FOBELETS ENVIRONNEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FOBELETS ENVIRONNEMENT
Dénomination : FOBELETS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.049.501

Publication

23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pr: Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0473.049.501

Dénomination

(en entier) : FOBELETS ENVIRONNEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Louvain, 1008 à 5022 COGHELEE

Objet de l'acte PROJET DE FUSION

SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT SPRL FOBELETS CONTAINERS

Chaussée de Louvain, 1008 Chaussée de Louvain, 1008

5022 COGNELEE 5022 COGNELEE

BCE : 0473.049.501 BCE : 0452.348.612

PROJET DE FUSION

Le .9.L4 2014 à 41 heures, une réunion entre l'organe de gestion de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT et l'organe de gestion de la SPRL FOBELETS CONTAINERS s'est tenu Chaussée de Louvain 1008 à 5022 COGNELEE.

Les deux sociétés projettent d'effectuer la fusion par absbrption de la SPRL FOBELETS CONTAINERS par la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT. Cette réunion á eu pour objet l'établissement du projet de fusion des deux sociétés,

Le présent projet de fusion est établi conformément à l'article 693 du code des sociétés et suivants. A.IDENTITES DES SOCIETES A FUSIONNER

1)FOBELETS ENVIRONNEMENT SPRL - Société absorbante

A . Dénomination sociale :

Société Privée à Responsabilité Limitée « FOBELETS ENVIRONNEMENT ».

B , Siège social : Chaussée de Louvain 1008 à 5022 COGNELEE.

C. Constitution :Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 13 octobre 2000, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 25 octobre suivant, sous le n° 2000-10251440.

D. Objet social :La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique

qu'à l'étranger :

-La participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères ;

-Le transport sous toutes ses formes, de matériaux, machines, immondices, marchandises, déchets, terres,

etc. et ce par véhicules à bennes ou containers ;

-Le terrassement et tous travaux de génie civil ;

-La fabrication et la vente de matériaux de construction ;

-La pose de câbles et fosses septiques ;

-L'épandage de sels ;

-La location de véhicules utilitaires et de machines ;

-La vidange de fosses septique ;

-Et tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,

se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

de ~

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La société pourra créer, acquérir et exploiter tous fonds de commerce, établissement ou sociétés ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles ij,existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour dds prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

E : Duréelllimitée.

F < CapitalLe capital social est fixé à 28.508 ¬ représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et entièrement libérées.

G : N° entreprise 0473.049.501.

2)FOBELETS CONTAINERS - Société absorbée

A . Dénomination sociale :

Société Privée à Responsabilité Limitée « FOBELETS CONTAINERS ».

B . Siège social : Chaussée de Louvain 1008 à 5022 COGNELLEE.

C. Constitution :Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée par acte authentique daté du 15 mars 1994 par devant Maître PierreAlexandre DEBOUCHE et publié au Moniteur Belge te 13 avril 1994 sous le n° 1994-04-13/133.

D. Objet social :La société a pour objet, tant en Belgigtié` qu'à l'étranger :

-Le transport sous toutes ses formes, de matériaux, machines, immondices, marchandises, déchets, terres,

etc... et ce par véhicules à bennes ou containers.

-Le terrassement et tous travaux de génie civil.

-La fabrication et la vente de matériaux de construction.

-La pose de câbles et fosses septiques,

-L'épandage de sels.

-La location de véhicules utilitaires et de machines.

-La vidange de fosses septiques.

-Et tous ce qui s'y rapporte de près ou de loin.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou à

créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou accessoire au sien.

Cette énumération est exemplaire et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles

ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuelles et de

propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou

immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objetsocial de la société,

La société peut aussi donner des garanties sous toutes1ormes, même pour des obligations de tiers si cela

est de nature à favoriser le développement de son objet social.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie dernodification aux statuts dans les conditions requises

par les Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales.

E : Duréelllimitée.

F : CapitalLe capital social est fixé à 18.592,01 euros représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

G : N° entreprise 0452.348.612.

B.IDENTIFICATION DE L'OPERATION

II s'agira d'une fusion simplifiée par absorption sans constitution de société nouvelle. Les deux sociétés ont une structure similaire d'actionnariat, un management identique ainsi qu'un domaine d'activité similaire. L'objet social de la société absorbée est prévu dans l'objet social de la société absorbante.

Les sociétés (SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT et SPRL FOBELETS CONTAINERS) sont appelées à fusionner sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013. Ces comptes seront établis préalablement à la fusion par chaque organe de gestion. '

Vous trouverez en annexe 1 un état récapitulatif des comptes de chaque société.

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Etant donné que la société absorbante est titulaire de l'entièreté des titres de la société absorbée, la fusion se fera sans création de nouveaux titres. Les droits et obligations attachés aux titres resteront inchangés suite à la réalisation effective de la fusion.

Vous trouverez en annexe 1, ie bilan au 31 décembre 2013 de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT tel qu'il s'établira au terme des opérations de fusion.

L'article 211 CIR prévoit désormais qu'aucune réduction ne pourra être imputée sur les plus-values taxées de manière étalée, Au cas où cette réduction comptable serait néanmoins imputée sur cette plus-value, la partie disparue devra être reconstituée via le crédit d'un compte de réserves immunisées et le débit du compte de résultats. La condition d'intangibilité de l'article 190 CIR sera ainsi pleinement respectée,

ll appartiendra à l'organe de gestion d'effectuer l'opératign le cas échéant.

C.MOTIVATION DE L'OPERATION

L'opération de fusion renforce inévitablement l'assise financière de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT.

Les deux sociétés sont détenues in fine par les mêmes actionnaires;

Les sociétés ont une activité semblable ;

La présence de deux structures distinctes n'entraîne aucun avantage juridique, économique ou financier et génère des charges inutiles,

Le regroupement des activités au sein d'une même entité et le rattachement de l'intégralité de l'exploitation au sein de la société propriétaire du terrain permettra de regrouper les immobilisations corporelles auprès d'une seule structure, la simplifier et de constituer un ensemble homogène et tant la société absorbée que la société absorbante se verra renforcé par cette fusion.

Nous constaterons une simplification et rationalisation de la structure du groupe avec comme conséquences

1.administratif : réalisation d'économies de publications légales, obligations fiscales, comptabilité, bancaires,

etc...

2.financier : disparition de créances et dettes réciproques,

3.opérationnel : plus de facilité dans la coordination des différentes activités par le biais d'une meilleure

structure et une organisation des groupes de travail.

C'est donc dans l'intérêt social que la fusion est proposée aux organes de gestion de chaque société.

D.RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS ET SOULTE

La SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT étant l'associé unique de la SPRL FOBELETS CONTAINERS conformément à l'article 726, § 2, 1° du code des sociétés aucune part de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT ne peut être attribuée en échange des parts de la société absorbée qu'elle détient.

Il n'y aura donc pas d'augmentation du capital de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT ni de création de nouvelles parts. En conséquence la détermination d'un rapport d'échange est sans objet.

E.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DÈiLA SOCIETE ABSORBANTE Etant donné qu'il n'y aura pas de création de nouvelles parts, ce point est sans objet.

F. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS NOUVELLES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AU BENEFICE

Les actions nouvelles créées lors de la fusion-absorption donnent le droit de participer au bénéfice à partir du 1 janvier 2014.

G.DATE DE PRISE D'EFFET COMPTABLE DE LA FUSION

e

Volet B - Suite

Les opérations de la SPRL pue ,

comptable, pour compte de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT à partir du 01,01.2014. Toutes les opérations effectuées à partir du 1 janvier 2014 par la SPRL FOBELETS CONTAINERS le seront au profit et aux risques de la société absorbante (SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT).

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits risques et engagements des sociétés absorbées,

H.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS

La société absorbée ne compte pas d'associé ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que les parts sociaux.

I.EMOLUMENTS ACCORDES AUX EXPERTS EXTERNES

Les honoraires du Réviseur d'Entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu par l'article 219 du code des sociétés sont estimés à mille trois cent euros (1.300,00 ¬ ) pour la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT et , à mille trois cent euros (1.300,00 ¬ ) pour les SPRL FOBELETS CONTAINERS, ces derniers se répartissant le ' coût de l'opération.

J.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à '. fusionner,

Le présent projet de fusion sera déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal . de commerce de Namur.

Fait à Cognelée, le ,Q5 /01 /2014.

Pour la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT Pour la SPRL FOBELETS CONTAINERS

L'organe de gestion L'organe de gestion,

Représenté par Représenté par

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2014 : NAA009620
28/09/2012 : NAA009620
10/05/2012 : NAA009620
04/07/2011 : NAA009620
24/06/2009 : NAA009620
18/07/2008 : NAA009620
02/08/2007 : NAA009620
17/06/2005 : NAA009620
13/06/2005 : NAA009620
30/06/2004 : NAA009620
14/08/2003 : NAA009620
03/01/2003 : NAA009620
25/10/2000 : NAA009620
06/05/2016 : NAA009620

Coordonnées
FOBELETS ENVIRONNEMENT

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 1008 5022 COGNELEE

Code postal : 5022
Localité : Cognelée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne