FEDERIMMO WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : FEDERIMMO W-B

Dénomination : FEDERIMMO WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : FEDERIMMO W-B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 874.305.144

Publication

26/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�s a Mon be

i 8

<19051651*

D�POS� All GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 17 FFV, 2014

Prie enfr,

N` d'entreprise : 874.305.144

D�nomination

(en entier) : CONFEDERATION DES AGENTS ET EXPERTS IMMOBILIERS DE

BELGIQUE Wallonie-Bruxelles asbl

(en er�ge) CIB WB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Waterloo, 316 - 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Modification des statuts et du si�ge social, modification du conseil d'admnistration

MODIFICATION DES STATUTS

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1

L'association est d�nomm�e � Federimmo Wallonie-Bruxelles �, en abr�g� � Federimmo W-B �.

Tous les actes factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en

toutes lettres ou de l'abr�viation � asbl �.

Article 2

Le si�ge social de l'asbl est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5001 Namur, Route de

Louvain-la-Neuve, 4.

il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de cette agglom�ration ou

autre agglom�ration situ�e dans les r�gions de Bruxelles-Capitale ou Wallonie.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Un si�ge d'exploitation peut �tre �tabli � une autre adresse que le si�ge social mais doit obligatoirement se

situer en r�gion bruxelloise ou wallonne.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

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TITRE li : OBJET

Article 4

L'association a pour but de repr�senter les professionnels du secteur immobilier en r�glons wallonne et

bruxelloise et d'offrir des services appropri�s � ses membres.

L'asbl a pour objet de :

" Maintenir la pr�sence de l'union des professionnels de l'immobilier dans les r�glons sur lesquelles s'�tendent les activit�s des membres, notamment dans le but d'am�liorer les structures, le standing et le renom de la profession. En ce sens, qualit� et probit� seront les crit�res qui pr�vaudront tant lors de la recherche, que lors de l'acceptation de nouveaux membres, que dans les rapports avec d'autres mouvements professionnels ;

" Am�liorer les relations d'affaires entre ses diff�rents membres ;

" D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels des membres ;

" Assurer la repr�sentation et la d�fense de ses membres devant la f�d�ration nationale ;

" Arbitrer tout conflit entre ses membres ou proposer une solution dans tout litige ;

" Organiser tout ce qui peut enrichir les connaissances professionnelles de ses membres ;

" Promouvoir les contacts avec les autorit�s administratives ou politiques des r�gions wallonne et bruxelloise, provinces ou communes ;

" Cr�er des groupes de travail pour �tudier des probl�mes aff�rents directement ou indirectement � son secteur d'activit�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

" Entretenir des contacts avec les groupements professionnels avec lesquels les membres sont appel�s � collaborer r�guli�rement ;

" Rassembler et communiquer � ses membres les informations utiles � la profession ;

'D�fendre et assister ses membres dans leurs rapports avec les organes de l'IPI et autres.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

L'asbl pourra entre autres adh�rer � une centrale d'achat, d�velopper la formation des agents immobiliers

stagiaires et la formation permanente des agents immobiliers titulaires.

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne,

L'asbl peut unir son action � celle d'une ou plusieurs autres associations professionnelles r�gionales ou

locales afin d'atteindre plus efficacement les m�mes buts.

TITRE III : ASSOCIES

SECTION I : Nombre, membres, admission

Article 5 : Nombre minimum de membres

Le nombre minimum des membres titulaires est fix� � 12.

Article 6 : Cat�gories de membres, demande d'adh�sion et conditions pour �tre membre

L'association comprend des membres titulaires, des membres stagiaires et des membres d'honneur.

Seuls les membres titulairees b�n�ficient des droits et obligations attach�s � la qualit� de membre,

Les membres titulaires, les membres stagiaires et les membres d'honneur doivent �tre repris dans le

registre des membres dont il sera question plus loin,

Pour devenir membre titulaire ou stagiaire, le candidat devra pr�senter au conseil d'administration une

demande d'adh�sion.

Le conseil d'administration examine la candidature � sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

refus du conseil d'administration.

Par sa seule demande d'adh�sion, le candidat souscrit sans r�serve aux crit�res d'adh�sion et aux

r�glements (statuts, r�glement d'ordre int�rieur, r�gles d�ontologiques, r�glement d'arbitrage et de discipline,

etc),

6.1. Membres titulaires

Pour �tre membre titulaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

- �tre �g� d'au moins 21 ans

- pr�senter toutes les garanties d'honorabilit� et de solvabilit�

- ne pas �tre failli

- �tre inscrit au tableau des titulaires de I'IPI ou exercer une activit� professionnelle dans le secteur de

l'immobilier

- apporter la preuve de souscription d'une assurance RC professionnelle

�tre en ordre de paiement des cotisations sociales

- ne pas �tre officier minist�riel, fonctionnaire, agent de change r�voqu�, avocat ray� du barreau, employ�

licenci� pour malversations ou actes d�loyaux ou avoir quitt� ces professions ou emplois sous menaces de

sanctions,

- apporter la preuve d'une pratique de trois ann�es au cours des cinq derni�res ann�es dans le domaine de

l'immobilier.

- avoir pendant la p�riode concern�e exerc� la profession de mani�re irr�prochable.

6.2. Membres stagiaires

Pour �tre membre stagiaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

- �tre �g� d'au moins 18 ans

- pr�senter toutes les garanties d'honorabilit� et de solvabilit�

- ne pas �tre failli

- �tre inscrit au tableau des stagiaires de l'IPI

- apporter la preuve de souscription d'une assurance RC professionnelle

- �tre en ordre de paiement des cotisations sociales

- ne pas �tre officier minist�riel, fonctionnaire, agent de change r�voqu�, avocat ray� du barreau, employ�

licenci� pour malversations ou actes d�loyaux ou avoir quitt� ces professions ou emplois sous menaces de

sanctions.

-avoir pendant son stage exerc� La profession de mani�re irr�prochable,

6.3. Membres d'honneur

En raison de leur fonction, exp�rience ou des services rendus � Federimmo W-B, le conseil d'administration peut d�cider de conf�rer la qualit� de membre d'honneur � des personnes qui exercent �u non une profession du secteur immobilier.

Ces membres n'assistent pas aux assembl�es mais peuvent �tre invit�s � certaines manifestations de prestige (banquets, conf�rences ou autres),

c,

iuSOD 2.2

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SECTION Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Tout membre titulaire, stagiaire ou d'honneur de l'association est libre de s'en retirer � tout moment en

adressant sa d�mission par courrier recommand� au conseil d'administration de l'asbl.

Est r�put� d�missionnaire, le membre titulaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre titulaire, d'un membre stagiaire ou d'un membre d'honneur ne peut �tre prononc�e

que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le

vote a lieu � bulletins secrets. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts etiou aux lois de l'honneur et la biens�ance.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ne peut exiger que lui soit d�livr� relev�s ou redditions de

comptes, ni requ�rir l'apposition de scell�s ou inventaire.

Article 8

Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, il est tenu au si�ge de l'association un registre des

membres.

Sont inscrites dans ce registre toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres

titulaires, stagiaires et d'honneur.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 9

Chaque membre titulaire ou stagiaire paie annuellement une cotisation qui est fonction de son statut de

titulaire ou de stagiaire. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Le montant de la cotisation des membres titulaires ou stagiaires est fix� chaque ann�e par l'assembl�e

g�n�rale et ne peut d�passer 1.500 E (montant qui index� chaque ann�e, au 1er janvier, sur base des prix � la

consommation du mois de d�cembre 2011).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres titulaires et membres stagiaires.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts :

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association;

5.Les exclusions de membres titulaires, stagiaires ou d'honneur;

6.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7.La d�signation et r�vocation des v�rificateurs aux comptes ;

8.La d�charge aux commissaires aux comptes ;

9.La d�charge aux administrateurs.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois suivant la cl�ture de

l'exercice social.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre organis�e � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou lorsqu'un dixi�me (1/10) des membres titulaires et stagiaires en fait la demande.

Chaque r�union se tient au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convention.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou e-mail adress� � chaque membre titulaire et membre stagiaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e et sign� par le secr�taire, le pr�sident ou 2 membres du conseil d'administration ou du comit� de direction agissant au nom du conseil.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute demande sign�e par un vingti�me des membres titulaires ou stagiaires doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les mati�res pr�vues aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre titulaire et membre stagiaire a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

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Mon 2.2

Seuls les membres titulaires ont droit de vote � raison d'une seule voix par membre.

Le vote par procuration est permis mais un m�me membre ne peut �tre porteur que de 5 procurations.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident en

cas d'emp�chement du pr�sident.

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux ; elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres titulaires peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les membres titulaires justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

Par ailleurs, un dossier conforme � l'article 26novies de la loi du 17 juin 1921 est d�pos� au greffe du Tribunal de commerce dont d�pend l'association,

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

Les administrateurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres titulaires en ordre de cotisation,

Le nombre d'administrateurs est fix� � 6 membres effectifs. Un maximum de 6 membres suppl�ants pourront �galement �tre d�sign�s afin de pouvoir repr�senter, le cas �ch�ant, les membres effectifs absents.

Afin d'assurer une repr�sentativit� g�ographique �quilibr�e au sein de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera, si possible, un administrateur �manant de chaque entit� g�ographique suivante:

-la province de Li�ge;

-la province de Namur;

-la province du Hainaut;

-la province de Luxembourg;

-la province du Brabant Wallon,

-la r�gion de Bruxelles Capitale.

Le crit�re d'appartenance � une province est d�fini non par rapport au domicile du membre titulaire mais par rapport au lieu o� s'exerce son activit� professionnelle.

S'il ne se pr�sente aucun candidat appartenant � une entit�, l'assembl�e g�n�rale choisit le ou les administrateur(s) subsistant(s) dans une autre entit� g�ographique en veillant cependant :

-qu'en cas de pluralit� de postes restant � pourvoir, ils soient r�partis �quitablement entre les entit�s d�j� repr�sent�es;

-qu'aucun lien d'association professionnelle n'existe entre deux administrateurs (ils ne peuvent appartenir au m�me bureau).

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an. Leur mandat n'est pas renouvelable par tacite reconduction. En cas de non organisation de l'Assembl�e G�n�rale dans le d�lai convenu, les administrateurs poursuivront leur mission d'administrateur jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale qui les d�chargera de leur mission. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et perdent de plein droit leur mandat d'administrateur s'ils sont membres d�missionnaires, suspendus ou exclus.

Article 20

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Il en est de m�me en cas de r�vocation d'un administrateur.

Article 21

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

A L~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou d�ment repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix (soit 50% + 4 voix). Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Toutes les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident, � d�faut de celui-ci par tout autre membre du conseil.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es ouvrir tous comptes aupr�s des banques et �tablissements de cr�dit, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous les jugements, transiger, compromettre.

R�aliser ou utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour faire conna�tre l'association aupr�s de ses membres ou du grand public (site internet, campagne publicitaire, etc).

Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue, il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 24

La gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, est assur�e par

un comit� de direction compos� du pr�sident, du vice-pr�sident et du tr�sorier du conseil d'administration

lesquels sont assist�s d'un membre du personnel administratif (secr�taire).

Pour tout paiement � effectuer pour le compte de l'asbl, la double signature sera exig�e.

Le conseil d'administration fixera les pouvoirs du comit� de direction et les �ventuels salaire ou

appointements de ses membres.

Les membres du comit� de direction sont responsables devant le conseil d'administration auquel il fait

rapport.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites diligentes du pr�sident ou d'un membre du comit� de direction d�sign� � cet effet.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et le vice-pr�sident (� d�faut par un autre membre du conseil d'administration), soit par deux administrateurs apr�s d�cision du conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� �ventuellement le mandat de membre du comit� de direction voyez article 24 ci-avant).

Pour les administrateurs il est d'ores et d�j� d�cid� que l'asbl prendra en charge les frais de d�placement et/ou autres frais li�s aux diff�rentes r�unions de travail ou de repr�sentation de l'asbl, Les modalit�s de prise en charge seront d�cid�es chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, accompagn�es d'un justificatif.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

MRD 2.2

Volet B - Suite

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IX COMPTES ET BUDGET

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant,

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Les comptes annuels sont par ailleurs d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comme prescrit par

l'article 26novies de la loi du 27juin 1921.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de contr�ler les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ann�es et sont r��ligibles. Les v�rificateurs ne pourront pas �tre membre du Conseil d'Administration.

Ils exercent leurs fonctions � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui fixe en ce cas le montant de leur r�mun�ration.

TITRE X DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes

du Moniteur belge et d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 20 janvier 2011 il a �t� pris acte des d�missions de Monsieur Philippe ROQUET et de Monsieur Jacques DECLERCQ ainsi que la nomination de Madame Agnes DANVOYE,

Le conseil d'adminsitration �tait d�s lors compos� de: Mesdames Agn�s DANVOYE, Fran�oise MALVAUK et Maggy COTTIN et de Messieurs Nicolas WATILLON, Eric LEGRAND, Vincent SIMILON, Paul DE SAUVAGE, et Maxime BOUSEREZ.

Lors de l'Asembl�e G�n�rale du 20 f�vrier 2013 ont �t� act�es les d�missions de Madame Agn�s DANVOYE et de Monsieur paul DE SAUVAGE ainsi que la nomination de Madame Virigine JONKERS.

Le conseil d'admnistration �tait d�s lors copos� de: Mesdames Fran�oise MALVAUX, Maggy COTTIN, Suzanne ADAM et Virignie JONKERS et de Messieurs Nicolas WATILLON, Eric LEGRAND, Vincent SIMILON, Maxime BOUSEREZ et Christian SCHUMMER.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 30 janvier 2014 la nomination de Mcnsieur Ga�tan RIAT a �t� act�e.

Le conseil d'administration se compose d�s lors de Mesdames Fran�oise MALVAUX, Maggy COTTIN, Suzanne ADAM et Virignie JONKERS et de Messieurs Nicolas WATILLON, Eric LEGRAND, Vincent SIMILOM, Maxime BOUSEREZ, Christian SCHUMMER et Ga�tan RIAT.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au,

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30/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

7

N

D�POS� AU GREFFE I)U i titbuNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le e MARS 2012

Pr le Greffier,

N" d'entreprise : 874.305.144

D�nomination

(en entier) CONFEDERATION DES AGENTS ET EXPERTS IMMOBILIERS DE BELGIQUE Wallonie-Bruxelles asbl

(en abr�g�) : CIB WB

Forme juridique ASBL

Si�ge Chauss�e de Waterloo, 316 � 5002 SAINT SERVAIS (NAMUR)

Obiet de l'acte : Modification des status, modification du conseil d'administration.

PV r�union

ASSEMBLEE GENERALE

Lieu : 5004 Bouge, Place Baudouin ler, 3 (agence Proxigest)

Date ; jeudi 16 f�vrier 2012

Heure 12h30

Ordre du jour ;

La s�ance d�bute � 12 h 30

-Liste des pr�sences et des membres

Pr�sents :

Monsieur Nicolas Watillon, Monsieur Eric Legrand, Madame Maggy Cottin, Monsieur Maxime Bousserez,

Monsieur Paul de Sauvage, Madame Suzanne Adam et Monsieur Christian Schummer

'Lecture et approbation de la modification des statuts de la CIB WB

Id�alement, il faudrait d�placer le si�ge � Bruxelles. Pour l'instant, on maintient le si�ge social � Namur.

mais Paul de Sauvage propose de d�m�nager le si�ge � Bruxelles d�s qu'il aura une salle de r�union

disponible � Bruxelles.

L'ASBL doit pr�voir une communication aux membres avec organigramme.

Chaque ASBL local a le choix de subsister ou de fusionner avec la CIB WB.

La question de l'assujettissement � la NA est pos�e. Elle sera analys�e en fonction de l'activit� de l'ASBL.

Les statuts sont approuv�s.

*�tat des comptes de la CIB WB ;

Les comptes 2011 sont approuv�s et d�charge est donn�e aux administrateurs.

'Proposition de budget pour l'ann�e 2012 :

Le projet de budget est �quilibr�.

'Divers ;

Organisation du Congr�s : choisir un endroit � Bruxelles ou Brabant wallon dans un souci d'alternance.

Cr�er un site internet : Eric s'en occupe.

'Date de la prochaine r�union :

Le 8 mars � midi

Fin de l'Assembl�e g�n�rale � 14h40

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Modification des Statuts CIB WB

TITRE 1 : DENOM1NATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1

L'association est d�nomm�e � Conf�d�ration des agents et experts immobiliers de Belgique Wallonie-

Bruxelles �, en abr�g� � CIB WB �.

Tous les actes factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en

toutes lettres ou de l'abr�viation � asbl �.

Article 2

Le si�ge social de l'asbl est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5002 Namur, chauss�e de Waterloo, 316.

II peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de cette agglom�ration ou autre agglom�ration situ�e dans les r�gions de Bruxelles-Capitale ou Wallonie.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Un si�ge d'exploitation peut �tre �tabli � une autre adresse que le si�ge social mais doit obligatoirement se situer en r�gion bruxelloise ou wallonne.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TI�RE Il :OBJET

Article 4

L'association e pour but de repr�senter les professionnels du secteur immobilier en r�gions wallonne et

bruxelloise et d'offrir des services appropri�s � ses membres.

L'asbl a pour objet de

" Maintenir la pr�sence de l'union des professionnels de l'immobilier dans les r�gions sur lesquelles s'�tendent les activit�s des membres, notamment dans le but d'am�liorer les structures, le standing et le renom de la profession. En ce sens, qualit� et probit� seront les crit�res qui pr�vaudront tant lors de la recherche, que lors de l'acceptation de nouveaux membres, que dans les rapports avec d'autres mouvements professionnels ;

" Am�liorer les relations d'affaires entre ses diff�rents membres ;

" D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels des membres ;

" Assurer la repr�sentation et la d�fense de ses membres devant la f�d�ration nationale ;

" Arbitrer tout conflit entre ses membres ou proposer une solution dans tout litige ;

" Organiser tout ce qui peut enrichir les connaissances professionnelles de ses membres

" Promouvoir les contacts avec les autorit�s administratives ou politiques des r�gions wallonne et bruxelloise, provinces ou communes ;

" Cr�er des groupes de travail pour �tudier des probl�mes aff�rents directement ou indirectement � son secteur d'activit�s ;

" Entretenir des contacts avec les groupements professionnels avec lesquels les membres sont appel�s � collaborer r�guli�rement

" Rassembler et communiquer � ses membres les informations utiles � la profession;

" D�fendre et assister ses membres dans leurs rapports avec les organes de l'IPI et autres,

Cette �num�ration n'est pas limitative.

L'asbl pourra entre autres adh�rer � une centrale d'achat, d�velopper la formation des agents immobiliers

stagiaires et la formation permanente des agents immobiliers titulaires.

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

L'asbl peut unir son action � celle d'une ou plusieurs autres associations professionnelles r�gionales ou

locales afin d'atteindre plus efficacement les m�mes buts.

TITRE III : ASSOCIES

SECTION I : Nombre, membres, admission

Article 5 : Nombre minimum de membres

Le nombre minimum des membres titulaires est fix� � 12.

Article 6 : Cat�gories de membres, demande d'adh�sion et conditions pour �tre membre

L'association comprend des membres titulaires, des membres stagiaires et des membres d'honneur.

Seuls les membres titulaires b�n�ficient des droits et obligations attach�s � la qualit� de membre.

Les membres titulaires, les membres stagiaires et les membres d'honneur doivent �tre repris dans le

registre des membres dont il sera question plus loin.

Pour �tre recevable, la demande d'adh�sion devra n�cessairement �tre pr�sent�e et parrain�e par un des

membres titulaires.

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Moo2.2

Le conseil d'administration examine la candidature � sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

refus du conseil d'administration.

Par sa seule demande d'adh�sion, le candidat souscrit sans r�serve aux crit�res d'adh�sion et aux

r�glements (statuts, r�glement d'ordre int�rieur, r�gles d�ontologiques, r�glement d'arbitrage et de discipline,

etc).

6,1. Membres titulaires

Pour �tre membre titulaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

- �tre �g� d'au moins 21 ans

- pr�senter toutes les garanties d'honorabilit� et de solvabilit�

- �tre immatricul� � la NA et �tre inscrit � la BCE,

- ne pas �tre failli

- �tre inscrit au tableau des titulaires de PIPI

- apporter la preuve de souscription d'une assurance RC professionnelle

- �tre en ordre de paiement des cotisations sociales

- ne pas �tre officier minist�riel, fonctionnaire, agent de change r�voqu�, avocat ray� du barreau, employ�

licenci� pour malversations ou actes d�loyaux ou avoir quitt� ces professions ou emplois sous menaces de

sanctions.

- exercer ouvertement pour son compte propre une des professions suivantes:

* agent immobilier

* expert-conseil immobilier

* promoteur ou lotisseur

* administrateur de biens

* courtier immobilier

* syndic de copropri�t�

* marchand de biens

* g�om�tre

- apporter la preuve d'une pratique de trois ann�es au cours des cinq derni�res ann�es dans la profession

exerc�e.

- avoir pendant la p�riode concern�e exerc� la profession de mani�re irr�prochable, sans sanction

disciplinaire au niveau de PIPI.

- �tre parrain� par un membre titulaire de l'association.

6.2. Membres stagiaires

Pour �tre membre stagiaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

- �tre �g� d'au moins 18 ans

- pr�senter toutes les garanties d'honorabilit� et de solvabilit�

- �tre immatricul� � la TVA et �tre inscrit � la BCE.

- ne pas �tre failli

- �tre inscrit au tableau des stagiaires de l'IPI

- apporter la preuve de souscription d'une assurance RC professionnelle

- �tre en ordre de paiement des cotisations sociales

- ne pas �tre officier minist�riel, fonctionnaire, agent de change r�voqu�, avocat ray� du barreau, employ�

licenci� pour malversations ou actes d�loyaux ou avoir quitt� ces professions ou emplois sous menaces de

sanctions.

- exercer ouvertement pour son compte propre une des professions suivantes:

* agent immobilier

* expert-conseil immobilier

* promoteur ou lotisseur

* administrateur de biens

* courtier immobilier

* syndic de copropri�t�

* marchand de biens

* architecte

* g�om�tre

* avocat

- apporter la preuve d'une pratique de trois ann�es au cours des cinq derni�res ann�es dans !a profession

exerc�e,

-avoir pendant la p�riode concern�e exerc� la profession de mani�re irr�prochable, sans sanction disciplinaire au niveau de i'IPI.

- �tre parrain� par un membre titulaire de l'association.

6,3. Membres d'honneur

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~ MOD 2.2

En raison de leur fonction, exp�rience ou des services rendus � la CIBWB, le conseil d'administration peut d�cider de conf�rer la qualit� de membre d'honneur � des personnes qui n'exercent pas une profession du secteur immobilier.

Ces membres n'assistent pas aux assembl�es mais peuvent �tre invit�s � certaines manifestations de prestige (banquets, conf�rences ou autres),

6.4. Mesure transitoire :

Pr�c�demment � la modification des pr�sents statuts, �taient membres titulaires de l'asbl les sections provinciales de la Conf�d�ration des Immobiliers de Belgique (CIB). Leurs propres membres �taient membres adh�rents de l'asbl.

Compte tenu de la modification des statuts, tous les membres adh�rents de l'asbl deviennent, de plein droit, par l'adoption des nouveaux statuts, membres titulaires de l'asbl.

Toute personne physique qui, au 31 d�cembre 2011, �tait membre d'une section locale de la CIB Namur, Hainaut, Brabant wallon ou Bruxelles devient, de plein droit, membre titulaire ou stagiaire de l'asbl (selon son inscription � l'IPI) au 31 janvier 2012 sauf si elle s'oppose qu'il en soit ainsi par envoi recommand� qui doit parvenir au si�ge de l'asbl avant cette date du 31 janvier 2012.

SECTION Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Tout membre titulaire, stagiaire ou d'honneur de l'association est libre de s'en retirer � tout moment en adressant sa d�mission par courrier recommand� au conseil d'administration de I'asbl.

Est r�put� d�missionnaire, le membre titulaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre titulaire ou d'un membre stagiaire ou d'un membre d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote a lieu � bulletins secrets, La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et la biens�ance.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ne peut exiger que lui soit d�livr� relev�s ou redditions de comptes, ni requ�rir l'apposition de scell�s ou inventaire.

Article 8

Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, il est tenu au si�ge de l'association un registre des

membres.

Sont inscrites dans ce registre toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres

titulaires, stagiaires et d'honneur.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 9

Chaque membre titulaire paie annuellement une cotisation qui est calcul�e de mani�re identique et de fa�on

suivante pour chacun d'entre eux.

Ce montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 1.500 E (montant qui

index� chaque ann�e, au ler janvier, sur base des prix � la consommation du mois de d�cembre 2011).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres titulaires et membres.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts :

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions de membres titulaires ou adh�rents ;

6.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7.La d�signation et r�vocation des v�rificateurs aux comptes ;

8.La d�charge aux commissaires aux comptes ;

9.La d�charge aux administrateurs,

Article 12

l! doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois suivant la cl�ture de

l'exercice social.

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Mop 2.2

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre organis�e � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou lorsqu'1110 des membres titulaires en fait la demande.

Chaque r�union se tient au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convention.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou e-mail adress� � chaque membre titulaire, membre stagiaire et membre d'honneur, au moins 8 jours avant l'assembl�e et sign� par le secr�taire, le pr�sident ou 2 membres du conseil d'administration ou du comit� de direction agissant au nom du conseil.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute demande sign�e par un vingti�me des membres titulaires ou stagiaires doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les mati�res pr�vues aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre titulaire, membre stagiaire ou membre d'honneur a le droit d'assister � l'assembl�e

g�n�rale.

Seuls les membres titulaires ont droit de vote � raison d'une seule voix par membre.

Le vote par procuration est permis mais un m�me membre ne peut �tre porteur que de 5 procurations.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident en

cas d'emp�chement du pr�sident.

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux ; elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres titulaires peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Les membres titulaires justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

Par ailleurs, un dossier conforme � l'article 26 novies de la loi du 17 juin 1921 est d�pos� au greffe du Tribunal de commerce dont d�pend l'association,

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

Les administrateurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres titulaires en ordre de

cotisation,

Le nombre d'administrateurs est fix� � 6 membres effectifs. 6 membres suppl�ants seront �galement

d�sign�s afin de pouvoir repr�senter, le cas �ch�ant, les membres effectifs absents.

Afin d'assurer une repr�sentativit� g�ographique �quilibr�e au sein de l'association, l'assembl�e g�n�rale

d�signera un administrateur �manant de chaque entit� g�ographique suivante

-la province de Li�ge;

-la province de Namur;

-la province du Hainaut;

-la province de Luxembourg;

-la province du Brabant Wallon,

-la r�gion de Bruxelles Capitale.

Le crit�re d'appartenance � une province est d�fini non par rapport au domicile du membre titulaire mais par rapport au lieu o� s'exerce son activit� professionnelle.

S'il ne se pr�sente aucun candidat appartenant � une entit�, l'assembl�e g�n�rale choisit le ou les administrateur(s) subsistant(s) dans une autre entit� g�ographique en veillant cependant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

-qu'en cas de pluralit� de postes restant � pourvoir, ils soient r�partis �quitablement entre les entit�s d�j� repr�sent�es;

-qu'aucun lien d'association professionnelle n'existe entre deux administrateurs (ils ne peuvent appartenir au m�me bureau).

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an, Leur mandat n'est pas renouvelable par tacite reconduction, En cas de non organisation de l'Assembl�e G�n�rale dans le d�lai convenu, les administrateurs poursuivront leur mission d'administrateur jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale qui les d�chargera de leur mission. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et perdent de plein droit leur mandat d'administrateur s'ils sont membres d�missionnaires, suspendus ou exclus.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles deux fois (trois mandats au Iota�

Mesure transitoire : La premi�re �lection du conseil d'administration nouvellement compos� se d�roulera au cours du premier trimestre 2012. Les administrateurs prendront leurs fonctions le 1/4/2012, date � laquelle cessera ie mandat des administrateurs actuellement d�sign�s. Par d�rogation � la r�gle ci-dessus �dict�e, le mandat des premiers administrateurs d�sign�s suite � la modification des statuts courra jusqu'au 31/12/2013. Il sera donc de 21 mois au lieu de 12.

Article 20

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Il en est de m�me en cas de r�vocation d'un administrateur.

Article 21

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou d�ment repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix (soit 50% -r 1 voix). Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident, � d�faut de celui-ci par tout autre membre du conseil,

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant,

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es ouvrir tous comptes aupr�s des banques et �tablissements de cr�dit, effectuer sur lesdits comptes itoutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous les jugements, transiger, compromettre.

R�aliser ou utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour faire conna�tre l'association aupr�s de ses membres ou du grand public (site internet, campagne publicitaire, etc),

Le conseil nomme scit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue, il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 24

La gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, est assur�e par

un comit� de direction compos� du pr�sident, du vice-pr�sident et du tr�sorier du conseil d'administration

lesquels sont assist�s d'un membre du personnel administratif (secr�taire).

Pour tout paiement � effectuer pour te compte de l'asbl, la double signature sera exig�e.

Le conseil d'administration fixera les pouvoirs du comit� de direction et les �ventuels salaire ou

appointements de ses membres.

Les membres du comit� de direction sont responsables devant le conseil d'administration auquel il fait

rapport,

I MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites diligentes du pr�sident ou d'un membre du comit� de direction d�sign� � cet effet.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et le vice-pr�sident (� d�faut par un autre membre du conseil d'administration), soit par deux administrateurs apr�s d�cision du conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� �ventuellement le mandat de membre du comit� de direction voyez article 24 ci-avant).

Pour les administrateurs il est d'ores et d�j� d�cid� que l'asbl prendra en charge les frais de d�placement et/ou autres frais li�s aux diff�rentes r�unions de travail ou de repr�sentation de fasbi. Les modalit�s de prise en charge seront d�cid�es lors de ia premi�re assembl�e g�n�rale,

Article 2B

Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, accompagn�es d'un justificatif.

Rijf g�n bij hi�t ll�lgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IX : COMPTES ET BUDGET

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Les comptes annuels sont par ailleurs d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comme prescrit par

l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de contr�ler les comptes de l'association et de

lui pr�senter un rapport annuel, Ils sont nomm�s pour deux ann�es et sont r��ligibles.

Ils exercent leurs fonctions � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui fixe en ce cas

le montant de leur r�mun�ration.

TITRE X: DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera [e ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes

du Moniteur belge et d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

WATILLON

ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

11/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R� 1111111111011111111111 D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Mo *11039215*

b

le d I MARS 2011

Pr le qwg}m,

N� d'entreprise : 874.305.144

D�nomination

(en entier) : CONFEDERATION DES IMMOBILIERS DE BELGIQUE

FRANCOPHONE asbl

(en abr�g�) : CIBF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Waterloo, 316 � 5002 SAINT SERVAIS (NAMUR)

Objet de l'acte : Modification des status, modification du conseil d'administration, liste des membres et nouvelle d�nomination C1B WB

PV r�union

ASSEMBLEE GENERALE ET R�UNION CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lieu : 5002 Namur, ch�e de Waterloo, 316 (agence Actibel)

Date : jeudi 20 janvier 2011

Heure : 12 h 30

Ordre du jour :

La s�ance d�bute � 12 h 30

" Liste des pr�sences et des membres

Pr�sents:

Monsieur Nicolas Watillon, Monsieur Eric Legrand, Monsieur Vincent Similon, Monsieur Maxime Bousserez,

Monsieur Paul de Sauvage, Madame Maggy Cottin et Madame Fran�oise Malvaux

Le conseil d'administration informe l'AG de la liste des membres � ce jour :

Asbl CIB Namur, chauss�e de Waterloo, 316 � 5000 NAMUR ;

Asbl CIB Hainaut, Avenue des Pervenches, 9 � 6110 MONTIGNY-le-TILLEUL ;

Asbl CIB Brabant Wallon, H�tel de ville de Wavre � WAVRE ;

Asbl CIB Bruxelles, chauss�e de Charleroi, 123a � 1060 BRUXELLES

" Approbation dernier PV

L'assembl�e g�n�rale accepte le dernier proc�s-verbal de r�union.

" Conseil d'administration : mise en place et organisation

L'assembl�e g�n�rale d�signe comme administrateurs :

Q'Nicolas Watillon, Pr�sident

DEric Legrand, vice-Pr�sident

(Vincent Similon, secr�taire g�n�ral

Q'Agn�s Danvoy, tr�sorier (suppl�ante : coll�gue de Bruxelles)

Administrateurs suppl�ants :

Paul de Sauvage, Maxime Bouserez, Fran�oise Malvaux et Maggy Cottin.

D�missions de :

Monsieur Jacques Declercq et Monsieur Philippe Roquet

Cette d�cision modifie les autres propos etlou d�cisions ant�rieures prises lors des pr�c�dentes r�unions.

------------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

" Budget et cotisations :

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de fixer la cotisation 2011 � :

0200 � par membre titulaire ;

0100 � par stagiaire.

" Mise en place du secr�tariat au sein de la CIB Wallonie-Bruxelles :

L'assembl�e g�n�rale prend la d�cision d'engager � mi-temps Madame Milants au sein de la CIB WB. Par souci de transparence et clart�, il semble pr�f�rable que la CIBRU mette fin au contrat de Madame Christine Milants et que la CIB Wallonie-Bruxelles signe un nouveau contrat avec cette derni�re. La CIBRU et la CIB Wallonie-Bruxelles se coordonneront pour mener � bien cette transition.

Lieu de travail de Madame Mitants :

Afin de limiter au maximum les frais de d�part, il est convenu de commun accord entre la CIB Wallonie-Bruxelles et Monsieur Similon que Monsieur Similon met � disposition de la CIB Wallonie-Bruxelles de mani�re temporaire et gratuite un bureau afin de permettre � Madame Milants de travailler de mani�re efficace. La CIB Wallonie-Bruxelles et Monsieur Similon s'entendront de mani�re �quitable sur les frais �ventuels encourus par la soci�t� de Monsieur Similon en mati�re d'utilisation de consommables, photocopies, �nergies, etc.

Dans un deuxi�me temps, Monsieur Paul de Sauvage pr�cise qu'il est pr�t � mettre � disposition de la CIB Wallonie-Bruxelles un bureau dans une maison qu'il r�nove actuellement � Auderghem.

Choix du si�ge social : Pour l'instant, l'assembl�e g�n�rale d�cide de maintenir le si�ge social � Namur tant qu'une autre solution pratique et concr�te n'est pas d�finie � Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale est de toute fa�on d'accord sur le fait de maintenir apr�s cette p�riode temporaire le si�ge � Bruxelles.

" Gestion de la comptabilit� :

L'assembl�e g�n�rale marque son accord sur la proposition de la comptable Madame S�verine Descy pour la tenue de l'ensemble de la comptabilit� conform�ment � la remise de prix pr�sent� par cette derni�re en date du 30 septembre dernier.

" Organisation du congr�s annuel : mise en place et lancement

L'assembl�e g�n�rale d�cide de maintenir ce Congr�s annuel initi� par la CIBRU. Elle estime en effet que ce Congr�s est un �l�ment essentiel et f�d�rateur pour les membres. L'assembl�e d�cide d'organiser cet �v�nement important au mois de septembre prochain (dans la deuxi�me quinzaine du mois de septembre). L'assembl�e marque �galement son accord sur le choix du site du � Cercle de Wallonie � install� � Namur.

Nicolas Watillon, Fran�oise Malvaux et Maxime Bouserez acceptent de prendre en charge l'organisation de cet �v�nement.

" Site internet/communication : mise en place

L'assembl�e g�n�rale confirme sa volont� et l'importance de mettre sur pied rapidement un site internet de la CIB Wallonie-Bruxelles. Cet outil doit �tre un outil de pr�sentation/vitrine de la CIB Wallonie-Bruxelles ainsi qu'un outil de communication entre les membres. L'assembl�e pr�cise que la base de donn�es des biens souhait�e par le pass� n'est pas une priorit� actuelle du site.

Eric Legrand, Maggy Cottin et Vincent Similon acceptent d'unir leurs forces pour prendre en charge la mise en place de ce site internet.

" Edito mensuel

Dans un souci de communication avec ses membres, l'assembl�e g�n�rale souhaite poursuivre l'initiative de la CIBRU concernant la r�daction d'une petite brochure (edito) mensuelle. L'assembl�e g�n�rale est donc favorable � prendre en charge cet edito et de le transmettre � tous ses membres.

Pour la r�daction de cet edito, Madame Milants est toute d�sign�e comme cheville ouvri�re de ce mensuel. Vincent Similon accepte de remplir le r�le d'�diteur responsable.

" Autres outils :

L'assembl�e m�ne une r�flexion sur les contrats type/documents type. Vincent Similon pr�cise que les membres sont tr�s demandeurs de ce genre de documents. Paul de Sauvage pr�cise qu'il a rencontr� r�cemment une repr�sentante de la soci�t� KLUWER.

L'assembl�e g�n�rale confirme son int�r�t � mener � bien cette piste pour offrir � ses membres un ensemble de documents professionnels constamment mis � jour.

Certaines pistes sont possibles mais � r�fl�chir. Eric Legrand et Nicolas Watillon pr�cisent que la CIB Vlaanderen est pr�te � une forme de collaboration sur ce point.

Vincent Similon donne comme exemple le contact privil�gi� entre la CIBRU la CSTC.

-Adaptation des statuts :

L'assembl�e g�n�rale marque son accord sur les derniers statuts adapt�s � l'exception du choix du si�ge

social qui est momentan�ment maintenu � Namur, chauss�e de Waterloo, 316.

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MOD 2.2

" Divers

Probl�me de la C1BRA, Maxime Bouserez explique que la CIBRA est actuellement en pleine l�thargie. Il a r�cemment contact� son pr�sident pour convoquer un conseil d'administration suivi d'une assembl�e g�n�rale afin de prendre une d�cision important concernant la poursuite de l'activit�.

Maxime Bouserez tiendra au courant l'assembl�e g�n�rale de la C1B Wallonie-Bruxelles sur l'�volution des choses et conviera le conseil d'administration de la CIB Wallonie-Bruxelles � l'assembl�e g�n�rale de la CIBRA.

Evolution de la CIB Wallonie-Bruxelles :

L'assembl�e est convaincue du bien fond� de la CIB Wallonie-Bruxelles et de son �volution. Elle croit en une �volution importante de ses membres/individus dans le courant de cette ann�e. L'objectif est de viser � une association d'au moins 300 membres/individus.

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration de la CIB Wallonie-Bruxelles demande la publication des nouveaux statuts, publication du nouveau conseil d'administration, publication des membres et publication des comptes.

La s�ance se termine � 14 h.

Modification des Statuts CIBF

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1

L'association est d�nomm�e � Conf�d�ration des agents et experts immobiliers de Belgique Wallonie-

Bruxelles �, en abr�g� � CIB WB �.

Tous les actes factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en

toutes lettres ou de l'abr�viation � asbl �.

Article 2

Le si�ge social de l'asbl est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � 5009...NAMUR, chauss�e de

Waterloo, 316.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de cette agglom�ration ou

autre agglom�ration situ�e dans les r�gions de Bruxelles-Capitale ou Wallonie.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Un si�ge d'exploitation peut �tre �tabli � une autre adresse que le si�ge social mais doit obligatoirement se

situer en r�gion bruxelloise ou wallonne.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : OBJET

Article 4

L'association a pour but de repr�senter les professionnels du secteur immobilier dans les r�gions sur

lesquelles s'�tendent les activit�s de ses membres et d'offrir aux adh�rents de ceux-ci des services appropri�s.

L'asbl a pour objet de :

" Maintenir la pr�sence de l'union des professionnels de l'immobilier dans les r�gions sur lesquelles s'�tendent les activit�s des membres, notamment dans le but d'am�liorer les structures, le standing et le renom de la profession. En ce sens, qualit� et probit� seront les crit�res qui pr�vaudront tant lors de la recherche, que lors de l'acceptation de nouveaux membres, que dans les rapports avec les membres titulaires tels que d�finis � l'article 5.

" Am�liorer les relations d'affaires entre ses diff�rents membres et aussi leurs adh�rents,

" D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels des membres et leurs adh�rents,

" Assurer la repr�sentation et la d�fense de ses membres devant la f�d�ration nationale ou une autre section locale ;

" Arbitrer tout conflit entre ses membres ou proposer une solution dans tout litige ;

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MOD 2.2

" Organiser tout ce qui peut enrichir les connaissances professionnelles des adh�rents de ses membres

" Promouvoir les contacts avec les autorit�s administratives ou politiques de ces r�gions, provinces ou communes ;

" Cr�er des groupes de travail pour �tudier des probl�mes aff�rents directement ou indirectement � son secteur d'activit�s ;

" Entretenir des contacts avec les groupements professionnels avec lesquels les membres sont appel�s � collaborer r�guli�rement ;

" Rassembler et communiquer � ses membres les informations utiles � la profession;

" D�fendre et assister ses membres dans leurs rapports avec les organes de l'IPI et autres.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

L'asbl pourra entre autres adh�rer � une centrale d'achat, d�velopper la formation des agents immobiliers

stagiaires et la formation permanente des agents immobiliers titulaires ;

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

L'asbl peut unir son action � celle d'une ou plusieurs autres sections r�gionales ou locales afin d'atteindre

plus efficacement les m�mes buts.

TITRE III : ASSOCIES

SECTION I : Nombre, membres, admission

Article 5 : Nombre

Le nombre minimum des membres titulaires est fix� � quatre. Le nombre minimum de membres adh�rents

est �galement fix� � quatre.

Article 6 : Membres

L'association comprend des membres titulaires et des membres adh�rents.

Seuls les membres titulaires b�n�ficient des droits et obligations attach�es � la qualit� de membre.

Les membres titulaires et membres adh�rents doivent �tre repris dans le registre des membres dont il sera

question plus loin.

6.1. Membres titulaires

Peut devenir membre titulaire de l'association toute chambre ou section de la Conf�d�ration des Immobiliers

de Belgique (CIB) qui a pour objet la d�fense et la promotion de la profession d'agent immobilier.

Pour �tre recevable, la demande d'adh�sion devra n�cessairement �tre pr�sent�e et parrain�e par un de

ses membres titulaires.

Le conseil d'administration examine la candidature � sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

refus du conseil d'administration.

Par sa seule demande d'adh�sion, le candidat souscrit sans r�serve aux crit�res d'adh�sion et aux

r�glements (statuts, r�glement d'ordre int�rieur, r�gles d�ontologiques, r�glement d'arbitrage et de discipline,

etc).

6.2. Membres adh�rents

Devient membre adh�rent de l'association toute personne physique membre d'une section locale de la

Conf�d�ration des Immobiliers de Belgique (CIB) situ�e en r�gion Bruxelloise ou wallonne, elle-m�me membre

titulaire de la pr�sente asbl.

Le membre adh�rent ne participe pas au vote.

SECTION Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Tout membre titulaire de l'association est libre de s'en retirer � tout moment en adressant sa d�mission par courrier recommand� au conseil d'administration de l'asbl.

Par sa d�mission, le membre titulaire entra�ne de facto la d�mission des membres adh�rents affili�s � ce dernier.

Est r�put� d�missionnaire, le membre titulaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre titulaire (une chambre ou section qui aurait agit � l'encontre des int�r�ts de la CIB WB) ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote a lieu � bulletins secrets. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

En cas d'exclusion d'un membre titulaire, l'assembl�e g�n�rale devra �galement statuer � la m�me majorit� l'exclusion des membres adh�rents affili�s au membre titulaire exclu.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts etlou aux lois de l'honneur et la biens�ance.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ne peut exiger que lui soit d�livr� relev�s ou redditions de comptes, ni requ�rir l'apposition de scell�s ou inventaire.

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MOD 2.2

Article 8

Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, il est tenu au si�ge de l'association un registre des

membres.

Sont en outre inscrites dans ce registre toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des

membres titulaires.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 9

Chaque membre titulaire paie annuellement une cotisation qui est calcul�e de mani�re identique et de fa�on suivante pour chacun d'entre eux.

Ce montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale selon la formule suivante : montant d�fini par l'assembl�e g�n�rale x nombre de membres adh�rents que compte chacun des membres titulaires. Le montant maximum qui peut �tre r�clam� � chaque membre titulaire en application de la formule ci-dessus d�crite ne peut d�passer 1.500 E.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres titulaires qui y sont chacun repr�sent� par deux

d�l�gu�s et de tous les membres adh�rents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts :

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions de membres titulaires ou adh�rents ;

6.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7.La d�signation et r�vocation des v�rificateurs aux comptes ;

8.La d�charge aux commissaires aux comptes ;

9.La d�charge aux administrateurs.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois suivant la cl�ture de

l'exercice social.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre organis�e � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou lorsqu'un membre titulaire en fait la demande.

Chaque r�union se tient au jour, heure et lieu mentionn�es dans la convention.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou e-mail adress� � chaque membre titulaire et membre adh�rent, au moins 8 jours avant l'assembl�e et sign� par le secr�taire g�n�ral ou le pr�sident ou 2 membres du conseil d'administration agissant au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute demande sign�e par un vingti�me des membres titulaires ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les mati�res pr�vues aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre titulaire et membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre titulaire est tenu de d�signer en son sein deux personnes habilit�es � le repr�senter aux

assembl�es g�n�rales (d�l�gu�s effectifs). Il d�signe en outre un d�l�gu� suppl�ant.

En cas d'emp�chement d'un d�l�gu� effectif, celui-ci est remplac� par le d�l�gu� suppl�ant d�sign� par le

membre.

Si ce dernier est �galement emp�ch�, le d�l�gu� effectif se verra remplacer par un mandataire, d'un

membre titulaire (chambre ou section) dont fait partie le d�l�gu� effectif et qui devra �tre porteur d'une

procuration.

Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Article 15

11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident en cas d'emp�chement du pr�sident.

Article 16

Tous les membres titulaires ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant de deux voix

(une par d�l�gu�). Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote mais peuvent �mettre des avis.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux ; elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres titulaires et/ou adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les membres titulaires et/ou adh�rents justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Par ailleurs, un dossier conforme � l'article 26 novies de la loi du 17 juin 1921 est d�pos� au greffe du Tribunal de commerce dont d�pend l'association.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

Afin d'assurer une repr�sentativit� �quilibr�e de l'association, cette derni�re est administr�e par un conseil compos� d'un minimum de 3 administrateurs, soit un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral, pour autant que ce nombre soit toujours inf�rieur au nombre de membres titulaires. Si, parce que le nombre de membres titulaires tombe � quatre, il n'y a que trois administrateurs, le vice-pr�sident exercera la fonction de secr�taire g�n�ral.

Les administrateurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

En vue de l'�lection du conseil d'administration, chaque membre titulaire (chambre ou section) pr�sente deux candidats-administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�signe les administrateurs parmi les candidats pr�sent�s en veillant � ce qu'ils �manent chacun d'un membre titulaire diff�rent.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an. Leur mandat n'est pas renouvelable par tacite reconduction. En cas de non organisation de l'Assembl�e G�n�rale dans le d�lai convenu, les administrateurs poursuivront leur mission d'administrateur jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale qui les d�chargera de leur mission. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et perdent de plein droit leur mandat d'administrateur s'ils sont d�missionnaires, suspendus ou exclus du membre titulaire (chambre ou section) qui les a pr�sent�s.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles mais compte tenu du souhait de repr�sentation �quitable des membres au sein du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale devra par priorit� choisir les nouveaux administrateurs parmi ceux pr�sent�s par les membres titulaires qui n'avaient pas de repr�sentant au conseil d'administration au cours des deux ann�es pr�c�dentes.

Article 20

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Il en est de m�me en cas de r�vocation d'un administrateur.

Article 21

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire

g�n�ral.

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire g�n�rai. Il ne peut statuer que si la

majorit� de ses membres est pr�sente ou d�ment repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix (soit 50% + 1 voix), quant il y a parit� des voix, celle

du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont consign�es sous forme de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, � d�faut de celui-ci par tout autre membre du conseil.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es ouvrir tous comptes aupr�s des banques et �tablissements de cr�dit, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer a tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous les jugements, transiger, compromettre.

R�aliser ou utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour faire conna�tre l'association aupr�s de ses membres ou du grand public (site internet, campagne publicitaire, etc).

Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue, il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer � la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, un administrateur-d�l�gu� qui est ou non adh�rent d'un des membres titulaires de l'association.

Le conseil d'administration fixera les pouvoirs de l'administrateur-d�l�gu� et ses �ventuels salaire ou appointements.

L'administrateur d�l�gu� est responsable devant le conseil d'administration auquel il fait rapport et aux s�ances duquel il peut �tre invit�.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites diligentes du pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et le vice-pr�sident (� d�faut par un autre membre du bureau), soit par deux administrateurs apr�s d�cision du conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� �ventuellement le mandat de l'administrateur d�l�gu�-voyez article 24 ci-avant).

Article 28

Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, accompagn�es d'un justificatif.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IX : COMPTES ET BUDGET

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

premier exercice social d�marre � dater du pr�sent acte pour se terminer le 31 d�cembre 2005.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Les comptes annuels sont par ailleurs d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comme prescrit par

l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de contr�ler les comptes de l'association et de

lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ann�es et sont r��ligibles.

Ils exercent leurs fonctions � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui fixe en ce cas

le montant de leur r�mun�ration.

TITRE X : DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera '

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'unecaure de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes

du Moniteur belge et d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

WATI LLON

ADMINISTRATEUR

*R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2015

��t. Y

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve MM

au

Monitei,

belge

�poc� au Gaffa du Tribu')' de Commerce de Li�ge - division Namur

le 7 MARS 2015

Pour

Gr� ~� er

N� d'entreprise : 874.305.144

D�nomination

(en entier) : Federimmo Walonnie-Bruxelles

(en abr�g�) : Federimmo W-B

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Louvain-la-Neuve, 4/16 - 5001 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts et du si�ge social, modification du conseil d'administration

MODIFICATION DES STATUTS

Article 1

L'association est d�nomm�e � Federimmo Wallonie-Bruxelles �, en abr�g� � Federimmo W-B �,

Tous les actes factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en

toutes lettres ou de l'abr�viation � asbl �.

Article 2

Le si�ge social de l'asti] est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � 1348 Louvain-la-Neuve, rue

de Rodeha�e, I

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de cette agglom�ration ou

autre agglom�ration situ�e dans les r�gions de Bruxelles-Capitale ou Wallonie.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Un si�ge d'exploitation peut �tre �tabli � une autre adresse que le si�ge social mais doit obligatoirement se

situer en r�gion bruxelloise ou wallonne.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : OBJET

Article 4

L'association a pour but de repr�senter les professionnels du secteur immobilier en r�gions wallonne et

: bruxelloise et d'offrir des services appropri�s � ses membres.

L'asbl a pour objet de :

" Maintenir la pr�sence de l'union des professionnels de l'immobilier dans les r�gions sur lesquelles s'�tendent les activit�s des membres, notamment dans le but d'am�liorer les structures, le standing et le renom de la profession. En ce sens, qualit� et probit� seront les crit�res qui pr�vaudront tant lors de la recherche, que lors de l'acceptation de nouveaux membres, que dans les rapports avec d'autres organisations professionnelles;

" Favoriser les relations d'affaires entre ses diff�rents membres ;

" D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels des membres ;

-Assurer la repr�sentation et la d�fense de ses membres devant les f�d�rations et organes repr�sentatifs et

� r�gulatoires � de la profession ;

'Arbitrer tout conflit entre ses membres ou proposer une solution dans tout litige ;

-Organiser tout ce qui peut enrichir les connaissances professionnelles de ses membres ;

" Promouvoir les contacts avec les autorit�s administratives ou politiques Europ�ennes, F�d�rales, belges, des r�gions wallonne et bruxelloise, provinces ou communes ;

" Cr�er des groupes de travail pour �tudier des probl�mes aff�rents directement ou indirectement � son

secteur d'activit�s ;

-Entretenir des contacts avec les groupements professionnels avec lesquels les membres sont appel�s �

coilaborer_r�guli�r_ement ; _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

F , MOD 2.2

-Rassembler et communiquer � ses membres les informations utiles � la profession ;

'D�fendre et assister ses membres dans leurs rapports avec les organes de PIPI et autres,

Cette �num�ration n'est pas limitative,

L'asbl pourra entre autres adh�rer � une centrale d'achat, d�velopper la formation des agents immobiliers

stagiaires et la formation permanente des agents immobiliers titulaires.

L'asbi peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne,

L'asbl peut unir son action � celle d'une ou plusieurs autres associations professionnelles r�gionales ou

locales afin d'atteindre plus efficacement les m�mes buts.

TITRE ill : ASSOCIES

SECTION I : Nombre, membres, admission

Article 5 : Nombre minimum de membres

Le nombre minimum des membres titulaires est fix� � 3,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 6 : Cat�gories de membres, demande d'adh�sion et conditions pour �tre membre

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs b�n�ficient des droits et obligations attach�s � la qualit� de membre.

Les membres effectifs et membres adh�rents doivent �tre repris dans le registre des membres dont il sera

question plus loin.

Pour devenir membre effectif ou membre adh�rent, le candidat devra pr�senter au conseil d'administration

une demande d'adh�sion.

Le conseil d'administration examine la candidature � sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel

et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par courrier ordinaire, par fax ou par e-mail � la connaissance du

candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

refus du conseil d'administration.

Par sa seule demande d'adh�sion, le candidat souscrit sans r�serve aux crit�res d'adh�sion et aux

r�glements (statuts, r�glement d'ordre int�rieur, r�gles d�ontologiques, r�glement d'arbitrage et de discipline,

etc.).

6.1. Membres effectif

Pour �tre membre effectif, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

- �tre �g� d'au moins 21 ans

- pr�senter toutes les garanties d'honorabilit� et de solvabilit�

- ne pas �tre failli

- �tre inscrit au tableau des titulaires de l'IPI ou exercer une activit� professionnelle dans le secteur de

l'immobilier

- apporter la preuve de souscription d'une assurance RC professionnelle

- �tre en ordre de paiement des cotisations sociales

- ne pas �tre officier minist�riel I fonctionnaire 1 agent de change r�voqu�, avocat ray� du barreau, employ�

licenci� pour malversations ou actes d�loyaux ou avoir quitt� ces professions ou emplois sous menaces de

sanctions.

- apporter la preuve d'une pratique professionnelle effective de trois ann�es au cours des cinq derni�res

ann�es dans le domaine de l'immobilier,

- avoir pendant la p�riode concern�e exerc� la profession de mani�re irr�prochable.

- �tre membre de l'asbl FEDERIA ;

6.2. Membres adh�rent

Pour �tre membre adh�rent, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

- �tre �g� d'au moins 21 ans

- pr�senter toutes les garanties d'honorabilit� et de solvabilit�

- ne pas �tre failli

- �tre inscrit au tableau des titulaires de t'IPI ou exercer une activit� professionnelle dans le secteur de

l'Immobilier

- apporter la preuve de souscription d'une assurance RC professionnelle

- �tre en ordre de paiement des cotisations sociales

- ne pas �tre officier minist�riel, fonctionnaire, agent de change r�voqu�, avocat ray� du barreau, employ�

licenci� pour malversations ou actes d�loyaux ou avoir quitt� ces professions ou emplois sous menaces de

sanctions.

- apporter la preuve d'une pratique de trois ann�es au cours des cinq derni�res ann�es dans le domaine de

l'immobilier,

- avoir pendant la p�riode concern�e exerc� la profession de mani�re irr�prochable.

- �tre membre de ''asbl FEDERIA ;

SECTION Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Tout membre effectif ou membre adh�rent de l'association est libre de s'en retirer � tout moment en adressant sa d�mission par courrier recommand� au conseil d'administration de l'asbl.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � ia poste,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote a lieu � bulletins secrets. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et la biens�ance.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ne peut exiger que lui soit d�livr� relev�s ou redditions de comptes, ni requ�rir l'apposition de scell�s ou inventaire.

Article 8

Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, i1 est tenu au si�ge de l'association un registre des membres.

Sont inscrites dans ce registre toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres titulaires, stagiaires et d'honneur.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 9

Les membres sont redevables d'une cotisation fix�e annuellement, Le montant de celle-ci est fix� par le

conseil d'administration ; il peut �tre fix� par cat�gorie de membres.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut d�passer mille cinq cents euros - 1.500 E HTVA (montant qui

sera index� chaque ann�e, au ler janvier, sur base de l'indice des prix � la consommation du mois de

d�cembre 2014, et pour la premi�re fois en 2016).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE "

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts ;

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1, Les modifications aux statuts ;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3, L'approbation des budgets et comptes ;

4. La dissolution volontaire de l'association ;

5. Les exclusions de membres titulaires, stagiaires ou d'honneur ;

6. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7. La d�signation et r�vocation des v�rificateurs aux comptes ;

8. La d�charge aux commissaires aux comptes ;

9. La d�charge aux administrateurs,

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois suivant la cl�ture de

l'exercice social.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre organis�e � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou lorsqu'un dixi�me (1/10) des membres effectifs et/ou adh�rents en fait la demande,

Chaque r�union se tient au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convccation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par ie conseil d'administration par courrier ordinaire ou e-mail adress� � chaque membre effectif et membre adh�rent, au moins 15 jours avant l'assembl�e et sign� par le secr�taire, le pr�sident ou 2 membres du conseil d'administration ou du comit� de direction agissant au nom du conseil.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute demande sign�e par un septi�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les mati�res pr�vues aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne scnt pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif et membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale,

Seuls les membres effectifs ont droit de vote � raison d'une seule voix par membre.

Le vote par procuration est permis mais un m�me membre ne peut �tre porteur que de 2 procurations.

�

t, s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident en

cas d'emp�chement du pr�sident.

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux ; elles sont sign�es par le pr�sident ou l'administrateur qui le remplace et par un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et membres adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les membres effectifs justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Par ailleurs, un dossier conforme � l'article 26novies de la loi du 17 juin 1921 est d�pos� au greffe du Tribunal de commerce dont d�pend l'association.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

Les administrateurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs en ordre de

cotisation.

Le nombre d'administrateurs est fix� � 7 administrateurs effectifs. Un maximum de 7 administrateurs

suppl�ants pourront �galement �tre d�sign�s afin de pouvoir repr�senter, le cas �ch�ant, les administrateurs

effectifs absents.

Afin d'assurer une repr�sentativit� g�ographique �quilibr�e au sein de l'association, l'assembl�e g�n�rale

d�signera, si possible, un administrateur �manant de chaque entit� g�ographique suivante :

- la province de Li�ge;

- la province de Namur;

- la province du Hainaut;

- la province de Luxembourg;

- la province du Brabant Wallon,

- la r�gion de Bruxelles Capitale,

- l'ancien duch� de Brabant.

Le crit�re d'appartenance � une province est d�fini non par rapport au domicile du membre titulaire mais par rapport au lieu o� s'exerce son activit� professionnelle.

S'il ne se pr�sente aucun candidat appartenant � une entit�, l'assembl�e g�n�rale choisit le ou les administrateur(s) subsistant(s) dans une autre entit� g�ographique en veillant cependant :

- qu'en cas de pluralit� de postes restant � pourvoir, ils soient r�partis �quitablement entre les entit�s d�j� repr�sent�es;

- qu'aucun lien d'association professionnelle n'existe entre deux administrateurs (ils ne peuvent appartenir au m�me bureau).

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 2 ans, Leur mandat est renouvelable. En cas de non organisation de l'Assembl�e G�n�rale dans le d�lai convenu, les administrateurs poursuivront leur mission d'administrateur jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale qui les d�chargera de leur mission. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et perdent de plein droit leur mandat d'administrateur s'ils sont membres d�missionnaires, suspendus ou exclus.

Article 20

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre remplac� par un

administrateur suppl�ant ou un autre administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas ie

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Ii en est de m�me en cas de r�vocation d'un administrateur,

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou aiment repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix (soit 50% + 1 voix). Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial, Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident, � d�faut de celui-ci par tout autre membre du conseil.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es ouvrir tous comptes aupr�s des banques et �tablissements de cr�dit, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�, assur�s ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous les jugements, transiger, compromettre.

R�aliser ou utiliser tout moyen qu'il jugera utile pour faire conna�tre l'association aupr�s de ses membres ou du grand public (site internet, campagne publicitaire, etc.).

Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue, il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 24

La gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, est assur�e par

un comit� de direction compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier.

Pour tout paiement � effectuer pour le compte de l'asbl, [a double signature sera exig�e.

Le conseil d'administration fixera les pouvoirs du comit� de direction et les �ventuels salaire ou

appointements de ses membres.

Les membres du comit� de direction sont responsables devant le conseil d'administration auquel il fait

rapport.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites diligentes du pr�sident ou d'un membre du comit� de direction d�sign� � cet effet.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et le vice-pr�sident (� d�faut par un autre membre du conseil d'administration), soit par deux administrateurs apr�s d�cision du conseil d'administration,

Article 27

Les administrateurs ne ccntractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� �ventuellement le mandat de membre du comit� de direction voyez article 24 ci-avant).

Pour les administrateurs il est d'ores et d�j� d�cid� que l'asbl prendra en charge les frais de d�placement et/ou autres frais li�s aux diff�rentes r�unions de travail ou de repr�sentation de l'asbl. Les modalit�s de prise en charge seront d�cid�es chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale,

Article 28

Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, accompagn�es d'un justificatif.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

M0D 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IX: COMPTES ET BUDGET

Article 3D

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Les comptes annuels sont par ailleurs d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comme prescrit par

l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs charg�s de contr�ler les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour deux ann�es et sont r��ligibles, Les v�rificateurs ne pourront pas �tre membre du Conseil d'Administration.

Ils exercent leurs fonctions � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui fixe en ce cas le montant de leur r�mun�ration.

TITRE X : DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes

du Moniteur belge et d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 25 f�vrier 2015, ont �t� act�es la d�mission de Madame Maggy COTTIN et de Monsieur Maxime BOUSEREZ ainsi que la nomination de Madame D�borah VANESSE, Madame Agn�s DANVOYE, Monsieur Monsieur Daniel DOLBERG et Monsieur EMile HAZAN.

Le conseil d'administration se compose d�s lors de Mesdames Fran�oise MALVAUX, Virignie JONKERS et Deborah VANESSE et de Messieurs Eric LEGRAND, Christian SCHUMMER, Nicolas WATILLON et Ga�tan RIAT comme administrateurs effectifs et de Mesdames Suzanne ADAM, Agn�s DANVOYE et Messieurs Vincent SIMILON, Daniel DOLBERG et Emile HAZAN comme administrateurs suppl�ants.

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