FEDEROCK SUD SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : FEDEROCK SSM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FEDEROCK SUD SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : FEDEROC…
Dénomination : FEDEROCK SUD SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : FEDEROCK SSM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.926.004

Publication

09/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

A après dépôt de l'acte

Objet de l'acte : Constitution

Fédérock Sud Sambre et Meuse  A.S.B.L.

Constitution  Statuts  Nominations

Entre les soussignés :

Monsieur Jérèmy Marchai né à Chimay le 17 Octobre 1988. Domicile : Rue Pont du Roy 1- 5660 Couvin Monsieur Olivier Terwagne né à Chimay le 04 octobre 1983. Domicile: Faubourg Saint Germain 85 - 5660 COUVIN

Madame Marianne Tittelbach née à Huy le 06 mai 1971. Domicile: Rue des Prés Fleuris 3 - 5660 Couvin Monsieur Delire Vincent né à Couvin le 06 décembre 1958. Domicile: Rue des Juifs 4 - 5660 Couvin.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre 1  DENOM1NATION  SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1. L'association est dénommée « Fédérock Sud Sambre et Meuse », en abrégé « Fédérock SSM ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association et de son identification à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 2. Son siège social est établi à 5670 Nismes (Namur), Rue vieille Eglise 10. II est dès lors situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2  BUT  OBJET

Article 4. L'association a pour but:

Le recensement des formations musicales, des musiciens, des organisateurs d'événements, toutes formes d'organisation liées au monde de la musique dans le sud de l'entre Sambre et Meuse soit les entités de Chimay, Momignies, Beaumont, Sivry-Rance, Cerfontaine, Couvin, Doische, Florennes, Mettet, Philippeville, Viroinval, Walcourt et sous acceptation du Comité d'Administration, toute autre commune avoisinante en Belgique et/ou France.

Elle peut offrir un espace de concert, de répétition et d'enregistrement pour les groupes.

Wient, Jrner sur la derniere page du Voie!. B Au recto Nom et re n F notaire rnstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pou»lorr oe assccratton la fondation ou I organisme à regard des tiers

Au verso Nom et s" .i' tuwer



L1elJOse au grpff+a du critrUnEtl de ct,r'rtll-ieree de Dinant

Ie 2 8 JUIN 2012

~reffe e greff5er erPg#4,

N° d'entreprise .

Dénomination

(en entier) _ Fédérock Sud Sambre et Meuse

(en abrege) Fédérock SSM

Forme juridique ASBL

Siège Rue Vieille Eglise 10 - 5670 Nismes - Belgique

ow0.95fo.crLA

V. FalJWrq.q.f.P, Grrffier

*iaiaoses

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Elle peut oeuvrer dans l'organisation de « Masterclasses », stages musicaux, formations diverses et offrir la possibilité aux groupes de rencontrer des professionnels de la musique, de pratiquer des échanges.

La Fédérock SSM peut jouer un rôle d'intermédiaire entre les groupes membres et les organisateurs. Elle peut assurer pour ses membres : la promotion, la production, les relations avec la presse et toutes les tâches liées au management en ce compris la production d'oeuvres enregistrées et de spectacles.

La Fédérock a pour mission d'envoyer des groupes membres vers d'autres provinces sur base d'accords passés avec des maisons de jeunes, des tremplins, des centres culturels ou toute organisation musicale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Notamment, elle pourra acquérir tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à sa réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE III  MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

a) Sont membres effectifs:

Elles signataires de ces statuts

Otoute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

b) Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux

de l'association (pour autant qu'il en existe).

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel

et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Article 6. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV  COTISATIONS

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Article 7. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L'assemblée générale pourra néanmoins décider le paiement d'une cotisation par chacun des membres, Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt cinq euros (25 ¬ ) par an.

TITRE V  ASSEMBLE GENERALE

Article 8. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs y ont un droit de vote. Les membres adhérents ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 9. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, conformément à l'article 17 paragraphe 1 de fa loi,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 10. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ü peut se faire représenter par un mandataire, obligatoirement membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 12. Toute proposition signée par au moins un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 14, L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 16. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vl  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, ayant qualité de membres effectifs de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si le nombre de personnes membres de l'association venait à diminuer à trois, le conseil d'administration serait composé de deux personnes. Les administrateurs sont rééligibles,

Article 18. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 20. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 21. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 22. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement I conjointement! en collège,

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II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 24, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VU  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres ou non de l'ASBL, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. En outre, tous les membres peuvent consulter les documents comptables de l'association en son siège.

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

Administrateurs :

A6oD22

Volet B - suite

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Laurent Chabot, domicilié à 5670 Nismes, rue des Juifs 18  20 - 21 Monsieur Paul-Henri Baudoux, domicilié à 5660 Petigny, Rue Chéreulle 28 Monsieur Nicolas-Xavier Decloeelt, domicilié à 6440 Froidchapelle, Champ de la truie 21 Monsieur Stéphane Collard, domicilié à 6464 Baileux, rue du Calvaire 77 Monsieur Jérémy Marchai, domicilié à 5660 Couvin, Rue Pont du Roy 1 Monsieur Olivier Terwagne, domicilié à 5660 Couvin, Faubourg Saint Germain 85. Madame Marianne Tittelbach, domiciliée à 5660 Couvin, Rue des Prés Fleuris 3 Monsieur Delire Vincent, domicilié à 5660 Couvin, Rue des Juifs 4

Réservé

au

Moniteur

belge

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Jérémy Marchai, prénommé;

Vice-président : Monsieur Vincent Delire, prénommé;

Trésorier : Monsieur Olivier Terwagne, prénommé;

Secrétaire : Madame Marianne Tittelbach, prénommée;

Fait à Couvin, le 13/04/2012 en deux exemplaires.

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Coordonnées
FEDEROCK SUD SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : FE…

Adresse
RUE VIEILLE EGLISE 10 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne