30/03/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
2 0 MARS 2012
Pr 1eGCear,
Volet-B
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0453.220.325
D�nomination
(en entier) : SA FIVERCO NV
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : Rue Raymond No�l, 41 � 5170 PROFONDEVILLE
(adresse compl�te)
Obiet(s' de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts
D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois GILSON, notaire � la r�sidence de Paliseul en date du cinq mars deux mille douze, enregistr� � Paliseul le treize mars deux mille douze, Volume 288 Folio 90 Case 17, Trois r�les sans renvoi par l'inspecteur pricipal ai St�phane GEIJS qui a per�u � titre de droits la somme de vingt-cinq euros, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SA FIVERCO NV", dont le si�ge social est �tabli � 5170 Profondeville, rue Raymond No�l, 41. Soci�t� inscrite au Registre des personnes morales de Namur et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0453.220.325.
a, apr�s d�lib�ration, adopt� les r�solutions suivantes, � l'unanimit�, chacune s�par�ment:
- L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent mille euros, pour le porter de cinq cent cinquante mille cent cinq euros � six cent cinquante mille cent cinq euros, par apport en esp�ces sans cr�ation d'actions nouvelles.
- Les comparants d�clarent et reconnaissent que l'augmentation de capital est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu�s au compte num�ro 001-6657407-82 aupr�s de BNP PARIBAS FORTES au nom de la soci�t� de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de cent mille (100.000) euros.
Une attestation de ce d�p�t est remise au notaire soussign�.
- Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e, que cette augmentation de capital est lib�r�e � concurrence de la totalit� et que le capital est ainsi effectivement port� de cinq cent cinquante mille cent cinq euros � six cent cinquante mille cent cinq euros.
- Modification de l'article cinq des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant et le mettre en concordance avec la nouvelle situation de capital :
� Le capital social est fix� � six cent cinquante mille cent cinq euros repr�sent� par trois mille cent cinquante-neuf actions sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/trois mille cent cinquante-neuvi�me de l'avoir social. Le capital a �t� enti�rement souscrit et lib�r� � la constitution de la soci�t� et lors des augmentations de capital.
Lors de fa constitution, le capital avait �t� fix� � la somme de deux cent mille septante euros repr�sent� par deux mille cent six actions sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux mille cent sixi�me de l'avoir social.
Aux termes du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-huit octobre deux mille dix dress� par le Notaire Fran�ois Gilson � Paliseul, le capital a �t� port� de deux cent mille septante euros � trois cent mille cent cinq euros par la cr�ation de mille cinquante-trois actions nouvelles sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un trois mille cent cinquante-neuvi�me de l'avoir social enti�rement lib�r�es du m�me type et jouissant des m�me droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.
Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux d�cembre deux mille onze dress� par le Notaire Fran�ois Gilson pr�cit�, le capital a �t� port� de trois cent mille cent cinq euros � cinq cent cinquante mille cent cinq euros, par incorporation du compte courant de Monsieur Philippe VERBRUGGEN, tel qu'il figure dans les comptes de la soci�t� arr�t�s au trente juin deux mille onze, sans cr�ation d'actions nouvelles.
Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du cinq mars deux mille douze dress� par le Notaire Fran�ois GILSON � Paliseul, le capital a �t� port� de cinq cent cinquante mille cent cinq euros �
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
six cent cinquante mille cent cinq euros par augmentation de capital en esp�ces de cent mille euros
enti�rement souscrite et lib�r�e et sans cr�ation d'actions nouvelles. �
- L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui
pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� pour �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce,
et aux fins de publication au Moniteur Beige.
Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul.
D�pos�s en m�me temps
-exp�dition de l'acte.
-coordination des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
11/01/2012
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3 � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0453.220.325 D�nomination
(en entier) : SA FIVERCO NV
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Pour
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : Rue Raymond No�l, 41 � 5170 PROFONDEVILLE
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts
D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois GILSON, notaire � la r�sidence de Paliseul en date du vingt-deux d�cembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SA FIVERCO NV", dont le si�ge social est �tabli � 5170 Profondeville, rue Raymond No�l, 41. Soci�t� inscrite au Registre des personnes morales de Namur et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0453.220.325.
a, apr�s d�lib�ration, adopt� les r�solutions suivantes, � l'unanimit�, chacune s�par�ment :
1� - l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de la SCPRL Bossaert Moreau Saman & C� pr�cit�, repr�sent� par Madame Annik BOSSAERT, rapport �tabli dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s. Chaque actionnaire pr�sent reconnaissant en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants : � Suite aux investigations auxquelles elle a proc�d� et � l'examen des documents qui lui ont �t� soumis, la soci�t� BOSSAERT, MOREAU SAMAN sprl repr�sent�e par Annik BOSSAERT, r�viseur d'entreprises, d�clare en ce qui concerne l'augmentation de capital de la soci�t� anonyme � FIVERCO � par apport d'une cr�ance de 250.000,00 � , que :
- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature ;
- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision en la mati�re ;
- le conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports ;
- le mode d'�valuation retenu pour les apports en nature est justifi� par les principes d'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.
- il n'y a pas de r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature en effet l'apporteur est l'actionnaire majoritaire de la soci�t� et agit en pleine connaissance de la situation financi�re de la soci�t�.
Il est utile de rappeler que la mission du r�viseur d'entreprises ne consiste pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Bruxelles, le 19 d�cembre 2011. BOSSAERT, MOREAU SAMAN S.P.R.L. Repr�sent�e par Annik BOSSAERT R�viseur d'entreprises. �
2� - L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent cinquante mille euros, pour le porter de trois cent mille cent cinq euros � cinq cent cinquante mille cent cinq euros, par incorporation du compte courant de Monsieur Philippe VERBRUGGEN tel qu'il figure dans les comptes de la soci�t� arr�t�s au trente juin deux mille onze, sans cr�ation d'actions nouvelles.
3� - A l'instant intervient Monsieur Philippe VERBRUGGEN, pr�nomm�, lequel apr�s avoir entendu tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et fait apport de son compte courant estim� � deux cent cinquante mille euros.
4� - Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acier que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que cette augmentation de capital est lib�r�e en totalit�, et que le capital est ainsi effectivement port� � cinq cent cinquante mille cent cinq euros, repr�sent� par trois mille cent cinquante-neuf (3.159) actions sans mention de valeur nominale.
5� - L'assembl�e d�cide d'acc�der � la demande formul�e � l'instant par touts les actionnaires ici pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment � l'article 7 de la loi du 13 d�cembre 2005 portant suppression des titres au
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
porteur, de convertir leurs titres respectifs, ayant actuellement la forme de titres au porteur, conform�ment � l'article 11 des statuts de la soci�t�, en titres nominatifs.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide que ces m�mes titres sont convertis � l'instant en titres nominatifs par le fait de leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est r�alis�e devant le Notaire soussign� par les actionnaires, sous le contr�le de Monsieur le Pr�sident.
L'assembl�e constate ladite conversion et confie au conseil d'administration le soin de proc�der � la destruction des titres au porteur, pour autant que de besoin.
6� - L'assembl�e d�cide de modifier :
- l'article 5 des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant :
� Le capital social est fix� � cinq cent cinquante mille cent cinq euros repr�sent� par trois mille cent cinquante-neuf actions sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/trois mille cent cinquante-neuvi�me de l'avoir social. Le capital a �t� enti�rement souscrit et lib�r� � la constitution de la soci�t� et lors de l'augmentation de capital.
Lors de la constitution, le capital avait �t� fix� � la somme de deux cent mille septante euros repr�sent� par deux mille cent six actions sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux mille cent sixi�me de l'avoir social.
Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-huit octobre deux mille dix dress� par le Notaire Fran�ois Gilson � Paliseul, le capital a �t� port� de deux cent mille septante euros � trois cent mille cent cinq euros par la cr�ation de mille cinquante-trois actions nouvelles sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un trois mille cent cinquante-neuvi�me de l'avoir social enti�rement lib�r�es du m�me type et jouissant des m�me droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.
Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux d�cembre deux mille onze dress� par le Notaire Fran�ois Gilson pr�cit�, le capital a �t� port� de trois cent mille cent cinq euros � cinq cent cinquante mille cent cinq euros, par incorporation du compte courant de Monsieur Philippe VERBRUGGEN, tel qu'il figure dans fes comptes de la soci�t� arr�t�s au trente juin deux mille onze, sans cr�ation d'actions nouvelles. �
- l'article 11 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :
� Les actions non lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s. Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.
Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.
Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
La cession d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des actionnaires, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d'action ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration prise sp�cialement pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les titres sont c�d�s ou transmis : 1� au conjoint du c�dant ou du d�funt ; 2� � des ascendants ou descendants en ligne directe.�
7� - L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce, et aux fins de publication au Moniteur Belge.
Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul.
D�pos�s en m�me temps :
- rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises concernant l'augmentation de capital -exp�dition de l'acte.
-coordination des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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