FONDATION KIDS & WIND, EN ABREGE : K & W

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FONDATION KIDS & WIND, EN ABREGE : K & W
Dénomination : FONDATION KIDS & WIND, EN ABREGE : K & W
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 526.895.684

Publication

30/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : © ,2`1

Dénomination

(en entier) : Fondation KIDS & WIND

(en abrégé) : K&W

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1 rue du monument 5560 Mesnil Eglise

Obiet de l'acte : dépôt des statuts

Statuts approuvés par l'assemblée générale constituante du 25 mars 2013 au siège social de 1 rue du Monument à 5560 Mesnil-Eglise

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame Barbara Otto,

Monsieur Bernard Delville,

Il a été convenu de constituer une FONDATION conformément à l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987 et' d'arrêter ses statuts comme sut:

I. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les soussignés déclarent affecter ;

-Un apport en nature sous forme de 500 actions de commanditaires fondateurs dans la SCA fs Vents d'Houyet,

-un apport immatériel constitué par deux études de pré-faisabilité de projets éoliens à Baligrod (Pologne) et Kirikghova (Ukraine) valorisable en cas de réalisation

-un apport immatériel constitué par l'appellation KIDS & WIND , marque déposée, valorisable par le biais de franchises accordées à des exploitants répondant aux critères d'obtention de la marque

2. STATUTS

Les soussignés arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er  Constitution

Article ler :

1.1 Les fondateurs 

La fondation est créée par :

Monsieur Bernard Delville, né le 21 octobre 1945, de nationalité belge, domicilié 1 rue du Monument à Mesnil Eglise (Belgique)

Madame Barbara Otto, née le 14 novembre 1946, de nationalité polonaise, domiciliée 1 rue de Monument 5560 Mesnil Eglise (Belgique)

1.2Le collège des parrains et marraines

La Fondation peut se doter d'un collège externe dit 'de parrainage' dont les membres sont choisis pour leurs.

qualités humaines, leur représentativité reconnue à l'échelle nationale ou internationale.

Ce conseil a un rôle consultatif et peut être consulté pour avis par les fondateurs pour des questions'

d'éthiques, d'orientation et de choix de gouvernance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

Volet B - Suite

Ce conseil peut au besoin être interpeté par le président du conseil d'administration à la demande motivée et majoritaire de ce conseil, en particulier lors de différents majeurs avec les fondateurs où le collège jouera un râle de médiation.

Le nombre de membres de ce collège n'est pas limité. Ce collège est rassemblé une fois tous les trois ans, au siège de la Fondation,

1.31e collège des donateurs

La Fondation est ouverte à toute formule d'apports direct ou indirect: sponsoring, mécénat, donation avec usufruit, Les donateurs, personne physique ou morale, constituent un collège spécifique dit 'des donateurs'. Le nom de chaque donateur est repris dans toutes les publications, ouvrages, video ou films édités par la Fondation.

Ce collège est invité à se réunir également une fois tous les 3 ans, au siège de la Fondation.

1.4 Le collège des sympathisants

Ce collège groupe des sympathisants au projet qui propose de façon claire une collaboration quelle qu'elle ' soit. Chaque candidat doit poser sa candidature six mois avant la clôture du bilan annuel. L'acceptation des candidatures ressort de fa décision des fondateurs auxquels elle doit être adressée.

Article 2 : Dénomination  La fondation prend la dénomination de «KIRS & WiND». A ce nom peut être ajouté un sous-titre 'Pacifie Planer

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionneront la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi'que de l'adresse du siège de la fondation, "

Article 3 : Siège -- Le siège de la fondation est établi en Belgique au 1 rue du Monument à Houyet section de Mesnil Eglise, arrondissement Dinant-Philippeville.

II peut être transféré en fout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 4 : But(s)  La fondation a pour buts désintéressés :

But n°1 ;

Projets d'éoliennes déjà existantes convertibles en 'éolienne d'enfants' :

-le soutien logistique et la mise en ouvre de tout moyen de promotion du projet existant dans le but de sa

transformation

-une aide administrative pour insérer l'éolienne dan le réseau 'KIDS & WIND' d'éoliennes d'enfants

Projets nouveaux :

-le soutien administratif et technique à tout groupement ou association visant à réaliser un programme de

production d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, en particulier la construction d'éoliennes '

industrielles propriétés d"enfants' (voir critères)

-l'aide logistique et la mise en oeuvre de tout moyen de promotion (film, art et culture, campagne de

sensibilisation...) utile à la collecte de fonds pour de tels investissements

-un soutien financier en apports directs ou numéraires pour la bonne fin de tels projets

-un soutien transitoire à la gestion des unités de production mises en place, afin de garantir leur rentabilité

et leur durabilité

Contraintes

Ces projets doivent obligatoirement répondre aux règles suivantes :

-Les. actifs industriels générés par ces projets doivent appartenir à des structures commerciales ou ' associatives contrôlées majoritairement (> 50% des parts) par des enfants mineurs, représentés par leurs ' parents ou tuteurs conformément à la loi du pays concerné.

-Chaque année, après constitution des réserves légales, les dividendes à distribuer liés à de tels investissements sont de deux types : un dividende en euros ou monnaie locale volontairement limités par l'assemblée générale souveraine et un dividende en tickets-soutiens dénommé kiwah utilisables pour la ; réalisation du but n°2 de la fondation.

-Ie solde des bénéfices générés par ces investissements, s'il existe, doit être versé intégralement à la Fondation KIDS & WIND , pour la réalisation de son BUT n°2,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprêsenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur-

belge

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Volet B - Suite

La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément des fondateurs au de leurs ayant droits.

Article 11 : Durée du mandat -- Les fondateurs-administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Les autres administrateurs pour une durée de 6 ans, renouvelable deux fois.

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire des fondateurs

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions , Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de fa fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à , un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du conseil d'administration

Article 13 : Réunions  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire

 aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;

 ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire,

ll doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour,

Article 14 : Procurations  Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil 'd'administration et y voter en son lieu et place, Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration,

Article 15 : Délibérations  Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer

que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à 1a majorité simple des voix. Pour le calcul des

voix, une abstention est assimilée à un refus,

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du

conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

' Article 16 : Procès-verbaux  Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont : insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux, ll veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Réservé

au

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belge

Conflit d'intérêts

Article 18 : Conflit d'intérêts  Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, , doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 19 : Délégation  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son sein

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions  Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 2 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées,

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance  En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Publicité  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi



Représentation

Article 23 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation

 Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

exemples :

 soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président;

 soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à ia gestion

journalière; .

-- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin

et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE III.  Contrôle

Article 25 : Contrôle : Si [a fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil

d'administration sera tenu de désigner un commissaire.

Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres

de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  Exercice comptable  Comptes annuels et budget

Article 26 : Exercice social -- L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27 : Comptes et budget  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TiTRE V,  Modification, dissolution Article 28 : Modifications statutaires 

Aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu l'accord préalable d'au " moins un des fondateurs Les fondateurs ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes ' modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la fondation. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elfe est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

'Article 29 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.

Article 30 : Destination du patrimoine  L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante soutien à l'enfance handicapée par «les erreurs et les décisions des adultes aboutissant à des catastrophes écologiques d'origine humaine La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne.conceméene peutpreodre part à_la délibération mais_ale_droit d'être entendue.préalablernent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



'4.y" Réservé

, " au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs, pour une durée de 6 ans

Madame Anya Kipritch

Madame Julia Bjerre Hunt

Monsieur Dirk Knapen

Monsieur Herman Stulens

Monsieur Xavier Delville

qui acceptent ce mandat.

DONT ACTE,

Fait et passé lieu et date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée, les fondateurs ont signé

xte

Mon 2.2

Volet B - Suite

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but.

TITRE VI.  Dispositions diverses

Article- 31 : Règlement d'ordre intérieur -- Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts,

Article 32 : Caractère supplétif de la loi  Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

1. - Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2013.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer lé trente-et-un décembre de la même année.

2.- Le premier collège des sympathisants est constitué par

M. Xavier Delville, de nationalité belge domicilié 72 Pedestraat à 1602 -Vlezenbeek

Madame Anya Kipritch, de nationalité ukrainienne, domiciliée 8 rue Novgorodskaya, ap.80. à Kharkiv 61145,

(Ukraine)

M.Herman Stuelens, de nationalité belge, domicilié 39 Kerkhofstraat à 3740- Bilzen

M. Dirk Knapen, de nationalité belge' domicilié 1 Boeksveldplein à 2610  Wilrijk

Madame Julia Bjerre gunt, de nationalité danoise, domiciliée Vesterbrogade 130 B 4th

1620 Kobenhavn V (Danemark)

3 Sont appelés aux fonctions d'administrateurs

Administrateurs : pour une durée illimitée :

Madame Barbara Otto

Monsieur Bernard Delville

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION KIDS & WIND, EN ABREGE : K & W

Adresse
RUE DU MONUMENT 1 5560 MESNIL-EGLISE

Code postal : 5560
Localité : Mesnil-Eglise
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne