FLORIFFO-LIENS

Dénomination : FLORIFFO-LIENS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 820.209.630

Publication

02/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acQ : 0820.209.630

FLORIFFO-LIENS

Association Sans But Lucratif

rue de Dorlodot 3 - 5150 FLORIFFOUX

Modifications statutaires, nomination, d�missions, ...

Assembl�e g�n�rale du 31 janvier 2014

Ont comparu :

DE LEEUW Patrick, rue Fran�ois Dache 8, 5150 Floriffoux, NN 660504-119-18 ;

DEPAUW Fr�d�ric, rue Oscar Gubin 5, 5150 Floriffoux, NN 880123-285-07 ;

DESSOMME Evelyne, rue Nouvelle 21, 5150 Soye, NN 720329-394-75 ;

DESSOMME Jean, rue de Fr�gimont 9, 5150 Floriffoux, NN 430518-389-09 ;

DION Laurent, rue du Grand Saule 4, 5150 Floriffoux, NN 740821-305-93 ;

JOSSART Olivier, rue de Fr�gimont 17, 5150 Floriffoux, NN 761117-069-27 ;

KLEIN Christophe, rue Oscar Gubin 23b, 5150 Floriffoux, NN 690514-099-92;

LEBON Yves, rue de Marbais 11a, 5150 Floriffoux, NN 621009-509-11;

PECRIAUX Vincent, rue du Try 15, 5150 Floriffoux, NN 660313-409.26;

SIMON Pierre, rue Fran�ois Dache 6A, 5150 Floriffoux, NN 691025-125-62.

Tous de nationalit� belge ou citoyens de l'Union europ�enne,

lesquels comparants d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et ont arr�t� les statuts suivants :

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article ler L'association est d�nomm�e � Floriffo-Liens � asbl.

Article 2 Son si�ge social est �tabli en Belgique rue de Doriodot 3 � 5150 Floriffoux, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Floriffoux par voie de modification statutaire.

TITRE Il - But, dur�e

Article 3 L'association est un comit� de village destin� essentiellement aux habitants du village de Floriffoux et ayant principalement pour but de rapprocher les gens, de cr�er des liens, d'instaurer une convivialit� certaine en donnant, redonnant ou entretenant l'envie de vivre ensemble.

Aux fins d'atteindre ses objectifs, l'association pourra organiser, co-organiser, soutenir ou promouvoir des �v�nements et activit�s socioculturels, sportifs, festifs, ludiques, folkloriques, th�matiques ou autres, ou simplement y participer. En outre, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Article 4 L'association s'interdit toute prise de position et action politique, philosophique et religieuse et respecte les convictions individuelles. Elle s'interdit �galement toute discrimination de race, de nationalit� et de sexe. Elle affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels ou philosophiques tout en favorisant un esprit de tol�rance et de respect mutuel.

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M0D 2.2

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Article 5 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association, conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations d�ment modifi�s.

TITRE III -- Membres

Section A : admission

Article 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, tous majeurs au moment de leur candidature. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7 -- Sont membres effectifs :

1� les comparants au pr�sent acte ;

2� tout membre adh�rent habitant � Floriffoux et qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� de deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision sera soumise � la ratification de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix exprim�es. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera sans appel et non motiv�e ;

3� tout membre adh�rent n'habitant pas � Floriffoux mais qui a exprim�, par une demande expresse et motiv�e, sa volont� de devenir membre effectif, est pr�sent� par deux membres effectifs au moins et est admis en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� de deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision sera soumise � la ratification de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix exprim�es. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera sans appel et non motiv�e. Cependant, le nombre de membres effectifs r�sidant hors de Floriffoux ne pourra exc�der 2/5 de l'ensemble des membres effectifs.

Article 8 Par son admission, tout membre adh�re aux statuts, r�glements, d�cisions et sanctions de l'association.

Section B : d�mission exclusion suspension

Article 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par courrier �crit ou �lectronique leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ou courrier �lectronique.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, et ce apr�s que le membre a pu �tre entendu. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables de toute infraction grave aux statuts et aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance.

Article 10 -- Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 11 Un document mentionnant les membres effectifs, reprenant leur nom, pr�nom et adresse, est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les 8 jours qui suivent le moment o� le conseil d'administration en a eu connaissance. Le document est sign� par deux administrateurs.

Article 12 Un document mentionnant les membres adh�rents reprenant leur nom, pr�nom et adresse, est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les 8 jours qui suivent le moment o� le conseil d'administration en a eu connaissance. Le document est sign� par deux administrateurs.

TITRE IV Cotisations

Article 13 Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente par cat�gorie de membres. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cent euros.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Article 14 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le vice-pr�sident ou, � d�faut des deux

premiers, par l'administrateur le plus �g�.

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MOD 2.2

Article 15 Les membres adh�rents y sont �galement invit�s. Leur voix n'est cependant que consultative.

Article 16 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit et/ou l'obligation :

1� de modifier les statuts ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

5� de nommer et de r�voquer les commissaires, et de fixer leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi

6� d'octroyer la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

7� d'exclure des membres effectifs ou adh�rents ;

8� de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 17 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e chaque ann�e, pour le 31 mars au plus tard. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Chaque r�union se tiendra aux lieu, date et heure mentionn�s dans la convocation. Tous tes membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 18 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique. La convocation est adress�e � chaque membre, au moins 10 jours ouvrables avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour y est mentionn�. De m�me, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Sauf dans les cas pr�vus par la loi (articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�s respectivement par les articles 16, 20 et 31 de la loi du 2 mai 2002), l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour.

Article 19 Les membres effectifs peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration �crite. Chaque membre effectif de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 20 L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions contraires dans la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Lors du vote, les abstentions, bulletins blancs ou nuls sont pris en consid�ration uniquement pour le calcul du quorum minimum de vote.

Article 21 -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Toute modification des statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 22 L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq administrateurs au moins et de quinze au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le nombre de membres effectifs administrateurs r�sidant hors de Floriffoux ne pourra exc�der 1/5 de l'ensemble des administrateurs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 23 La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25 Les membres du conseil d'administration peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre du conseil d'administration, par le biais d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

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Article 26 -- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix et, en cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Lors du vote, les abstentions, bulletins blancs ou nuls sont pris en consid�ration uniquement pour le calcul du quorum minimum de vote.

Toutefois, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� un nouveau conseil le m�me jour, sur le m�me ordre du jour, qui sera valablement constitu� quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre moyen de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer � la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer des lettres, des t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats postaux. Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions saisies ou autres emp�chements, ex�cuter tous jugements.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 28 Le conseil d'administration d�l�gue en son sein la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale y aff�rente aux administrateurs nomm�s pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier, qui exercent leur pouvoir � titre individuel. Tout engagement portant sur des sommes cumul�es de 1000 euros et relatives au m�me projet ou � la m�me activit�, devra �tre valid� par deux administrateurs. En de�� de cette somme, l'engagement pourra �tre d�l�gu� � un des administrateurs en charge du projet ou de l'activit� par le conseil d'administration.

Sauf dispositions contraires contenues dans l'acte de d�l�gation, la notion de gestion journali�re est d�finie par la jurisprudence du droit des soci�t�s. Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous les mandataires de son choix.

La gestion journali�re des comptes bancaires est confi�e au pr�sident et au tr�sorier, d�l�gu�s � cet effet par le conseil d'administration.

Article 29 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par te conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou des administrateurs d�l�gu�s.

Article 30 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra d�cider annuellement d'octroyer forfaitairement une indemnit� aux administrateurs et/ou aux autres membres.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Article 31 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII Dispositions diverses

Article 32 Tous les registres et documents comptables mentionn�s dans les pr�sents statuts sont consultables par les membres effectifs. Pour ce faire, il leur suffit d'adresser une demande �crite au conseil d'administration en pr�cisant l'objet de leur demande et le(s) document(s) qu'ils souhaitent consulter. A la suite de cette demande, le conseil d'administration invitera le(s) membre(s) concern�(s) � consulter le(s) document(s) en question dans le mois.

Article 33 L'association tient une comptabilit� conforme aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 19 juin 2008 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

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Article 34 Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, et ce au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Article 35 L'assembl�e g�n�rale d�signera en son sein deux v�rificateurs aux comptes charg�s de contr�ler les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour une ann�e, sont r��ligibles mais ne peuvent �tre membres du conseil d'administration.

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations de l'entit� de Floreffe ayant un but analogue � celui de le pr�sente association.

Article 37 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Disposition transitoire

Article 38 L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

DE LEEUW Patrick, rue Fran�ois Dache 8, 5150 Floriffoux ;

DEPAUW Fr�d�ric, rue Oscar Gubin 5, 5150 Floriffoux ;

DESSOMME Evelyne, rue Nouvelle 21, 5150 Soye ;

DESSOMME Jean, rue de Fr�gimont 9, 5150 Floriffoux ;

DION Laurent, rue du Grand Saule 4, 5150 Floriffoux ;

JOSSART Olivier, rue de Fr�gimont 17, 5150 Floriffoux ;

KLEIN Christophe, rue Oscar Gubin 23b, 5150 Floriffoux ;

LEBON Yves, rue de Marbais 11a, 5150 Floriffoux ;

PECRIAUX Vincent, rue du Try 15, 5150 Floriffoux ;

SIMON Pierre, rue Fran�ois Dache 6A, 5150 Floriffoux ;

qui acceptent ce mandat.

Fait � Floreffe, le 31 janvier 2014

Pierre SIMON

Administrateur

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Coordonnées
FLORIFFO-LIENS

Adresse
RUE DE DORLODOT 3 5150 FLORIFFOUX

Code postal : 5150
Localité : Floriffoux
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées FLORIFFO-LIENS

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FLORIFFO-LIENS