FLASH CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FLASH CONSULT
Dénomination : FLASH CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.228.970

Publication

11/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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OËPOSÉ AU GREFFE OU TRIBUNAL DE COMMERCE K ffliterrEuEGE

irVlSION NAMUR

îe  2 SEP. 201it

Pr 1§Mr,

N° d'entreprise : 0848.228.970

Dénomination

(en entier) : FLASH CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée Siège : 5032 Bossière, rue de la Ramonerie, 29

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modifications statutaires

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le trente juin deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles sans renvoi au: 1 er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le onze juillet deux mille quatorze, volume 1097 folio 007 case 14.', Reçu 50¬ . L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONr, il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée cc FLASH CONSULT », ayant son siège social à 5032 Bossière, rue de la Ramonerie, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0848.228.970 et immatriculée à !a Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 13E848.228.970.

" Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 23 août 2012, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 5 septembre suivant, sous ie numéro 0150485 ; et dont les statuts n'ont subi aucune modification jusqu'à ce jour, ainsi déclaré.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

" La Présidente expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Modification de l'objet social

a)Rapport de la gérante exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce.

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014; b)Modification de l'objet social, en remplaçant J'article 3 des statuts par le texte suivant cr 3.1. La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique et à l'étranger :

- la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

3.2. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, . commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou' indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le' développement de son entreprise.

3.3.La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger..

3.4. La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire

3.6. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution,

3.6. Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société ».

(2)Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ré...teiwé

au

Moniteur

belge

'4Volet B - suite

IL- Qu'il existe actuellement six cent vingt-cinq (625) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées

et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

111.- Que pour être admises, la proposition reprise au point (1) de l'ordre du jour doit réunir les trois-quarts

des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions la majorité simple des voix.

IV,-Que chaque part sociale donne droit à une voix,

DELIBERAT1ONS

'L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

1.. RAPPORT:

.Le président est dispensé de donner lecture du rapport de la gérante exposant la justification détaillée de la

modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Le rapport de la gérante demeure ci-annexé.

2, MODIFICATION DE L'OBJET SOCiAL :

'L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

« 3.1. La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique et à l'étranger :

1. la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou

autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,

l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de

biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet

et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

3.2. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou

indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le

développement de son entreprise.

3.3.La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,

3.4. La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés

ayant un objet similaire ou non,

3.5. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se perter

caution.

3.6. Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront

les mieux appropriées,

3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société ».

DEUX1EME RESOLUT1ON : POUVOIRS

'L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Déposé en même temps: expédition, comprenant rapport du gérant et situation active et passive,

coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,

mentionner sur fa dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ,

Au verso: Nom et signature

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05/09/2012
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MOD WORD 11.1

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DÉPOSÉ AU GREF-I-L DU TRIBUNA DE COMMERCE DE NAMUR

2 7 AUUT 2012

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : gt(ó ,1.2 S 9 .-e)

Dénomination

(en entier) : FLASH CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Bossière, rue de la Ramonerie, 29.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-trois août deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que

Madame TEUWEN Joëlle Marie Dominique Louise Blanche, née à Uccle le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingts, célibataire, domiciliée à 5032 Bossière (Gembloux), rue de la Ramonerie, 29.

REQUISITION

'Laquelle comparante, agissant en qualité de fondateur, e requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit

" Elle déclare constituer seule une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « FLASH CONSULT », dont le siège social sera établi à 5032 Bossière, rue de la Ramonerie, 29, et au capital de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR), représenté par six cent vingt-cinq (625) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR) chacune, numérotées de un (1) à six cent vingt-cinq (625), par apport en nature dont question ci-dessous.

"Cette somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit. Il est en outre entièrement libéré.

APPORT EN NATURE

'La comparante souscrit six cent vingt-cinq (625) parts sociales, par l'apport à la société des biens ci-après décrits, Ces parts sociales sont intégralement libérées,

'Monsieur Philippe BLANCHE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile à forme de Société coopérative à responsabilité limitée "BDO Réviseurs d'Entreprises" ayant ses bureaux à 5032 Les Isnes (Gembloux), rue Camille Hubert, 1, Parc Scientifique Crealys, a dressé le vingt août deux mille douze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

" Ce rapport conclut dans les termes suivants: «Conclusion - En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. FLASH CONSULT constitué de l'apport d'une créance de 125.000,00 EUR effectué par Madame Joëlle TEUWEN. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ; nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; le fondateur de la S.P.R.L. FLASH CONSULT est responsable tant de l'évaluation de la créance apportée que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; les modes d'évaluation de la créance apportée sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 125.000,00 EUR, correspond au moins d'une part au nombre et au pair comptable des titres à émettre en contrepartie, 625 parts sociales pour un montant de 62.500,EUR et d'autre part à la comptabilisation d'un montant de 62.500,00 EUR en compte courant au nom de Madame Joëlle TEUWEN, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. Le compte courant pourra faire l'objet d'une indemnité si la société n'a pas les liquidités suffisantes pour rembourser Madame Joëlle TEUWEN. Nous attirons votre attention sur le fait que cet apport en nature reste subordonné à la reprise de l'engagement pris au nom de la S.P.R.L. FLASH CONSULT en formation, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique (article 60 et 68 du Code des Sociétés), à savoir l'achat de 99% de la nue-propriété d'un immeuble sis Rue des Malagnes 143 à 6200 Châtelet. Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. FLASH CONSULT se compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

fijlagenïiir7iët Eelgiscïi Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport. Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. FLASH CONSULT, Il ne pourra servir, en tout ou en Partie. à d'autres fins.Fait à Les Isnes, le 20 août 2012. BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Philippe BLANCHE ».

*Le fondateur a établi le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Réviseurs d'Entreprises.

" Un exemplaire de chacun de ces rapports demeurera ci-annexé pour être enregistré en même temps que les présentes.

A.- Description de l'apport

" La créance certaine, liquide et exigible, que Madame Joëlle TEUWEN possède à l'encontre de la société à concurrence d'une somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).

" Ladite créance résulte d'avance de fonds effectuée au bénéfice de la Société privée à responsabilité limitée « FLASH CONSULT » en formation, ainsi que précisé dans le rapport du réviseur d'entreprises dont questicn ci-dessus.

B.- Rémunération de l'apport Libération des parts sociales

'En rémunération de l'apport en nature ainsi effectué, d'une valeur de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) par Madame Joëlle TEUWEN préqualifiée, il lui est attribué, ce qu'elle accepte expressément:

-six cent vingt-cinq (625) parts sociales sans désignation de valeur nominale, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR) chacune, entièrement libérées.

-une créance à l'encontre de la société, par l'inscription à un compte courant ouvert en sa faveur dans les comptes de la société, pour un montant de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR).

STATUTS - extrait

DENOMINAT1ON, S1EGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1A.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FLASH CONSULT".

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège social est établi à 5032 Bossière, rue de la Ramonerie, 29.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales, sièges d'exploitation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 ; Objet social

3.1.La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession

1.l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualité d'organe ou non, sans exception ;

2.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

3.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

4.l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers;

5.1a réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière,

6.I'octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières,

7.le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ; 8.i'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

9.1a prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,

10.ainsi que toutes activités liées à la formation (et notamment l'organisation de séminaires), à l'assistance, au conseil et à la consultance en général, et plus particulièrement en matière de gestion générale d'entreprise, d'administration, de direction, de restructuration, de méthodologie, de marketing, ainsi que le conseil fiscal.

3.2. Le société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d'accès à la profession (IPI, conseiller juridique,,..)

1.l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de

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maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;

2.Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3.3.La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

3.4,EIle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés,

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR), représenté par six cent vingt-cinq (625) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à six cent vingt-cinq (625) et conférant les mêmes droits et avantages.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 ; Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions,

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de ncmination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise fol, limités à la sphère interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de ia société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

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Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire,

Article 14 ; Opposition d'intérêts

14.11e membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, if pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15: Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés,

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. I! peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier juin de chaque année à 18h00 au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi,

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. !I ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25: Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1 ,En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

e

Volet B - Suite

r

, e

Réservé

au

Moniteur

" belge

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Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir

du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à -partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

4. Composition des organes

4.1.Est nommée à l'unanimité à la fonction de "gérante", non statutaire, pour une durée illimitée : Madame

Joëlle TEUWEN, laquelle accepte ce mandat. Elle agira avec les pouvoirs tels que repris dans les statuts, Son

mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, la comparante décide de ne pas

nommer de commissaire.

Reprise d'engagements

" Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le douze juillet deux mille onze par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant rapport spécial du gérant et rapport du réviseur d'entreprises.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FLASH CONSULT

Adresse
RUE DE LA RAMONERIE 29 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne