FERNELMONT VILLAGES ET PATRIMOINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FERNELMONT VILLAGES ET PATRIMOINE
Dénomination : FERNELMONT VILLAGES ET PATRIMOINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.275.404

Publication

13/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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j.Fb. Ln;r:

0 3 SEP. 2013

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N° d'entreprise : 0836275404.

Dénomination

(en entier) : Fernelmont Villages et Patrimoine

(en abrégé) : FVP

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Combattants 13 B 5380 NOVILLE LES BOIS

Obiet de l'acte : Démission du président  élection d'un nouveau président.

Texte

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2013 nous prenons acte de la démission de

Monsieur VEYS Pascal président de l'ASBL,

Election de notre nouveau président lors de l'assemblée générale du 13 mai 2013, après consultation auprès des différents membres,il s'agit de Madame OP DE BEECK Isolde.

Pour l'ASBL Fernelmont Villages et Patrimoine.

CEULEMANS Claire (administrateur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

DÉPOSÉ AU GREFFE CiiJ TRiSU%:~L

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Dénomination

(en entier) : Fernelmont Villages et Patrimoine

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(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : R -c4_ c e c1 ~r A

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Objet de l'acte ; Constitution

Les soussignés :

-Mr VEYS Pascal, né à Mouscron le 23 mars 1968

-Mme CEULEMANS Claire, née à Jerneppe-sur-Meuse le 22 juillet 1952

-Mme JUPRELLE Marie-Paule, née à Namur le 25 novembre 1963

-Mme HUMBLET Anne, née à Etterbeek le 13 mars 1961

Mr ROLAND Etienne, né à Charleroi le 25 décembre 1951

Mr RENNOTTE Philippe, né à Berchem-Ste-Agathe le 28 mai 1949

Mme DEBLAUWE Catherine, née à Ixelles le 30 octobre 1947

Mme ROUSSELLE Marie-Thérèse, née à Namur le 08 septembre 1947

Mr LEFEBVRE Louis, né à Namur le 12 avril 1952

Mme BAIVIER Bernadette, née à Rochefort le 4 décembre 1954

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

" DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Fernelmont Villages et Patrimoine - association sans but lucratif ».

Article 2  Son siège social est établi rue des Combattants n° 13 à 5380 Femelmont, dans l'arrondissement judiciaire de Namur .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il

BUT SOCIAL- OBJETS

Article 3 L'association a pour but la valorisation, le développement et la protection du patrimoine rural et de l'environnement des villages constituant la commune de Femelmont et la préservation de la qualité de vie de ses habitants.

A cette fin, elle peut notamment :

1)constituer un organe de réflexion et d'évaluation critique et de diffusion d'informations permettant aux

habitants de Femelmont de connaître l'existence de projets les concernant et de faire part aux initiateurs de ces

projets de leurs avis, réactions et suggestions.

2)proposer le cas échéant des modifications, améliorations, voire des alternatives aux projets impactant

Femelmont et sa population.

3)D'initier et/ou d'apporter son concours à la réalisation pratique de projets liés à son but.

4)ester en Justice et/ou se constituer Partie Civile, si elle estime que le but qu'elle poursuit est mis à mal.

5)organiser toute manifestation ou activité, même lucrative, lui permettant de mettre en Suvre son but et

ses objets.

6)Faire ou conclure toute opération mobilière immobilière qui favoriserait son objet.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront

les mieux appropriées.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui sont uniquement des personnes physiques. Elle peut en outre être composée d'affiliés d'honneur ou autres.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les fondateurs associés ;

.2)toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de

l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être domiciliée ou résider effectivement à Femelmont

-avoir été admis préalablement en qualité de membre adhérent par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-en faire la demande écrite (par simple courrier, par télécopie ou par courrier électronique) auprès du conseil d'administration

§ 2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit :

-en faire la demande écrite (par simple courrier, par télécopie ou par courrier électronique) auprès du

conseil d'administration.

-payer la cotisation annuelle.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de. membre effectif ou adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre, couniel, fax) leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD22

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle -. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à cinq ¬ , ni supérieure à cinquante ¬ .

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents sont informés de la tenue des réunions de l'assemblée générale et sont invités à y assister sans toutefois pouvoir participer aux votes, Il en va de mème pour les affiliés sympathisants, d'honneur ou émérites.

e

~., Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.'

e

rol Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

sC

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

N 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

eq 7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

e3

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier

semestre.

el

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs .

el Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

p ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou lé Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

accusé de réception par le secrétaire ou le Président

e3

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26.quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que les trois quart des membres effectifs présents ou représentés y consentent

MOD 2.2

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice Président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi.

En cas de partage des voix, lors de votes à main levée ou à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs et nuls et les abstentions.

e

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

e

b Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale aiment convoquée, ou lorsqu' une proposition est rejetée suite à un partage des voix une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, (cette fois, en cas de partage des voix, celle du Président ou de la personne qui le remplace est prépondérante) quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

"

0

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la .modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur !a transformation en société à finalité sociale que

" conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

z Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont communiquées à tous les membres effectifs et sont

el consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. A sa demande, chaque membre affilié recevra copie des décisions de l'assemblée.

:Z71 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce " sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ZI

" CU novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes

et relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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P:

MOD 2.2

Article 20  L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale en son sein pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. S'il y a désignation de plus de trois personnes, leur nombre doit être impair.

En cas de démission ou de décès d'un administrateur en cours d'année, le C.A. peut continuer à fonctionner sans devoir procéder à une nouvelle nomination avant l'Assemblée générale suivante, sauf si le nombre d'administrateurs est inférieur à trois.

Les membres de l'association exerçant un mandat politique, quel qu'il soit, ne peuvent pas être nommés au C.A.

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à là cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. ll a la faculté de désigner un vice-Président.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées, le cas échéant, par le vice-Président,

e et à défaut, parle plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

e

b

D4

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois sCqu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet

ó envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. "

Sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, le Conseil délibère valablement dès que

e~ la moitié de ses" membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, ou en son absence le vice-Président, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre adhérent réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre

el administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

el secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut soit en recevoir copie, soit en prendre connaissance sans déplacement du

sC registre.

tL

Article 23  Le Conseil d'administration a les 'pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale ou ceux réservés aux administrateurs chargés par l'article 20 des présents statuts de la gestion journalière.

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers pour autant que les articles 13 alinéa 4 et 26 novies §3 de la loi du 27juin 1921 aient été respectés.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à. représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26  Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. "

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31  Lorsque ia loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le cas échéant Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier lés comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD2,2

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association de l'entité de Femelmont poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi. Toute disposition des présents statuts qui serait contraire à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ou ses modifications sera réputée non écrite.

DL

111

1.

e

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

o " e

Les fondateurs soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

r+ Exercice social :

0

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce 1 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

vo

N

Assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du premier semestre 2012.

Administrateurs :

Gd

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

el M Pascal Veys

Mme Claire Ceulemans

Mme Marie-Paule Juprelle

M Etienne Roland,

Mme Anne Humblet

el qui acceptent ce mandat. _

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association

G

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

" Président : Pascal Veys

Volet B.- Suite

Trésorier : Marié-Paule Juprelle

Secrétaire : Claire Ceulemans

Personnes habilitées à représenter l'association :

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Les administrateurs deux à deux.

Fait à Femelmont, le 1 mai 2011 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge SIGNATURES



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERNELMONT VILLAGES ET PATRIMOINE

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 13 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne