FEDERATION ROYALE DES SEA - SCOUTS ET SEA - GUIDES DE BELGIQUE, EN NEERLANDAIS : KONINKLIJKE FEDERATIE SEA-SCOUTS EN SEA-GUIDES VAN BELGIE, EN ABREGE : SSB-SGB

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION ROYALE DES SEA - SCOUTS ET SEA - GUIDES DE BELGIQUE, EN NEERLANDAIS : KONINKLIJKE FEDERATIE SEA-SCOUTS EN SEA-GUIDES VAN BELGIE, EN ABREGE : SSB-SGB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.648.132

Publication

09/04/2015
ÿþDéposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 7 MARS 2015

Pour le Gieveife

MOD 2.2

D.,rj

a~. 1111111111111M111;tlNN1111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge, après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 408.648.132

Dénomination

(en entier) : « Fédération, Royale des Sea -- Scouts et Sea -- Guides de Belgique »

en néérlandais « Koninklijke Fédératie Sea  Scouts en Sea  Guides van België »Phénix 'Sambre et Meuse' Jambes -1960 - NAMUR

(en abrégé) : « SSB  SGB »

Forme juridique : asbl

Siège ; Boulevard de la Meuse 160 B-5100 JAMBES

Objet de l'acte : Statuts de l'asbi - Assemblée générale du 22 Février 2015

Titre 1er Dénomination  siège  objet durée.

Article ler: Dénomination.

La dénomination de l'association sans but lucratif est :

« Fédération Royale des Sea  Scouts et Sea  Guides de Belgique » en néerlandais : « Koninklijke Fédératie Sea  Scouts en Sea  Guides van België », et en abrégé « SSB  SGB », pour les deux ; selon l'acte publié aux annexes du moniteur belge du 09 janvier 1932 sous le n° 16/32 et la publication des statuts coordonnés et adaptés au dispositions de la loi sur les ASBL du 2 mai 2002 en date du 21 novembre 2005.

Le titre de royale a été octroyé le 03 mai 1974.

Article 2 : Sigle.

Le sigle de l'association est : l'ancre porteuse de la fleur de lys et de la feuille de trèfle surmontée de la

couronne royale, les symboles sont blancs sur fond bleu,

Article 3 : Siège.

Le siège de l'association est établi à 5100 Jambes  Namur, Square Baden  Powell, Base de Sea 

Scouts, Boulevard de la Meuse, 160, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Le siège ne peut être transféré en tout autre lieu en Belgique que par la seule décision de l'assemblée

générale.

Article 4 ; Objet.

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif :

4.1 De favoriser la concertation et la coopération entre les associations affiliées, ainsi que de développer leurs moyens d'actions en vue d'assurer l'épanouissement et l'essor des mouvements qu'ils représentent.

4.2 De maintenir entre associations affiliées une unité de vue quant à l'esprit et aux méthodes requises à l'exercice du scoutisme nautique.

4.3 De représenter en cas de besoin, et à leur demande les associations affiliées auprès des instances officielles ou d'autres organisations scoutes, mouvements de jeunesse et organismes de promotion.

4.4 D'assurer la défense des intérêts communs des associations affiliées. La fédération SSB  SGB se défend de prendre toute action ou décision relative à ces objectifs si elle doit porter atteinte au caractère propre

--ou à l'indépendance d'une association concernée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation cu l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour atteindre ses objectifs, l'association peut : rechercher des aides et soutiens répondant à ses besoins ; accepter tous dons, legs, héritages et subventions divers ; organiser des fêtes et manifestations pour autant que celles-ci ne soient pas l'objet de conditions ou de restrictions non conformes aux statuts, principes et règles éthiques et techniques régissant les activités de scouts marins en général ;

Rédiger, publier et diffuser de la documentation propre à réaliser les objectifs tels que décris ci-dessus afin de réguler de bienveillantes relations entre les différents partenaires.

Article 4 : Durée.

L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale prise selon les modalités prévue pour une décision de modification des statuts telles que prévues parla loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002. (cfr articles des présents statuts).

Titre 2  Insignes  Pavillon  Uniformes.

Article 5 : Pavillon.

Le pavillon est bleu dans le rapport guindant : 2/battant : 3, barré d'une croix grecque blanche dont la

branche verticale est au premier tiers du battant.

L'insigne « SSB  SGB » figure dans le quartier supérieur.

Article 6 : Insignes,

L'usage des insignes et le port des uniformes en tout ou partie est accordé aux divers membres.

Article 7 : Uniformes et tenues.

Les « SSB  SGB » adoptent les uniformes et tenues qui sont distinctifs de leurs activités spécifiques, ils

sont décrits pour toutes les catégories d'âges dans le règlement d'ordre intérieur,

Titre 3 -- Membres  Admissions  Sorties.

Article 8 : Les membres

L'association est composée de membres effectifs, adhérents, protecteurs et d'honneur,

8.1 Sont membres effectifs, les membres fondateurs, les membres qui étaient présents lors de l'assemblée générale du 6 octobre 1997, ainsi que ceux que le conseil d'administration admettra ultérieurement en son sein.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits rattachés à cette qualité de membre par la loi, particulièrement le droit de vote à l'assemblée générale et tel que précisé à l'article 14.

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à sept.

8.2 Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales désireuses de contribuer à la réalisation de l'objet de l'association, groupes, unités ou services quelles que soient leurs attaches ou convictions individuelles ou collectives et qui pratiquent le sea scoutisme, à la mer ou en eaux intérieures, selon les normes et méthodes approuvées par l'association « SSB -- SGB ».

L'appartenance à l'association est à leur qualité décrite ci-dessus, leur affiliation est confirmée annuellement, par le conseil d'administration.

8.3 Les membres protecteurs sont des personnes qui ne font pas partie, ou ne sont pas délégués d'une association de sea scouts, scouts marin ou nautiques, sont admis à ce titre par le conseil d'administration, en fonction des services rendus et signalés qu'ils rendent aux causes et objectifs de l'association.

8.4 Le titre de membre d'honneur sera attribué par le conseil d'administration à des personnes qui auront contribué de façon remarquable aux objectifs du Sea Scoutisme marin ou nautique. Il en informera tous les membres.

Les membres d'honnneur sont d'office membres effectifs dont ils ont tous les droits et prérogatives.

Article 9 : Admission des membres.

9.1 Le conseil d'administration décide, sans appel ni justification, de l'admission des membres quelles que soient leurs catégories. Ceux-ci ne posent pas leur candidature ; il est de règle de ne solliciter à l'admission que des personnes qui ont prouvé leur attachement aux objectifs généraux de l'association.

Pour leur admission, il est procédé à un bulletin secret, l'assemblée générale en est informée.

Article 10 : cotisations,

Les membres effectifs sont les seuls à s'acquitter, par anticipation pour l'année entière, d'une cotisation qui ne peut toutefois être supérieure à cinquante euros. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

conseil d'administration. Ceux qui ne seraient pas en règle, perdent leur qualité de membres effectifs et redeviennent membres adhérents, pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d'objection.

Article 11 : Démission et exclusion.

11.1 Les membres effectifs et adhérents peuvent en tout temps quitter l'association en adressant leur démission, par écrit, au conseil d'administration,

11.2 L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale dans les conditions déterminées par les lois régissants les A.S.B.L.

11.3 Les membres effectifs démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou réddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 12 : Liste des membres.

Une liste permanente des membres effectifs est établie et tenue à jour par le secrétaire, transmise au greffe du tribunal de commerce, ainsi que les modifications et ajouts ; cette liste sera également consultable au siège de l'association.

Titre 4 : Assemblée générale.

Article 13 : Composition.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 14 : Convocation.

Le conseil d'administration convoque au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale de tous les membres effectifs, ayant droit de vote. Les membres adhérents y sont invités, sans pouvoir exercer aucun droit de vote. L'assemblée générale peut éventuellement faire appel à des personnes extérieures de compétence reconnue.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée autant de fois que l'intérêt l'exige.

Cette convocation sera envoyée par lettre ordinaire au minimum huit jours à l'avance. Elle portera l'ordre du jour et sera signée au nom du conseil d'administration. A cette assemblée, le conseil d'administration fait son rapport, donne le résultat de ses travaux et des propositions pour la nouvelle année.

Article 15 : Procuration.

Les membres effectifs absents à une assemblée générale, peuvent donner procuration pour se faire représenter, chaque membre effectif ne peut détenir qu'une procuration nominale.

Article 16 : Quorum.

L'assemblée générale peut prendre des décisions à la majorité simple, quel que soit le nombre des présents ou dament représentés ; même les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire.

Article 17 : Trésorerie.

A la fin de l'exercice, le trésorier clôture la comptabilité et la soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Deux commissaires sont élus annuellement, ils contrôlent la comptabilité et font rapport à l'assemblée générale. Ces commissaires sont choisis en dehors des membres du conseil d'administration, ils peuvent même, si besoin, être choisis en dehors de l'association. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration,

Article 18 : Elections.

L'assemblée générale élit les administrateurs à la majorité simple des voix pour une durée de six ans au plus. Les administrateurs sortants sont rééligibles tous les trois ans. Le conseil d'administration se renouvelle par moitié. Pour la première fois, il est procédé par tirage au sort de la première moitié de trois ans, seront sortants simultanément, le président et le trésorier d'une part et le vice-président et le secrétaire d'autre part.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

Article 19 : Décisions à majorité spéciale.

Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues par lois régissant les A.S.B.L.

Titre 5 : Conseil d'administration.

Article 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de cinq membres au moins et de douze au plus, élu par l'assemblée générale, rééligibles, et de tous temps révocable par l'assemblée générale. Le conseil d'administration élit parmi ses membres à la majorité simple des voix, un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, d'autres fonctions peuvent être prévues.

Article 21 : Délégations.

Le conseil d'administration peut déléguer certains à un ou plusieurs de ses membres effectifs ou autres, il détermine l'étendue et la durée de ces délégations. Elle peut déléguer des missions à toute personne qu'elle juge compétente.

Article 22 : Rémunération.

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.

Article 23 ; Etendue des pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les actions et décident des recours. Il est compétent dans tous les actes d'administration et de disposition, l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts quelle que soit leur durée. Le conseil d'administration a le pouvoir d'émettre des obligations.

Article 24 : Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner à tout moment, moyennant un préavis d'au moins trois mois, adressé au président du conseil d'administration. Dans ce cas, l'assemblée devra entériner la démission et pourvoir au remplacement, elle sera convoquée dans ce délai.

Article 25 : Convocation.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Les décisions se prennent à la majorité simple des votants, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. En cas de l'absence du président, le vice-président, ou à défaut l'administrateur le plus âgé, présidera la réunion.

Article 26 : Signatures,

Tous les actes liant sont valablement signés par un membre du bureau ou deux délégués du conseil d'administration ou sur décision, préalable de celui-ci de deux membres effectifs,

Article 27 : R.O.1.

Le conseil d'administration édicte tout règlement d'ordre intérieur qu'il juge utile, et doit être approuvé par l'assemblée générale. Des modifications peuvent y être apportées, elles requièrent la majorité simple.

Article 28 : Quorum.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou dûment représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Titre 6 : Administration.

Article 29 : Bureau,

La gestion journalière de l'association laissée à un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, Cet organe prend tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière et ne justifie par l'intervention du conseil d'administration et notamment : Le trésorier peut recevoir toute somme et valeur, ouvrir tout compte auprès de banques, effectuer toute opération, notamment tout retrait de fonds, effectuer tout virement ou transfert, payer toute somme due par l'association.

Article 30 : Année sociale.

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 30 décembre.

Article 33 : Dossier central au greffe du tribunal de commerce.

Le secrétaire veillera à ce que le dossier centralisé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce soit toujours complet, soit : Les statuts de l'association. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et commissaires. Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de t'association, à sa liquidation et à la nomination, à ta cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées de force de chose jugée, ou exécutoires par provision.

Les comptes annuels de l'association établis en conformité de la loi, le texte coordonné des statuts, suite à leur modification. En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt de statuts.

Titre 7 : Dissolution  liquidation,

Article 34 : Les modalités de dissolution de l'association sont définies par la loi.

Article 35 : Affectation de l'actif net.

En cas de dissolution, l'actif net après épuration des dettes et charges, sera affecté à une oeuvre indépendante, pluraliste, développant autant que possible les objectifs analogues à ceux de l'A.S,B.L. dissoute, choisie par l'assemblée générale.

Titre 8 : Divers.

Article 36 : indépendance.

L'association est indépendante de toute contrainte politique, religieuse ou philosophique. Elle se définit comme pluraliste.

Article 37 : Tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner les mots « association sans but lucratif » ou le sigle « A.S.B.L. » ainsi que l'adresse 'du siège social.

Article 38 : Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée conformément aux dispositions prévues par la loi régissant les A.S.B.L. Les décisions qui n'y seraient pas conformes seraient frappées de nullité.

e e à1

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale statutaire réunie le 22 Février 2015 à approuvé à l'unanimité les modifications du conseil d'administration.

Il est décidé d'accepter les démissions de madame Anne-Marie DERMINE, Renaud Thierry et Willy Van Camp comme administrateur.

L'assemblée générale prend acte des décès des administrateurs: ROOSEMEYERS Guy, VAN GYSEL René, KNAPEN René, PIERARD Roger.

Il est décidé d'élire trois nouveaux administrateurs en la personne de ANTOINE Laurent, DAUTREPPE Guy, KIVITS Amaud et confirmer les mandats des Administrateurs LIENARTJean-Claude, DECLERCQ Etienne et ROZE René.

Le conseil d'administration réuni à la suite de l'assemblée générale

désigne les administrateurs aux différentes fonctions comme suit

ANTOINE Laurent 87.12.14-179.51 Secrétaire

DAUTREPPE Guy 50.11.08-313.89 Administrateur

DECLERCQ Etienne 251 016153-59 Administrateur

LIENART Jean-Claude 231 217009-48 Président d'honneur

KIVITS Arnaud 87.0331-259.77 Trésorier

ROZE René 300 611015-36 Président

Il est décidé de laisser au secrétaire le soin de faire publier les présents statuts au Moniteur Belge et de compléter le dossier greffe du tribunal de commerçe.

Fait à Jambes le 17 Mars 2015 en deux exemplaires.

Pour l'A.S.B.L. « Fédération Royale des Sea-Scouts et Sea-Guides de Belgique »

Les Administrateurs

ANTOINE Laurent KIVITS Arnaud

Administrateur Secrétaire Administrateur Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION ROYALE DES SEA - SCOUTS ET SEA - …

Adresse
BOULEVARD DE LA MEUSE 160 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne