FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : F.S.E.C.

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, EN ABREGE : F.S.E.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 850.731.966

Publication

05/06/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RIONITEUR B e

j,21 s8 c: 105 014

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ATSBLAD

BELGE DEPOS� AU GREl+E DU t 1-111ANAL

DE COMMERCE.K MilrinunE

irvisioNimmun

Il 6 MN 201k Pr le Greffier,

Greffe

D�nomination ; F�d�ration sportive de renseignement de la communaut�

Forme juridique : ASBL A Si�ge : Rue Muzet 47 5002 Saint Servais

N� d'entreprise : 48B2e1ele 5-4=6 " 5t I " en Objet

-

Objet de l'acte: Modification du conseil d'administration.

Texte:

LISTE DU CONSEIL D'ADMINISRATION Assembl�e g�n�rale du 11/04/2014

ADMINISTRATEURS - membres d�j� en place

Monsieur Deveen Christian all�e J de la Fontaine 18 1180 Bruxelles RN 53120700116- Vice Pr�sident

Monsieur Potvin guy 34 rue du Pont 5060 Tamines RN55061613104 - Secr�taire

Mme Giesbers DE GENST Avenue Mar�chal Joffre 61 -1190 BRUXELLES RN 25050832493

Monsieur Ronvaux Jean Claude 19 Rue Joseph Eusebe 5020 Flawinne RN 475160530

Monsieur \A/amener Serge 8 Avenue Nandrin 4130 Esneux RN 54112409904

Monsieur Dubois Jean 35 Rue Sart Saint Nicolas 6001 Marcinelle RN 53091411559

Madame Ledent francine Morrnont 11 6666 VVibrin RN 54051149652

Madame Denys Marianne Boulevard Tirou 29 6000 Charleroi RN 47110711857- Vice Pr�sidente

Monsieur Evrad Marc Parc de la Gotte 6 4550 r landrain RN 51091526729 -PRESIDENT

Madame Florence Gauthier Rue joseph Missen 80 5170 Profondeville RN 65112016694

Monsieur Dardenne Jean Michel Rue de Bastogne 74 6900 Marche RN 56021416721

Monsieur Bertinchamps Jean Luc Rue de la Chistr�e 23 5190 SPY RN53042607196

Monsieur Pascal Croughs -Avenue Monteriore,25 4130 Esneux - RN 63090235303

Monsieur Bernard Simon Chemin de Chameux 4 6900 Marche RN 71042242942

Monsieur Yves Archambeau -Vieux chemin de Brume 16 4960 Trois Ponts -RN 71092029973

Madame Dominique Schotte Ch�e de la Fiulpe 603 1170 Bruxelles RN 59101215617

Monsieur Rene Delmelle -La Croisette 11 -5660 Couvin - RN 32080509793

Monsieur Lucien Grosjean Voie Meuners 3 4190 Ferri�res - RN 27100305705

Madame Stoefs Samyn Mich�le - Av de l'Observatoire 76te7 1180 Bruxelles RN 44090504417

Monsieur le Directeur Adjoint Didier Leturc Boulevard du Jardin Botanique 20/22 1000 Bruxelles

RN 57051310954

- Membres d�missionnaires

Monsieur Gouverneur Andre Haut Vinage 6 4845 Jalhay RN 53082834581

Monsieur Folien Christian rue du Batiment 39 5640 Saint G�rard RN 52052336968

Madame la Minsitre M-D Simonet Place Surlet de Chockier 15-17 1000 Bruxelles RN 59111834048

-Membre sortant �t r��lu

Madame Vandenberg Lobet Jacquleine Chemin ste Anne 10-1332 Genval RN 42010604087

- Membre sortant non r��lu

Madame Englehert Jocelyne rue de la Cop�ration 18 4430 ANS RN 58120102088

- Membres entrants

Madame la Ministre Schyns Marie Martine Rue des Ecoles 4 Ste 2 4650 Herve RN 77051904666

Madame Rosart Vinciane -7 Rue Peintre Leon Devos 7100 La Louvi�re RN 70012720871

Madame Casimir Carine Rue des Carmes 44 5000 Namur RN 59120208019

Madame Vets Agn�s Rue du Ch�ne 5 1400 Nivelles RN 53042022228

Madame Delescaille Jacqueline Rue des Merisiers 63 1170 Bruxelles RN 49111324880

La FSEC est repr�sent�e par Ronvaux Jean Claude Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du otaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�se

aL

Monil bele

07/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

iq 2 5 AVR. 2013

PI Je Greffe

Greffier,

N� d'entreprise : 850.731.966

D�nomination

(en entier) : F�d�ration sportive de l'enseignement de la communaut�

Pr.MMs i" se

(en abr�g�) : FSEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; rue Muzet, 47 � 5002 St Servais

Objet de l'acte : modifications statutaires suite � l'AG extraordinaire du 25/02/2043

TITRE ler DENOMINATION, SIEGE, BUT, AVOIR, DUREE.

1,1 Par les pr�sents signataires, tous de nationalit� belge, est constitu�e l'association sans but lucratif:

"F�d�ration sportive de l'Enseignement de la Communaut� fran�aise � en abr�g� : "F.S.E.C.".

Ils d�clarent par acte sous-seing priv�, constituer, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt

et un, une association sans but lucratif dont ils ont dress� les pr�sents statuts.

1.2 Le si�ge de l'association est �tabli � 5002 Namur : Internat autonome pour gar�ons de la C.F., rue Muzet, 47, 5002 Saint Servais arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� partout en r�gion francophone du pays.

1.3 La F.S.E.C. a pour but la promotion de l'activit� physique � l'�cole par la mise en oeuvre d'activit�s vari�es en dehors du cours d'�ducation physique et par l'aide apport�e aux professeurs engag�s dans cette' activit� dans les �tablissements organis�s par la communaut� fran�aise des enseignements fondamental,? secondaire ordinaire et sp�cialis� relevant du Minist�re de la Communaut� fran�aise (MCF) ainsi que, l'am�lioration de la sant� physique et psychique de tous les enfants et leur ouverture � la culture sportive sans distinction de leurs aptitudes personnelles ni de leur appartenance sociale.

Ces missions s'exerceront dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec le projet p�dagogique de l'�cole.

Elles seront men�es � bien par l'aide apport�e � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs scolaires.

il s'agira de promouvoir la pratique appropri�e du sport par le plus grand nombre et d'int�resser les jeunes � la prise en charge de l'activit� sportive et

d'organiser les activit�s sportives intra et extra muros.

1.4 L'avoir de la F.S.E.C. est constitu� en ordre

principal par :

- les subventions;

- les cotisations de membres;

- les dons et legs provenant d'institutions

ou de personnes, sans autres restrictions

que celles impos�es par la loi et les

Communaut� fran�aise.

r�gles d�ontologiques qui r�gissent l'enseignement de la',

1.5 La dur�e de l'association est illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II - MEMBRES

2.1 L'association comprend :

- des membres fondateurs;

- des membres d'honneur;

- des membres adh�rents;

- des membres effectifs.

- des membres associ�s

2.2. Les membres fondateurs : les signataires des pr�sents statuts; ils peuvent devenir membres d'honneur ou adh�rents.

2.3. Les membres d'honneur : personnalit�s choisies par l'assembl�e g�n�rale pour leurs m�rites, leur d�vouement ou les services rendus dans le domaine de la promotion du sport dans l'enseignement de la Communaut� fran�aise.

2.4. Les membres adh�rents sont :

- les chefs d'�tablissement en r�gle de cotisation ou leurs repr�sentants ;

- les Inspecteurs honoraires d'Education physique issus du r�seau d'enseignement organis� par la C.F..

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de la

C.F. dipl�m�s en �ducation physique.

- les charg�s de mission d�sign�s pour la FSEC.

Le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�.

2.5.1. Les membres effectifs (36 max.) sont :

- le Ministre ayant l'enseignement dans ses attributions ou son repr�sentant;

- le Directeur g�n�ral adjoint du S.G.E.C.F. ou son repr�sentant

- les membres fondateurs (3 max.)

les membres d' honneur (3 max.)

- les inspecteurs (trices) d'�ducation physique honoraires, issus du r�seau d'enseignement organis� par la

C.F. (3 maximum)

- des chefs des �tablissements de l'enseignement organis� par la C.F., des administrateurs des internats

autonomes et des homes d'accueil en ordre de cotisation relevant du service g�n�ral, en activit� de service ou

leurs repr�sentant(e)s (15 max.)

- les charg�s de mission d�sign�s par le MERF aupr�s de notre f�d�ration (7 max.).

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de la C.F. dipl�m�s en Education physique (3 max.)

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions l�gales.

2.5.2. En ce qui concerne les 15 membres maximum de la cat�gorie � Chefs d'�tablissement, administrateurs d'internat et home d'accueil (I.H.A.) :

les personnes int�ress�es sont invit�es � poser leur candidature aupr�s du secr�tariat au plus tard 7 jours, avant la date de l'assembl�e g�n�rale; le choix se fera selon l'ordre de pr�sentation de ces candidatures (idem point 2.5.1).

2.5.3 Toute demande d'admission d'un ou de nouveaux membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration (m�me d�lai).

2.5.4. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

2.5.5. Le montant de ta cotisation des �tablissements scolaires est approuv� annuellement par l'assembl�e

g�n�rale sur proposition du CA.

Le montant est calcul� sur base de la population scolaire, Il est limit� � 5000 � maximum.

2.6. Les membres associ�s :

des personnes morales: des organismes qui peuvent �tre associ�s � la r�alisation des objectifs de l'a.s.b.l. Le montant de leur cotisation est illimit� avec un minimum de 10 euros.

Les membres associ�s doivent �tre couverts par une assurance relative � la responsabilit� civile � la r�paration des dommages corporels et mat�riels.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE.

3.1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs, d'honneur, adh�rents, associ�s et effectifs. Elle est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modification des statuts, le quorum des 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint pour statuer valablement (membres pr�sents ou repr�sent�s) ; chaque membre effectif pr�sent ne peut disposer que de 2 procurations maximum.

3.2. Les membres adh�rents et les membres associ�s ont voix consultative, Seuls, les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative.

3.3. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an, dans le courant du premier trimestre. Elle se tient � l'endroit, au jour et � l'heure fix�e par le conseil d'administration; la convocation doit �tre transmise 15 jours avant la date soit par courrier, courriel ou t�l�copie.

3.4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, soit par le conseil

d'administration si l'int�r�t de l'association l'exige, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des membres

adh�rents le demandent.

3.5. L'assembl�e g�n�rale est souveraine: elle a les pouvoirs les plus �tendus pour ordonner ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

3.6. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre ad hoc. Une copie est adress�e � tous les membres par courriel, courrier ou t�l�copie.

3.7. L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire est conforme aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

3.8. A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix des membres effectifs votants (pr�sents ou repr�sent�s).

3.9 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par

le pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre

connaissance, sans d�placement du registre.

TITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

4.1. Le Conseil d'administration se composera (de 29 membres maximum d�sign�s de mani�re

nominative) :

-du Ministre de la CF ayant la tutelle de la FSEC ou de son repr�sentant

- du Directeur g�n�ral adjoint du S.G.E.C.F. ou son repr�sentant

- les membres fondateurs (3 max.)

-- les membres d'honneur (3 max.)

-des inspecteurs d'�ducation physique honoraires issus du r�seau d'enseignement organis� par la C.F. (3

max).

- des charg�s de mission aupr�s de la f�d�ration (7 max.)

- des administrateurs �lus par les membres lors de l'assembl�e g�n�rale soit

des chefs d'�tablissement issus du r�seau de l'enseignement organis� par la C.F. et/ou des administrateurs

(trices) des internats de la dite Communaut� et/ou des I.H.A. ou leurs repr�sentant(e)s (8 au maximum).

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de l'enseignement organis� de la C.F. dipl�m�s en �ducation

physique (3 max.)

4.2, Le Conseil d'administration choisit en son sein, et en respectant les incompatibilit�s l�gales, un(e) pr�sident(e), un(e) ou deux vice-pr�sident(es), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re), qui constitue le bureau ex�cutif (5 membres maximum). Les membres du bureau peuvent terminer leur mandat d'administrateur,

quelle que soit leur situation professionnelle statutaire, ils ont �galement la possibilit� de renouveler celui-ci, mais pour une seule p�riode (4 ans).

En cas de circonstances particuli�res et/ou exceptionnelles laiss�es � l'appr�ciation du bureau, le conseil d'administration comme le bureau ex�cutif pourront faire appel � 5 personnes ext�rieures maximum � titre d'experts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

r80D 2.2

Volet B - Suite

4.3. Les candidatures pour l'�lection au bureau doivent �tre pr�sent�es, par �crit, atipr�sident 'en fonction, au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale.

4.4. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. ll est renouvelable. Le conseil d'administration peut �tre renouvel� annuellement par quart.

4.5. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins trois fois l'an. Il ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des votants. Toutefois, les d�cisions relatives � des personnes sont prises � la majorit� absolue,

4.6. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration des affaires courantes de l'association. Il peut d�l�guer au bureau ex�cutif, la gestion journali�re de l'A.S.B.L. et autoriser celui-ci � , prendre les d�cisions urgentes n�cessaires � son bon fonctionnement,

4.7. Le conseil d'administration �labore un r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les divers r�glements n�cessaires au bon d�roulement de ses activit�s.

4.8. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V BUDGETS ET COMPTES.

5.1. Chaque ann�e, le projet de budget pour l'exercice suivant est �tabli par le conseil d'administration.

5.2. Chaque ann�e, les comptes sont cl�tur�s le 31 d�cembre. Ils sont approuv�s par l'assemble g�n�rale ordinaire.

TITRE VI ASSURANCES

6.1 Tous les participants aux diverses activit�s de la FSEC sont couverts par la police d'assurance de leur �tablissement.

Le num�ro de la police est le 4.220.000 ; cette assurance couvre les accidents survenus aux �l�ves des �coles de la Communaut� fran�aise pendant fes activit�s et sur le chemin des activit�s.

TITRE VII SECURiTE

7,1. La f�d�ration veille � ce que toutes les mesures appropri�es soient prises pour assurer la s�curit� des participants, des accompagnateurs et de toute autre personne pr�sente lors des activit�s qu'elle organise. Ces mesures concement tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation,

Les �quipements utilis�s doivent �tre conformes au RGPT.

La FSEC prend toutes les dispositions n�cessaires et les fait adopter par son assembl�e g�n�rale, pour que les participants soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels,

7.2. La f�d�ration impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en F�d�ration Wallonie Bruxelles dont le contenu est explicit� dans le r�glement g�n�ral des activit�s (Charte de l'esprit sportif) et dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII. LUTTE CONTRE LE DOPAGE

8.1. La f�d�ration sensibilise tous les responsables (enseignants, �ducateurs) impliqu�s dans les activit�s sportives scolaires aux risques li�s au dopage.

Elle communique, via son site www.fsec.be, la liste des substances interdites ainsi que celle des m�thodes utilis�es et incite les responsables � promouvoir l'�ducation et la formation des jeunes, Elle les sensibilise �

" l'importance de la pr�vention.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de pr�vention. TITRE IX. DISSOLUTION, LIQUIDATION.

9.1 La dissolution et la liquidation s'op�reraient conform�ment � la loi

"

9.2, En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social serait affect� � une association dont les buts �ducatifs

et sportifs seraient semblable

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R��erv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

LISTE DU CONSEIL D'ADMINISRATION Assembl�e g�n�rale du 12/03/2012

ADMINISTRATEURS - membres d�j� en place

Monsieur Deveen Christian all�e J de la Fontaine 18 1180 Bruxelles RN 53120700116 - Vice Pr�sident

Monsieur Potvin guy 34 rue du Pont 5060 Tamines RN55061613104 - Secr�taire

Mme Giesbers DE GENST Avenue Mar�chal Joffre 61 -1190 BRUXELLES RN 25050832493

Monsieur Gouverneur Andre Haut Vinage 6 4845 Jalhay RN 53082834581

Monsieur Waxweiler Serge 8 Avenue Nandrin 4130 Esneux RN 54112409904

Madame Vandenberg Lobet Jacquieine Chemin ste Anne 10 -1332 Genval RN 42010604087

Madame Englebert Jocelyne rue de la Cop�ration 18 4430 ANS RN 58120102088

Monsieur Dubois Jean 35 Rue Sart Saint Nicolas 6001 Marcinelle RN 53091411559

Madame Ledent francine Mormont 11 6666 Wibrin RN 54051149652

Madame Denys Marianne Boulevard Tirou 29 6000 Charleroi RN 47110711857- Vice Pr�sidente

Monsieur Evrad Marc Parc de la Gotte 6 4550 Nandrain RN 51091526729 -PRESIDENT

Madame Florence Gauthier Rue joseph Misson BO 5170 Profondeville RN 65112016694

Monsieur Dardenne Jean Michel Rue de Bestcgne 74 6900 Marche RN 56021416721

Monsieur Bertinchamps Jean Luc Rue de la Chistr�e 23 5190 SPY RN53042607196

Monsieur Folien Christian rue du Batiment 39 5640 Saint G�rard RN 52052336968

Monsieur Bernard Simon Chemin de Chameux 4 6900 Marche RN 71042242942

Monsieur Yves Archambeau -Vieux chemin de Brume 16 4960 Trois Ponts -RN 71092029973

Madame Dominique Schatte Ch�e de la Hulpe 603 1170 Bruxelles RN 59101215617

Monsieur Rene Delmeile -La Croisette 11 -5660 Couvin - RN 32080509793

Monsieur Lucien Grosjean Voie Meuners 3 4190 Ferri�res - RN 27100305705

Madame Stoefs Samyn Mich�le - Av de l'Observatoire 7Bte7 1180 Bruxelles RN 44090504417

Madame la Minsitre M-D Simonet Place Surlet de Chockier 15-17 1000 Bruxelles RN 59111834048

Monsieur le Directeur Adjoint Didier Leturc Boulevard du Jardin Botanique 20/22 1000 Bruxelles

RN 57051310954

-Membre sortant �t r��lu

Monsieur Ronvaux Jean Claude 19 Rue Joseph Eusebe 5020 Flawinne RN 475160530

- Membre entrant

Monsieur Pascal Croughs -Avenue Montetiore,25 4130 Esneux - RN 63090235303

La FSEC est repr�sent�e par-

Jean Claude Tr�sorier

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011

�� Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : F�d�ration sportive de l'enseignement de la communaut�

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Muzet 47 5002 Saint Servais

N� d'entreprise : 430291010

Objet de l'acte : Modification des statuts .

Texte: Statuts modifi�s suite aux assembl�es g�n�rales du 24 f�vrier 2011 et 17 mars 2011 TITRE Ier DENOMINATION, STEGE, BUT, AVOIR, DUREE.

1.1Par les pr�sents signataires, tous de nationalit� belge, est constitu�e l'association sans but lucratif:: "F�d�ration sportive de l'Enseignement de la Communaut� fran�aise" en abr�g� :"FSEC "

Ils d�clarent par acte sous-seing priv�, constituer, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent, vingt et un, une association sans but lucratif dont ils ont dress� les pr�sents statuts.

1.2 Le si�ge de l'association est �tabli � 5002 Namur : Internat autonome pour gar�ons de la C.F., rue; Muzet, 47, 5002 Saint Servais arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� partout en r�gion francophone du' pays.

1.3 La F.S.E.C. a pour but la promotion de l'activit� physique � l'�cole par la mise en oeuvre d'activit�s. vari�es en dehors du cours d'�ducation physique et par l'aide apport�e aux professeurs engag�s dans cette; activit� dans les �tablissements organis�s par la communaut� Fran�aise des enseignements fondamental,' secondaire ordinaire et sp�cialis� relevant du Minist�re de la communaut� fran�aise (MCF) ainsi que. l'am�lioration de la sant� physique et psychique de tous les enfants et leur ouverture � la culture sportive sans; distinction de leurs aptitudes personnelles ni de leur appartenance sociale.

Ces missions s'exerceront dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec le projet, p�dagogique de l'�cole.

Elles seront men�es � bien par l'aide apport�e � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs, scolaires.

Il s'agira de promouvoir fa pratique appropri�e du sport par le plus grand nombre et d'int�resser les jeunes � la prise en charge de l'activit� sportive et

d' organiser les activit�s sportives intra et extra muros.

1.4 L'avoir de la F.S.E.C. est constitu� en ordre

principal par :

- les subventions;

- les cotisations de membres;

- les dons et legs provenant d'institutions

ou de personnes, sans autres restrictions

que celles impos�es par la loi et les r�gles d�ontologiques qui r�gissent l'enseignement de la;

Communaut� fran�aise.

1.5 La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il - MEMBRES

2.1 L'association comprend :

- des membres fondateurs;

- des membres d'honneur;

- des membres adh�rents;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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- des membres effectifs.

- des membres associ�s

2.2. Les membres fondateurs : les signataires des pr�sents statuts; ils peuvent devenir membres d'honneur ou adh�rents.

2.3. Les membres d'honneur : personnalit�s choisies par l'assembl�e g�n�rale pour leurs m�rites, leur d�vouement ou les services rendus dans le domaine de la promotion du sport dans l'enseignement de la Communaut� fran�aise.

2.4. Les membres adh�rents sont :

- les chefs d'�tablissement en r�gle de cotisation ou leurs repr�sentants ;

- les Inspecteurs honoraires d'Education physique issus du r�seau d'enseignement organis� par la C.F.

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de la C.F. dipl�m�s en �ducation physique

- les charg�s de mission d�sign�s pour la FSEC.

Le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�.

2.5.1. Les membres effectifs (34 max.) sont :

- le Ministre ayant l'enseignement dans ses attributions ou son repr�sentant;

- le Directeur g�n�ral adjoint du S.G.E.C.F. ou son repr�sentant

- les membres fondateurs (3 max.)

- les inspecteurs (trices) d'�ducation physique honoraires, issus du r�seau d'enseignement organis� par la C.F. (4 maximum)

- des chefs des �tablissements de l'enseignement organis� par la CF, des administrateurs des internats autonomes et des homes d'accueil en ordre de cotisation relevant du service g�n�ral, en activit� de service ou leurs repr�sentant(e)s (15 max.)

les charg�s de mission d�sign�s par le MERF aupr�s de notre f�d�ration (7 max.).

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de la C.F. dipl�m�s en Education physique (3 max.)

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions l�gales.

2.5.2. En ce qui concerne les 15 membres maximum de la cat�gorie � Chefs d'�tablissement, administrateurs d'internat et home d'accueil (I.H.A.) :

les personnes int�ress�es sont invit�es � poser leur candidature aupr�s du secr�tariat au plus tard 7 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale; le choix se fera selon l'ordre de pr�sentation de ces candidatures (idem point 2.5.1).

2.5.3 Toute demande d'admission d'un ou de nouveaux membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration (m�me d�lai).

2.5.4. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

2.5.5. Le montant de la cotisation des �tablissements scolaires est approuv� annuellement par l'assembl�e

g�n�rale sur proposition du CA.

Le montant est calcul� sur base de la population scolaire. Il est limit� � 5000 � maximum.

2.6. Les membres associ�s :

des personnes morales: des organismes qui peuvent �tre associ�s � la r�alisation des objectifs de l'a.s.b.l. Le montant de leur cotisation est illimit� avec un minimum de 10 euros.

Les membres associ�s doivent �tre couverts par une assurance relative � la responsabilit� civile � la r�paration des dommages corporels et mat�riels.

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE.

3.1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs, d'honneur, adh�rents,

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associ�s et effectifs. Elle est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modification des statuts, le quorum des 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint pour statuer valablement (membres pr�sents ou repr�sent�s) ; chaque membre effectif pr�sent ne peut disposer que de 2 procurations maximum.

3.2. Les membres d'honneur et les membres adh�rents et les membres associ�s ont voix consultative. Seuls, les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative.

3.3. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an, dans le courant du premier trimestre. Elle se tient � l'endroit, au jour et � l'heure fix�e par le conseil d'administration; la convocation doit �tre transmise 15 jours avant la date soit par courrier, courriel ou t�l�copie.

3.4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, soit par le conseil

d'administration si l'int�r�t de l'association l'exige, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des membres

adh�rents le demandent.

3.5. L'assembl�e g�n�rale est souveraine: elle a les pouvoirs les plus �tendus pour ordonner ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

3.6. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre ad hoc. Une copie est adress�e � tous les membres par cournel, courrier ou t�l�copie.

3.7. L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire est conforme aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

3.8. A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix des membres effectifs votants (pr�sents ou repr�sent�s).

3.9Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

TITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

4.1. Le Conseil d'administration se composera (de 27 membres maximum d�sign�s de mani�re

nominative) :

-du Ministre de la CF ayant la tutelle de la FSEC ou de son repr�sentant

- du Directeur g�n�ral adjoint du S.G.E.C.F. ou son repr�sentant

- les membres fondateurs (3 max.)

-des inspecteurs d'�ducation physique honoraires issus du r�seau d'enseignement organis� par la C.F. (4

max).

- des charg�s de mission aupr�s de la f�d�ration (7 max.)

- des administrateurs �lus par les membres lors de l'assembl�e g�n�rale soit :

des chefs d'�tablissement issus du r�seau de l'enseignement organis� par la CF eUou des administrateurs

(trices) des internats de la dite Communaut� et/ou des I.H.A. ou leurs repr�sentant(e)s (8 au maximum).

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de l'enseignement organis� de la C.F. dipl�m�s en �ducation

physique (3 max.)

4.2. Le Conseil d'administration choisit en son sein, et en respectant les incompatibilit�s l�gales, un(e) pr�sident(e), un(e) ou deux vice-pr�sident(es), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re), qui constitue le bureau ex�cutif (5 membres maximum).

En cas de circonstances particuli�res et/ou exceptionnelles laiss�es � l'appr�ciation du bureau, le conseil d'administration comme le bureau ex�cutif pourront faire appel � 5 personnes ext�rieures maximum � titre d'experts.

4.3. Les candidatures pour l'�lection au bureau doivent �tre pr�sent�es, par �crit, au pr�sident en fonction, au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale.

4.4. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il est renouvelable. Le conseil d'administration est renouvel� annuellement par quart. Toutefois � l'issue de sa premi�re constitution, la liste des administrateurs sortants pour les prochaines ann�es est dress�e par tirage au sort.

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4.5. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins trois fois l'an. II ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs

sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des votants. Toutefois, les d�cisions relatives � des personnes sont prises � la majorit� absolue.

4.6. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration des affaires courantes de l'association. Il peut d�l�guer au bureau ex�cutif, la gestion journali�re de l'A.S.B.L. et autoriser celui-ci � prendre les d�cisions urgentes n�cessaires � son bon fonctionnement.

4.7. Le conseil d'administration �labore un r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les divers r�glements n�cessaires au bon d�roulement de ses activit�s.

4.8. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V -BUDGETS ET COMPTES.

5.1. Chaque ann�e, le projet de budget pour l'exercice suivant est �tabli par le conseil d'administration.

5.2. Chaque ann�e, les comptes sont cl�tur�s le 31 d�cembre. Ils sont approuv�s par l'assemble g�n�rale ordinaire.

TITRE VI - ASSURANCES

6.1 Tous les participants aux diverses activit�s de la FSEC sont couverts par la police d'assurance de leur �tablissement.

Le num�ro de la police est le 4.220.000 ; cette assurance couvre les accidents survenus aux �l�ves des �coles de la Communaut� fran�aise pendant les activit�s et sur le chemin des activit�s.

TITRE VII - SECURITE

7.1. La f�d�ration veille � ce que toutes les mesures appropri�es soient prises pour assurer la s�curit� des participants, des accompagnateurs et de toute autre personne pr�sente lors des activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Les �quipements utilis�s doivent �tre conformes au RGPT.

La FSEC prend toutes les dispositions n�cessaires et les fait adopter par son assembl�e g�n�rale, pour que les participants soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

7.2. La f�d�ration impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� Fran�aise dont le contenu est explicit� dans le r�glement g�n�ral des activit�s (Charte de l'esprit sportif) et dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII. - LUTTE CONTRE LE DOPAGE

8.1. La f�d�ration sensibilise tous les responsables (enseignants, �ducateurs) impliqu�s dans les activit�s sportives scolaires aux risques li�s au dopage.

Elle communique, via son site www.fsec.be, la liste des substances interdites ainsi que celle des m�thodes utilis�es et incite les responsables � promouvoir l'�ducation et la formation des jeunes. Elle les sensibilise � l'importance de la pr�vention.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de pr�vention.

TITRE IX. DISSOLUTION, LIQUIDATION.

9.1 La dissolution et la liquidation s'op�reraient conform�ment � la loi

9.2. En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social serait affect� � une association dont les buts �ducatifs et sportifs seraient semblables.

4 �%

Volet B - Suite

Texte:Liste du conseil d'administration aux assembl�es g�n�rales du 24/02/2011 et 17 mars 2011

Pr�sident d'Honneur : Monsieur Lucien Grosjean Voie Meuners 3 4190 Ferri�res - RN 27100305705

Vice Pr�sidente d'Honneur Madame Stoefs Samyn Mich�le - Av de l'Observatoire 7Bte7 1180

Bruxelles RN 44090504417

Pr�sident d'honneur : Monsieur Rene Delmelle -La Croisette 11 -5660 Couvin - RN 32080509793

Pr�sidente Honoraire : Madame Vandenberg Lobet Jacqueline Chemin Ste Anne 10 -1332 Genval

RN 42010604087

Pr�sident : Monsieur Evrad Marc Parc de la Gotte 6 4550 Nandrain RN 51091526729

Vice Pr�sident: Monsieur Deveen Christian all�e J de la Fontaine 18 1180 Bruxelles RN 53120700116

Vice Pr�sidente :Madame Denys Marianne Boulevard Tirou 29 6000 Charleroi RN 47110711857

Secr�taire : Monsieur Potvin guy 34 rue du Pont 5060 Tamines RN55061613104

Tr�sorier Monsieur Ronvaux Jean Claude -19 Rue Joseph Eus�be -5020 Flawinne

RN 47051605304

ADMINISTRATEURS - membres d�j� en place

Monsieur Deveen Christian all�e J de la Fontaine 18 1180 Bruxelles RN 53120700116

Monsieur Potvin guy 34 rue du Pont 5060 Tamines RN55061613104

Mme Giesbers DE GENST Avenue Mar�chal Joffre 61 -1190 BRUXELLES RN 25050832493

Monsieur Gouverneur Andre Haut Vinage 6 4845 Jalhay RN 53082834581

Monsieur Ronvaux Jean Claude 19 Rue Joseph Eusebe 5020 Flawinne RN 475160530

Monsieur Waxweiler Serge 8 Avenue Nandrin 4130 Esneux RN 54112409904

Madame Vandenberg Lobet Jacquleine Chemin ste Anne 10 -1332 Genval RN 42010604087

Madame Englebert Jocelyne rue de la Cop�ration 18 4430 ANS RN 58120102088

Monsieur Dubois Jean 35 Rue Sart Saint Nicolas 6001 Marcinelle RN 53091411559

-Membres d�mis�onnaires

Madame Baiverlin Claudine rue E Vandervelde 4860 Wegnez ,RN 64072715837

Mdame Vandenbossche Jacqueline rue des Merisiers 63 1170 Bruxelle RN 49111324880

Madame Vets Agnes rue du Ch�ne 5 1400 Nivelles RN 53042022228

Monsieur Kinard Willy Dreve du Long Bonnier 3 1020 Bruxelles RN 45091426532

-Membres sortant �t r��lus

Madame Ledent Francine Mormont 11 6666 Wibrin RN 54051149652

Madame Denys Marianne Boulevard Tirou 29 6000 Charleroi RN 47110711857

Monsieur Evrad Marc Parc de la Gotte 6 4550 Nandrain RN 51091526729

- Membres entrants

Madame Florence Gauthier Rue joseph Misson 80 5170 Profondeville RN 65112016694

Monsieur Dardenne Jean Michel Rue de Bastogne 74 6900 Marche RN 56021416721

Monsieur Bertinchamps Jean Luc Rue de la Chistr�e 23 5190 SPY RN53042607196

Monsieur Folien Christian rue du Batiment 39 5640 Saint G�rard RN 52052336968

Monsieur Bernard Simon Chemin de Chameux 4 6900 Marche RN 71042242942

Monsieur Bernard Michaux Ch�e de Bascoup 147 6150 Anderiues RN 51072434357

Madame Dominique Scholie Ch�e de la Hulpe 603 1170 Bruxelles RN 59101215617

Monsieur Rene Delmelle -La Croisette 11 -5660 Couvin - RN 32080509793

Monsieur Lucien Grosjean Voie Meuners 3 4190 Ferri�res - RN 27100305705

Madame Stoefs Samyn Mich�le - Av de l'Observatoire 7Bte7 1180

Bruxelles RN 44090504417

Madame la Minsitre M-D Simonet Place Surlet de Chockier 15-17 1000 Bruxelles RN 59111834048

Monsieur le Directeur Adjoint Didier Leturc Boulevard du Jardin Botanique 20/22 1000 Bruxelles

RN 57051310954

-Membres sortants non r��lus

- Membres sortants non r��ligibles

Monsieur Sinti Olivier Rue de Fleurus 9 5190 Onoz RN 71111612986

Monnsieur Vandermissen S�bastien 53 Rue de Luxembourg 5570 Beauraing RN 71051711132

Monsieur Hennebert Bernard - rue Berkendael 29 -1190 Bruxelles RN4508143258

La FSEC est repr�sent�e par Ronvaux Jean Claude Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom e1 qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

08/06/2015

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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=15000,

D�pos� au Greffe du I nbunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 28 MAI 2015

Pef�ferefFier

.N

N� d'entreprise ; 850.731.966

D�nomination

(en entier): F�d�ration Sportive de l'enseignement de la communaut�

(en abr�g�) : FSEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Muzet, 47 � 5002 St Servais

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification du nom de notre ASBL FSEC en FSWBE (F�d�ration Sportive Wallonie-Bruxelles Enseignement)

TITRE Ier DENOMINATION, STEGE, BUT, AVOIR, DUREE.

1.1 Par les pr�sents signataires, tous de

nationalit� belge, est constitu�e l'association sans but lucratif: "F�d�ration Sportive Wallonie-Bruxelles

Enseignement en abr�g� :"FSWBE "

Ils d�clarent par acte sous-seing priv�, constituer, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, une association sans but lucratif dont ils ont dress� les pr�sents statuts.

1.2 Le si�ge de l'association est �tabli � 5002 Namur : Internat autonome pour gar�ons de la FWB, rue Muzet, 47, 5002 Saint Servais arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� partout en r�gion francophone du pays.

1.3 La F.S.W.B.E, a pour but la promotion de l'activit� physique � l'�cole par ta mise en oeuvre d'activit�s vari�es en dehors du cours d'�ducation physique et par l'aide apport�e aux professeurs engag�s dans cette activit� dans les �tablissements organis�s par ie r�seau Wallonie Bruxelles Enseignement dans le fondamental, le secondaire ordinaire et le sp�cialis� relevant du Minist�re de la F�d�ration Wallonie Bruxelles (MFWB) ainsi que l'am�lioration de la sant� physique et psychique de tous les enfants et leur ouverture � la. culture sportive sans distinction de leurs aptitudes personnelles ni de leur appartenance sociale.

Ces missions s'exerceront dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec le projet p�dagogique de l'�cole.

Elles seront men�es � bien par l'aide apport�e � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs scolaires.

ll s'agira de promouvoir la pratique appropri�e du sport par te plus grand nombre et d'int�resser les jeunes �: la prise en charge de l'activit� sportive et

d' organiser les activit�s sportives intra et extra muros.

1.4 L'avoir de la F.S.W.B.E, est constitu� en ordre principal par

- les subventions;

- les cotisations de membres;

- les dons et legs provenant d'institutions

ou de personnes, sans autres restrictions que celles impos�es par la loi et les r�gles d�ontologiques qui

r�gissent l'enseignement organis� par le r�seau de la F�d�ration Wallonie Bruxelles

1.5 La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il - MEMBRES

2.1 L'association comprend :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

y 4 Y � Y

�

- des membres fondateurs;

- des membres d'honneur;

- des membres adh�rents;

- des membres effectifs,

- des membres associ�s

2.2. Les membres fondateurs : les signataires des pr�sents statuts; ils peuvent devenir membres d'honneur ou adh�rents.

2.3. Les membres d'honneur : personnalit�s choisies par l'assembl�e g�n�rale pour leurs m�rites, leur d�vouement ou les services rendus dans le domaine de la promotion du sport dans l'enseignement organis� par fe r�seau Wallonie Bruxelles Enseignement.

2.4. Les membres adh�rents sont :

- les chefs d'�tablissement en r�gle de cotisation ou leurs repr�sentants ;

- les Inspecteurs honoraires d'Education physique issus du r�seau d'enseignement anciennement organis�

par la C.F.

- les conseillers p�dagogiques du r�seau organis� par la FWB dipl�m�s en �ducation physique

- les charg�s de mission d�sign�s pour la FSWBE.

Le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�.

2.5.1. Les membres effectifs (36 max.) sont :

- le Ministre ayant l'enseignement dans ses attributions ou son repr�sentant;

- le Directeur g�n�ral adjoint du S.G.E.F,W.B. ou son repr�sentant

- les membres fondateurs (3 max.)

- les membres d'honneur (3 max)

- les inspecteurs (Vices) d'�ducation physique honoraires, issus du r�seau d'enseignement anciennement

organis� par la C.F. (3 maximum)

- des chefs des �tablissements de l'enseignement organis� par la FWB, des administrateurs des internats

autonomes et des homes d'accueil en ordre de cotisation relevant du service g�n�ral, en activit� de service ou

leurs repr�sentant(e)s (15 max.)

- les charg�s de mission d�sign�s par le MERF aupr�s de notre f�d�ration (7 max.),

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de la FWB dipl�m�s en Education physique (3 max.)

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions l�gales.

2.5.2. En ce qui concerne les 15 membres maximum de la cat�gorie � Chefs d'�tablissement,

administrateurs d'internat et home d'accueil (I.H.A.) :

les personnes int�ress�es sont invit�es � poser leur candidature aupr�s du secr�tariat au plus tard 7 jours

avant fa date de l'assembl�e g�n�rale; le choix se fera selon l'ordre de pr�sentation de ces candidatures (idem

point 2.5,1).

2.5.3 Toute demande d'admission d'un ou de nouveaux membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration (m�me d�lai).

2.5.4. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

2.5.5, Le montant de fa cotisation des �tablissements scolaires est approuv� annuellement par l'assembl�e

g�n�rale sur proposition du CA.

Le montant est calcul� sur base de la population scolaire. Il est limit� � 5000 � maximum,

2.6, Les membres associ�s :

des personnes morales: des organismes qui peuvent �tre associ�s � la r�alisation des objectifs de l'a.s.b.l, Le montant de leur cotisation est illimit� avec un minimum de 10 euros,

Les membres associ�s doivent �tre couverts par une assurance relative � la responsabilit� civile � la r�paration des dommages corporels et mat�riels.

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE.

3,1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs, d'honneur, adh�rents, associ�s et effectifs. Elle est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de pr�sents,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

C x !

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y

En cas de modification des statuts, le quorum des 2/3 des membres effectifs doit �tre atteint pour statuer valablement (membres pr�sents ou repr�sent�s) ; chaque membre effectif pr�sent ne peut disposer que de 2 procurations maximum.

3.2. Les membres adh�rents et les membres associ�s ont voix consultative. Seuls, les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative.

3.3. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an, dans le courant du premier trimestre. Elle se tient � l'endroit, au jour et � l'heure fix�e par le conseil d'administration; la convocation doit �tre transmise 15 jours avant la date soit par counier, courriel ou t�l�copie.

3.4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, soit parle conseil

d' administration si l'int�r�t de l'association l'exige, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des membres

adh�rents le demandent.

3.5. L'assembl�e g�n�rale est souveraine: elle a les pouvoirs les plus �tendus pour ordonner ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

3.6. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre ad hoc. Une copie est adress�e � tous les membres par courriel, courrier ou t�l�copie.

3.7. L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire est conforme aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

3.8, A l'exception des cas pr�vus par la toi, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix des, membres effectifs votants (pr�sents ou repr�sent�s),

3.9. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

TITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

4.1. Le Conseil d'administration se composera (de 29 membres maximum d�sign�s de mani�re

nominative) :

-du Ministre de la FWB ayant la tutelle de la FSWBE ou de son repr�sentant

- du Directeur g�n�ral adjoint du S.G.E.F.W.B. ou son repr�sentant

- fes membres fondateurs (3 max.)

- les membres d'honneur (3 max)

-des inspecteurs d'�ducation physique honoraires issus du r�seau d'enseignement anciennement organis�

par la C.F. (3 max).

- des charg�s de mission aupr�s de la f�d�ration (7 max.)

- des administrateurs �lus par les membres fors de l'assembl�e g�n�rale soit :

des chefs d'�tablissement issus du r�seau de l'enseignement organis� par le r�seau Wallonie Bruxelles

Enseignement et/ou des administrateurs (trices) des internats de la dite F�d�ration et/ou des I.H.A. ou leurs

repr�sentant(e)s (8 au maximum),

- les conseillers p�dagogiques du r�seau de l'enseignement organis� par la FWB dipl�m�s en �ducation

physique (3 max.)

4.2, Le Conseil d'administration choisit en son sein, et en respectant les incompatibilit�s l�gales, un(e) pr�sident(e), un(e) ou deux vice-pr�sident(es), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re), qui constitue le bureau ex�cutif (5 membres maximum). Les membres du bureau peuvent terminer leur mandant d'administrateur, quelle que soit leur situation professionnelle statutaire, ceux-ci ont �galement la possibilit� de renouveler celui-ci, mais pour une seule p�riode (4 ans).

En cas de circonstances particuli�res et/cu exceptionnelles laiss�es � l'appr�ciation du bureau, le conseil d'administration comme le bureau ex�cutif pourront faire appel � 5 personnes ext�rieures maximum � titre d'experts,

4.3. Les candidatures pour l'�lection au bureau doivent �tre pr�sent�es, par �crit, au pr�sident en fonction, au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale,

4.4. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il est renouvelable. Le conseil d'administration peut �tre renouvel� annuellement par quart.

4.5. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

' Vbl�t B/Suite

au moins trois fois l'an. il ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des votants. Toutefois, les d�cisions relatives � des personnes sont prises � la majorit� absolue,

4.6. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration des affaires courantes de l'association, li peut d�l�guer au bureau ex�cutif, la gestion journali�re de l'A.S.B.L. et autoriser celui-ci � prendre les d�cisions urgentes n�cessaires � son bon fonctionnement.

4.7. Le conseil d'administration �labore un r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les divers r�glements n�cessaires au bon d�roulement de ses activit�s,

4.8. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V BUDGETS ET COMPTES.

5.1. Chaque ann�e, le projet de budget pour l'exercice suivant est �tabli par le conseil d'administration.

5.2. Chaque ann�e, les comptes sont cl�tur�s le 31 d�cembre. Ils sont approuv�s par l'assemble g�n�rale ordinaire,

TITRE VI -- ASSURANCES

6.1 Tous les participants aux diverses activit�s de la FSWBE sont couverts par la police d'assurance de leur �tablissement.

Le num�ro de la police est le 4.220.000 ; cette assurance couvre les accidents survenus aux �l�ves des �coles du r�seau organis� par la F�d�ration Wallonie Bruxelles pendant les activit�s et sur le chemin des activit�s,

TITRE VII SECURITE

7.1. La f�d�ration veille � ce que toutes les mesures appropri�es soient prises pour assurer la s�curit� des participants, des accompagnateurs et de toute autre personne pr�sente lors des activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Les �quipements utilis�s doivent �tre conformes au RGPT.

La FSWBE prend toutes les dispositions n�cessaires et les fait adopter par son assembl�e g�n�rale, pour que les participants soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

7.2. La f�d�ration impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en F�d�ration Wallonie Bruxelles dont le contenu est explicit� dans le r�glement g�n�ral des activit�s (Charte de l'esprit sportif) et dans le r�glement d'ordre int�rieur,

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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