FONDATION ROHO MARC DERLUYN, EN ABREGE : FONDATION DERLUYN

Dénomination : FONDATION ROHO MARC DERLUYN, EN ABREGE : FONDATION DERLUYN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.375.867

Publication

31/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Fondation Roho Marc Derluyn

(en abr�g�) : Fondation Derluyn

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Cognel�e 21 � 5080 La Bruy�re

Objet de l'acte : Constitution

" Acte constitutif

L'an deux mille onze, le huit mars

Titre I D�nomination, si�ge social

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Fondation Roho Marc Derluyn �, en abr�g� � Fondation Derluyn �.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement de Namur, rue de Cognel�e 21 � 5080 La Bruy�re. Il

peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Bruxelles ou de

' Wallonie.

Titre Il -- Objet, dur�e

Art. 3. L'association a pour objet, en dehors de toute activit� de lucre : faciliter la poursuite de la formation

professionnelle, aider et faciliter les recherches scientifiques ou m�dicales ; promouvoir et entretenir les liens

d'entraide entre les membres ; par ta coop�ration, la formation et l'enseignement m�dical ou param�dical en

assurant et promouvant un enseignement m�dical et param�dical, post-universitaire ou non, pratique et

th�orique aux professions m�dicales et param�dicales ; en promouvant des �changes nationaux et

internationaux entre les personnels m�dicaux et param�dicaux ; par le conseil et l'expertise dans le domaine

. m�dical et param�dical, dans celui des �quipements, de l'organisation, de la formation, ou toutes questions

i pouvant toucher les domaines m�dicaux ou param�dicaux de la chirurgie cardiovasculaire et thoracique.

L'association s'occupera �galement de d�velopper l'information, l'animation, la diffusion et le conseil de toutes

formes de connaissances ou de recherches relatives � la sant� et au bien-�tre des individus ou des

communaut�s.

L'association pourra offrir le soutien mat�riel, logistique, consultatif et publicitaire aux projets li�s � son objet

social ou pouvant en amener le d�veloppement et en faciliter sa r�alisation.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association pourra poser tout acte se rattachant (in)directement en tout ou en partie � son objet ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut pr�ter tout concours et porter de l'int�r�t de

toutes fa�ons � des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant

aider au d�veloppement ou � la r�alisation de son objet.

Elle peut accessoirement s'adonner � des activit�s commerciales mobili�res ou immobili�res, � condition que

les gains soient exclusivement consacr�s � la r�alisation de son objet social.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle pourra �tre dissoute en tout temps.

Titre III Associ�s, admission, sorties, cotisations

Art. 5. Le nombre de membres est illimit�, il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

Les membres sont :

-Bernard Segers, domicili� Rue Berkendael 161 � 1050 Bruxelles ;

-Olivier Germay, domicili� All�e Du Beau Cheniat 16 � 6280 Loverval ;

-Jean Lemaitre, domicili� rue de Cognl�e 21 � 5080 La Bruy�re ;

-David Horn, domicili� Avenue de Messidor 86 � 1180 Bruxelles ;

-Jean-Luc Vandenbossche, domicili� Avenue Des Lilas 102 � 1630 Linkebeek ;

-Mohamed Reda Barchiche, domicili� Nederlandlaan 7 � 1800 Vilvoorde ;

-Nathalie Denajier, domicili�e Rue Henri Maubel 32 � 1190 Bruxelles ;

-H�l�ne Dumont, domicili�e Avenue Kersbeek 76 � 1190 Bruxelles ;

La�la Herrandou, domicili�e Chauss�e Romaine 771 � 1020 Bruxelles ;

-Brigitte Croix, domicili�e All�e Du Beau Cheniat 16 � 6280 Loverval.

Art. 6. Sans condition de nationalit�, l'association comprend trois sortes de membres : Les membres effectifs,

personnes physiques ou morales, qui ont la pl�nitude des droits et obligations r�sultant de la loi et des pr�sents

statuts ; les membres adh�rents, personnes physiques ou morales ayant souscrit aux statuts et s'�tant

engag�es � concourir � l'essor de l'association et qui peuvent jouir des avantages et services de l'association,

aux conditions fix�es par le conseil d'administration.

Les membres sympathisants, personnes physiques ou morales, ayant concouru � l'essor de l'association ou

d�sirant l'aider par le paiement d'une cotisation.

Art. 7. Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration. Ce conseil d�cidera, � la majorit� simple des voix et en dernier ressort, de l'admission ou du

rejet de la candidature.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e des membres effectifs ; l'assembl�e est

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seule juge des motifs justifiant cette exclusion ; elle ne doit pas obligatoirement motiver sa d�cision qui sera

rendue en dernier ressort.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement

des cotisations pay�es.

Les ayants droit d'un associ� d�c�d� n'auront aucun droit � faire valoir.

Art. 9. Le montant des cotisations est fix� annuellement par le conseil d'administration et par cat�gorie de

membres.

Il ne pourra toutefois d�passer 250,00 EUR pour les membres effectifs et adh�rents et sympathisants.

Sans pr�judice de l'article 11 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, les membres ne

contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est compos�e des membres effectifs qui seuls y ont le droit de vote, et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou par la personne qu'il aura d�l�gu� par �crit pour le remplacer.

Elle a lieu chaque ann�e, dans le courant du 2�me trimestre de l'ann�e suivant celle de cl�ture de l'exercice.

Art. 11. Les pouvoirs, le mode de convocation et de d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale sont ceux des articles

4 � 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de n�cessit�, il est pr�vu que l'assembl�e g�n�rale puisse d�lib�rer d'une question non reprise � l'ordre

du jour.

Titre IV Conseil d'administration, gestion

Art. 12. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois

personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres

effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente.

Le droit de vote ne sera pas �gal pour chacun des associ�s, les membres effectifs fondateurs ayant droit �

deux voix chacun.

Les r�solutions ordinaires prises par l'assembl�e g�n�rale seront act�es dans un registre. Les associ�s y

auront acc�s sans d�placement et les tiers seront avis�s des d�cisions les int�ressant par extraits de proc�s-

verbaux certifi�s conformes par le pr�sident.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�dominante.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

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M00 2.2

l'association.

Art. 14. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � l'un de ses

membres ou � un tiers associ� ou non.

Art. 15. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas �

justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre V Comptes

Art. 17. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice

commencera le jour de la publication au Moniteur belge pour se terminer le 31 d�cembre qui suit.

Art. 18. Le conseil d'administration dresse les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice � venir et

les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du deuxi�me

semestre de chaque ann�e.

Cette assembl�e, par votre distinct, donne d�charge aux administrateurs de leur gestion.

Titre VI Dissolution, liquidation

Art. 19. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation ne sera pas obligatoirement faire en faveur d'oeuvres ou d'associations poursuivant des

objectifs semblables. Toutefois, elle devra l'�tre � un fin d�sint�ress�e.

Titre VII Dispositions diverses

Art. 20. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21. Les pr�sents statuts pourront �tre modifi�s par une assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions

pr�vues � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 modifi�e

par la loi du 2 mai 2002 sera d'application.

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont �lus aux fonctions d'administrateurs en qualit� de :

Pr�sident : Bernard Segers

Tr�sorier : Jean Lemaitre

Secr�taire : Olivier Germay

MOD 2.2

R�se 1�

au

Moniteur

belge

"

Volet B - Suite

Tous trois ont accept� cette fonction.

Les trois nouveaux administrateurs, r�unis en conseil, ont d�cid� de d�l�guer la gestion journali�re � Jean

Lemaitre, conform�ment aux pouvoirs qui leur sont donn�s � l'article 14.

Fait � La Bruy�re le 8 mars 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom e signature

Coordonnées
FONDATION ROHO MARC DERLUYN, EN ABREGE : FON…

Adresse
RUE DE COGNELEE 21 5080 WARISOULX

Code postal : 5080
Localité : Warisoulx
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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