FRANSSEN & DE MENTEN, ARCHITECTES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANSSEN & DE MENTEN, ARCHITECTES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.438.152

Publication

23/12/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 18.12.2013 13690-0214-016
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 28.08.2012 12473-0041-015
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11530-0301-012
26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 16 EEV, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887438152

Dénomination

(en entier) : Franssen & de Menten, Architectes Associés

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Reine Elisabeth 40 à 5000 Beez

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts (extension de l'objet, modification de la dénomination, de la date de l'AGO, modification des statuts)

D'un acte reçu le onze février deux mil quinze par le Notaire François Debouche, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Deiwart  Notaires associés » ayant son siège social à 6500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Franssen & de Menten, Architectes Associés », dont le siège social est sis à 5000 Beez, Avenue Reine Elisabeth 40, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0887.438.152, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Véronique Doloire à Dinant le quinze février deux mil sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du deux mars deux mil sept sous le numéro 07034664, dont les statuts ont été modifiés suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Patricia Van Bever à Ciney le vingt et un février deux mil huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du quatre mars suivant sous le numéro 08034879.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

Le président a donné lecture à l'assemblée du rapport des gérants Messieurs Philippe de Menten de Home & Philippe Thollembeck, daté du six février dernier et justifiant la modification proposée à l'objet social ; rapport auquel est joint l'état résumant la situation active et passive arrêté à la date du quatre décembre deux mil quatorze, et qui est resté annexé à l'acte.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'étendre l'objet social de la société en ajoutant le texte suivant à l'article 3 :

« De manière accessoire, la société pourra recourir à la promotion immobilière, uniquement dans le cadre de son expansion professionnelle ou économique, soit par l'achat et/ou la rénovation d'immeubles et/ou par la construction d'immeubles neufs, dont le but principal sera d'établir les nouveaux bureaux de la société ou de contribuer à leur financement. L'exercice par la société de l'objet de promotion immobilière dont question ci-avant devra dès lors contribuer à la réalisation de l'objet social principal de la société ou au financement des nouveaux locaux dans lequel est exercé ledit objet social principal ou à la croissance économique de la société (par exemple par la mise en location ou la vente de logements ou d'entités autres que les bureaux de la société). Cette activité de promotion immobilière devra toujours rester accessoire par rapport à l'activité principale de la société.

Dans ce cadre, l'Architecte conservera toute son indépendance vis-à-vis du maître d'ouvrage et des entreprises de travaux. En outre, la société ou l'Architecte ne pourront en aucune manière agir en qualité d'entrepreneur de travaux. ».

Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société en adoptant la dénomination suivante : « Bee architect ».

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant ;

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée : « Bee architect », Ladite dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots 'société civile'.».

Troisième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui aura désormais lieu le dernier vendredi du mois de juin à neuf heures.

Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par le texte suivant ;

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. ».

Quatrième résolution

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 14 des statuts par le texte suivant :

« Article quatorze : Représentation de la société

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la sobiété à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf ce qui est précisé ci-après dans l'article 14 bis.

S'il y a plusieurs gérants, la signature de deux gérants est nécessaire pour les engagements autres que des contrats d'architecture dont l'enjeu ou la valeur est supérieur à vingt-cinq mille euros. En outre, la société sera valablement représentée par un seul gérant, même s'il y en a plusieurs, pour toutes soumissions ou dépôts d'offre afférents à tous services liés à l'architecture ou l'urbanisme, et ce même si l'enjeu ou la valeur de la soumission ou de l'offre est supérieur à vingt-cinq mille euros.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Toutefois, toute délégation pour une durée supérieure à une année doit être soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée Générale qui fixer la durée de la délégation et l'étendue des pouvoirs délégués. ». Cinquième résolution

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de reconduire en qualité de gérant, pour une durée de six ans à dater du vingt et un février deux mil quatorze, Monsieur Philippe de Menten de Home, domicilié à 1300 Wavre, rue Arthur Hardy 81, et Monsieur Philippe Tholiembeck, domicilié à 5021 Boninne, route de Hannut 305, lesquels ont accepté expressément leur fonction.

Sixième résolution

L'assemblée a donné pouvoir aux gérants, Messieurs Philippe de Menten de Home et Philippe Thollembeck précités, d'exécuter les présentes résolutions et de coordonner les statuts. Ladite coordination sera signée par les gérants ou l'un d'entre eux ou le Notaire instrumentant, et déposée au Greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire François Debouche à Dinant du onze février deux mil quinze et les statuts coordonnés signés par ledit Notaire François Debouche.

Déposé avant enregistrement dudit acte du onze février deux mil quinze.

François Debouche, Notaire associé à Dinant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10516-0102-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 31.08.2009 09724-0057-011
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 08.01.2009 09004-0254-009

Coordonnées
FRANSSEN & DE MENTEN, ARCHITECTES ASSOCIES

Adresse
AVENUE REINE ELISABETH 40 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne