FERME EL VAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERME EL VAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.260.509

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0065-010
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 01.07.2013 13248-0431-010
29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 25.06.2012 12209-0187-009
21/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

liôpOGá iu gFUffà du tribunal

de commerce de Dinant

le O 9 SEP. 2011

Le greffier en chef,

' dr~n;:epeise 464260509

;s- entier) . FERME EL VAU

o rr,,. luridicILte " SPRL

Siwge rue de Maharenne, 59, 5537 DENEE

"}gij"ar,2w ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -DEROGATION A L'ARTICLE 316 DU CODE DES SOCIETES - REDUCTION DE CAPITAL

Texte D'un acte reçu par le notaire Jean-Marc FOUBERT, Notaire associé à Sambreville (Tamines), le 24 août 2011, portant à la suite la mention : "enregistré à Fosses-la-Ville, le 25 août 2011, volume 567 folio 45, case 6 quatre rôles, sans renvoi, reçu vingt-cinq euros l'inspecteur principal ai (s), J.L. HALLOIN.", il résulte que:

l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée FERME EL VAU dont le siège social est établi à 5537 Denée, rue de Maharenne, 59, immatriculée à la banque Carrefour des entreprise sous le numéro 0464.260.509 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, ayant résidé à Tamines, le 23 septembre 1998, publié au Annexes du Moniteur Belge du 14 octobre 1998, sous le numéro 981014-508.

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX précité en date du 25 avril 2003 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 20 mai 2003 sous le numéro 0056445.

Société dont le siège social a été transféré à l'adresse à l'adresse actuelle par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2011, publié au Annexes du Moniteur Belge du 4 mai 2011, sous le numéro 11067324.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Etaient présents les associés suivants qui ont déclaré être propriétaires du nombre de parts indiquées en regard de leur nom.

1/ Monsieur SARTO, Gérard Willy, Marie, Ghislain, administrateur de

société, né à Saint-Gérard, le 5 novembre 1951, et son épouse, Madame

PIETTE, Françoise Marie, Cécile, Marcelle, Ghislaine, comptable, née à

Bioul, le 8 novembre 1956, domiciliés ensemble à 5070 FOSSES-LA-VILLE (SART-SAINT-LAURENT), place de Sart-Saint-Laurent, 6, déclarant

posséder 65 parts sociales 65

2/ Monsieur PIETTE, Luc, employé, né à Bioul, le 24 mars 1955 et son

épouse, Madame ROMEDENNE, Bernadette Marie Julie Ghislaine,

enseignante, née à Namur, le 29 juillet 1956, domiciliés ensemble à 5537

ANHÉE (DENÉE), Rue de Maharenne, 59, déclarant posséder 27 parts

sociales 27

Soit au total 92 parts sociales 92

A pris les résolutions suivantes

?sP " .r-r.

IVE" II 1114 III I III23 IY I5 I h

3+

PREMIERE RESOLUTION.

Après avoir relu l'article 316 du Code des sociétés et après avoir été averti par le notaire

soussigné des conséquences d'une pareille dérogation, l'assemblée générale décide à

l'unanimité de déroger à l'article 316 du Code des sociétés en ce qu'il impose un traitement

égalitaire entre tous les associés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Mentionner sur !a derni2re page du Volet B: Au rLeto : Nom et qua!ité du notaire ir,sti urne:'tail ou de !8 ;;er_'rr" n. personnes

ayant pouvoir de representer la oersonne morale à l'eaard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Volet l - suite

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent soixante et un mille cent septante-neuf euros (161.179 EUR) pour le ramener de deux cent vingt-huit mille soixante-deux euros et quatre cents (228.062,04 EUR) à soixante-six mille huit cent quatre-vingt-trois euros et quatre cents (66.883,04 EUR) par annulation de 65 parts sociales sans mention de valeur nominale, possédées par Monsieur et Madame Gérard SARTO-PIETTE Françoise, et moyennant en remboursement de ces parts sociales, l'attribution aux dits détenteurs de l'immeuble suivant:

Commune de PROFONDEVILLE - cinquième division - LESVE

1/ Une pâture en lieu-dit "SPINOIT" et en lieu-dit "AU CRUCIFIX", cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéros 426, 370 W et partie du numéro 370V2, pour une contenance de 11 hectares 42 ares 88 centiares.

Plan : Tel que ce bien est repris sous la dénomination lot 4 au plan dressé par Monsieur Joseph LEONARD, géomètre expert immobilier à Anhée le 20 octobre 1999, lequel plan qui, après avoir été signé "ne varietur" par les parties est demeuré annexé à l'acte susvanté.

2/ Une pâture en lieu-dit "SPINOIT", cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, partie du numéro 370T2, pour une contenance de 2 hectares 11 ares 77 centiares.

Plan : Tel que ce bien est repris sous la dénomination lot 7 au plan prévanté.

3/ Une pâture en lieu-dit "SPINOIT", cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, partie des numéros 370V2 et 370T2, pour une contenance de 7 hectares 52 ares 56 centiares.

Plan : Tel que ce bien est repris sous la dénomination lot 8 au plan prévanté.

4/ Une pâture en lieu-dit "SPINOIT", cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, partie du numéro 370T2, pour une contenance de 2 hectares 7 ares 16 centiares. Plan : Tel que ce bien est repris sous la dénomination lot 9 au pian prévanté.

5/ Une pâture en lieu-dit "SPINOIT", cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, partie du numéro 370T2, pour une contenance de 1 hectare 32 ares 79 centiares. Plan : Tel que ce bien est repris sous ra dénomination lot 10 au plan prévanté.

Soit une contenance totale de 24 hectares 46 ares 88 centiares.

Cette attribution ne pourra toutefois être effectuée que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des sociétés.

Cette attribution sera constatée dans un acte authentique à dresser par le notaire soussigné après l'expiration du délai dont question ci-avant et se fera sous le bénéfice de l'article 129 du code des droits d'enregistrement.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Modification des statuts

Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification

suivante, laquelle ne deviendra définitive qu'à l'expiration du délai susvanté et qui sera confirmé

dans l'acte à recevoir dont question ci-avant :

Article 5 : capital social - libération

Le premier paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-six mille huit cent quatre-vingt-trois

euros et quatre cents (66.883,04 EUR) représenté par 27 parts sociales sans désignation de

valeur nominale. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Suite à la décision de l'assemblée générale du 14 janvier 2011 publiée aux annexes du

Moniteur Belge du 04 mai 2011, sous le numéro 11067324, actant un transfert de siège

social, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

Article 2 - Siège :

Le premier paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 5537 Anhée (Denée) rue de Maharenne, 59. 

Le surplus de l'article demeure inchangé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION

AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposés en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du

24 août 2011, 1 plan.

Jean-Marc FOUBERT, Notaire associé

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des peraannes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Mers

Au verso Nom e signature

16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 08.08.2011 11391-0214-010
04/05/2011 : NA074770
02/09/2010 : NA074770
20/08/2009 : NA074770
05/09/2008 : NA074770
11/07/2006 : NA074770
20/07/2005 : NA074770
02/02/2005 : NA074770
25/11/2004 : NA074770
22/07/2003 : NA074770
20/05/2003 : NA074770
31/07/2002 : NA074770
10/11/2000 : NA044551

Coordonnées
FERME EL VAU

Adresse
RUE DE MAHERENNE 59 5537 DENEE

Code postal : 5537
Localité : Denée
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne