FERME D'EN BAS

Dénomination : FERME D'EN BAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.649.829

Publication

06/12/2013

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge D�nomination : Ferme d'en Bas

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Bateliers 1 - 5523 Sommi�re

N� d'entreprise ; 0525649829

Ob'et de l'acte : D�p�t de rapports

Application des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s :

- Rapport de v�rification des Quasi - apports par le R�viseur d'Entreprises.

- Rapport sp�cial des G�rants.

Etienne Hazard

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2013

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[ e- t k Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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Greffe

Le greffier_eachefi.

N� d'entreprise : 055.eot5

D�nomination :

(en entier) : FERME D'EN BAS

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5523 Onhaye (Sommi�re), rue des Bateliers 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le vingt-sept mars deux mille treize, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur HAZARD �tienne !Monique Marie Joseph, num�ro national 54.04.21 137-Z7, et son �pouse Madame du RY Sabine Lucie Marcelle Marie Th�r�se, num�ro national 53.08.29 356-40, domicili�s � 5523 Onhaye (Sommi�re), Rue des Bateliers 1 ;

2. Monsieur HAZARD Antoine Bernard Mich�le Paul Donatienne C�sar, num�ro national 85.09.02 117-22, domicili� � 5523 Onhaye (Sommi�re), rue des Bateliers 1

3. Monsieur HAZARD Alexandre Pierre Th�r�se Marie Joseph Ghislain, num�ro national 86.12.21 213-77, domicili� � 5523 Onhaye (Sommi�re), Rue des Bateliers 1

4. Monsieur HAZARD Harold Guy Chantal Marie Joseph, num�ro national 88.04.01 229-65, domicili� � 5523 Onhaye (Sommi�re), rue des Bateliers 1

5. Monsieur HAZARD Augustin Paul C�cile Marcel Marie Joseph Ghislain C�sar, num�ro national 90.02.26 265-83, domicili� � 5523 Onhaye (Sommi�re), rue des Bateliers 1

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "FERME D'EN BAS ", dont suit un extrait des statuts

FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e: "FERME D'EN BAS".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5523 Onhaye (Sommi�re), rue des Bateliers 1.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou �

l'�tranger

a) La consultance de toute entreprise, au sens large du terme, dans le domaine agricole. Il pourra s'agir de donner des conseils, d'examiner la situation sous l'aspect cultural, financier ou de gestion d'ensemble ;

b) Les travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et la p�che, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers. Elle pourra avoir recours � des sous-traitants ou ex�cuter en tant que sous-traitant ;

c) L'achat, la vente, la location de tout mat�riel se rapportant � l'agriculture ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

Au

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belge

Volet B - suite

d) La gestion administrative de toute entreprise du secteur agricole ;

e) La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain ;

f) La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse ;

g) L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement en gibier, la p�che ;

h) La cyn�g�tique ;

i) Le commerce de gros et de d�tail en produits de la p�che, de l'agriculture (fromage, produits laitiers, oeufs huiles et graisses comestibles), de l'horticulture, de l'�levage et des industries alimentaires ;

j) L'activit� de fromagerie et caillebotte ; la fabrication de produits laitiers

k) L'exploitation de g�tes ruraux, de g�tes � la ferme ;

1) Le commerce de gros en produits de l'industrie du bois ;

m) La prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement � l'agriculture, � l'�levage. La participation peut se r�aliser notamment

par l'achat d'actions de toute soci�t�, par l'ex�cution d'un mandat de dirigeant ;

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou

soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser

le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de

liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s,

�tendre ou modifier l'objet social.

DUREE

Illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital, souscrites en

esp�ces et lib�r�es int�gralement.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout

titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale,

associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

REUNIONDEL ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le second mardi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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R�serv�

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Volet B - suite

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur HAZARD Etienne, pr�nomm�.

qui d�clare accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y

oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r�.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ,ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier, deux mille treize par Monsieur HAZARD Etienne, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Repr�sentant permanent :

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur HAZARD Etienne, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 18.09.2015 15590-0127-013
21/08/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 14.08.2017 17436-0004-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DES BATELIERS 1 5523 SOMMIERE

Code postal : 5523
Localité : Sommière
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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