FENCING FOR LIFE, EN ABREGE : F4L

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FENCING FOR LIFE, EN ABREGE : F4L
Dénomination : FENCING FOR LIFE, EN ABREGE : F4L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.471.501

Publication

23/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

FENCING FOR LIFE - Statuts

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  EXERCICE SOCIAL

Article 1. La présente association sans but lucratif, dénommée "Fencing for Life", en abrégé « F4L» est une

association sans but lucratif à caractère humanitaire.

Article 2 . Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Il est fixé à l'adresse suivante : Sentier del sirôpe 1 à 5030 Gembloux

Article 3 . L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

TITRE II : Objet

Article 4 . L'association a pour objet de soutenir ou d organiser des événements et des initiatives liées à la

pratique de l escrime, visant à récolter des fonds pour des associations humanitaires.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra

notamment se rendre acquéreur de tous biens meubles ou immeubles, les prendre en location, prêter son

concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, effectuer toute opération nécessaire ou utile à

l'accomplissement de son objet.

TITRE III : Membres

Article 5 . Les associés fondateurs de l'association sans but lucratif sont :

" BORRY Marc, né à Etterbeek le 9 juillet 1969, domicilié sentier del sirôpe 1 à 5030 Gembloux,

" de WOLF Stéphane, né à le 20 janvier 1962, domicilié chemin de l'herbe 37 à 1325 Bonlez,

" WETS Sébastien, né à Louvain-la-neuve 28 mars 1981, domicilié rue de l eau 35 à 5030 Gembloux.

Les membres fondateurs constituent un conseil d administration temporaire : Monsieur Marc Borry est désigné comme président et mandaté pour toutes les démarches administratives relatives à la constitution, Monsieur Sébastien Wets en qualité de secrétaire. Celui-ci restera en place et exercera ses fonctions jusqu'à la première assemblée générale qui aura lieu durant l année 2014. Cette assemblée générale procèdera aux élections conformément à ce qui est dit ci-après, sans préjudice de la possibilité de confirmer dans ses fonctions le conseil d administration temporaire.

Article 6 . L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Peut être admis comme membre effectif, toute personne majeure en règle de cotisation annuelle.

Est admis comme membre adhérent toute personne qui, sans préjudice des articles 8 et 9 des statuts, est en règle de cotisation annuelle et n est pas membre effectif.

Tout membre, effectif ou adhérent, s engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 . Toute personne qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d administration au cours de chaque exercice social. Les administrateurs statueront sur cette demande lors du conseil d administration suivant et communiqueront leur décision motivée au demandeur, par écrit, dans les

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Fencing for Life

(en abrégé) : F4L

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Sentier del Sirôpe 1 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13308062*

Volet B

0543471501

5030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gembloux

Greffe

Déposé

19-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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délais les plus brefs. La décision du conseil d administration est sans appel mais la personne peut introduire une nouvelle demande.

Article 8 . Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration. Une démission ne pourra porter préjudice à l'ASBL.

L absence de renouvellement de l inscription annuelle comme membre effectif ou adhérent implique une démission automatique.

Article 9 . Toute exclusion doit être décidée par la plus proche assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Le conseil d administration pourra suspendre et proposer les termes de l'exclusion de tout membre qui aura gravement contrevenu aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur, aux décisions des assemblées ou à celles du conseil d'administration. La suspension devra être motivée.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10 . Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixée par le conseil d administration. Il ne pourra être supérieur à 1.000 Euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président en exercice ou s il est absent par le plus âgé des administrateurs présents .

Article 12 . L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .

Sont notamment réservées à sa compétence :

" l approbation des budgets et comptes ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

" les modifications des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

" la dissolution volontaire de l association ;

" la transformation de l association en société à finalité sociale ;

" les exclusions de membres

Article 13. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt supérieur de l'association l'exige et au moins

une fois par an, lors du 2ième trimestre de l année civile.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins ou selon la procédure prévue à

l article 33 alinéa deux.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14 . L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courrier postal ou

électronique au moins quinze jours avant l assemblée.

" soit pour la tenue de la réunion annuelle ;

" soit pour la tenue des assemblées générales extraordinaires.

Sont convoqués les membres effectifs en règle de cotisation à la date de convocation .

Ces assemblées doivent être convoquées dans les deux mois qui suivent toute demande émanant soit du conseil d administration, soit d un cinquième au moins du nombre total des membres effectifs enregistrés à la date de la demande.

Article 15 . L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d au moins un vingtième des membres effectifs de l association est portée à l ordre du jour. La dite proposition doit parvenir au conseil d administration au moins 15 jours avant la date de l assemblée. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour

Article 16 . Le scrutin est public sauf pour les élections des membres du conseil d administration et les cas d'exclusion. Un cinquième des membres effectifs présents ou représentés peut demander le vote secret sur n'importe quel point figurant à l'ordre du jour.

Article 17 . Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Chaque membre effectif dispose d une voix. Un membre effectif absent lors du vote peut se faire représenter par un autre membre effectif présent.

Article 18 . Sans préjudice des cas dans lesquels une majorité plus élevée voire l'unanimité est requise par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont acquises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, quel que soit le nombre de ceux-ci. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 . L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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présents ou représentés, et adopter les décisions à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquième suivant le cas, comme énoncé ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 20 . L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 ou de toutes autres dispositions qui les modifieraient, compléteraient ou remplaceraient.

Article 21 . L'assemblée générale annuelle élit les membres du conseil d administration pour chaque fonction à pourvoir. Le président procède au dépouillement aidé de deux scrutateurs désignés par la majorité de l'assemblée.

Article 22 . L'assemblée générale élit chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Le ou les vérificateurs ont pour mission de contrôler la conformité du bilan et des comptes présentés à l'assemblée générale annuelle avec les documents comptables et les écritures du trésorier. La comptabilité doit être tenu à leur disposition. Ils font rapport à l'assemblée générale.

Article 23 . Un procès-verbal de l assemblée générale sera rédigé par le secrétaire ou un autre administrateur mandaté par le président et devra être soumis au conseil d administration dans un délai fixé par le règlement d ordre intérieur.

Les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale sont consignés dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités fixées dans le règlement d ordre intérieur. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 24 . En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 25 . Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant un objet semblable

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 26 . L association est administrée par un conseil d administration composé d un minimum de 3 membres. Il est nommé par l assemblée générale pour un terme de 5 ans et , en tout temps révocable par elle.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an.

Article 27 . En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 28 . Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui forment le bureau de gestion. Ce bureau constitue l organe de gestion journalière de l ASBL.

Article 29 . Il y a en principe interdiction du cumul des fonctions au sein du conseil d administration. Ce principe ne subit exception que lorsqu'il n'y a pas suffisamment de candidatures aux mandats vacants.

Article 30 . Le président préside de droit le conseil d administration, en cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

L association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par son président et le secrétaire ou le trésorier ou deux administrateurs agissant conjointement; en tant qu organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d un mandat du conseil d administration.

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion ; en tant qu organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d un mandat du conseil d administration

Article 31 . Le secrétaire a dans ses attributions l'organisation et la gestion du secrétariat de l association. Cette gestion comprend entre autres la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et conseils d administration et la tenue des registres exigés par la loi.

Le trésorier a dans ses attributions la tenue des livres comptables, la perception des recettes, la gestion de la caisse et des comptes, la préparation et le suivi du budget qui reste soumis à l approbation du conseil d administration. Il coordonne les finances des sections dans les limites fixées par le conseil d administration. Les attributions des éventuels autres administrateurs sont définies par le conseil d'administration.

L'exécution des ordres de paiement se fait sous la responsabilité du président, ou à défaut du trésorier. Article 32 . Le conseil se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d une procuration) , la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Lorsque la majorité des membres n est pas présente, une deuxième réunion, avec le même ordre du jour ,est convoquée dans le mois qui suit. Cette deuxième réunion statue valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.

Article 33 . Le conseil d administration a les pouvoir les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Article 34 . Le conseil d administration soumettra les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant à l approbation de l assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 35 . Il est rédigé un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, par le secrétaire ou, à défaut, par une personne mandatée par le Président. Ce procès-verbal mentionne les décisions prises. Il devra être approuvé lors de la séance suivante. Les procès-verbaux et les décisions du conseil d administration sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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consignés dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est

conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités

fixées par le règlement d ordre intérieur.

Article 36 . Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du

personnel de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 37 . Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association ou une ou un ensemble de tâches

spécifiques, avec l usage de la signature afférente à cette gestion ou à ces tâches à l un de ces membres ou à un

tiers dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Article 38 . Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d administration.

Article 39 . Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l exécution de leur mandat

TITRE VII : REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 40 . Le conseil d administration est chargé de la rédaction d un règlement d ordre intérieur.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41 . Les ressources de l association sont constituées par :

" les cotisations des membres;

" les produits des manifestations organisées par Fencing for Life ou avec son appui ;

" les subsides et subventions;

" les donations, legs, et, en général, toutes libéralités à titre gratuit au profit du F.L..

Article 42 . Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles

En deux exemplaires, le 15 décembre 2013

Signature des membres fondateurs

Marc BORRY - Sébastien WETS - Stéphane de WOLF

Coordonnées
FENCING FOR LIFE, EN ABREGE : F4L

Adresse
SENTIER DEL SIROPE 1, BTE 1 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne