23/07/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Pr: Le Greffier
Greffe
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IV
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise : 0473.049.501
D�nomination
(en entier) : FOBELETS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Chauss�e de Louvain, 1008 � 5022 COGHELEE
Objet de l'acte PROJET DE FUSION
SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT SPRL FOBELETS CONTAINERS
Chauss�e de Louvain, 1008 Chauss�e de Louvain, 1008
5022 COGNELEE 5022 COGNELEE
BCE : 0473.049.501 BCE : 0452.348.612
PROJET DE FUSION
Le .9.L4 2014 � 41 heures, une r�union entre l'organe de gestion de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT et l'organe de gestion de la SPRL FOBELETS CONTAINERS s'est tenu Chauss�e de Louvain 1008 � 5022 COGNELEE.
Les deux soci�t�s projettent d'effectuer la fusion par absbrption de la SPRL FOBELETS CONTAINERS par la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT. Cette r�union � eu pour objet l'�tablissement du projet de fusion des deux soci�t�s,
Le pr�sent projet de fusion est �tabli conform�ment � l'article 693 du code des soci�t�s et suivants. A.IDENTITES DES SOCIETES A FUSIONNER
1)FOBELETS ENVIRONNEMENT SPRL - Soci�t� absorbante
A . D�nomination sociale :
Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FOBELETS ENVIRONNEMENT �.
B , Si�ge social : Chauss�e de Louvain 1008 � 5022 COGNELEE.
C. Constitution :Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, � Gembloux, le 13 octobre 2000, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du 25 octobre suivant, sous le n� 2000-10251440.
D. Objet social :La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique
qu'� l'�tranger :
-La participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles,
financi�res et autres, existantes ou � cr�er, belges ou �trang�res ;
-Le transport sous toutes ses formes, de mat�riaux, machines, immondices, marchandises, d�chets, terres,
etc. et ce par v�hicules � bennes ou containers ;
-Le terrassement et tous travaux de g�nie civil ;
-La fabrication et la vente de mat�riaux de construction ;
-La pose de c�bles et fosses septiques ;
-L'�pandage de sels ;
-La location de v�hicules utilitaires et de machines ;
-La vidange de fosses septique ;
-Et tout ce qui s'y rapporte de pr�s ou de loin.
La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res et financi�res,
se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
de ~
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La soci�t� pourra cr�er, acqu�rir et exploiter tous fonds de commerce, �tablissement ou soci�t�s ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.
La soci�t� peut pourvoir, en tant qu'administrateur ou autrement, � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es/filiales ou avec lesquelles ij,existe un lien de participation et toutes autres.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
La soci�t� peut consentir tous pr�ts ou garanties pour dds pr�ts consentis par des tiers � ces soci�t�s li�es ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.
E : Dur�elllimit�e.
F <� CapitalLe capital social est fix� � 28.508 � repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et enti�rement lib�r�es.
G : N� entreprise 0473.049.501.
2)FOBELETS CONTAINERS - Soci�t� absorb�e
A . D�nomination sociale :
Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FOBELETS CONTAINERS �.
B . Si�ge social : Chauss�e de Louvain 1008 � 5022 COGNELLEE.
C. Constitution :Soci�t� constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par acte authentique dat� du 15 mars 1994 par devant Ma�tre PierreAlexandre DEBOUCHE et publi� au Moniteur Belge te 13 avril 1994 sous le n� 1994-04-13/133.
D. Objet social :La soci�t� a pour objet, tant en Belgigti�` qu'� l'�tranger :
-Le transport sous toutes ses formes, de mat�riaux, machines, immondices, marchandises, d�chets, terres,
etc... et ce par v�hicules � bennes ou containers.
-Le terrassement et tous travaux de g�nie civil.
-La fabrication et la vente de mat�riaux de construction.
-La pose de c�bles et fosses septiques,
-L'�pandage de sels.
-La location de v�hicules utilitaires et de machines.
-La vidange de fosses septiques.
-Et tous ce qui s'y rapporte de pr�s ou de loin.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention � toute soci�t� existante ou �
cr�er en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet social est similaire ou accessoire au sien.
Cette �num�ration est exemplaire et non limitative et doit �tre comprise dans son sens le plus large.
La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement
� son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuelles et de
propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou
immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objetsocial de la soci�t�,
La soci�t� peut aussi donner des garanties sous toutes1ormes, m�me pour des obligations de tiers si cela
est de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.
L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie dernodification aux statuts dans les conditions requises
par les Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales.
E : Dur�elllimit�e.
F : CapitalLe capital social est fix� � 18.592,01 euros repr�sent� par 750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
G : N� entreprise 0452.348.612.
B.IDENTIFICATION DE L'OPERATION
II s'agira d'une fusion simplifi�e par absorption sans constitution de soci�t� nouvelle. Les deux soci�t�s ont une structure similaire d'actionnariat, un management identique ainsi qu'un domaine d'activit� similaire. L'objet social de la soci�t� absorb�e est pr�vu dans l'objet social de la soci�t� absorbante.
Les soci�t�s (SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT et SPRL FOBELETS CONTAINERS) sont appel�es � fusionner sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2013. Ces comptes seront �tablis pr�alablement � la fusion par chaque organe de gestion. '
Vous trouverez en annexe 1 un �tat r�capitulatif des comptes de chaque soci�t�.
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Etant donn� que la soci�t� absorbante est titulaire de l'enti�ret� des titres de la soci�t� absorb�e, la fusion se fera sans cr�ation de nouveaux titres. Les droits et obligations attach�s aux titres resteront inchang�s suite � la r�alisation effective de la fusion.
Vous trouverez en annexe 1, ie bilan au 31 d�cembre 2013 de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT tel qu'il s'�tablira au terme des op�rations de fusion.
L'article 211 CIR pr�voit d�sormais qu'aucune r�duction ne pourra �tre imput�e sur les plus-values tax�es de mani�re �tal�e, Au cas o� cette r�duction comptable serait n�anmoins imput�e sur cette plus-value, la partie disparue devra �tre reconstitu�e via le cr�dit d'un compte de r�serves immunis�es et le d�bit du compte de r�sultats. La condition d'intangibilit� de l'article 190 CIR sera ainsi pleinement respect�e,
ll appartiendra � l'organe de gestion d'effectuer l'op�ratign le cas �ch�ant.
C.MOTIVATION DE L'OPERATION
L'op�ration de fusion renforce in�vitablement l'assise financi�re de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT.
Les deux soci�t�s sont d�tenues in fine par les m�mes actionnaires;
Les soci�t�s ont une activit� semblable ;
La pr�sence de deux structures distinctes n'entra�ne aucun avantage juridique, �conomique ou financier et g�n�re des charges inutiles,
Le regroupement des activit�s au sein d'une m�me entit� et le rattachement de l'int�gralit� de l'exploitation au sein de la soci�t� propri�taire du terrain permettra de regrouper les immobilisations corporelles aupr�s d'une seule structure, la simplifier et de constituer un ensemble homog�ne et tant la soci�t� absorb�e que la soci�t� absorbante se verra renforc� par cette fusion.
Nous constaterons une simplification et rationalisation de la structure du groupe avec comme cons�quences
1.administratif : r�alisation d'�conomies de publications l�gales, obligations fiscales, comptabilit�, bancaires,
etc...
2.financier : disparition de cr�ances et dettes r�ciproques,
3.op�rationnel : plus de facilit� dans la coordination des diff�rentes activit�s par le biais d'une meilleure
structure et une organisation des groupes de travail.
C'est donc dans l'int�r�t social que la fusion est propos�e aux organes de gestion de chaque soci�t�.
D.RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS ET SOULTE
La SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT �tant l'associ� unique de la SPRL FOBELETS CONTAINERS conform�ment � l'article 726, � 2, 1� du code des soci�t�s aucune part de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT ne peut �tre attribu�e en �change des parts de la soci�t� absorb�e qu'elle d�tient.
Il n'y aura donc pas d'augmentation du capital de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT ni de cr�ation de nouvelles parts. En cons�quence la d�termination d'un rapport d'�change est sans objet.
E.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES D�iLA SOCIETE ABSORBANTE Etant donn� qu'il n'y aura pas de cr�ation de nouvelles parts, ce point est sans objet.
F. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS NOUVELLES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AU BENEFICE
Les actions nouvelles cr��es lors de la fusion-absorption donnent le droit de participer au b�n�fice � partir du 1 janvier 2014.
G.DATE DE PRISE D'EFFET COMPTABLE DE LA FUSION
e
Volet B - Suite
Les op�rations de la SPRL pue ,
comptable, pour compte de la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT � partir du 01,01.2014. Toutes les op�rations effectu�es � partir du 1 janvier 2014 par la SPRL FOBELETS CONTAINERS le seront au profit et aux risques de la soci�t� absorbante (SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT).
La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits risques et engagements des soci�t�s absorb�es,
H.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS
La soci�t� absorb�e ne compte pas d'associ� ayant des droits sp�ciaux ni de porteurs de titres autres que les parts sociaux.
I.EMOLUMENTS ACCORDES AUX EXPERTS EXTERNES
Les honoraires du R�viseur d'Entreprises charg� de la r�daction du rapport pr�vu par l'article 219 du code des soci�t�s sont estim�s � mille trois cent euros (1.300,00 � ) pour la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT et , � mille trois cent euros (1.300,00 � ) pour les SPRL FOBELETS CONTAINERS, ces derniers se r�partissant le ' co�t de l'op�ration.
J.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � '. fusionner,
Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au greffe du tribunal . de commerce de Namur.
Fait � Cognel�e, le ,Q5 /01 /2014.
Pour la SPRL FOBELETS ENVIRONNEMENT Pour la SPRL FOBELETS CONTAINERS
L'organe de gestion L'organe de gestion,
Repr�sent� par Repr�sent� par
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge