FONDATION KIDS & WIND

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FONDATION KIDS & WIND
Dénomination : FONDATION KIDS & WIND
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.863.482

Publication

01/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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N° d'entreprise 5Ê9,

Dénomination

(en entier): Fondation Kids & Wind

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée de droit belge

Siège: 5560 Mesnil-Eglise, rue du Monument 1 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution Fondation

D'un acte reçu par le notaire Etienne Beguin à Beauraing en date du 20 août 2014, en cours d'enregistrement au burea de l'enregistrement de Dinant 1, il résulte que:

ONT COMPARU

Monsieur DELVILLE Bernard Freddy, né à Bouillon le vingt et un octobre mil neuf cent quarante cinq, (45102115338) et son épouse Madame OTTO Barbara Zdsislawa Ewa, née à Bilesko-Biala le quatorze novembre mil neuf cent quarante six, (46111409048), domiciliés à Houyet, section de Mesnil-Eglise, rue du Monument, 1.

, Lesquels comparants nous ont demandé d'arrêter les statuts de la fondation privée «Fondation KIDS &

WIND )>, que les comparants déclarent vouloir constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les , fondations.

AFFECTATION DU PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter :

-Cinquante parts sociales appartenant aux fondateurs de la société coopérative à responsabilité limitée 0

Manne Céleste.

-Cinq cents actions appartenant aux fondateurs de la société en commandite par actions à finalitié sociale

Vents d'Houyet.

STATUTS

TITRE I NOMINATION  SIÈGE - DURÉE

Article Ier: Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante «Fondation KIDS & WIND».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 Adresse du siège

L'adresse du siège de la Fondation est à HOUYET, Mesnil-Eglise, rue du Monument, 1, arrondissement

judiciaire de Dinant.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré en tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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" Article 3 Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2: BUT ACTIVITÉS - INTERDICTIONS

Article 4: But Activités

La fondation a pour but:

1/ la création de projets d'éoliennes et la conversion de projets d'éoliennes existantes en éolienne d'enfants.

La poursuite de ce but se réalisera notamment : par le soutien logistique et la mise en oeuvre de tout moyen de financement et promotion du nouveau projet ou de projets existants dans le but de sa réalisation ou de sa transformation ; par une aide administrative pour insérer l'éolienne dans le réseau Kids & Wind d'éoliennes d'enfants et par un soutien financier en apports directs ou en numéraire pour la bonne fin de tels projets.

2/ la création d'un réseau d'échanges culturels, artistiques, commerciaux, entre enfants propriétaires d'éoliennes,

3/ la création d'un centre international d'accueil et d'hébergement pour les enfants précarisés en particulier les enfants victimes des catastrophes de type Seveso, nucléaires ou d'atteintes à la qualité environnementale sur la planète Terre.

4/ le soutien logistique et financier à un programmen d'actions pratiques favorisant l'éveil à « la responsabilité sociétale » dans le milieu scolaire.

5/ la création d'un « tribunal et d'un jury du futur » pour instruire anticipativement des crimes commis aujourd'hui contre l'environnement en vue de les voir juger dans dix ans par la génération 2000.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

La fondation pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles

nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.

TITRE 3 ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ia Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans ie respect de la loi et des présents statuts.

Le Conseil d'administration élira en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents. Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Article 6: Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

1. La fondation sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membre au moins. -Ces mandats sont renouvelables.

En cas de décès, démission ou incapacité d'un administrateur, il sera remplacé par l'aîné de ses descendants. A défaut de descendant et si le nombre d'administrateurs devient inférieur à trois de ce fait, les administrateurs restant y pourvoiront en choisissant un administrateur parmi les descendants des survivants et, à défaut, un administrateur choisi librement par eux.

2. Le mandat d'Administrateur prend fin:

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave;

- par révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation, pour faute de gestion ;

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- par révocation par les fondateurs.

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Article 7 : Responsabilité  Rapport de gestion

1, La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté, Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, ie Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera, le cas échéant, soumis au contrôle du Commissaire.

Article 8 ; Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses Membres le juge nécessaire et au moins une fois par an. Chaque Membre est habilité à convoquer le Conseil d'administration, Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite,

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 9: Mode de décision  Représentation des membres absents

1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présente ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs.

2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procurations l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer, le cas échéant, le Commissaire. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbe Le rapport du Commissaire visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque Jas décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 Gestion journalière

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. 1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la

gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargé de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement,

3. L'identité du ou des détégué(s) à ia gestion journalière sera publiée aux annexes du Moniteur belge. Article 12: Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration; - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-Président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit égaiement Administrateur Délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par /a loi,

Article 13: Rémunération

Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs, La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière. Les revenus de la fondation seront affectés prioritairement à l'entretien des biens lui appartenant (réparation, peintures, ...).

Article 14: Procès-verbal

Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration,

TITRE 4  CONTRÔLE DE LA FONDATION

Article 15: Commissaire  Mode de nomination - Fonction

Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, la Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

Article 16: Rémunération

La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties,

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. TITRE 6: EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

.. Article 17: Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et un décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un Inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les appfouve. Le premier exercice comptable commence à dater de oe jour et prendra fin le trente et un décembre deux mn quinze.

TITRE 6 ; MODIFICATION DES STATUTS

Article 18: Modification des statuts

1. De leur vivant, les statuts peuvent être modifiés par les fondateurs. Après le décès de ceux-ci, ils ne pourront être modifiés par les administrateurs qu'a l'unanimité et moyennant l'homologation par le tribunal de première instance statuant sur base des buts de la fondation,

2. Les modifications de statuts seront établies par acte authentique.

Article 19 ; Règlement d'ordre intérieur

Il est possible de compléter les statuts et préciser leur application par un règlement d'ordre intérieur

auxquels sont soumis les administrateurs.

Celui-ci sera établi et modifié par le Conseil d'administration statuant à l'unanimité.

TITRE 7: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20 ; Généralités

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque te but de ta Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 21: Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but

Article 22 ',. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les fondations privées,

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:

1. NOMINATIONS

1. Nomination des Administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateur ;

-Monsieur Bernard DEVILLE, prénommé, ici présent et qui accepte.

-Madame Barbara OTTO, prénommé, ici présente et qui accepter

-Mademoiselle DELVILLE Kim, née à Leuven le trente juin mil neuf cent septante quatre (74063018625),

célibataire, domiciliée à Wijjgmaal, Henricus Witteboisstraat 14,

-Madame ROLAND Lise, née à Bruxelles le vingt six mai mil neuf cent septante sept (770526 328 59),

domiciliée à 1060 Bruxelles, Avenue Ducpetiaux, 30.

Mesdames Kim DELVILLE et Lise ROLAND sont représentées par Monsieur Bernard DELVILLE en vertu

d'une procuration du 19 août 2014, qui restera annexée aux présentes

Est nommé administrateur délégué : Monsieur Bernard DELVILLE, qui accepte. REPRISE DES ENGAGEMENTS.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B suite I I

:foutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la fondation depuis le 18 avril 2013, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente fondation, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à la loi.

2, DISPOSITION FINALE

Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous l'attestons.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge,

Déposé en même temps expédition de l'acte du 20 août 2014,

Etienne BEGUIN, Notaire à BEAURAING,

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Réservé

au.

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers Au verso Nom et signature

Coordonnées
FONDATION KIDS & WIND

Adresse
Si

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne