FIL EN TROP

Dénomination : FIL EN TROP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.595.160

Publication

19/12/2011

��MOD 2.2

~� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

~~~~

__--

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 111I I III llhI 1111 1Iil II I III 11 II in

au " iiisoa~oR

Moniteur

belge

j 7 ` , ~~~5."

Greffe Je

ogg

N d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Fil en trop'

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : V�vi W�ron, 15 � 5100 W�pion

Objet de l'acte : constitution

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL Fil en trop'.

Les soussign�s :

[_Baudson Virginie domicili�e � Rue du Prince Ev�que, 17 � 6120 Jamioulx, n�e � Charleroi le 05/10/1979. ,

C;Verwimp Merel, domicili�e � V�vi W�ron, 15 � 5100 W�pion, n�e � Geel le 13/03/1980.

I .De Cock Julie, domicili�e � V�vi W�ron, 15 � 5100 W�pion, n�e � Uccle le 24/03/1983.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e' et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I

D�nomination, si�ge social, but

Article 1er

L'association est d�nomm�e Fil en trop'

Article 2

Son si�ge social est situ� � vevi w�ron, 15 � 5100 Namur-dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le,

si�ge pourra �tre modifi� et situ� dans tout autre lieu de la communaut� fran�aise de Belgique, par d�cision

simple � la majorit� de l'assembl� g�n�rale.

Article 3

L'association a pour but et pour objet l'exercice, la transmission, la promotion, la diffusion et l'�tude de. pratiques artistiques, culturelles et artisanales sous toutes leurs formes.

Elle poursuit la r�alisation de son but et de son objet par tous les moyens et notamment, sans que cette' �num�ration soit limitative, la cr�ation de spectacles et d'�v�nements culturels, l'organisation et l'animation, d'ateliers cr�atifs (dans les �coles ou tout autre lieu), la formation artistique, la participation � la vie du r�seau. socio-culturel en Belgique et � l'�tranger et la promotion des pratiques soucieuses du respect de l'environnement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et � son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il

Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres. adh�rents est illimit�. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au vers� : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Article 8

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit

leur d�mission au.conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'apr�s l'avoir entendu. Elle est d�cid�e par

l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En outre, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration.

Article 9

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans le mois suivant leur d�mission, suspension ou exclusion. Dans le cas des membres d�c�d�s cette restitution est � la charge des h�ritiers ou ayants droit.

Article 10

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous 1a responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration 'end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

TITRE Ili

Cotisations

Article 11

Le conseil d'administration fixe chaque ann�e la cotisation propre aux membres effectifs et aux membres adh�rents, avec un maximum de quatre mille quatre cent quarante quatre euros. Tous les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Le pr�sident de s�ance est d�sign� par le conseil d'administration avec l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

Le pr�sident de s�ance peut, avec l'accord de l'assembl�e, inviter une ou plusieurs personnes � tout ou

partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant ou m�diateur de conflit.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine ia politique g�n�rale de

l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-La modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes (fixant, le cas �ch�ant, leur

r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ; . . .

- la dissolution de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Les membres effectifs y sont convoqu�s par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

En outre, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des

membres effectifs en fait la demande �crite ou par courriel.

Article 16

Tous les membres de l'assembl�e ont un droit de vote �gal. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 18

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par deux administrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous tes membres effectifs avec ou sans d�placement.

TITRE V

Conseil d'administration

" Article 19

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20

La dur�e du mandat est fix�e � un an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par un des administrateurs, par

courriel ou par t�l�phone. Il est pr�sid� par un administrateur, d�sign� par le conseil � chaque r�union.

Article 22

Les d�cisions du conseil sont prises en coll�ge au consensus ou, s'il n'est pas possible, � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre

porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un

administrateur.

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es

par le conseil d'administration. "

Article 24

Le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer pour une dur�e qu'il d�terminera la gestion journali�re largement entendue de l'association avec l'usage de la signature y aff�rente, � une ou plusieurs personnes, membres ou tiers, qui agiront individuellement s'ils sont plusieurs.

Le conseil pourra mettre fin en tout temps aux d�l�gations de pouvoir.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 26 des pr�sents statuts. Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident soit par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement d�sign�(s) par le conseil, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VI

Comptes et budget

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 29

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE VII

Dissolution et liquidation

Article 30

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect�

� une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 33.

Ce jour, les soussign�s, membres r�unis en assembl� g�n�rale ordinaire, d�cident de nommer aux postes

d'administrateurs :

IuDe Cock Fanny, domicili�e � Rue d'Italie, 33 � 4500 Huy, n�e � Uccle le 3010711985.

Q'Honor� Virginie, domicili�e � Chauss�e de Dinant, 804 � 5100 Namur, n�e � Namur le 13/03/1979.

R�sent�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

VOlet B - Suite

UHalin Marie-No�lle, doMiCil�e � V�viW�ron, 15 � 5100 W�pion, n�e � Verviers le 25/07/1973. qui acceptent ce mandat.

Fait � Vevi W�ron , le 01/12/2011, en 2 exemplaires originaux.

Baudson Virginie

Verwimp Merel

De Cock Julie

w.

Gyuk, �RJ )14.11AA �cyt,

DL

1-1

e

Z1 - CD

X "

e

Z1 "

et

"r9

et

et

te TLe'

DL cL� et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FIL EN TROP

Adresse
VEVI WERON 15 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FIL EN TROP

Coordonnées
FIL EN TROP