FRANCOISE DUFOUR, PSYCHOLOGUE, EN ABREGE : FRD PSY

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Dénomination : FRANCOISE DUFOUR, PSYCHOLOGUE, EN ABREGE : FRD PSY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.723.942

Publication

14/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise Dénomination o



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(en entier) : FRANCOISE DUFOUR, PSYCHOLOGUE EN ABREGRE FR u 41 OU FRD PSY

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DU SARTIA NUMERO 169 - 5070 FOSSES LA VILLE SECTION DE SART EUSTACH E

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Société constituée sous seing privé en date du vingt-sept octobre deux mille onze au siège de la dite

société.

Associés:

1.- Madame DUFOUR Françoise Marie-Antoinette, psychologue, née à Jumet le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 500119 102-94) veuve de. Monsieur PONS Bernard, demeurant et domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville (section de Sart-Eustache), rue du Sartia, numéro 169.

2.- Monsieur DONGIOVANNI Roberto Michele, né à Montignies-sur-Sambre le trois mai mil neuf cent' soixante-cinq (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 650503 217-26) célibataire,: demeurant et domicilié à 6060 Charleroi (section de Gilly), rue de la Lune, numéro 59.

Forme - Dénomination:

La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société en Nom Collectif.

Elle aura la dénomination de « Françoise DUFOUR, Psychologue », en abrégé « FRD PSY » ou « FRD V' » Siège social:

Le siège social est fixé à 5070 Fosses-la-Ville (section de Sart-Eustache), rue du Sartia, numéro 169. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes activités se rapportant

- à l'organisation et l'obtention d'activités dans le domaine de la psychologie et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, l'organisation de consultations psychologiques et/ou psycho-pédagogiques, les. examens psychologiques, la médiation familiale, les expertise judiciaires ; ces activités peuvent être menées dans divers domaines d'application, comme la santé, la justice, ...

- l'organisation de conférences, colloques, journées de réflexion, séminaires, ou ateliers de formation dans. le domaine de la psychologie, à destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-professionnels ;

- le coaching ;

- l'organisation de groupes de paroles, de groupes de réflexions à destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-professionnels.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute, personne ou société, liée ou non.

Sans altérer le caractère civil de son objet social elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de. cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa: clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Les activités pour lesquelles la société n'a pas elle-même les autorisations nécessaires seront sous-traitées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



Au verso : Nom et signature ~~` ROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution au départ des bénéfices réserves, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros.

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, ta durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. li peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

FIOLE

Volet B - Suite

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil treize.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cinquante euros (¬ 50,00.-)

chacune, comme suit :

1.- Madame DUFOUR Françoise : nonante neuf parts sociales, soit quatre mille neuf cent cinquante euros " (¬ 4.950,00.-) ;

2.- Monsieur DONGIOVANNI Roberto : une part sociale, soit cinquante euros (¬ 50,00.-).

Les soussignés déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros, a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique, agence de Mettet.

Nomination d'une gérante non statutaire

Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée : Madame DUFOUR Françoise, comparante préqualifiée, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Françoise DUFOUR

Gérante non statutaire

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRANCOISE DUFOUR, PSYCHOLOGUE, EN ABREGE : F…

Adresse
RUE DU SARTIA 169 5070 SART-EUSTACHE

Code postal : 5070
Localité : Sart-Eustache
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne