FIVE NATIONS GOLF CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FIVE NATIONS GOLF CLUB
Dénomination : FIVE NATIONS GOLF CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.355.387

Publication

20/10/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'aeteè

9 posé au greffa tribunal

de commerce de Dinant

I OCT. 20?1

Le greffeterechef,

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N0 d'entreprise : 0447.355.387

(en entier) : Five Nations Golf Club

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Ferme du Grand Scley

Objet de l'acte : élection d'un capitaine et de nouveaux administrateurs

L'assemblée Générale du 7 juin 2011 a approuvé le PV de l'assemblée Générale du 11/04/2011 puis a procédé à l'élection d'un Capitaine en la personne de Mr Frédéric TAHIR et a élu comme nouveaux administrateurs MM. Thierry MAGERMANS, Georges GILISSEN, Roger CROUGHS,et Thibaud LAFFINEUSE qui est coopté. MM Georges BOURGEOIS, Président de la séance et Patrice BELAIRE, secrétaire de séance sont habilités à représenter L' ASBL à l'égard des tiers.

Une copie certifiée conforme de ce PV du 7/06/2011 est jointe au présent formulaire.

date: 290/2011

Le Président de séance Le secrétaire de séance

Mr Georges Bourgeois Mr Patrice Belaire

rue des Champs 11 rue Lhonneux 9

4347-FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 4500 - HUY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

26/01/2011
ÿþ,Pez MOD 2.2

[Me

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 447.355.387

Dénomination

(en entier) : Five Nations Golf Club

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Rés a Mon be

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 1 3 JAN. 2011

Greffe

.Le greffier-en-chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Ferme du Grand Scley, à 5372 Méan (Havelange)

Oblat de l'acte : Modification des statuts

Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif "Five Nations Golf

Club" tenue au siège soda en date du 26 avril 2010, il est extrait ce qui suit.

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif "Five Nations Golf Club",

laquelle a pris les résolutions suivantes:

- Abrogation des statuts actuels et remplacement par ce qui suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL-DUREE

Art. 1 - L'association est dénommée : « Five Nations Golf Club ». Tous les actes (factures, annonces,

publications et autres documents) émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association,

précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du

siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré dans les

limites de celui-ci par décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des statuts.

Il est établi à 5372 Méan (Havelange), Ferme du Grand Sdey.

Art. 3 - La langue officielle de l'association est le français.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4 - L'association a pour but la pratique et la promotion du golf et du sport en général. Elle a pour objet

l'organisation d'activités liées à la pratique du golf. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement

ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

honoraires.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à neuf (voir article 27).

Art. 6 - Membres effectifs :

Est membre effectif, toute personne majeure pratiquant le golf, qui a signé un contrat d'adhésion lui donnant

un accès permanent au terrain, qui s'est acquittée des obligations financières définies par ce contrat et dont

l'adhésion est confirmée par le Conseil d'Administration.

Art. 7 - Membres adhérents :

Est membre adhérent toute personne, qui a signé un contrat d'adhésion, qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans

au moment de la signature du contrat, ou qui n'entre pas dans la catégorie des membres effectifs, qui s'est

acquittée des obligations financières définies dans le contrat et dont l'adhésion est confirmée par le Conseil

d'Administration.

Art.8 - Membres honoraires :

Deviennent membres honoraires les personnes physiques ayant rendu des services éminents à

l'association et auxquelles le Conseil d'Administration aura décerné cette qualité.

La qualité de membre honoraire est, à tout moment, révocable par le Conseil d'Administration.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art.9 - Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Art 10.- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent rie peut être prononcée que par l'assemblée générale

à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées autre que celle de l'intéressé lui-même.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle doit être visée expressément dans l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée, mais elle ne peut être prise qu'après que le membre effectif dont l'exclusion est proposée ait été entendu, ou à tout le moins convoqué par lettre ou courriel, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Art 11- néant (remplacé par Art 10)

Art. 12 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 13. - Le conseil d'administration peut à tout moment prononcer la suspension d'un membre, pour des faits graves.

En aucun cas, la suspension ne dépassera la fin de l'année calendrier en cours. Une suspension ne pourra être décidée qu'après que le conseil d'administration ait entendu, ou à tout le moins convoqué par lettre ou courriel le membre intéressé, huit jours au moins avant la date de réunion du conseil d'administration.

Le CA peut également proposer l'exclusion du membre concerné à une AG extraordinaire organisée à cet effet.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 14 - Les membres paient à l'Asbl une participation annuelle définie par le CA en accord avec l'exploitant pour toutes les catégories de membres effectifs ou adhérents. Elle couvre la cotisation fédérale, une redevance de jeu payée à l'exploitant et les frais de fonctionnement de l'asbl elle-même. La cotisation est due anticipativement pour l'année entière et n'est restituable qu'en cas de force majeure. Par force majeure, il faut entendre, et ce de manière purement restrictive, les trois hypothèses suivantes : décès, incapacité physique permanente ou temporaire de six mois minimum, déplacement professionnel à l'étranger pour une durée de six mois minimum.

Dans l'hypothèse d'un décès ou d'une incapacité physique permanente, le CA remboursera la quote-part du membre sur présentation de l'acte de décès ou sur présentation du certificat médical attestant ladite incapacité permanente.

Dans l'hypothèse d'une incapacité temporaire de six mois minimum ou d'un déplacement professionnel à l'étranger pour une durée de six mois minimum, le CA attribuera une note de crédit au membre pour l'année civile qui suit son absence.

Seules les cotisations de semainiers ou de full member pourront bénéficier le cas échéant de cette mesure. Les contrats peuvent couvrir une période de plus d'un an suivant conditions approuvées au CA.

En cas de rupture du contrat de l'ASBL avec l'exploitant, les droits et obligations de l'ASBL vis-à-vis de ses membres cessent de plein droit.

Les cotisations, hors la quote-part fédérale, seront en ce cas remboursées prorata temporis.

Art. 15 - Toute cotisation impayée un mois après le premier rappel de son exigibilité portera de plein droit un intérêt mensuel en vigueur auprès des tribunaux.

Art. 16 -Tout membre démissionnaire reste tenu au paiement de l'intégralité des cotisations afférentes à l'exercice social au cours duquel la démission intervient.

Art. 17 - Tout membre suspendu ou exclu reste également tenu au paiement de l'intégralité des cotisations afférentes à l'exercice social au cours duquel la suspension ou l'exclusion a pris cours.

Art 18 - La cotisation annuelle sera d'un maximum de 1500 EUR indexée. L'index de référence est celui du mois de janvier 2010.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et honoraires peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale mais sans droit de vote.

Art. 20 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" les modifications aux statuts et ROI, y compris le transfert du siège social ;

" la nomination et la révocation des administrateurs

" la nomination sur présentation des candidats par le CA et la révocation du capitaine

" la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

" l'approbation des budgets et des comptes

-l'octroi de la décharge aux administrateurs

" la dissolution volontaire de l'association

" l'exclusion d'un membre

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

" tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 21 - Le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois l'an avant le 30 avril.

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsqu'il en est requis par un cinquième au moins des membres effectifs et honoraires indiquant unanimement l'ordre du jour de l'assemblée dont la convocation est demandée ; cette convocation doit se faire dans les trente jours de la date à laquelle le Conseil d'Administration en aura été requis.

Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour, et, lorsqu'il s'agit de la convocation à l'assemblée générale statuaire, d'une copie de projet des comptes de l'exercice écoulé et d'une copie de projet de budget de l'exercice suivant. Les convocations doivent être adressées huit jours au moins avant la date de la réunion

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de l'assemblée générale, par lettre ordinaire confiée à la poste, ou par courriel et par affichage dans les installations de l'association. Tous les membres effectifs et honoraires de l'association doivent être convoqués à l'exclusion des membres adhérents qui n'ont pas le droit de vote.

Art. 22 - L'assemblée générale se réunit au siège social de l'association ou en cas d'impossibilité en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Art. 23 - Tous les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Tout membre effectif peut donner procuration écrite à un autre membre effectif, pour le représenter lors du vote à l'assemblée générale. Chaque membre votant ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24 - L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par un vice président s'il y en a un, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs élus présents.

Art. 25 - Sauf les exceptions prévues par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions et des votes nuls.

La modification des statuts nécessite que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Le quorum de vote est des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si à la première assemblée le quota des deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteint, le CA convoque une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à la même majorité des deux tiers, quel que soit le nombre de membres présents où représentés. La seconde réunion ne peut-être tenue moins de 15 jours après la première. Le vote est secret chaque fois que la décision porte sur une question de personne ou si l'assemblée générale le décide.

Dans ce cas, le président de l'assemblée générale désigne deux scrutateurs. En cas de scrutin portant sur des élections, les bulletins de vote doivent nécessairement proposer au moins le nombre minimum de personnes à élire. En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 26 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par au moins deux membres du Conseil d'Administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées aux greffes dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26-novies de la loi sur les asbl. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 27 - L'assemblée générale élit aussi parmi ses membres effectifs deux vérificateurs aux comptes, le mandat de ceux-ci est de deux ans.

TITRE VI : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Art. 28 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un capitaine et de six administrateurs, élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.

Ne pourront être administrateurs :

- que les personnes majeures jouissant de tous leurs droits civils et politiques.

Ne pourront être administrateurs :

- les personnes ayant un lien de parenté avec un administrateur élu ou en fonction et ce, pendant

toute la durée de son mandat, jusqu'au troisième degré inclus, que ce lien soit direct, par personne alliée ou par lien de cohabitation légale.

Le capitaine est chargé d'organiser les pratiques du jeu de golf en accord avec les règles et prescriptions de la Fédération Royale Belge de Golf et de l'Association Francophone Belge de Golf.

En outre la société propriétaire du Golf dispose de droit d'un siège d'administrateur, celui-ci doit être administrateur ou actionnaire de cette société et le nom de son représentant sera communiqué au secrétariat au moins 10 jours avant l'assemblée générale.

Dans le cas ou le candidat n'est pas dans les conditions précisées ci-dessus, le candidat devra recevoir l'aval du conseil d'administration.

En cas de refus par le CA, cette décision doit être motivée et présentée à l'assemblée générale.

Ce représentant ne pourra être, par ailleurs, un des administrateurs élus. Le siège d'administrateur sera attribué à la société pour toute la durée de l'association sans but lucratif et ne sera pas soumis aux règles de renouvellement prévues à l'article trente des présents statuts.

Le Conseil d'Administration élira un président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction nécessaire à son bon fonctionnement parmi les six administrateurs élus ; tout cumul dans les trois premières fonctions citées est exclu. Les candidatures aux fonctions de capitaine et administrateur doivent rentrer au secrétariat de l'association un mois avant la date de l'assemblée et être immédiatement affichées dans les installations de l'association. Pour être admis Capitaine, le CA dressera, conformément à l'article 20 des présents statuts, une liste des candidats qu'il soumettra à l'assemblée générale. Le candidat devra justifier d'une pratique golfique de plus de dix ans et d'un handicap ou ayant été inférieur à 18.0 ; si l'un de ces critères n'était pas rempli, il devra justifier d'avoir suivi ou de suivre de manière assidue une formation d'arbitre auprès de la Fédération Belge de Golf.

Art. 29 - Le président, le capitaine, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit, excepté dans le cas où un administrateur délégué serait désigné conformément à l'art 34.Les frais extraordinaires qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés dans les limites et dans le cadre de l'arrêté de loi sur le volontariat.

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Art. 30 - Le capitaine et les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable. Ces cycles de quatre ans ont pris cours à dater du premier mai 1999.

Le CA prendra les dispositions d'organisation interne nécessaires à assurer la continuité de son fonctionnement en tenant compte tenu de la durée des mandats des administrateurs.

Art. 31 - En cas de vacance d'un mandat ou de deux mandats d'administrateur, le Conseil d'Administration siège valablement jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

le CA peut également désigner un ou deux administrateurs provisoires, les mandats de ce(s) dernier(s) sera (seront) soumis au vote de l'AG qui suit les désignations.

En cas de vacances de plus de deux mandats, le conseil doit convoquer l'assemblée générale dans les deux mois et ne peut accomplir, en attendant que celle-ci se réunisse, que des actes de gestion journalière.

Art. 32 - Le conseil d'administration est présidé par le président, par le vice-président s'il y en a un, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs élus présents.

Art. 33 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il ne statue valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. La représentation par mandataire n'est pas admise. En cas d'égalité, le président à une voix prépondérante.

La réunion se tient prioritairement au siège de l'asbl où dans tout autre lieu situé en Belgique, prédéterminé par l'ensemble du CA, et indiqué dans la convocation.

Art. 34 - A la réunion du Conseil d'Administration suivante, le procès-verbal des décisions du Conseil d'Administration sera consigné dans un registre spécial signé par le président et un administrateur, après que le projet ait été préalablement soumis par écrit et approuvé par les membres du Conseil d'Administration présents lors de la prise de ces décisions. Le registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 35 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les pouvoirs expressément reconnus à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Le Conseil d'Administration représente l'association en justice ou devant toute administration.

Art. 36 - Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à celle-ci, à une personne choisie en son sein ou à un tiers, dont il proposera les pouvoirs. et la rémunération à l'AG. Ne constituent des actes de gestion journalière que ceux qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même. En sont notamment exclus, tous les actes qui constituent un investissement sujet à amortissement comptable, tous ceux qui impliquent dans le chef de l'association des prestations successives dans le temps, et tous ceux qui engagent l'association pour un montant supérieur à la limite fixée par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 37 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux membres du Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que fe montant n'excède pas 100.000 EUR.

TITRE VII.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 38 - En complément des statuts, le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur qui, après avoir été approuvé par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, obligera tous les membres de l'association

Des propositions de modifications à ce règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple. L'approbation de ces modifications par l'assemblée générale conformément à l'article 23 est requise ensuite.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 39 - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Art. 40 - Les comptes de ('ASBL et le budget prévisionnel sont examinés et approuvés par le CA dès la fin de chaque exercice et sont présentés par à l'assemblée générale pour approbation et décharge. Les vérificateurs y donnent les conclusions de leur vérification. Les documents comptables seront conservés au siège social ou tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans déplacement de ceux-ci après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 41 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un ou plusieurs groupements poursuivant une activité similaire à celle de l'association.

Art. 42 - néant

Art. 43 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du deux mai deux mille deux modifiant la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11.

Volet B - Suite

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 44 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la

réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de

respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 45 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de

l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de

l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française

du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la

pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 46 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de

ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

['organisation.

Art. 47 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 48 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des

règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est

affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des

contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

Tous les documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à

disposition des membres au siège de l'association.

TITRE IX. -- Dispositions transitoires

Conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 26-04-2010, à savoir :

Administrateurs :

M. Louis COP, président.

M. Guido DETREZ, honorable secrétaire.

Mme Nicole DEPIREUX, trésorière

Capitaine : Mme Ghislaine FRAITURE

M. Patrice BELAIRE

M. Georges BOURGEOIS

M. Vincent GUILLAUME

M. Gerrit Jan JONG

Coordonnées
FIVE NATIONS GOLF CLUB

Adresse
FERME DU GRAND SCLEY 5372 MEAN

Code postal : 5372
Localité : Méan
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne