FRANCESCA

Société en nom collectif


Dénomination : FRANCESCA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 545.852.652

Publication

18/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

O 7 FEV. 2011t

le Pr. LeGC~ reffier

N° d'entreprise : .53-f f r . ie5"7-L

Dénomination

(en entier) : FRANCESCA

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue Maurice des Ombiaux, 28 à 5000 NAMUR

(adresse complète)

" Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé signé le premier février deux mil quatorze, il résulte que :

Madame BAIJOT Françoise, née à Nollevaux le vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-deux (N.N.: 521029 212 80), et son époux, Monsieur MOREAU Jean-Claude, né à Namur le treize septembre mil neuf cent' quarante-neuf (N.N. 490913 371 40), époux domiciliés ensemble à 5000 Namur, avenue Maurice des Ombiaux,. numéro 28, mariés sous le régime de la communauté légale,

Ont constitué une société sous la forme d'une Société en Nom Collectif sous la dénomination : FRANCESCA ».

Le siège social est établi à 5000 Namur, avenue Maurice des Ombiaux, numéro 28. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance.

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute ' prestation entrant dans l'exercice de la profession d'infirmier, de service de soins à domicile ou en" établissement de soins et de toutes disciplines annexes.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par Madame BAIJOT FranOise, à concurrence de nonante-neuf parts

: sociales et par Monsieur MOREAU Jean-Claude, à concurrence d'une part sociale.

Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit.

Le montant de cette souscription se trouve intégralement libéré, à la libre disposition de la société sur un

compte bancaire ouvert au nom de celle-ci, de la manière suivante :

Apport en numéraire :

- Madame BAIJOT Françoise, prénommée, neuf-cent nonante euros (990,00 E), soit nonante-neuf parts.

sociales.

- Monsieur MOREAU Jean-Claude, prénommé, dix euros (10,00 ¬ ), soit une part sociale.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant

- la désignation précise de chaque associé et du nombre de part(s) sociale(s) leur revenant ainsi que l'indication des apports effectués ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales, datés et signés par te cédant et le cessionnaire dans les cas de cession entre vifs et par te cessionnaire et le bénéficiaire dans te cas de transmission pour cause de' décès.

En cas d'admission d'un nouvel associé, ce dernier ne sera tenu, à l'égard des tiers, que des dettes nées postérieurement à la publication de son admission aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dans l'hypothèse où un des associés souhaiterait se retirer de la société, ce retrait ne pourra être autorisé que s'il aura manifesté cette intention par lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser aux autres associés trois mois au moins avant la date de retrait effectif.

L'associé démissionnaire reste tenu des dettes sociales nées avant la publication de sa démission aux Annexes du Moniteur Belge.

En cas de décès d'un associé, la société ne cesse pas d'exister et les héritiers deviennent associés de plein droit.

La gérance de la société a été confiée  sans limitation de durée  à Madame BAIJOT Françoise, qui a

accepté. Elle portera le titre et exercera le pouvoir de gérante.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut poser tous tes actes nécessaires à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la

loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En ce sens, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation '

hypothécaire ou mise en gage de fonds de commerce ne pourront être réalisées qu'après avoir été acceptées à

l'unanimité" par les associés en assemblée générale.

Le gérant peut déléguer, entièrement ou partiellement, ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

S'il y a plusieurs gérants, une telle délégation ne sera admise que si elle aura été avalisée par écrit par tous

les gérants, réunis collégialement.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du

" présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges '

" sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Il sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

' En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant .

libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le troisième vendredi du au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation. mois de mai à dix-neuf heures

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra ie jour ouvrable suivant. lettre recommandée au moins

Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés par huit jours à t'avance ; la convocation contiendra l'ordre du jour. procuration.

Les décisions devront être prises à l'unanimité des associés présents. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une La première assemblée générale aura lieu en mai deux mil quinze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Madame BAIJOT Françoise, susnommée, pour compte de la société en . formation sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Namur, le premier février deux mil quatorze.

En autant d'exemplaires originaux que de parties, un pour le Greffe du Tribunal de Commerce de Namur et un pour le bureau d'Enregistrement de Namur.

BAIJOT Françoise

MOREAU Jean-Claude

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

f Moniteur

belge

Coordonnées
FRANCESCA

Adresse
AVENUE MAURICE DES OMBIAUX 28 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne