FORMATHERM

Dénomination : FORMATHERM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.520.377

Publication

30/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

UI 11

ros piTriT3UNAL. DE COMMERCE nweetee'

PmsKiN NAMUR

ie 18 YI 2014

Pr ledirder,

N� d'entreprise : 0836.520.377

D�nomination

(en entier) : FORMATHERM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Sorbiers, 53 � 5101 Erpent

Objet de l'acte Nomination du r�pr�sentant permanent

Extrait du PV de l'AGE et du CA du 17 juillet 2014:

1.0rdre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Le Pr�sident expose que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour

l_Confirmation du mandat d'administrateur-d�l�gu� ;

2.Prolongation mandat et d�mission d'administrateur de la Soci�t� ;

3.Nomination d'un administrateur.

2. R�solutions

Premi�re r�solution Confirmation du mandat d'administrateur-d�l�gu�.

L'assembl�e g�n�rale confirme le mandat d'administrateur-d�l�gu� de Madame Fran�oise PAQUET.

Deuxi�me r�solution Prolongation mandat et d�mission d'administrateur de la Soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale prolonge le mandat d'administrateur de Monsieur Gauthier COURTIN jusqu'au 30 juin 2014 et accepte sa d�mission � cette m�me date en lui donnant d�charge pleine.

L'assembl�e g�n�rale prolonge le mandat d'administrateur de Mademoiselle Manon THElSMANN jusqu'au 30 juin 2014 et accepte sa d�mission � cette m�me date en lui donnant d�charge pleine.

Troisi�me r�solution Nomination d'un administrateur:

L'assembl�e g�n�rale nomme comme administrateur avec effet au 30 juin 2014, Monsieur Alain SM pour une dur�e ind�termin�e.

1.0rdre du jour du Conseil d'administration

Le Pr�sident expose que le pr�sent conseil a pour ordre du jour:

1.Confirmation du mandat d'administrateur-d�l�gu� ;

2.Nomination d'administrateur-D�l�gu� � la gestion journali�re.

2, R�solutions

Premi�re r�solution Confirmation du mandat d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil prend acte du mandat d'administrateur-d�l�gu� de Madame Fran�oise PAQUET,

Deuxi�me r�solution Nomination d'administrateur-D�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil nomme Monsieur Alain SKA et Madame Fran�oise PAQUET comme administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re � partir du 30 juin 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

StaaisTil�d---�707/201-4 - Annexes du Moniteur belge

Ilijlagen

R�serv�

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chacun disposera de pouvoirs individuels et concurrents dans le cadre de la gestion joumali�re.Quatri�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration d�cident de conf�rer � l'administrateur Monsieur Alain SKA pr�cit�, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions et d�cisions prises comme act�es ci-avant, y compris celui de faire proc�der � toutes formalit�s, modifications et publications aux Annexes du Moniteur belge, aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et toutes autres instances , publiques comp�tentes.

Alain SKA Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0836.520.377

D�POS� AU GREFFE Dt! TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Z 2 MM 2012

Pi Merle',

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Formatherm asbl

(en abr�g�) : FT asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : Chemin Vert 12 5100 Wierde

Objet de l'acte : Transfert du Si�ge Sociale

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 mai 2012

L'assembl�e transfert le si�ge social � partir du 01 mai 2012 � :

Rue des Sorbiers, 53 � 5101 Erpent

Fran�oise Paquet

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M0D 2.0

1.D�nomination : Formatherm

2.Forme Juridique : ASBL

3.Si�ge :Chemin Vert 12 5100 Wierde

4.N� d'entreprise :

Objet de l'acte : Cr�ation des statuts de l'ASBL "Formatherrn"

D�nomination, si�ge, dur�e

�L'association porte la d�nomination de � Formatherm asbl� ou � FT asbl �, sera mentionn�e sur tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces de ladite association. Art. 11 de la Loi du 02 Mai 2002 :. - Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but. lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �: association sans but lucratif � ou du sigle � a.s.b.l. � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui; y sont pris par l'association

�Son si�ge est �tabli � Wierde (5100), Chemin Vert, 12 dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut' �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dissoute en tout temps, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise dans les conditions pour la modification des statuts et r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

�L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Objet

�L'association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel, poursuit le but suivant :

vOrganiser et mener � bien toutes activit�s de formation, consultance et conseil ou toutes activit�s: destin�es � faciliter l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

vOrganiser et mener � bien conseils et suivis des formations par le biais de cours et de stages, de tables de conversation, de voyages, de s�minaires.

�L'association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Accomplir toutes op�rations immobili�res et mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et de nature � favoriser l'accomplissement de son but social.

�L'association peut ainsi recevoir les subventions octroy�es par des organismes priv�s et publics tant belges qu'europ�ens ou extra-europ�ens. Pr�ter son concours ou s'int�resser de toutes mani�res � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet. Cet objet pourra �tre modifi�, �tendu ou restreint par d�cisions de l'Assembl�e G�n�ral d�lib�rant dans tes conditions prescrites pour les modifications des statuts.

Mentionner s�r la d�rrii�r� pige du-Volet B : -u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : FORMATHERM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 12 CHEMIN VERT 5100 WIERDE

N� d'entreprise : O �.3 b 5 Lo 3' '

Objet de l'acte : PUBLICATION DES STATUTS " FORMATHERM ASBL "

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D�POS� AU GREFFE DU T~IBUNAI DE COMMERCE Ui' NA>RUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Personnalit� Juridique

�La personnalit� juridique est acquise � l'association � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association conform�ment � la Loi du 2 MAI 2002, � l'article 13, alin�a 4, sont d�pos�s conform�ment � l'article 26novies , � ler.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent les mentions prescrites � l'article 9.

� 2. II pourra cependant �tre pris des engagements au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

�Loi du 02 Mai 2002 : Art. 2bis . - Sans pr�judice des articles 3, � 2, et 11, les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

�Loi du 02 Mai 2002 : Art. 3bis . - La nullit� d'une association ne peut �tre prononc�e que dans les cas suivants :

1� si les statuts ne contiennent pas les mentions vis�es � l'article 2, alin�a 1er, 2� et 4�;

2� si un des buts en vue duquel elle est constitu�e, contrevient � la loi ou � l'ordre public.

�Loi du 02 Mai 2002: Art. 3ter. - Sans pr�judice de l'article 26novies , �� 2 et 3, la nullit� produit ses effets � dater de la d�cision qui la prononce.

La d�cision pronon�ant la nullit� de l'association entra�ne la liquidation de celle-ci conform�ment � l'article 19. Sans pr�judice des effets de l'�tat de liquidation, la nullit� de l'association n'affecte pas fa validit� de ses engagements ni celle des engagements pris envers elle.

�Loi du 02 Mai 2002 : Art. 19. - En cas de dissolution judiciaire de l'association, le tribunal d�signera, sans pr�judice de l'article 19bis , un ou plusieurs liquidateurs qui, apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la destination de l'actif.

Cette destination sera celle que pr�voient les statuts ou, en l'absence de toute disposition statutaire � ce sujet, celle qu'indiquera l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par les liquidateurs. A d�faut de disposition statutaire ou de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les liquidateurs donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Les membres, les cr�anciers et le minist�re public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la d�cision des liquidateurs.

�Loi du 02 Mai 2002 : Art. 19bis . - L'action en dissolution fond�e sur l'article 18, alin�a ler, 4�, ne peut �tre introduite qu'� l'expiration d'un d�lai de treize mois suivant la date de cl�ture du troisi�me exercice comptable.

Le tribunal pronon�ant cette dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et, le cas �ch�ant, lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi.

Le tribunal prononce la cl�ture de la liquidation.

Le Roi d�termine la proc�dure de consignation des actifs qui appartiendraient � l'association et le sort de ces actifs en cas d'apparition de nouveaux passifs.

�Loi du 02 Mai 2002 : Art. 20. - L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'article 8, alin�a 4, est applicable.

�Loi du 02 Mai 2002 : Art. 22. - En cas de dissolution d'une association par l'Assembl�e G�n�rale, l'affectation de l'actif est d�termin�e, � d�faut de dispositions statutaires, par l'Assembl�e G�n�rale ou les liquidateurs conform�ment � l'article 19, alin�a 2.

La liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par l'application des statuts, soit en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, soit, � d�faut en vertu d'une d�cision de justice, qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress� ou par le minist�re public.

�Loi du 02 Mai 2002 : Art. 23. - Toute d�cision judiciaire, de l'Assembl�e G�n�rale ou des liquidateurs relative � la dissolution ou � la nullit� de l'association, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif est, dans le mois de sa date, d�pos�e conform�ment � l'article 26novies , � ler.

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, pr�noms et domicile, ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, forme juridique et si�ge social.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une association ayant fait l'objet d'une d�cision de dissolution mentionnent la d�nomination sociale de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif en liquidation � ou du sigle et mots � a.s.b.l. en liquidation �.

Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

�Loi du 02 Mai 2002: Art. 26. - Toute action intent�e par l'association n'ayant pas respect� les formalit�s pr�vues aux articles 10, 23 et 26novies , � ler, alin�a 2, 5�, est suspendue. Le juge fixe un d�lai end�ans lequel l'association doit satisfaire � ces obligations. Si l'association ne satisfait pas � ces obligations dans ce d�lai, l'action est irrecevable.

Membres

A.Membres effectifs

�Font partie des membres effectifs les membres fondateurs ou toute personne physique ou morale admise � la majorit� des deux tiers des voix de l'Assembl�e G�n�rale.

�Registre des membres : Loi du 02 Mai 2002 : Art. 10. - Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation.

�Retrait des membres : Loi du 02 Mai 2002 : Art. 12. - Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a ter, 5�, peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La d�mission doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration et ce, par lettre recommand�e � la Poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es (� moins de stipulations contraires dans les statuts), faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

La qualit� de membre effectif se perd par le d�c�s, la d�mission, l'exclusion ou la dissolution de la personne

morale pour quelque cause que ce soit : liquidation, faillite,

La qualit� de membre effectif implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel et � toutes les prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es.

�Pour �tre admis comme membre effectif, il faut adresser sa demande par �crit au Conseil d'Administration qui statuera souverainement � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s sur la recevabilit� de la demande et sur l'admission sans avoir � justifier de sa d�cision vis-�-vis de qui que ce soit. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�Les membres effectifs n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

�Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois; il ne peut �tre sup�rieur � cinq.

�Le Conseil d'Administration peut admettre des membres adh�rents qui ne b�n�ficient que des droits qui leur sont sp�cialement octroy�s par les pr�sents statuts. Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres adh�rents � 150 � pour les personnes physiques et � 300 � pour les personnes morales. La responsabilit� des membres est limit�e au montant de leur cotisation. Les membres effectifs n'ont aucune cotisation � payer.

B.Membres Adh�rents

�Les membres adh�rents sont toutes personnes physiques ou morales qui en font la demande au Conseil d'Administration et admises � ce titre � la majorit� des deux tiers des membres du Conseil d'Administration.

�Le Conseil d'Administration fixe, s'il y a lieu, chaque ann�e le montant de la cotisation due par les membres adh�rents. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre recommand�e.

�Les membres adh�rents disposent du droit de vote.

�La qualit� de membre adh�rent implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, r�glement d'ordre int�rieur et � toutes prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es.

�La qualit� de membre adh�rent se perd par exclusion, d�mission, d�c�s, dissolution, dans les conditions fix�es par �crit au Conseil d'Administration.

�Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

�Les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

d

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

�Le Conseil d'Administration peut exclure les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux pr�sents statuts et/ou aux lois de l'honneur et de fa probit�.

�Les membres adh�rents, exclus ou d�missionnaires, de m�me que leur ayant droits ou cr�anciers n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, de tout don, subvention ou apport quelconque. Ils ne peuvent r�clamer de relev�, de reddition de comptes ou d'inventaires, ni requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et les valeurs de l'association, ni en demander le partage ou la licitation.

Assembl�e G�n�rale

L' Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle repr�sente l'universalit� des membres effectifs.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

8� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent;

10� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ainsi que pour r�gler de mani�re souveraine toute contestation relative aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur;

11� l'exclusion d'un membre effectif;

12� la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale.

Ces r�solutions sont obligatoires pour tous les membres, m�me pour ceux qui seront absents, incapables ou dissidents.

�Tous les membres effectifs ont le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales.

�Ils pourront s'y faire repr�senter par un mandataire de leur choix.

�Chaque mandataire peut repr�senter un ou plusieurs membres. Les conditions pr�cises d'application des mandats sont � pr�ciser par le Conseil d'Administration.

�II doit �tre tenu chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale dans le courant du deuxi�me trimestre, au si�ge ou � tout autre endroit fix� dans les convocations.

�Le Conseil d'Administration peut convoquer en tout temps des Assembl�es G�n�rales extraordinaires. Il doit en convoquer dans les trente jours de la r�quisition lorsqu'il en est requis par un cinqui�me au moins des membres figurant sur la derni�re liste annuelle d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce et y agissant conjointement. Toutefois, une telle r�quisition ne sera valable que si elle est faite par �crit et que si elle formule, d'une mani�re concr�te et pr�cise, l'objet de la r�union qu'ils veulent convoquer.

�Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par le Conseil d'Administration. Les convocations sont soit faites par des lettres missives envoy�es au moins huit jours avant la r�union et sign�es par deux administrateurs ou un ou plusieurs mandataires sp�cialement d�sign�s pour ce faire par le Conseil d'Administration, soit par courriel (Email) ou une t�l�copie. Elles doivent contenir t'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure.

�Le Conseil d'Administration d�termine et �tablit l'ordre du jour de toutes les Assembl�es G�n�rales. Il est tenu de porter � l'ordre du jour toutes les propositions qui seraient sign�es conjointement par 1/20�me des membres au moins figurant sur la derni�re liste annuelle d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce.

�En outre, ces propositions ne seront accept�es que si elles sont adress�es au Conseil d'Administration au moins 20 jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

�L' Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou � son d�faut, par le membre le plus �g� du Conseil d'Administration. Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre membre de l'Association. Les membres restants du Conseil d'Administration participent � l'Assembl�e qui d�signe deux scrutateurs.

�L'Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� simple, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas ou un quorum de pr�sence et/ou une majorit� sp�ciale sont requis par la loi ou les pr�sents statuts.

�Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Pour le calcul des majorit�s, il n'est pas tenu compte de la voix des membres qui s'abstiennent au vote, sauf dans le cas o� une majorit� sp�ciale est requise.

�Le Conseil d'Administration a toujours le droit de proroger � trois semaines toutes les Assembl�es G�n�rales quelles qu'elles soient.

MOD 2.0

2l ,

�L'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs pr�sents et ensuite d'une d�cision formelle de l'Assembl�e prise � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

�L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5�me des membres pr�sents � l'Assembl�e.

�Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux ali�nas pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Les modifications statutaires seront publi�es aux annexes du Moniteur Belge dans un d�lai d'un mois.

�II est dress� proc�s-verbal de toutes les Assembl�es G�n�rales. Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par celui qui pr�side la r�union et par le secr�taire, ainsi que par tous les membres pr�sents qui le demandent. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres pourront en prendre connaissance sans d�placement. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation du pr�sident d Conseil d'Administration , ou, � son d�faut de l'administrateur le plus �g�. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou autrement sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

�Le Conseil d'Administration pourra �tablir un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur qui r�genteront la vie int�rieur de l'association et les soumettra � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Il pourra le ou les modifier en tout temps.

DL

Administration, direction et surveillance

a4 �L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration form� d'un administrateur d�l�gu� et d'un administrateur. Ceux-ci sont nomm�s par les pr�sents statuts et ne peuvent �tre lib�r�s de leurs t�ches que par d�mission de leur part ou par d�c�s. (Loi du 02 Mai 2002 : Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.)

e �Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inf�rieur � celui des membres effectifs. Celui-ci a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association et pour la r�alisation de son objet, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

�Loi du 02 Mai 2002: Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribu�s au conseil d'administration par l'alin�a pr�c�dent. Ces restrictions, de m�me que la r�partition des t�ches dont les administrateurs seraient �ventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Toutefois, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalit�s fix�es par les statuts, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Cette d�cision est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues � l'article 26novies , � 3.

�La dur�e du mandat d'administrateur est fix� � deux ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par leur d�c�s, par d�mission ou par r�vocation, ou par �ch�ance du terme de deux ans. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement d�s sa premi�re r�union suivant la vacance. A d�faut de toute nomination, le secr�taire assumera la fonction � part enti�re.

" =1 �Le nouvel administrateur �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Pendant la p�riode de transition, le Conseil d'Administration si�gera au complet. Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'Administration d�signe un Pr�sident nomm� pour une p�riode de deux ans. En cas d'emp�chement, ses fonctions sont assur�es par l'administrateur le plus �g�.

�Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident, chaque fois qu'il en sera requis par deux administrateurs agissant conjointement. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, chaque administrateur n'ayant droit qu'� une voix. Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration pour le calcul des majorit�s.

�Tout administrateur emp�ch� peut donner mandat par simple lettre, t�l�gramme ou courrier �lectronique � un autre administrateur pour agir et voter en son nom, mais � chaque fois pour une seule s�ance. Un administrateur peut �tre porteur de trois mandats au maximum.

pq �Le Conseil d'Administration ne pourra valablement d�lib�rer que si fa moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sous r�serve de ceux qui sont express�ment r�serv�s par la loi et statuts de l'Assembl�e G�n�rale. il peut notemment et sans que cette �num�ration ne soit limitative, faire passer tout acte, contrat, march� et entreprise; faire recevoir tout paiement et en donner ou exiger quittance; faire et recevoir tout d�p�t, transiger et compromettre, acqu�rir, �changer, ali�ner tout bien meuble ou immeuble, hypoth�quer des immeubles ou des

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MOO 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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art

Moniteur

belge

Volet B - Suite

droits r�els immobiliers, emprunter, avec ou sans garantie; stipuler la clause de voie par�e; donner la mainlev�e, de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense; conclure tout bail; renoncer � tout droit r�el et � toute action r�solutoire.

�II repr�sente l'association en justice, tant en demandeur qu'en d�fendant, poursuites et diligences du pr�sident

�Le Conseil d'Administration convoque les Assembl�es G�n�rale ordinaires et extraordinaires. Il en d�termine l'ordre du jour.

�II enqu�te au sujet des admissions et des exclusions �ventuelles de membres et soumet ses propositions � l'Assembl�e G�n�rale.

�II �tablit chaque ann�e la liste des membres de l'association et la fait d�poser au greffe du tribunal de Commerce si toutefois, cette liste a �t� modifi�e.

�Le Conseil d'Administration ou l'administrateur d�l�gu� peut charger un mandataire sp�cial de missions particuli�res. Celui-ci aura pour t�che de seconder l'administrateur d�l�gu� dans la gestion administrative des dossiers de formation. Il aura un droit de signature dans le cadre de la gestion des dossiers administratifs.

�Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es par la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre et les usages.

Budgets et comptes

�Les op�rations comptables de l'association sont sous la responsabilit� du Conseil d'Administration. Celui-ci est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Loi du 02 Mai 2002 : Art. 15. - Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

�L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre. �Toutes les recettes serviront � acquitter les charges de toutes natures grevant l'exploitation. L'exc�dent ne pourra �tre r�parti entre les membres. Il sera port� � l'exercice suivant.

�Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil ; d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

�L' association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur fes mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon un mod�le �tabli par le Roi.

vConseil d'Administration :

L'Assembl�e G�n�rale nomme au poste d'administrateur d�l�gu� Madame Fran�oise Paquet et au poste

d'administrateur, Mademoiselle Manon Theismann

Modifications aux statuts, dissolution

�La dissolution de l'association peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix lors

d'une assembl�e pl�ni�re.

�En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e d�signera un ou des liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

�L'actif restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera vers� � une association

dont l'objet social est similaire � celui de l'association dissoute.

Liste des Fondateurs :

1.Paquet Fran�oise (n� le 07-02-1966 � Braine L'Alleud ), Chemin Vert 12, 5100 Wierde.

2.Theismann Manon (n� le 15-10-1992 � Anderlecht), Chemin Vert 12, 5100 Wierde.

3. Couffin Gauthier (n�e le 22-02-1971 � Bruxelles), Clos des V�chaux 8, 1300 Limai .

PAQUET FRANCOISE THEISMANN MANON COURTIN GAUTHIER

Administrateur D�l�gu� Administrateur Administrateur

Fait le 16 MAI 2011 � WIERDE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DES SORBIERS 53 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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