FERME DU CHATEAU DE WASSEIGES, EN ABREGE : FCW

Société anonyme


Dénomination : FERME DU CHATEAU DE WASSEIGES, EN ABREGE : FCW
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.019.837

Publication

29/10/2014
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t\l`' d'entreprise 0890.019.837

Dénomination

(en entier) FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5000 Namur, Rue de l'Etoile, 22

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS  POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES", en abrégé "FCVV" dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue de rEtoile, 22, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé de résidence à Namur, en date du 15 octobre 2014, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR), pour le porter de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR) à un million trois cent cinquante mille euros (1.350.000 EUR), par la création de six mille (6.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et jouissant des mêmes droits et avantages, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours, à souscrire en espèce au prix de cent douze euros et cinquante cents (112,50 EUR) chacune et à libérer intégralement

DEUXIEME RESOLUTION  RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

Les actionnaires actuels, présents ou représentés décident chacun de renoncer irrévocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des Sociétés, au profit exclusif de Monsieur ANDRIANNE Philippe et ; son épouse, Madame DELVOIE Martine, ci-après plus amplement nommés, lesquels se proposent de souscrire seuls et exclusivement la totalité des actions nouvelles.

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents ou représentés, renoncent chacun expressément et définitivement au respect du délai de 15 jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION LIBERATION

Et à l'instant interviennent les souscripteurs précités, savoir :

Monsieur ANDRIANNE Philippe Serge Alfred, né à Rocourt, le onze janvier mil neuf cent cinquante-six et son épouse, Madame DELVOIE Martine Elisabeth Simone Jeannine, née à Liège, le vingt-quatre décembre mil' neuf cent cinquante-huit, demeurant et domiciliés à 6690 Vielsalm, Bihain, 28.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de; mariage reçu par le Notaire Robert LEDENT, soussigné, le douze mars deux mille deux, régime non modifié à; ce jour, tel qu'ils le déclarent.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des ' statuts et de la situation financière de la société anonyme « FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES ». Ils déclarent ensuite souscrire, chacun pour moitié, les six mille (6.000) actions nouvelles, au prix total de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR), de sorte que chaque époux sera plein propriétaire de trois mille (3.000) actions.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE11 7320 3425 0448 auprès de CEC, ouvert au nom de la société anonyme « FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposhtion une somme de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR).

Une attestation de ce dépôt datée du dix octobre deux mille quatorze a été remise au notaire instrumentant.

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 Or OCT. 2011i

Pr. Le Greffier

Greffe

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1iijlipiiti3e1giseb Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Volet B - suite

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire sous-isigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- le capital de la société est effectivement porté à un million trois cent cinquante mille euros (1.350.000 EUR), représenté par douze mille (12.000) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées ;

- que la société dispose de ce chef d'un montant de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR).

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Afin mettre les statuts sociaux en conformité aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

« Le capital est fixé à la somme de un million trois cent cinquante mille euros (1.350.000 EUR), représenté par douze mille (12.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un douze millième : (1/12.000ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées ».

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer l'article 26 des statuts par le texte suivant :

« La société est représentée dans tous actes, y compris ceux où intervient un officier public ou un officier

ministériel ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins Monsieur Philippe ANDRIANNE,

- soit par deux membres du comité de direction agissant conjointement, dont au moins Monsieur Philippe

ANDRIANNE, à l'exception des engagements portant sur des sommes inférieures à cinq mille euros (5.000,00:

¬ ), dans ce cas, un seul membre du comité de direction peut agir seul ;

- soit par un administrateur et un membre du comité de direction agissant conjointement, dont au moins:

Monsieur Philippe ANDRIANNE, à l'exception des engagements portant sur des sommes inférieures à cinq

' mille euros (5.000,00 ¬ ), dans ce cas, un administrateur peut agir seul.

Il est précisé qu'aucune décision et aucun acte ne pourra être posé par le seul engagement conjoint de

Monsieur Philippe ANDRIANNE et Jacques ANDRIANNE.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.,

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.

La société est représentée en justice soit par le président du conseil d'administration, soit par son

administrateur-délégué »

SEPTIEME RESOLUTION - NOMINATION

L'assemblée élit pour une durée de six ans aux fonctions d'administrateur Messieurs Philippe et Jacques

ANDRIANNE, qui acceptent expressément leur mandats se termineront immédiatement après l'assemblée

"

+ générale annuelle de deux mille vingt. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

D'un même contexte, l'assemblée générale décide de renouveler à compter de ce jour les mandats

"

, d'administrateur de Monsieur Christian DEJARDIN et de Madame Rite MAILLARD, pour une durée de six ans, ce qu'ils acceptent expressément.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions

= qui précèdent.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les administrateurs donnent tous pouvoirs au Conseil d'administration pour effectuer toutes formalités

requises ensuite du présent acte.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente.Pour extrait analytique conforme aux = fins de publications aux Annexes du Moniteur Belge, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à Namur, le 17 octobre 2014

Déposés:

- expédition de l'acte

- procuration

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen birliét Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réserva:

au

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belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 FEV, 201k Pr. Lkffier

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N° d'entreprise : 0890.019.837

Dénomination

(en entier) : "FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de I'Etoile 22 - 5000 Namur

Objet de l'acte : reconduction de mandats

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2013

A l'unanimité, l'assemblée générale ordinaire décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur Christian DEJARDIN et de Madame Rita MAILLARD, pour une durée de 6 ans, prenant cours le 1r juillet 2013 et venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Christian DEJARDIN Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012
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Réserve

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gréffë0BÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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le 26 -09- 2012

Pour le Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : 0890,019.837,

Dénomination (en entier): FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES

(en abrégé): FCW

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5000 Namur, rue de l'Etoile, 22

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES

STATUTS  POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée général extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES» en abrégé « FCW », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue de l'Étoile, numéro 22, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à la résidence de Namur (Bouge), en date du dix-neuf septembre deux mille douze, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUT1ON - RAPPORTS PRÉALABLES DU REV1SEUR ET DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le Président a été dispensé de donner lecture du rapport préalable du conseil d'administration exposant le but' de l'augmentation de capital proposée ci-après et la manière de fa réaliser, tous les actionnaires déclarant en; avoir parfaite connaissance et l'approuver sans réserve.

Le rapport du trente et un août deux mille douze de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Réviseur d'Entreprises, à 5000 Namur, avenue Baron Fallon, numéro 28, dressé conformément à l'article 602 du Code des sociétés sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement. attribuée en contrepartie, conclut en les termes suivants

8. CONCLUSIONS

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé ont porté

- sur l'identité des apporteurs ;

sur l'objet de l'opération ;

sur l'identification de la société ;

- sur la description de l'apport;

- sur le mode d'évaluation ;

sur la rémunération accordée en contrepartie,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

en matière d'apport en nature et plus particulièrement l'avis du Conseil du 30 mars 2001;

b, la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties sont pertinents et raisonnables et sont

appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre d'actions à émettre en contrepartie;

cl. les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties conduisent à des valeurs d'apport qui

correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

La rémunération de l'apport consiste en 3.500 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de !a> société « FERME DU CHÂTEAU DE WASSEIGES » du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste par à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, notre rapport ne consiste par en une « faimess opinion », n,

Le rapport du Conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur,

Un original de ces documents, après avoir été signé ne varietur par les actionnaires, présents ou représentés comme dit, et le Notaire instrumentant, sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Volet B - Suite

temps qu'une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE Augmentation de capital à concurrence de trois cent nonante-trois mille sept cent cinquante euros (393.750,00 ¬ ) pour le porter de deux cent quatre-vingt-un mille deux cent cinquante euros (281.250,00 ¬ ) à six cent septante-cinq mille euros (675.000,00 ¬ ), par apport en nature représentant l'abandon par les actionnaires d'une part de leur créance à l'encontre de la société sur la société résultant d'avances de fonds successives antérieurement réalisées pour soutenir la trésorerie, avec création de trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux , résultats de ia société pour l'exercice en cours.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Pour sa part, Monsieur Jacques ANDRiANNE a déclaré souscrire mille cinq cent cinquante-cinq (1.555) actions nouvelles au prix total de cent septante-cinq mille douze euros et cinquante cents (175.012,50 ¬ ),

Pour sa part, Monsieur Christian DEJARDIN a déclaré souscrire mille cent soixante-sept (1.167) actions nouvelles au prix total de cent trente et un mille deux cent quatre-vingt-sept euros et cinquante cents (131.287,50 ¬ ).

Pour sa part, Monsieur Jean-Pierre WARGNIES a déclaré souscrire trois cent quatre-vingt-neuf (389) actions nouvelles au prix total de quarante-trois mille sept cent vingt-cinq euros (43.725,00 ¬ ),

Pour sa part, la société anonyme « COMPAGNIE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT » a déclaré souscrire trois cent quatre-vingt-neuf (389) actions nouvelles au prix total de quarante-trois mille sept cent vingt-cinq euros (43.725,00 ¬ ).

Les souscripteurs ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que la totalité des actions ainsi

souscrites a été entièrement libérée.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALiSATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée ont requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été effectivement porté à six cent septante-cinq mille euros (675,000,00 ¬ ), et est représenté par six mille (6.000) actions, sans mention de

valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

CINQUIEME RESOLUTION- PRECISION DE LA NATURE DES TITRES

L'assemblée a confirmé le caractère nominatif des titres jusqu'à ce jour. Elle a décidé d'abandonner l'éventualité de titres au porteur pour ne retenir à l'article onze des statuts que l'éventualité de titres nominatifs

ou dématérialisés.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier

l'article cinq des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital est fixé à la somme de six cent septante-cinq mille euros (675.000,00 ¬ ) représenté par six mille

(6.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six millième (1/6,000ôm0) de l'avoir

social entièrement souscrites et libérées. »

l'article onze des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant

« Les actions sont dématérialisées ou nominatives. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Les cessions de l'action nominative s'opèrent par une déclaration de transfert inscrite sur le registre à cet effet, datée et signée, par le cédant et le cessionnaire ou pour les fonds des deux pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport des créances ou part tout autre méthode autorisée parla loi. »

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, signé Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Déposés en même temps

l'expédition de l'acte,

la coordination des statuts,

le rapport du Réviseur,

le rapport spécial du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 27.08.2012 12446-0303-013
21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.11.2011 11609-0442-013
15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 10.09.2010 10539-0003-010
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 19.08.2009 09586-0044-010
10/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 08.10.2008 08775-0125-009

Coordonnées
FERME DU CHATEAU DE WASSEIGES, EN ABREGE : F…

Adresse
RUE DE L'ETOILE 22 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne