14/11/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0
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N� d'entreprise D�nomination o
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(en entier) : FRANCOISE DUFOUR, PSYCHOLOGUE EN ABREGRE FR u 41 OU FRD PSY
Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Si�ge : RUE DU SARTIA NUMERO 169 - 5070 FOSSES LA VILLE SECTION DE SART EUSTACH E
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Soci�t� constitu�e sous seing priv� en date du vingt-sept octobre deux mille onze au si�ge de la dite
soci�t�.
Associ�s:
1.- Madame DUFOUR Fran�oise Marie-Antoinette, psychologue, n�e � Jumet le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 500119 102-94) veuve de. Monsieur PONS Bernard, demeurant et domicili�e � 5070 Fosses-la-Ville (section de Sart-Eustache), rue du Sartia, num�ro 169.
2.- Monsieur DONGIOVANNI Roberto Michele, n� � Montignies-sur-Sambre le trois mai mil neuf cent' soixante-cinq (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 650503 217-26) c�libataire,: demeurant et domicili� � 6060 Charleroi (section de Gilly), rue de la Lune, num�ro 59.
Forme - D�nomination:
La soci�t� est une soci�t� civile ; elle adopte la forme d'une Soci�t� en Nom Collectif.
Elle aura la d�nomination de � Fran�oise DUFOUR, Psychologue �, en abr�g� � FRD PSY � ou � FRD V' � Si�ge social:
Le si�ge social est fix� � 5070 Fosses-la-Ville (section de Sart-Eustache), rue du Sartia, num�ro 169. Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, toutes activit�s se rapportant
- � l'organisation et l'obtention d'activit�s dans le domaine de la psychologie et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, l'organisation de consultations psychologiques et/ou psycho-p�dagogiques, les. examens psychologiques, la m�diation familiale, les expertise judiciaires ; ces activit�s peuvent �tre men�es dans divers domaines d'application, comme la sant�, la justice, ...
- l'organisation de conf�rences, colloques, journ�es de r�flexion, s�minaires, ou ateliers de formation dans. le domaine de la psychologie, � destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-professionnels ;
- le coaching ;
- l'organisation de groupes de paroles, de groupes de r�flexions � destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-professionnels.
La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute, personne ou soci�t�, li�e ou non.
Sans alt�rer le caract�re civil de son objet social elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.
La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de. cession, de participation, d'intervention financi�re ou de toute mani�re, dans toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits, � �largir sa: client�le ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Les activit�s pour lesquelles la soci�t� n'a pas elle-m�me les autorisations n�cessaires seront sous-trait�es.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature ~~` ROLE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution au d�part des b�n�fices r�serves, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Dur�e:
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Capital:
Le capital social est fix� � la somme de cinq mille euros.
Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.
Administration :
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, ta dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci � tout mandataire, associ� ou non.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. li peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Assembl�e g�n�rale ordinaire :
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
Affectation du b�n�fice :
Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.
Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
FIOLE
Volet B - Suite
Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en juin deux mil treize.
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se
cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.
Souscription - Lib�ration du capital :
Apports en num�raire.
Les cent parts sociales sont, � l'instant, souscrites en esp�ces, au prix de cinquante euros (� 50,00.-)
chacune, comme suit :
1.- Madame DUFOUR Fran�oise : nonante neuf parts sociales, soit quatre mille neuf cent cinquante euros " (� 4.950,00.-) ;
2.- Monsieur DONGIOVANNI Roberto : une part sociale, soit cinquante euros (� 50,00.-).
Les soussign�s d�clare que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� int�gralement lib�r�es par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros, a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique, agence de Mettet.
Nomination d'une g�rante non statutaire
Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Madame DUFOUR Fran�oise, comparante pr�qualifi�e, qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE
Fran�oise DUFOUR
G�rante non statutaire
R�serv�
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Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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Au verso : Nom et signature