentant l'association sont d�pos�s sans d�lai dans les formes requises par la loi au greffe du tribunal et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 noviez de la loi. .

Le conseil recrute le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de la F.F.Y.B. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions, les pouvoirs qui lui sont conc�d�s et ses devoirs de r�serve.

Art. 24 : Vote

Le vote est secret chaque fois qu'il s'agit de personnes ou qu'un administrateur en fait la demande.

Un administrateur ne peut se faire repr�senter.

Chaque administrateur dispose d'une voix, celle du pr�sident ou du plus �g� des vice-pr�sidents qui le remplace est pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Art. 25 : Obligations

Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des cercles reprenant leurs d�nominations, forme juridique et adresse du si�ge social. Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion sont inscrites par le conseil d'administration dans ce registre end�ans les 8 jours de la connaissance qu'il a de la d�cision.

TITRE 6 : Droits et obligations des cercles et de leurs membres

Art. 26 : Chaque cercle communique � tous ses membres :

Les textes des statuts, r�glements et contrats d'assurance de la FFYB.

Par ces textes, les membres des cercles ainsi que, le cas �ch�ant, leurs repr�sentants l�gaux, seront inform�s des dispositions pr�vues par la FFYB en mati�re de :

Q'lutte contre le dopage (code antidopage) et pr�servation de la sant�,

Q'�thique sportive,

Q' s�curit�,

Q'code disciplinaire, droit � la d�fense et � l'information, sanctions,

D transferts,

D formation,

Dr�glement m�dical.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

La F.F.Y.B. communique aux cercles tous les textes qui leur permettront de respecter cette obligation.

Art. 27 : Les cercles incluent dans un r�glement les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables pr�vues par les organisations internationales comp�tentes en cas d'infraction � ces dispositions.

Art. 28 : Les cercles respectent les obligations impos�es par la F.F.Y.B. dans son r�glement d'ordre int�rieur en vue d'assurer la s�curit� de leurs membres et des participants aux activit�s mises sur pied soit par eux-m�mes soit sous leur responsabilit�. Ils en informent leurs membres.

Art. 29 : Les cercles respectent [es obligations impos�es par le gouvernement de la Communaut� fran�aise en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Ils sont inform�s par la F.F.Y.B. des formations organis�es afin d'atteindre le niveau de qualification requis et r�percutent ces informations aupr�s de leurs membres.

Art.30

Au terme de chaque ann�e d'affiliation, tout membre est libre de se r�affilier au cercle de son choix. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif membre d'un cercle � un autre.

Art. 31

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre etlou d'un cercle, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre etlou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le Code disciplinaire de la F.F.Y.B.

Art. 32

Le droit des membres et des cercles d'ester en justice ne peut �tre limit�.

TITRE 7 : Le R�glement d'Ordre int�rieur, le code disciplinaire et le code antidopage

Art. 33 :

Un r�glement d'ordre int�rieur et un code disciplinaire sont pr�sent�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications pourront y �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des cercles pr�sents ou repr�sent�s.

Le code antidopage est modifi� par le conseil d'administration en fonction des textes l�gaux mondiaux et r�gionaux qui s'y rapportent. Le conseil d'administration informe les cercles de ces modifications.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprend entre autres

Dun r�glement m�dical d�terminant la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre les membres des cercles,

MOD 2.2

Dun r�glement de s�curit� applicable tant par ia FFYB que par ses cercles � l'attention des membres des cercles, des participants aux activit�s organis�es par elle ou ses cercles ainsi qu'� leurs spectateurs,

DUn r�glement en mati�re �thique

DUn r�glement en mati�re de transfert

DUn r�glement en mati�re de formation de ses cadres

TITRE 8 : Dispositions diverses

Art. 34 :

La F.F.Y.B. prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres.

Art. 35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge La F.F.Y.B. communique annuellement au gouvernement de la Communaut� fran�aise la liste de ses cercles et le nombre de leurs sportifs actifs, diff�renci�s par �ge et par sexe.

Art. 36

La F.F.Y.B. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

En cas de dissolution volontaire de la F.F.Y.B., l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s acquittement du passif, l'actif net de la F.F.Y.B. sera affect� � un ou plusieurs organismes poursuivant un but similaire.

2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MARS 2012:

1. deux nouveaux administrateurs sont �lus : Dominique DRUEZ et Michael DELATTE,

2. deux administrateurs arriv�s au terme de leur mandat et s'�tant repr�sent�s sont �lus : Marie-Blanche WIAME, �pouse ROUCHET

3. : Trois administrateurs arriv�s en fin de mandat en 2012 ne se sont pas repr�sent�s :H�l�ne SCHOUMACKER, Zohar GAFFRY, Philippe GODEAU.

Par cons�quent, au terme de l'assembl�e g�n�rale du 24/3/2012, la composition du conseil d'administration est la suivante :

Jean-Paul COURTOIS, n� � Tournai le 29 d�cembe 1944, domicili� rue du Veneur 97 � 7850 Enghien, N� de registre national 44.12.29.109.29

Micha�l DELATTE, n� � Halle le 19 juillet 1976, domicili� rue Paul Terlinden 37 � 1330 Rixensart, N� r�gistre national : 76.07.19.321.75

Dominique DRUEZ, n�e � Ixelles le 25 janvier 1961, domicili�e rue des Inhauts 50 � 5021 Boninnes, N� r�gistre national : 61.01.25.230.17

Marcel DUPUIS, n� � Seneffe le 27 novembre 1946, domicili� rue du Roi Albert 22/2 � 7180 Seneffe, N� de registre national 46.11.27.041.95

Baudouin HONOREZ, n� � Charleroi le 16 janvier 1952, domicili� rue Roi Albert 15 � 4280 Hannut, N� de registre national 52.01,16.091.43

Bernerd MERCIER, n� � Charleroi le 9 d�cembre 1943, domicili� chemin des Mulets 60 � 6111 Landeiies, N� r�gistre national : 43.12.09.123.12;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s MOD 2,2

R�serv� Volet B - Suite

au Jean RICARD, rue de Meuse 17, 5540 Waulsort, n� le 27 juillet 1938 � Waulsort;N� r�gistre national : 38.07.27.019.18

Moniteur Marie-Blanche WIAME �pouse ROUCHET, rue des Sautes 18, 5100 Dave, n�e le 21 septembre 1951 � Namur. N� r�gistre national ; 51.09.21.090,26

belge NB ; Apr�s cette assembl�e g�n�rale, Jean-Paul COURTOIS, n� � Tournai le 29 d�cembe 1944, domicili� rue du Veneur 97 � 7850 Enghien, N� de registre national 44.12.29.109.29, a donn� sa d�mission alors que son mandat courait jusqu'aux �lections statutaires de 2014.

D�signations administratives : le conseil d'adminitration, en sa s�ance 24/3/2012 a d�sign� ;

au poste de pr�sident; Marie-Blanche WIAME-ROUCHET

au poste de tr�sorier ; Baudouin HONOREZ

au poste de secr�taire g�n�rale : Dominique DRUEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Dominique DRUEZ

Secr�taire G�n�rale de la F�d�ration Francophone du Yachting Belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IApo56 ou tilrt'if dg ~lSl~~xi~S

de Commorco do Li�ge _aIvIeIt Fj3Fl?qF

le i 6 ,11l11., 2015

Poe Le @A,~i2eife

D�nomination ; FEDERATION FRANCOPHONE DU YACHTING BELGE Forme juridique : ASBL

Si�ge : 90 avenue du Parc d'Am�e 5100 JAMBES

N� d'entreprise : 0418586969

Objet de l'acte: PUBLICATION DES STATUTS SUITE A LA MODIFICATION INTERVENUE EN ASSEMBLEE GENERALE DU 9 JUIN 2015

STATUTS F.F.Y.B.

TITRE 1 : D�nomination et si�ge social

Art. 1 : L'association sans but lucratif a pour d�nomination �F�d�ration Francophone du Yachting Belge�, en abr�g� � F.F.Y.B.�.

Pour l'application des pr�sents statuts, on entend par :

Cercle : un membre effectif de la F.F.Y.B., compos� lui-m�me de membres.

Membre : une personne physique affili�e, par l'interm�diaire d'un cercle, � la F.F.Y.B.

Sportif actif: personne physique affili�e � un cercle qui se pr�pare en vue d'une activit� sportive ou qui y participe.

Carte d'affiliation : document r�serv� exclusivement aux membres des cercles et attestant de leur affiliation � la F.F.Y.B. par l'interm�diaire de ceux-ci.

Licence de haut niveau et licence de comp�tition : documents r�serv�s aux sportifs pratiquant la comp�tition, d�livr�s conform�ment au r�glement m�dical d�fini par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 2 : Le si�ge de la F.F.Y.B. est actuellement �tabli 90 avenue du Parc d'Am�e � 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'assembl�e g�n�rale ne peut le d�placer qu'� l'int�rieur de la r�gion wallonne ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale,

TITRE 2 : Objet-but

Art, 3 :a) La F.F.Y.B. est une f�d�ration sportive qui a pour but de d�fendre, d'encourager et de d�velopper le

yachting au sens le plus large et notamment sous les aspects suivants :

" culture,

" enseignement, en ce compris la d�livrance de permis de navigation, l'organisation et l'inscription aux examens pour l'obtention de permis,

" loisir,

-sport de plein air,

" sant�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

IIY i u

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" activit�s fluviales et maritimes,

" comp�titions sportives,

" voile et moteur,

" et tous les sports athl�tiques en d�coulant.

Elle a donc pour objet le d�veloppement de la personne humaine par la pratique d'activit�s n�cessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de comp�titions ou de d�lassement, et la diffusion de ces activit�s.

b) La F.F Y.S. d�termine librement son programme d'activit�s et g�re ses finances de fa�on autonome. Elle fait usage exclusivement du fran�ais pour tout acte d'administration.

c) Sur le plan sportif, la F.F.Y.B. se conforme aux r�gles et sanctions de l'ISAF (International Sailing Federation) et de la F.R.B.Y. asbl (F�d�ration Royale Belge du Yachting) qui fonctionne selon la r�gle de la parit� linguistique.

d) Elle a une activit� conforme � son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle accepte l'inspection et le contr�le de ses activit�s ainsi que de ses documents comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le gouvernement de la Communaut� fran�aise � cet effet.

Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 � 2 de la Constitution.. TITRE 3 : Cercles membres effectifs

Art. 4 : La F.F.Y.B. se compose de cercles. Seuls les cercles jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par fa loi ou les pr�sents statuts.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-apr�s dans cet article.

Tout cercle par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Les cercles sont accept�s � majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration qui aura examin� leur candidature apr�s avoir v�rifi� le respect des obligations suivantes

[Adresser une demande �crite au secr�tariat,

DEtre constitu�s en asbl,

DEtre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux,

jFoumir � 1a F.F.Y.B

" leurs statuts fixant notamment un but et un objet social conformes � ceux de la F.F Y,B,

'La composition du conseil d'administration, dont un des membres au moins est un(e) sportif(ve) ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle,

" le nombre de membres, class�s par sexe et cat�gories d'�ges selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y,B.

'l'�tat de sa situation financi�re,

.un descriptif des installations du cercle,

'la liste des bateaux dont le cercle est propri�taire,

'la preuve �crite de l'accord de parrainage accord� par deux cercles membres effectifs de la F.F.Y.B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

['s'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par la F,F,Y.B., dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment au d�cret de la Communaut� fran�aise en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives,

['Inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation et le r�glement en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention,

One pas �tre affili�s � une autre f�d�ration sportive reconnue g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive similaire,

[lavoir son si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Les cercles s'engagent � respecter l'ensemble des engagements et obligations ci-dessus pendant toute la dur�e de leur affiliation � la F.F.Y.B.

Le nombre des cercles ne peut �tre inf�rieur � huit.

Les cercles doivent �tre r�partis dans au moins trois des lieux g�ographiques cit�s ci-avant.

Au cas o� une association candidate utilise le m�me plan d'eau qu'un cercle de la F.F.Y.B. ou se trouve � proximit� de ses installations, le conseil d'administration demandera un avis au cercle concern�. Cet avis fera partie du dossier de candidature.

Art. 5 :Tous les membres des cercles doivent �tre titulaires d'une carte d'affiliation valable pour l'exercice en cours qui est �galement la preuve qu'ils sont assur�s en Responsabilit� Civile et dommages corporels pour leurs activit�s de yachting. Les cartes d'affiliation ne sont d�livr�es que lorsque les cercles sont en ordre de cotisation.

Art. 6 : Les cercles paient une cotisation annuelle dont le montant total ne peut �tre ni inf�rieur � celui fix� par le ROI ni sup�rieur � 15 000 euros.

Cette cotisation annuelle est calcul�e selon le mode �tabli par le ROI,

Les cercles qui ne respectent pas cette clause de payement 15 jours calendrier avant l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 7 : Tout cercle est libre de se retirer � tout moment de la F.F,Y.B, en adressant sa d�mission au conseil d'administration. La cotisation reste acquise.

Art. 8 :a) Le cercle qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � la F.F.Y.B. sera soumis � l'examen du conseil de discipline. Celui-ci pourra d�cider de sa suspension jusqu'� la r�union d'une assembl�e g�n�rale o� son exclusion pourra �ventuellement �tre propos�e. L'exclusion ne pourra �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale que si 50 % des clubs sont pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision ne pourra �tre prise qu'� la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes et repr�sent�es.

b) Les cercles d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de la F.F.Y,B., ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

TITRE 4 : Assembl�e g�n�rale

Art. 9 : Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les cercles de la F,F.Y,B. en ordre de cotisation pour l'exercice en cours.

Le cercle doit, selon les modalit�s d�finies par la F.F.Y.B , d�clarer � la f�d�ration jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours chacun de ses membres (nom, pr�nom, sexe et date de naissance) d�s son affiliation au cercle.

Les cercles qui n'ont pas rempli cette obligation ne peuvent exercer leur droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les cercles qui n'ont pas rentr� leur fiche signal�tique d�ment compl�t�e selon les modalit�s d�finies par la FFYB avant l'assembl�e g�n�rale, ne pourront y exercer leur droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque cercle est repr�sent� par un seul d�l�gu� d�ment mandat�.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, dans l'ordre : par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale sans avoir droit de vote des personnes physiques ou morales invit�es par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent repr�senter aucun cercle.

Art. 10 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts

Sont de sa seule comp�tence :

Elles modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur,

Dla nomination et la r�vocation des administrateurs,

Q'l'approbation des budgets et des comptes,

Dia fixation de la cotisation pour l'exercice suivant pour l'exercice suivant,

Q'la dissolution de la f�d�ration,

[l'admission ou l'exclusion de cercles,

Ca nomination annuelle et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes et d'un suppl�ant. Ceux-ci ont acc�s en tout temps � la comptabilit� pour en appr�cier la r�gularit�. Ils font rapport de leur mission � l'assembl�e g�n�rale,

Q'la d�charge aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes,

Q'l'adoption des dispositions appropri�es pour que tous les membres des cercles soient assur�s en responsabilit� civile et r�paration des dommages corporels, le conseil d'administration �tant charg� de conclure le contrat-type obligatoire.

Art.11 : Fr�quence

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois de mars.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de la F.F,Y.B. l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des cercles.

Art. 12 : Convocation

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire, adress� � chaque cercle un mois calendrier avant la r�union, ce d�lai pouvant �tre ramen� � quinze jours calendrier en cas d'urgence.

Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la r�union.

Dans le cas d'une assembl�e g�n�rale ordinaire, les convocations et ordre du jour sont �galement envoy�s aux sections et commissions.

Art. 13 : Ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union. N�anmoins :

Oie conseil d'administration pourra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un point suppl�mentaire si son urgence est reconnue par la majorit� simple des cercles pr�sents

}

z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dle conseil d'administration d'un cercle pourra ajouter un point � l'ordre du jour en pr�sentant par �crit l'expos� des motifs contresign� par un autre cercle.

DCette demande doit �tre r�ceptionn�e parle secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 ; Repr�sentation

Un cercle peut se faire repr�senter � l'assemble g�n�rale par un autre cercle en vertu d'une procuration �crite.

Un cercle ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 15 .. Vote

Les cercles disposent d'un nombre de voix fix� en fonction du nombre de leurs membres au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, soit ;

01 voix pour les cercles comptant 75 membres au plus;

02 voix pour les cercles comptant plus de 75 et moins de 200 membres;

03 voix pour les cercles comptant 200 membres et plus.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des cercles pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Art. 16 ; �lections

1 .Les administrateurs

Un minimum de 7, et un maximum de 12 administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s. Il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs d'un m�me sexe.

Toute candidature � un mandat d'administrateur doit parvenir au secr�tariat de la F.F,Y.B. dans les formes requises par l'art 20 des pr�sents statuts.

Cette candidature doit �tre r�ceptionn�e par le secr�tariat au plus tard le 4�me jour ouvrable avant l'assembl�e g�n�rale.

Les �lections ont lieu tous les deux ans.

Les mandats sont en principe de 4 ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Si le r�sultat des �lections ne respecte pas la clause de 80 % au maximum d'administrateurs d'un m�me sexe, les candidats �lus, du sexe surrepr�sent� les moins bien class�s, c�deront leur mandat successivement jusqu'� faire monter en ordre utile des candidats �lus de l'autre sexe en nombre suffisant pour que la clause soit respect�e.

Si, malgr� l'application de cette disposition, la clause ne peut �tre respect�e, le conseil d'administration pourra fonctionner valablement conform�ment au r�sultat des �lections, mais de nouvelles �lections seront pr�vues l'ann�e suivante, en d�rogation de la p�riodicit� normale de deux ans.

A chaque assembl�e g�n�rale, l'indice des pr�sences des administrateurs est pr�sent� � l'assembl�e.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

2. Les v�rificateurs aux comptes

Ils sont �lus chaque ann�e pour un an et � la majorit� absolue des cercles pr�sents et repr�sent�s parmi les repr�sentants de ceux-ci.

Les v�rificateurs sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 17 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident de s�ance et consign�es dans un registre conserv� au si�ge de la F.F.Y.B.

Dans le mois qui suit l'assembl�e g�n�rale, ses d�cisions sont communiqu�es � tous les cercles par voie de circulaire, Elles engagent tous les cercles.

TITRE 5 : Conseil d'administration

Art.18 : La F.F.Y.B, est g�r�e par un conseil d'administration qui est r�gi par les r�gles suivantes :

Art. 19 : Composition

Le conseil d'administration est compos� de tous tes administrateurs �lus et leur nombre ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � 7.

Chaque cercle ne peut avoir qu'un administrateur au conseil.

Si un administrateur FFYB change de cercle en cours de mandat, et qu'un membre du nouveau cercle soit aussi administrateur FFYB, l'administrateur ayant chang� de cercle est r�put� d�missionnaire du conseil d'administration F.F.Y.B.

Un administrateur au moins du conseil est pratiquant actif au sein de la F.F.Y.B.

Le mandat d'administrateur est gratuit. De plus, un administrateur ne peut avoir une fonction r�tribu�e par la F.FX.B.

Le conseil se choisit dans les 30 jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier qui constituent le comit� ex�cutif

Ces personnes sont d�sign�es pour une p�riode de deux ans.

Tous les administrateurs peuvent pr�senter leur candidature.

Le choix, pour chacun des postes, s'op�re par �lection � bulletin secret, � la majorit� absolue.

En cas d'�galit� des voix entre deux ou plusieurs candidats apr�s deux tours, le choix se fait par tirage au sort.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, dans l'ordre : par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�ts, et du d�p�t des comptes dans les formes prescrites par la loi,

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents,

Les activit�s de la F.F.Y.B. sont r�parties en structures organis�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le conseil d'administration peut se faire assister par des experts de son choix.

Art. 20 : Conditions d'admission des candidats au conseil d'administration

Q'�tre membre effectif d'un cercle et pr�sent� par ce cercle;

One pas avoir fait l'objet d'une condamnation vis�e � l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934;

Q'�tre majeur et domicili� en Belgique,

Art. 21 : Pouvoirs

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la F.F Y.B.

Il repr�sente la F.F.Y.B. dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Les repr�sentants aupr�s des autorit�s administratives, sportives ou autres sont d�sign�s par le conseil d'administration. Ils s'engagent � d�missionner de ce poste d�s qu'ils n'occupent plus dans

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'organigramme de la F.F.Y.B. la place qui a conduit te conseil d'administration � les d�signer.

Art, 22 : Fonctionnement

Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la F.F.Y.B, l'exige et au moins trois fois l'an sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, du secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, de la moiti� des administrateurs. Il ne peut statuer que si plus de la moiti� des administrateurs, dont un membre du comit� ex�cutif, est pr�sente.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge de la P.F.Y.B, et sign�s par le pr�sident de s�ance apr�s avoir �t� soumis � l'approbation du conseil d'administration.

Tout mandataire d'un cercle peut consulter au si�ge de la F.F.Y.B. le registre des proc�s-verbaux Art. 23 : Gestion journali�re

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Tout membre du comit� ex�cutif peut signer seul valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil, Cependant, tout ordre de payement exc�dant la somme de 1 000 euros requiert la signature d'un deuxi�me membre du comit� ex�cutif. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

En outre, l'association peut �tre repr�sent�e dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration, par toute autre personne pouvant, entre autres, agir individuellement en tant qu'organe de gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des membres du comit� ex�cutif et des personnes repr�sentant l'association sont d�pos�s sans d�lai dans les formes requises par la loi au greffe du tribunal de commerce et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 noviez de la loi,

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter la F.F.Y.B., ne contractent en vertu de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de la gestion journali�re.

Le conseil recrute le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de la F.F.Y.B. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions, les pouvoirs qui lui sont conc�d�s et ses devoirs de r�serve.

Art, 24 : Vote

Le vote est secret chaque fois qu'il s'agit de personnes ou qu'un administrateur en fait la demande.

Un administrateur ne peut se faire repr�senter.

Chaque administrateur dispose d'une voix, celle du pr�sident ou du plus �g� des vice-pr�sidents qui le remplace est pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Art. 25 : Obligations

Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des cercles reprenant leurs d�nominations, forme juridique et adresse du si�ge social, Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion sont inscrites par le conseil d'administration dans ce registre end�ans les 8 jours de la connaissance qu'il a de la d�cision,

TITRE 6 : Droits et obligations des cercles et de leurs membres

Art. 26 : Chaque cercle communique � tous ses membres ;

Les textes des statuts, r�glements et contrats d'assurance de la FFYB.

I,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par ces textes, les membres des cercles ainsi que, le cas �ch�ant, leurs repr�sentants l�gaux, seront inform�s des dispositions pr�vues par la FFYB en mati�re de :

Dlutte contre le dopage (code antidopage) et pr�servation de la sant�,

Q'�thique sportive,

p s�curit�,

�code disciplinaire, droit � la d�fense et � l'information, sanctions,

D transferts,

D formation,

tJr�glement m�dical.

La F.F.Y.B. communique aux cercles tous les textes qui leur permettront de respecter cette obligation.

Art. 27 : Les cercles incluent dans un r�glement les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables pr�vues par les organisations internationales comp�tentes en cas d'infraction � ces dispositions.

Art. 28 : Les cercles respectent les obligations impos�es par la F.F.Y.B. dans son r�glement d'ordre int�rieur en vue d'assurer la s�curit� de leurs membres et des participants aux activit�s mises sur pied soit par eux-m�mes soit sous leur responsabilit�. Ils en informent leurs membres.

Art. 29 ; Les cercles respectent les obligations impos�es parle gouvernement de la Communaut� fran�aise en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

Ils sont inform�s par la F.F,Y.B, des formations organis�es afin d'atteindre le niveau de qualification requis et r�percutent ces informations aupr�s de leurs membres.

Art.30

Au terme de chaque ann�e d'affiliation, tout membre est libre de se r�affilier au cercle de son choix. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif membre d'un cercle � un autre.

Art. 31

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre etlou d'un cercle, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre etlou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le Code disciplinaire de la F.F.Y.B.

Art. 32

Le droit des membres et des cercles d'ester en justice ne peut �tre limit�.

TITRE 7 : Le R�glement d'Ordre Int�rieur, le code disciplinaire et Ie code antidopage

Art. 33:

Un r�glement d'ordre int�rieur, des codes antidopage, disciplinaire et �thique sont pr�sent�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur leur adoption � la majorit� simple des cercles pr�sents et repr�sent�s.

Cependant, l'assembl�e g�n�rale autorise le conseil d'administration � adapter tout r�glement de la FFYB aux modifications impos�es par les autorit�s nationales, r�gionales et mondiales (entre autres : AMA, COIS, ISAF, Communaut� fran�aise).

Le conseil d'administration informe les cercles de ces modifications et les soumet pour ratification � la prochaine assembl�e g�n�rale.

4..

,lb.

, , . �%

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprend entre autres :

Dun r�glement m�dical d�terminant la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre les membres des cercles,

Dun r�glement de s�curit� applicable tant par la FFYB que par ses cercles � l'attention des membres des cercles, des participants aux activit�s organis�es par elle ou ses cercles ainsi qu'� leurs spectateurs,

Clin r�glement en mati�re �thique

Q'Un r�glement en mati�re de transfert

DUn r�glement en mati�re de formation de ses cadres.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Art, 34 :

La F.F.Y.B. prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres.

Art. 35

La F.F,Y.B. communique annuellement au gouvernement de la Communaut� fran�aise la liste de ses cercles et le nombre de leurs sportifs actifs, diff�renci�s par �ge et par sexe.

Art. 36

La F.F.Y.B. est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

En cas de dissolution volontaire de la F.F,Y.B., l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Apr�s acquittement du passif, l'actif net de la F.F.Y.B, sera affect� � un ou plusieurs organismes poursuivant un but similaire.

Dominique DRUEZ

Secr�taire G�n�rale de la F�d�raiton Francophone du Yachting Belge

Volet B - Suite

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DU YACHTING BELGE, EN…

Adresse
AVENUE DU PARC D'AMEE 90 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

FEDERATION FRANCOPHONE DU YACHTING BELGE, EN ABREGE : F.F.Y.B.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION FRANCOPHONE DU YACHTING BELGE, EN…

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DU YACHTING BELGE, EN…