FOOTBALL CLUB DES TURCS DE NAMUR, EN ABREGE : FC TURNAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FOOTBALL CLUB DES TURCS DE NAMUR, EN ABREGE : FC …
Dénomination : FOOTBALL CLUB DES TURCS DE NAMUR, EN ABREGE : FC TURNAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.289.348

Publication

07/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL_

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 -08- 2DR

Poureedeffier,

Dénomination

(en entier) : Football Club des Turcs de Namur

(en abrégé) : Fc Turnam

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue des Combattants 19, boîte 1 à 5000 Namur

Objet de Pacte : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)

Entre les soussignés

Monsieur Mehmet COSGUN

Monsieur Omit KUSCUGIL

Monsieur ÜZKAN ERYOCE

Et monsieur Mustafa GURSEVER

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I  LA DÉNOMINATION ET LE SIÈGE SOCIAL

Art. 1. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Football Club des Turcs de Namur », en abrégé « F.0 Turnam ».

Art. 2.Le siège social est établi à Avenue des Combattants ne19,boîte 1 5000 Namur. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE Il -- LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Art. 3.L'association a pour but principal, en dehors de tout esprit de lucre, de créer un espace de rencontre communautaire et interculturel, au départ d'une population majoritairement d'origine turque de Namur.

L'association vise également le développement et l'insertion des participants par la promotion du sport en général et à terme par la pratique du football en salle.

Art. 4.La mise en oeuvre des activités, de nature à permettre la réalisation de ses objectifs, est de concevoir, de réaliser, d'organiser, de promouvoir toutes activités liées au sport dans un objectif de socialisation des membres et des participants.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 1l! -- LES MEMBRES

Art. 5.L'association est composée de personnes physiques et morales, membres effectifs. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

-Bijlagen bij e Mëlgiscai Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 6.Peut devenir membre, toute personne physique, qui en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration et dont tes motivations ou les activités actuelles ou en projet sont en lien direct avec celui de l'association,

Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de la personne morale candidate ainsi que le dernier rapport d'activités, s'il s'agit d'une association visée par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 1er juillet 1921).

Le Conseil d'administration statuera sur la demande d'admission, à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Art, 7.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

Sur décision du Conseil d'administration, après deux rappels, un membre peut être réputé démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation de l'année précédente à ia date de l'Assemblée générale de l'année en cours.

Sur décision du Conseil d'administration, un membre peut également être suspendu, s'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il est d'application en vertu de l'article 35, Cette suspension peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8.Le Conseil d'administration a l'obligation d'informer l'Assemblée générale des modifications de sa composition (Admissions, démissions, décès).

Titre 1V  LES COTISATIONS

Art. 9.Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros.

TITRE V  LES INSTANCES

SECTION 1 : L'assemblée générale

Art. 10.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Art. 11 .L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.La modification des statuts ; "

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre;

8.L'action en responsabilité à l'encontre d'un administrateur ou d'un membre ;

9.Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 12.11 doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par le Conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.

1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13.Les membres sont convoqués aux réunions par le Conseil d'administration, au moyen d'un courrier ordinaire, adressé au moins quinze jours avant la réunion.

Art. 14.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation.

Peut être ajouté à l'ordre du jour, tout point proposé par le Conseil d'administration ou un vingtième des membres au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le Président envoie à l'Assemblée générale l'ordre du jour actualisé.

Art. 15.Avant l'Assemblée générale, les membres recevront les comptes et le rapport d'activités de l'année précédente et le budget et les perspectives pour l'année en cours.

Art. 16.Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale et dispose d'une voix délibérative.

Art. 17.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Art. 18.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un tiers des membres sont présents ou représentés.

En cas d'absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre personne morale au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 19.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'Assemblée générale, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 20.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Ait 21.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous,. Ceux-ci sont signés par fe Président et le secrétaire.

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Section 2 : Le Conseil d'administration

Art, 22.L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de minimum trois membres, nommés par l'Assemblée générale en son sein, et en tout temps révocables par elle.

Art. 23.La durée du mandat est de trois ans renouvelable,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 24.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 25.Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Il peut désigner parmi ses membres : un Président et un Trésorier/Secrétaire.

Art. 26.Le Conseil d'administration est convoqué par le Président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

V MOD 2.2

Art. 27.Les administrateurs sont convoqués aux réunions, au moyen d'un courrier ordinaire, adressé au moins cinq jours ouvrables avant la réunion.

La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 28.Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante,

En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenté par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.

Art. 29.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué immédiatement une seconde réunion du Conseil d'administration, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 30.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci sont signés par le Président.

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Art. 31,Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées et intentées par te Conseil d'administration.

Art. 32.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI  Du règlement d'ordre intérieur

Art. 33.Un règlement d'ordre intérieur peut-être établi par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée générale pour approbation et/ou révision.

TiTRE Vii -- Des comptes et budgets

Art. 34.L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et tes soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

TITRE Viii -- Dissolution et liquidation

Art. 35.Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'associatiion.

Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 36.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE IX  Dispositions diverses

Art. 37.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre intérieur, s'il est d'application en vertu de l'article 35, et par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales et les fondations (M.B., ler juillet 1921),

Moo 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assemblée générale a en outre décidé de nommer les personnes suivantes dans les organes et instances de l'association

I. Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, il est composé de la manière suivante :

Monsieur Mehmet COSGUN avenue des Combattants 1914, 5000 Namur, né à Emirdag (Tr.) le 10.10.1971 Monsieur Ümit KUSCUGIL rue Denis Georges Bayar 54, 5000 Namur, né à Sivrihisar (Tr.) le 17.05.1977 Monsieur ÜZKAN ERYOCE rue Artoisenet 3, 5000 Namur, né à Emirdag (Tr.) le 20.12,1976

Il. Le délégué à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est déléguée à Monsieur Mehmet COSGUN en tant qu'administrateur délégué.

Fait à Namur, le 07/08/2012

COSGUN Mehmet

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015
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Ie 2 2 JAN. 2015

ale Greffier

Dénomination (en entier)

Football Club des Turcs de Namur

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0848.289.348

(en abrégé) : Fc Turnam

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue des combattants 19 boîte 1 5000 Namur/Belgique

objet de l'acte ; Modification des statuts par rapport à la loi du 2 mai 2002 et modifié le 23 mars 2004

Entre les soussignés :

Monsieur Murtaza COSGUN, Avenue des Combattants 19/4, 5000 Namur, né à Namur le 08.12.1994 Monsieur Tolga KARACINAR, Rue Sergent Delisse 43 5004 Bouge, né à Virton le 26.04.1991 Monsieur Selman KAYA, Avenue Baudouin 1er 73 5004 Bouge, né à Namur le 14.08,1990

ont adapté les statuts conformément à la loi du 2 mai 2002 et modifié le 23 mars 2004 comme suit:

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I  LA DÉNOMINATION ET LE SIÈGE SOCIAL

Art. 1.L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée e « Football Club des Turcs de Namur », en abrégé « Fc Turnam ».

Art. 2.Le siège social est établi à Avenue des Combattants n°19, 5000 Namur. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

TITRE Il  LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Art. 3.L'association a pour but principal, en dehors de tout esprit de lucre, de créer un espace de rencontre' communautaire et interculturel, au départ d'une population majoritairement d'origine turque de Namur.

L'association vise également le développement et l'insertion des participants par la promotion du sport en général et à terme par la pratique du football en salle.

Art. 4.La mise en oeuvre des activités, de nature à permettre la réalisation de ses objectifs, est de concevoir, de réaliser, d'organiser, de promouvoir toutes activités liées au sport dans un objectif de socialisation des' membres et des participants.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peuti notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Vol t13..: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU 2.2

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III

Dépose au Greffe du rribunal de Commerce de Liège - division Namur

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Moo 2.2

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TITRE III  LES MEMBRES

Art. 5.L'association est composée de personnes physiques et morales, membres effectifs. Le nombre de membres est illimité. il ne peut être inférieur à trois.

Art. 6.Peut devenir membre, toute personne physique, qui en fait la demande par écrit au Président du Conseil d'administration et dont les motivations ou les activités actuelles ou en projet sont en lien direct avec

celui de l'association. .

Pour être valable, toute demande d'admission comme membre doit contenir les statuts de la personne morale candidate ainsi que le dernier rapport d'activités, s'il s'agit d'une association visée par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., ler juillet 1921).

Le Conseil d'administration statuera sur la demande d'admission, à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Art, 7,Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

Sur décision du Conseil d'administration, après deux rappels, un membre peut être réputé démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation de l'année précédente à la date de l'Assemblée générale de l'année en cours.

Sur décision du Conseil d'administration, un membre peut également être suspendu, s'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il est d'application en vertu de l'article 35. Cette suspension peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9.Le Conseil d'administration a l'obligation d'informer l'Assemblée générale des modifications de sa composition (Admissions, démissions, décès).

Titre IV  LES COTISATIONS

Art. 10.Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros.

TITRE V -- LES INSTANCES

SECTION 1 : L'assemblée générale

Art,11.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Art,12.L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.L'action en responsabilité à l'encontre d'un administrateur ou d'un membre ;

Mous les cas où les statuts l'exigent.

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M0D 2,2

Art, 13.11 doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par le Conseil d'administration, soit par décision de celui-ci, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.

ArE. 14.Les membres sont convoqués aux réunions par le Conseil d'administration, au moyen d'un courrier ordinaire, adressé au moins quinze jours avant la réunion.

Art, 15.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation.

Peut être ajouté à l'ordre du jour, tout point proposé par le Conseil d'administration ou un vingtième des membres au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, le Président envoie à l'Assemblée générale l'ordre du jour actualisé,

Art. 16.Avant l'Assemblée générale, les membres recevront les comptes et le rapport d'activités de l'année précédente et le budget et les perspectives pour l'année en cours.

Art, 17,Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale et dispose d'une voix délibérative.

Art. 18.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif,

Art. 19.L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un tiers des membres sont présents ou représentés..

En cas d'absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre personne morale au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration,

Art. 20.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'Assemblée générale, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Art. 21 .Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Art. 22.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous, Ceux-ci sont signés par le Président et le secrétaire.

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Section 2 : Le Conseil d'administration

Art. 23.L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de minimum trois membres, nommés par l'Assemblée générale en son sein, et en tout temps révocables par elle,

Art. 24.La durée du mandat est de trois ans renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 25.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art, 26.Le Conseil d'administration est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

11 peut désigner parmi ses membres ; un Président et un Trésorier/Secrétaire.

Art. 27.1.e Conseil d'administration est convoqué par le Président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins deux administrateurs.

Art. 29.Les administrateurs sont convoqués aux réunions, au moyen d'un courrier ordinaire, adressé au moins cinq jours ouvrables avant la réunion.

La convocation contient au minimum l'ordre du jour, une procuration, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art. 30.Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, ta voix du Président est prépondérante.

En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenté par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration,

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.

Art, 31.Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué immédiatement une seconde réunion du Conseil d'administration, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Art, 32.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissanftous. Ceux-ci sont signés par le Président.

Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Art, 33.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées et intentées par le Conseil d'administration,

Art. 34.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 4  Du règlement d'ordre intérieur

Art, 35.Un règlement d'ordre intérieur peut-être établi par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée générale pour approbation et/ou révision,

TITRE 5  Des comptes et budgets

Art. 36.L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

TITRE 6  Dissolution et liquidation

Art. 37,Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.

Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées,

Ait 38.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 -- Dispositions diverses

Moo 2.2

Volet B - Suite

Art. 39.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre intérieur, s'il est d'application en vertu de l'article 35, et par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., ler juillet 1921).

Réserivé'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale a décidé de nommer les personnes suivantes dans les organes et instances de l'association

I. Le Conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale du 29 décembre 2014, les membres effectifs de l'association "Fc Turnam" ont convenu de modifier le mandat des membres du Conseil d'Administration pour une durée illimitée,

En remplacement de

1) Mr Mehmet COSGUN, Avenue des combattants 19/4, 5000 Namur, né à Emirdag (Tr.) le 10.10.1971

2)Mr. Ozkan ERYUCE, Rue Artoisenet 3, 5000 Namur, né à Emirdag (Tr.) le 20.12.1976

3)Mr. Omit KUSCUGIL rue Denis Georges Bayar 54, 5000 Namur, né à Sivrihisar (Tr.) le 17.05.1977

sont les membres du Conseil d'Administration sortants (démissionnaires) de l'association.

Le Conseil d'Administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale, les mandats sont venus à expiration à:

1) Monsieur Murtaza COSGUN, Avenue des Combattants 19/4, 5000 Namur, né à Namur le 08.12.1994

2) Monsieur Tolga KARACINAR, Rue Sergent Delisse 43 5004 Bouge, né à Virton le 26.04.1991

3) Monsieur Selman KAYA, Avenue Baudouin 1er 73 5004 Bouge, né à Namur le 14.08,1990

11. Le délégué à la gestion journalière

La gestion journalière de l'association est déléguée à Monsieur Murtaza COSGUN.

Fait à Namur, Ie 08/01/2015

COSGUN Murtaza

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOTBALL CLUB DES TURCS DE NAMUR, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 19, BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne