FRANCOIS-XAVIER DIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS-XAVIER DIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.289.159

Publication

08/07/2014
ÿþI Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : François-Xavier Dive

Fornie juridique : S.P.R.L.

Siège: Boulevard de la Meuse, 80 à 5100 Jambes

N° d'entreprise: 0847.289.159

Objet de Pacte : Quasi-apport

Le rapport spécial du gérant ainsi que le rapport de réviseur sur le quasi-apport effectué par Monsieur François-Xavier Dive à la société François-Xavier Dive sprl ont bien été déposés au Greffe du Tribunal de

Commerce de Namur.

François-Xavier Dive,

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 31.03.2014 14082-0115-010
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 10.01.2015 15010-0067-011
19/07/2012
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d et Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Dénomination : François-Xavier DIVE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard de la Meuse, 80 - 5100 Jambes

N° d'entreprise : ' e 2,673 ,1 5:9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant, le 29/06/2012, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

Monsieur DIVE François-Xavier Pierre Charles, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 28 août 1985 (Numéro national : 85,08.28/223-02), et son épouse, Madame DELMONT Emilie Françoise Gérard Ghislaine, née à Namur, le 21 novembre 1983 (Numéro national : 83.11.11/114-09), domiciliés et demeurant ensemble à 5170 Lustin, rue du Bois d'Arche, 1.

Mariés devant l'Officier de l'Etat civil de la Ville de Namur, le 17 juillet 2010, sous le régime de la communauté légale, à défaut d'avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, régime modifié aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 12 octobre 2010, adoptant le régime de la séparation de biens pure et simple.

A. CONSTITUTION

Les comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la responsabilité d'un fondateur d'une SPRL, requiert celui-ci d'acter qu'ils constituent une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "François-Xavier Dive', ayant son siège social à 5100 Namur (Jambes), boulevard de la Meuse, 80, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

II déclare que les cent quatre-vingt-six parts sont entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, soit au total pour six mille deux cents euros (6.200,- ¬ ), par les comparants, au moyen d'un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6745594-96, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,- ¬ ), hors NA.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Ceci exposé, les comparants Nous ont requis d'arrêter les statuts comme suit :

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée 'François-Xavier Dive".

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 5100 Namur (Jambes), boulevard de la Meuse, 80.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même, pour compte de tiers ou avec la

participation de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession

de kinésithérapeute, dans toutes ses applications d'usage et dans son sens le plus large.

Elle a aussi pour objet la formation continue pour thérapeutes, la formation à la manutention de patients ou

d'invalides et à la gymnastique médicale, les soins de kinésithérapie.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil en matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, de conseil en matière financière, technique ou administrative au sens large et notamment sans que cette liste soit limitative : la prestation de tous services, l'achat et la vente de matériel à apport thérapeutique et de produits divers liés à la santé et au bien-être, la réalisation d'études, la gestion de sociétés, la prospection de clientèle.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui elle traite.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités.

La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'appel de commandite, de souscription, ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Notamment toutes opérations immobilières et notamment, l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous immeubles non bâtis; l'achat, la vente, l'échange, la construction,, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- 8). li est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social; les parts sont libérées à concurrence d'un tiers chacune, soit au total une libération de six mille deux cents euros (6.200,- E).

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vils est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à fa

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre, à dix-

huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur fe même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, ll est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. Par ailleurs, le notaire

soussigné attire l'attention du comparant sur les risques existant quand une personne physique est l'associé

unique de deux SPRL.

AUTORISATIONS PRÉALABLES

Vc let B - Suite

r Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

le Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre deux

mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur François-Xavier DIVE.

Ce mandat est gratuit.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

ti.

Réservé ;

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2015
ÿþf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0

Ré; I11

Mor

bE









Dépuré au Greffe du i Ounal de Commerce de Liège - division Namur

le 1 g AOUT 2015

Pour le Greffier

Greffe

Dénomination : François-Xavier Dive

Forme juridique : Société Privée á Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard de la Meuse 80

5100 Jambes

N° d'entreprise : 0847.289.159

()blet de l'acte : Transfert du siège social

Texte : Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2415, ii est décidé de transférer le siège social à la rue de Coppin, 144 à 5100 Jambes et ce avec effet au ler juillet 2015,

'François-Xavier Dive,

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à t`égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen" bij-het-Belgisch-Staatsblad-- 2710812015" - Annexes deMonitear belge

Coordonnées
FRANCOIS-XAVIER DIVE

Adresse
BOULEVARD DE LA MEUSE 80 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne