FREE HAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREE HAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.708.788

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 20.12.2013 13694-0574-011
24/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0841708788 Dénomination

(en entier) : FREE HAND

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Respnsabilité Limitée

Siège : RUE DES FOURS A CHAUX, 106 - 5190 JEMEPPE-SUR-MEUSE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'une gérante

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 MAI 2013.

A l'unanimité, il est décidé de mettre fin au mandat de gérante de Madame d'HUART Sophie domiciliée Rue des Fours à Chaux, BALATRE, 106 - 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE. Cette décision prend effet à partir du ler juin 2013.

Pour extrait analytique conforme

DONKER van HEEL Jasqper Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fÉAOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Db NAMUR

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Pour le Greffier, Greffe

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N° d'entreprise : 0841708788 Dénomination

(en entier) : FREE HAND

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue des Fours à Chaux, 106 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 27 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions, comme suit : Modification de l'exercice social

Modification de l'article 19 premier paragraphe des statuts pour le remplacer par le texte suivant « L'exercice social commence le 1 er juillet d'une année et finit le 30 juin de l'année suivante. » Exceptionnellement l'exercice social commencé le 12 décembre 2011 se terminera le 30 juin 2013.

Modification de la date de l'assemblée générale annuelle :

Modification de l'article 15 deuxième paragraphe des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une

assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire

Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

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22/12/2011
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N° d'entreprise : 41, , . ;Yr

Dénomination

(en entier) : FREE HAND

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Pirvée à Responsabilité Limitée

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue des Fours à Chaux, 106

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 8 décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur DONKER van HEEL Jasper August Alexander, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Balâtre, rue des Fours à Chaux, 106 ;

2.Madame d'HUART Sophie Charlotte Marie Pauline Ghislaine, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Balâtre, rue des Fours à Chaux, 106 ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : « FREE HAND ».

Siège social : Jemeppe-sur-Sambre, Balâtre, Rue des Fours à Chaux, 106.

Objet social :

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger:

" Toutes activités liées au conseil en relation publiques, en communication, en image d'entreprise et en stratégie de communication ;

" toutes autres activités graphiques et toutes activités de prépresse ;

" la représentation commerciale

" toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exportation, l'importation, la distribution, y compris par le biais du franchising, l'achat et la vente, en gros et en détail, la vente sur internet, la fabrication de tous articles, produits, outils, machines, matériels, instruments, véhicules, installations, compris dans le sens le plus large et de façon générale, tous les produits de consommation courante, tous articles de décoration et d'équipement du foyer ;

" bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière de management et autre ; toute activité de consultance en tout domaine ;

" toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la promotion, au lancement et au courtage commercial, à l'importation-exportation pour les biens se rapportant à l'objet social ;

" la rénovation et la restauration de meubles et d'équipements du foyer ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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POSÉ AU SqEFFrt DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

" I'exploitation forestière ;

" I'exploitation de pépinières forestières ;

" I'exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières ;

" la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;

" la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés;

" l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci ou de garantie pour des prêts consentis par des tiers à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant que gérant, administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou autrement ;

" la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et immeubles;

" l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous droits réels immobiliers;

.le conseil en réalisation immobilière;

" la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, procéder à l'urbanisation d'un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : Illimitée.

Capital - Parts sociales :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites et entièrement

libérées.

Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicités que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débute le jour où la société a acquis la personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2012.

Assemblée générale :

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors-'que le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Nomination des gérants et du commissaire :

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer :

Q'Monsieur Jasper DONKER van HEEL, préqualifié;

DMadame Sophie d'HUART, préqualifiée;

En tant que gérants de la société.

Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ils représentent valablement la société agissant conjointement. Cependant chaque gérant représente la société à l'égard des tiers agissant seul dans le cadre de la gestion journalière.

Il est décidé de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les conditions prévues par la loi.

4. REPRISE DES ENGAGEMENTS  QUASI-APPORT.

Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les engagements, qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du ler novembre 2011. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l'application de l'article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.

Après avoir pris connaissance du rapport révisoral dressé par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LEBOUTTE, MOUHIB & C° », à Liège, le 7 décembre 2011, et le rapport spécial établi en date du 8 décembre 2011 par les gérants conformément à l'article 222 du code des sociétés, les comparants déclarent que cette reprise d'engagements comprend également la rédaction dudit rapport spécial ainsi que le quasi-apport effectué par Monsieur Jasper DONKER van HEEL au profit de la présente société.

Les comparants donnent pouvoir au Notaire instrumentant de déposer le rapport révisoral et le rapport spécial dont question ci-avant, au greffe du tribunal de commerce de Namur conformément à l'article 222 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, le rapport révisoral et le rapport spécial conformément aux articles 220 et 222 C. Soc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FREE HAND

Adresse
RUE DES FOURS A CHAUX 106 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne