FESTIVAL DU FILM NATURE DE NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : FESTIVAL DU FILM NATURE DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.449.246

Publication

26/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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N' d'entreprise : 0455.449.246

Dénomination FESTIVAL DU FILM NATURE DE NAMUR

(en entier)

(en abrégé): ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Forme juridique : Chemin des vignerons 32 5100 NAMUR

Siège : Modification de la Dénomination sociale suite à PAGE du 03/10/2012 Coordination des Statuts

Objet de l'acte :



TTITRE 1 DENOMINATION _ SIEGE SOCIAL  OBJET

Article 1 Dénomination.

L'association porte la dénomination : FESTIVAL NATURE NAMUR.

Article 2  Adresse du siège social.

Le siège social est établi à 5100 Namur (Wépion), chemin des Vignerons, 32, dans l'arrondissement judiciaire

de Namur. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région wallonne, par décision de l'assemblée générale.

Article 3  Buts et objet

L'association a pour buts, en Belgique et à l'étranger:

- la protection, la conservation de la nature dans toute sa biodiversité, tant en ce qui concerne la faune que la

flore et les habitats dans une perspective de développement durable;

- la sensibilisation du grand public à la biodiversité, et plus particulièrement à celle de la région wallonne;

- favoriser la rencontre des réalisateurs amateurs et professionnels, les producteurs d'émission et de films et

des acheteurs d'images..

L'association a pour objet:

- l'organisation du festival vidéo nature de Namur, amateur et professionnel;

- l'organisation de réunions, de formations, de conférences, de projections de films, de débats sur la protection

et la conservation de la nature et la biodiversité;

- l'organisation d'expositions sur la protection et la conservation de la nature et la biodiversité;

- l'organisation de ballades nature;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

nature et la biodiversité;

- la formation de vidéastes-amateurs au montage, titrage, mixage (images et son);

- la promotion et la commercialisation d'images sur la protection et la conservation de la nature et de la

biodiversité sur tous supports généralement quelconques.

- la participation de façon collective ou individuelle à des festivals sur la protection et ta conservation de la

nature et la biodiversité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE II. ASSOCIES

Article 4  . Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Article 5  Membres effectifs

Sont membres effectifs

1/ les soussignés ;

2/ tout membre adhérent qui, représenté par un membre effectif, est admis en qualité de membre effectif par

décision du conseil d'administration, rendue conformément à la procédure prévue à l'article 6, ci-après.

Article 6 - Procédure pour un membre adhérent pouvoir devenir un membre effectif

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit en faire la demande écrite au conseil

d'administration, lequel décide souverainement de son admission.

Le conseil d'administration statue dans les deux mois de la demande, à la majorité des troisfquarts des voix

présentes et/ou représentées. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Si cette décision consiste

en un refus, elle est portée par lettre à la connaissance du candidat dans les huit jours de la décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Article 7 -- Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à

la majorité des deux/tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts aux lois,

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MOD 2.2

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Article 8  Droit des membres qui perdent cette qualité, sur le fonds social

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont

aucun droit sur le fonds social,

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni

le remboursement des cotisations versées.

TITRE III  COTISATIONS

Article 9  Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président de conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents,

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)Ia dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions d'associés

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'association peut être réunie an assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs et/ou adhérents, en fait la demande,

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés, effectifs et/ou adhérent, doit être portée à

l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres (effectifs

et adhérents) doivent y être convoqués.

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre effectif, huit jours au moins avant la réunion, et signée par le président du conseil d'administration ou le

secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant

qu'ils ne concernent que des sujets d'importance minime.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote ; ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association (effectif ou adhérent).

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil

d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts sera publiée, dans le mois de sa date, à l'Annexe du Moniteur belge, par les

soins du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE V  ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 18  Conseil d'administration : nomination, renomination

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et de 6 membres au plus,

nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de dix ans, et en tout temps

révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19 -- Conseil d'administration ; vacance

En cas de vacance de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20  Administration

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 21

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est

présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président ou de son remplaçant étant, en cas

de partage, prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, et

inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits et tous les autres actes seront signés

par le président.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seul exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 23

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire ou appointement.

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant

conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, ou non de

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l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur

délégué.

Article 25

Le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le vice-président, est habilité pour accepter à titre

provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association, et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à

leur acquisition.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI  RECLEMENT D'ORDRE 1NTERIEUR

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIl  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire.

Article 29

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat,

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée

générale,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 31

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Philippe SOREIL

Administrateur

Déposé en même temps

PV de l'AGE

Texte des statuts coordonnés

Volet B - Suite

cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif.

Mon 2 2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FESTIVAL DU FILM NATURE DE NAMUR

Adresse
CHEMIN DES VIGNERONS 32 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne