FERME EXPERIMENTALE DE GEMBLUX AGRO-BIO TECH

Dénomination : FERME EXPERIMENTALE DE GEMBLUX AGRO-BIO TECH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 633.895.790

Publication

28/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entCenrise : 4 3 , 1i s 1-10

D�nomination

(en entier) : Ferme exp�rimentale de Gembloux Agro-Bio Tech

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Passage des D�port�s, 2 5030 Gembloux

�blet de l'acte : Constitution de l'association - Statuts

CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION

STATUTS

Entre les soussign�s

-L'Universit� de Li�ge, Place du 20-Ao0t, 7 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par son Recteur, M. Albert CORHAY;

-Le Vice-Recteur de l'Universit� en charge des sites ext�rieurs, M. Eric HAUBRUGE; -Le Doyen de Gembloux Agro-Bio Tech, M, Philippe LEPOIVRE;

-L'Administrateur de l'Universit� ou son repr�sentant, M. Laurent DESPY;

-Le Pr�sident du D�partement Agronomie, Bioing�nierie et Chimie, M. Fr�d�ric FRANCIS;

-Le Pr�sident de TERRA, M. Philippe JACQUES;

-M. Bernard BODSON, Professeur ordinaire � Gembloux Agro-Bio Tech.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE Ier- D�nomination, si�ge, but, objet, dur�e

Article I - L'Association prend pour d�nomination : "Ferme exp�rimentale de Gembloux Agro-Bio Tech Association sans but lucratif ou ASBL" (ci-apr�s d�nomm�e "la Ferme").

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR, � 5030 GEMBLOUX, Passage des D�port�s, 2; le si�ge peut �tre transf�r� � une autre adresse sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3 - L'Association a pour objet d'exploiter les parcelles agricoles appartenant au Patrimoine de l'Universit� de Li�ge - Gembloux Agro-Bio Tech - � des fins de d�monstration et d'exp�rimentation au service de l'enseignement, de la recherche et de la vulgarisation qu'elle pratique,

La Ferme met � disposition du personnel enseignant et scientifique et des �tudiants, � des fins didactiques, les parcelles, les cultures, l'�quipement qu'elle g�re ainsi que les donn�es acquises d�coulant de son activit�.

Elle accueille et aide dans la mesure de ses moyens propres les �quipes de recherche et les �tudiants qu'elle encadre dans la conception, la mise en place et la gestion d'exp�rimentation en champs; la priorit� �tant donn�e aux travaux de recherche d�velopp�s dans le cadre du CARE "Agriculture Is Life".

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La Ferme exp�rimentale peut aussi mettre en place et/ou accueillir des activit�s de vulgarisation des r�sultats de la recherche.

La Ferme poss�de et g�re son parc de mat�riel agricole et exp�rimental propre; elle peut �galement g�rer du mat�riel d'exp�rimentation en champs qui lui serait confi� par des entit�s de recherche de l'Universit� ou de partenaires de celle-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Pour r�aliser son objet, l'association peut d�velopper toutes actions et partenariats n�cessaires ou utiles. Article 4 - L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. - Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5 - L'associaticn est compos�e de membres qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Sont membres les signataires des pr�sents statuts ainsi que les membres accept�s comme tels par l'Assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui d�sire devenir membre doit en exprimer le souhait par une lettre �crite motiv�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration, elle doit �tre un utilisateur des services de la Ferme exp�rimentale et �tre membre du personnel acad�mique ou scientifique de Gembloux Agro-Bio Tech ou d'une autre Facult� de l'Universit� de Li�ge.

Cette personne devra �tre int�ress�e au d�veloppement de la Ferme.

Le nombre des membres, personnes physiques ou personnes morales, est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'Association.

Article 6- Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion des membres a lieu dans les conditions d�termin�es par l'article douze alin�a 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Article 7 - L'interdiction, la mise en liquidation, la d�confiture ou le d�c�s d'un membre entra�ne de plein droit sa sortie de l'Association

Article 8 - Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les cr�anciers et ayant-droits des membres d�c�d�s ou faillis (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1.000 E.

Article 10 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

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Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE III, - Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4)!a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions de membres;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice pr�c�dent.

L'Assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 14. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par ie Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le Secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 16 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 - Pour �tre valablement constitu�e, la majorit� absolue des membres de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque !e quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

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Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IV. - Administration, gestion journali�re

Article 20 - L'Association est administr�e par un Conseil d'administration, compos� de trois personnes au moins, membres ou non.

Les administrateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale ont un mandat d'une dur�e de 4 ans et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les mandats sont renouvelables.

L'administrateur qui quitte la fonction � l'origine de sa d�signation en qualit� d'administrateur est r�put� d�missionnaire.

En cas de vacance, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans

ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La ratification de la d�signation intervient lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 21 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un

Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 22 - En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� le remplace.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ta demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union,

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Pour �tre valablement constitu�, la majorit� de ses membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un autre administrateur, le mandat de le repr�senter � une r�union du Conseil d'administration; un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

Ses d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du Pr�sident et du Secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial.

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Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale, par la loi ou les statuts, sont du ressort du Conseil d'administration.

Article 25 - Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, au Directeur de la Ferme, d�l�gu� � la gestion journali�re, dont il fixera fes pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le Directeur est choisi parmi un membre du corps enseignant ou du personnel scientifique permanent de Gembloux Agro Bio Tech. Il est d�sign� pour une dur�e de 4 ans, renouvelable. Il est en tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

Le Directeur assure la gestion journali�re de la Ferme. Il dispose de la signature aff�rente aux actes de gestion journali�re d'une exploitation agricole pour les d�marches administratives et l�gales, les achats d'intrants, de services et de petit mat�riel ainsi que les ventes des productions.

Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du moniteur beige comme dit � l'article 29 novies de la loi du 27/6/1921.

Article 26 - L'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux membres du Conseil d'administration ; dans ce dernier cas, ils agissent conjointement. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des membres du Conseil d'administration habilit�s � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit � l'article 29 novies de la loi du 27/6/1921.

Les administrateurs, le Directeur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V. - Budgets et comptes

Article 27 - L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te les comptes de l'Association, � la date du

31 d�cembre, et dresse le budget de l'exercice suivant.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ta consultation.

TITRE VI. - Dissolution et liquidation

Article 28 - En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 29 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une asbl ayant un objet proche � celui d�fini � l'article 3.

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Article 30 - Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII. - Dispositions diverses

Article 31 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 - Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015. Li�ge, ie 11 mai 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Universit� de Li�ge, Place du 20-Ao�t, 7 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par son Recteur,

M. Albert CORHAY

Le Vice-Recteur de l'Universit� en charge des sites ext�rieurs, M. Eric HAUBRUGE;

Le Doyen de Gembloux Agro-Bio Tech, M. Philippe LEPOIVRE;

L'Administrateur de l'Universit� ou son repr�sentant, M. Laurent DESPY;

Le Pr�sident du D�partement Agronomie, Bioing�nierie et Chimie, M. Fr�d�ric FRANCIS;

Le Pr�sident de TERRA, M. Philippe JACQUES;

M. Bernard BODSON, Professeur ordinaire � Gembloux Agro-Bis Tech.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

tenue � Li�ge, le 11/05/2015

La s�ance de l'Assembl�e g�n�rale constitutive est ouverte ce 11/05/2015 par le Recteur Albert CORHAY, qui assure la pr�sidence de la s�ance.

Elle a d�sign� la composition de l'Assembl�e

Membres pr�sents

-L'Universit� de Li�ge, Place du 20-Ao�t, 7 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par son Recteur, M. Albert CORHAY;

-Le Vice-Recteur de l'Universit� en charge des sites ext�rieurs, M. Eric HAUBRUGE;

-Le Doyen de Gembloux Agro-Bio Tech, M. Philippe LEPOIVRE;

-L'Administrateur de l'Universit� ou son repr�sentant, M. Laurent DESPY;

-Le Pr�sident du D�partement Agronomie, Bioing�nierie et Chimie, M. Fr�d�ric FRANCIS;

-Le Pr�sident de TERRA, M. Philippe JACQUES;

-M, Bernard BODSON, Professeur ordinaire � Gembloux Agro-Bio Tech.

D�lib�ration

L'Assembl�e g�n�rale a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes conform�ment � l'ordre du jour �tabli par la convocation

1.Approbation des statuts

Les membres fondateurs approuvent les statuts.

2.Signature du registre des membres.

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3.Nomination des membres du Conseil d'administration de l'ASBL par l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale a d�sign� en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 4 ans, prenant cours le 1110512015;

Le Vice-Recteur de l'Universit� en charge des sites ext�rieurs ou son repr�sentant ;

Le Vice- doyen � la recherche de Gembloux Agro-Bio Tech ;

Le pr�sident du D�partement AGROBIOCHEM, ;

Le pr�sident du D�partement B1OSE,

Le Pr�sident de TERRA,

Le Directeur administratif du Centre des Technologies Agronomiques de Str�e,

Le Gestionnaire administrative du campus de Gembloux,

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Le Recteur Albert CORHAY Bernard BODSON

Pr�sident Secr�taire

Les administrateurs sont;

Le Vice-Recteur de l'Universit� en charge des sites ext�rieurs, M. Eric HAUBRUGE;

Le Vice- doyen � la recherche de Gembloux Agro-Bio Tech, M. Fr�d�ric FRANCIS;

Le pr�sident du D�partement AGROBIOCHEM, Mme Marie-Laure FAUCONNIER;

Le pr�sident du D�partement BIOSE, M. Marc AUBINET;

Le Pr�sident de TERRA, M. Philippe JACQUES;

Le Directeur administratif du Centre des Technologies Agronomiques de Str�e, Mme Isabelle DUFRASNE;

Le Gestionnaire administrative du campus de Gembloux, Mme Anne MOTTET,

Bodson Bernard d�l�gu� � la gestion journali�re

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Coordonnées
FERME EXPERIMENTALE DE GEMBLUX AGRO-BIO TECH

Adresse
PASSAGE DES DEPORTES 2 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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