FINANCE SOVET HOLDING

Dénomination : FINANCE SOVET HOLDING

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 445.456.464

Publication

26/08/2014

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0445.456.464

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Greffier

N�d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Ob et de l'acte

FERME SAINT HUBERT

Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� limit�e Rue du Centre 46, boite 3 5590 CINEY D�p�t du projet de fusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet .B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

_i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

LeL12.3:tief

Projet de fusion par absorption par la S.C.R.L. FERME SAINT HUBERT de la S.P.R.L. MOSA FILM:

Conform�ment aux articles 676 et 719 du Code des soci�t�s, nous avons l'honneur de pr�senter le projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. MOSA FILM par la S.C.R.L. FERME SAINT HUBERT,

L'article 676 1� pr�voit � Sauf disposition l�gale contraire, sont assimil�es � la fusion par absorption l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui est d�j� titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conf�rant un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale �.

La S.C.R.L. FERME SAINT HUBERT d�tient la totalit� des litres de la S.P.R.L. MOSA FILM et souhaite absorber celle-ci.

LIDENTIFICATION DES SOClETES APPELEES A FUSIONNER

1.S.C.R.L. FERME SAINT HUBERT

La S.C.R.L. FERME SAINT HUBERT a �t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv�, le 20 octobre 1991. L'acte de constitution a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 07 novembre 1991, sous le num�ro 1991-11-07/242.

La soci�t� est enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises, sous le num�ro BE 0446466464. Son si�ge social est �tabli � 5590 CINEY, Rue du Centre 46, boite 3.

Suivant les statuts: <4 La soci�t� a pour objet la vente en gros ou en d�tail de tous les produits concernant les canards c'est-�-dire, les foies gras, crus ou pr�par�s, les magrets, confits, p�t�s, rillettes ainsi que les accessoires tel que confiture ou gel�e ou vins accompagnants. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser ia r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. �

Le fonds social est illimit�, son minimum est fix� � deux mille quatre cent septante-huit euros nonante-quatre eurocents (2.478,94� ) et est repr�sent� par cent (100) paris sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf eurocents (24,79 q.

2. S.P.R.L. MOSA FILM

La S.P.R.1_ MOSA FILM a �t� constitu�e par acte dress� par Ma�tre Henri-M.MATTOT, � Dinant, le 25 juillet' 1989. L'acte de constitution a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du 12 ao�t 1989, sous le num�ro , 890812-207.

Bigaggn_bijletitelgisch_Staatshlnd -.26/0.8/21114,Annexes.du_Maniteur_be1ge

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re 14 ADUI 2014

Greffe

Volet B - Suite

La soci�t� est enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro BE 0437873539., Son si�ge social est �tabli � 5590 MEV, Rue du Centre 46, boite 3.

Suivant les statuts: � La soci�t� a pour objet principal la saisie, la r�ception et le traitement de donn�es informatiques pour compte de tiers, y compris toutes op�rations de transcodage et de transfert de celles-ci sur tous types de supports magn�tiques ou non. La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t� �.

Le capital social s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un eurocent (18.592,01 � ) et est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf eurocents (24,79 � ).

Il. JUSTIFICATION DE 120PERATION DE FUSION

L'op�ration consiste dans la fusion-absorption, par r�union de tous les titres en une seule main de la S.P.ELL. MOSA FILM par la S.C.R.L. FERME SAINT HUBERT.

La S.P,R.L. MOSA FILM est une holding interm�diaire qui n'a plus de vocation � perdurer � partir du moment o� l'activit� de son unique filiale a �t� c�d�e.

En r�alisant l'absorption et donc l'int�gration des actifs et passifs de la soci�t� absorb�e, la S.C.R.L. FERME SAINT HUBERT se donne des moyens suppl�mentaires d'exercer son objet social. La fusion-absorption r�alis�e de cette mani�re permet en outre de simplifier fa structure du groupe et de limiter les frais inh�rents.

Ill, MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'objet actuel de la soci�t� absorb�e ne correspond pas � l'objet social de la soci�t� absorbante. La soci�t� absorbante ne continuera iaas l'activit� de la soci�t� absorb�e mais elle modifiera son objet social pour l'�tendre aux activit�s qu'elle envisage de d�velopper.

Cette modification d'oblet interviendra imm�diatement apr�s la d�cision de fusion,

IV, DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOC IETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies par et pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 01 janvier 2014,

V. DROITS SPECIAUX ASSURES PAR LA SOCIET� ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOC IETE ABSORBEE AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES PARTS SOCIALES

Aucun droit sp�cial n'est accord� par la soci�t� absorbante ni � un associ� de la soci�t� � absorber, ni � un porteur de titres autres que les parts sociales.

VI, AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DE L'ORGANE DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est accord� aux membres de l'organe de gestion de la soci�t� appel�e � fusionner.

Fait � Namur, le 01 ao�t 2014

Jean SOVET

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur beige

08/12/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0445.456.464

D�nomination

(en entier) : FERME SAINT-HUBERT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 Ciney, rue du Centre, 46, bte 3 (adresse compl�te)

V. FOL,

Gref,ser

Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.P.R.L. � MOSA FILM � PAR LA PRESENTE S.C.R.L. � FERME SAINT-HUBERT � - ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE ABSORBANTE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale re�u par Ma�tre Christophe VAN DEN BROECK, notaire � Huy, substituant son confr�re, Ma�tre Simon GERARD, notaire asssoci� � Huy, l�galement emp�ch�, en cours d'enregistrement, re�u le 14 novembre 2014, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� vot�es � l'unanimit�

1. Projet de fusion

L'Assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, les

associ�s reconnaissant avoir parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi,

plus d'un mois avant la date de la pr�sente Assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719 et 720 du Code

des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s concern�es par la fusion.

L'Assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit�.

2. Constatation

L'Assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s (respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s).

3. Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MOSA FILM �, ayant son si�ge social � Ciney, rue du Centre, 46, bte 3, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, et ce conform�ment aux conditions contenues le projet de fusion pr�cit�, �tant pr�cis� que

- les transferts se font sur base des situations comptables de la soci�t� absorbante � FERME SAINT-HUBERT � et de la soci�t� absorb�e � MOSA FILM �, toutes deux arr�t�es au trente septembre deux mil quatorze ;

- toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mil quatorze seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la: garantir contre toutes actions ;

- les capitaux propres de la soci�t� absorb�e � MOSA FILM � ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbantes � FERME SAINT-HUBERT � �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et: la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts sociales �mises par la pr�sente' soci�t� absorb�es seront annul�es conform�ment � l'article 726, �2 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 726, paragraphe 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune augmentation de capital dans le chef de la soci�t� absorbante, ni attribution d'parts sociales, toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

4. Autre disposition

- i , t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de LUGE, di1tlronDINANT

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I

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e constate conform�ment � l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante,

5. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

(on omet)

6. Constatations

Les associ�s pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion des dites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence ;

- La dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister, sous r�serve de l'application de l'article 682, alin�a 1, 1� du Code des soci�t�s ;

- Les parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante � FERME SAINT-HUBERT� seront annul�es et que conform�ment � l'article 726, �2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts sociales de la soci�t� absorb�e ;

- Le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

7. Modification des statuts Modification de l'objet social

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli par te g�rant dans lequel figure un

compte rendu d�taill� de la proposition d'extension de l'objet social de la soci�t�.

Un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente septembre deux mil quatorze

est annex� au rapport

Les associ�s reconnaissent avoir re�u une copie du rapport et avoir pris connaissance de celui-ci.

Un exemplaire du rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce avec une exp�dition du pr�sent

proc�s-verbal.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier l'objet social et la d�nomination sociale comme suit

Conform�ment � la justification d�taill�e expos�e dans le rapport du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide de

changer l'objet social, de telle sorte que l'article 3 des statuts se pr�sente d�sormais comme suit

� ARTICLE 3. La soci�t� e pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger la contribution � la cr�ation et au

d�veloppement d'entreprises et toutes activit�s de gestion et d'administration de soci�t�s, � savoir

- l'utilisation de tous les moyens propres � fa prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s ou entreprises ; d�tention de titres repr�sentatifs du capital desdites soci�t�s ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants ..

- la d�tention � long terme des actions �manant de plusieurs autres entreprises class�es dans diff�rents secteurs �conomiques ;

- l'intervention dans la gestion journali�re, la repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou du contr�le du capital social et autres activit�s d'administration d'entreprises, comparables aux activit�s exerc�es par les si�ges sociaux et administratifs de certaines entreprises ;

- l'assistance et fa participation � la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou soci�t�, ainsi que la tutelle de ces soci�t�s et entreprises ;

- Toutes activit�s de conseil, tant vis-�-vis de ces soci�t�s et entreprises que de soci�t�s et d'entreprises tierces, en mati�re de gestion, de marketing, de management, d'organisation financi�re, administrative ou autre et de ressources humaines, � l'exclusion des activit�s r�glement�es par la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut prendre toute initiative et recueillir des fonds par tous les moyens mis � sa disposition. Elle peut �galement poss�der en propri�t� tous biens mobiliers, immobiliers � vocation industrielle, commerciale ou agricole n�cessaires � la r�alisation de sa mission.

La soci�t� peut notamment acqu�rir ou construire des droits (propri�t�, superficie, emphyt�ose, etc...) dans tous biens immobiliers (construits ou � construire), en Belgique ou � l'�tranger, et mettre tout ou partie d'immeuble � la disposition des membres de son personnel, associ�s et/ou des dirigeants de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger ; la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier; dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes � caract�re commercial, valo-'ri-'ser ce patri-'moine par des actes de gestion et m�me de disposition s'�1 �chet, tels que : achat, vente, am�nagements, location et lea-,sing, dans l'�laboration de projets relatifs � ta gestion de patrimoines en g�n�ral.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises en Belgique et � l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de changer la d�nomination sociale en � FINANCE SOVET HOLDING �, de telle sorte que l'article 1 des statuts se pr�sente d�sormais comme suit

� ARTICLE 1. La soci�t� existe sous la d�nomination � FINANCE SOVET HOLDING �

8. Pouvoirs

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, le cas �ch�ant d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion et notamment pour la coordination des statuts..

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � son g�rant � l'effet de proc�der � la coordination des statuts.

D�pos�Sen m�me temps les statuts coordonn�s

et rapport

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2012

27/10/2006 : DI039949
01/09/2006 : DI039949
13/06/2005 : DI039949
10/03/2005 : DI039949
22/11/2004 : DI039949
23/09/2003 : DI039949
09/09/2002 : DI039949
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.04.2015, DPT 01.10.2015 15632-0156-010
26/09/2001 : DI039949
25/01/2000 : DI039949

Coordonnées
FINANCE SOVET HOLDING

Adresse
RUE DU CENTRE 46, BTE 3 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées FINANCE SOVET HOLDING

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FINANCE SOVET HOLDING