FERNEMONT

Dénomination : FERNEMONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.996.279

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 24.07.2014 14338-0305-011
27/12/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

DEC, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : --QA et

D�nomination

(en entier) : � FERNEMONT SPRL �

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue du Hazoir, 10 � 5080 La Bruy�re-Emines

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil douze, le onze d�cembre.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

11 Monsieur FERNEMONT Herv� Joseph Jean Ghislain, n� � Namur le vingt et un

f�vrier mil neuf cent soixante (registre national num�ro 600221 075 84), divorc�, domicili� � La Bruy�re-Emines, 10, rue du Hazoir.

21 Monsieur FERNEMONT Nicolas Andr� Maryse Ghislain, n� � Namur le treize janvier mil neuf cent quatre vingt deux (registre national num�ro 820113 209 63), c�libataire, domicili� � Li�ge, 52, Rue Bois-D'Avroy,

31 Monsieur FERNEMONT Thomas Etienne Mathieu Ghislain, n� � Namur le treize ao�t mil neuf cent quatre vingt quatre (registre national num�ro 840813 201 65), c�libataire, domicili� � Braives, 1, rue du Cornuchamp.

4/ Mademoiselle FERNEMONT Julie Lauranne Pierre Ghislaine, n�e � Namur le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit (registre national num�ro 880120 406 73), c�libataire, domicili�e � La Bruy�re-Emines, 10, rue du Hazoir.

Comparants dont l'identit� est bien connue du notaire soussign�, laquelle a �t� �tablie au vu de leurs cartes d'identit�.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � FERNEMONT SPRL �, ayant son si�ge � La Bruy�re-Emines, 10, rue du Hazoir, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ), repr�sent� par CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Herv� FERNEMONT : NONANTE SEPT parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE QUARANTE DEUX euros ;

- par Monsieur Nicolas FERNEMONT : UNE part sociale, soit pour CENT QUATRE VINGT SIX euros ;

- par Monsieur Thomas FERNEMONT : UNE part sociale, soit pour CENT QUATRE VINGT SIX euros ;

- par Mademoiselle Julie FERNEMONT : UNE part sociale, soit pour CENT QUATRE VINGT SIX euros.

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un/tiers par le versement en esp�ces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectu� au compte num�ro 13E30 1030 2888 0911 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s du CREDIT AGRICOLE, Agence de Gembloux.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � NULLE DEUX CENTS euros.

D'autre part, les comparants fondateurs reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un ou l'autre des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de la constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� FERNEMONT SPRL �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � La Bruy�re-Emines, 10, rue du Hazoir.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition, la vente, la location, l'entretien, la construction, la r�novation et la gestion d'immeubles par nature, par incorporation, ou par destination �conomique, b�tis ou non, ainsi que toutes op�rations quelconques de promotion immobili�re, d'�tudes de march� et sondages, de courtage en cr�dits, et de prestations administratives.

La soci�t� a �galement pour objet, l'expertise, l'�tude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de toutes soci�t�s.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

AI Cessions libres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge y Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS .

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

4 ~ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales rie sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

R�serv�

au

Moniteur

belge

y

Volet B - Suite

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois',

de juin deux mil quatorze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Herv� FERNEMONT,

pr�qualifi�, et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement et individuellement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire � prendre ,

ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� reprend � son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que

les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le huit novembre

deux mil douze, par les fondateurs pr�cit�s au nom de la soci�t� en formation dans le

cadre de leur activit� professionnelle.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

IDENT1TE.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre

national soit mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte

avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec

Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 11/12/2012 et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0406-009

Coordonnées
FERNEMONT

Adresse
RUE DU HAZOIR 10 5080 EMINES

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FERNEMONT

Coordonnées
FERNEMONT