FREEDOM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FREEDOM
Dénomination : FREEDOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.006.162

Publication

17/04/2012
ÿþ MOD 2.2

1j7,e,e-11 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv4 iw I 111111111111111 liii) 1111111111 I'l1I 1111111)

au *i~o~saa9*

Moniteu

belge

DEPOsE AU G4EFFE TFtfn(;l/il.

OB COMMERCE OC NAMUR

le Q -04- 2012

Pr rq,iftfrer,

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte 827.006.162

FREEDOM ASBL

ASBL

rue Saizinnes les Moulins 213, 5000 Namur

modification siège social

TeMODIFICATION STATUTS DE : « FREEDOM A.S.B.L »

Entre

-M, Membre actif Calderara Michel 6 rue des dames d' Ecosse F-95270 ASNIERES sur Oise

-Mme, Membre actif Calderara Chantal 6 rue des dames d' Ecosse F-95270 ASNIERES sur Oise

-Mme, Membre actif, Calderara Céline, 7 avenue de la Renaissance F-95440 ECOUEN

-Asbl CCCPLI, membre fondateur rue Haute 97B, 7700 MOUSCRON (Belgique)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à ta loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION --SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée :.Freedom ASBL

Art. 2 -Ye Son siège social est établi à 7504 FROIDMONT, rue des Tanneurs 50, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3  L'association a pour but(s) : la promotion de l' utilisation de véhicules US, véhicules de loisirs, camping cars poids-lourds, et en particulier l' organisation de manifestations, de rassemblements, de rencontres, de voyages, d' échanges internationaux, concernant les véhicules cités.

Art. 4 -- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à I' utilisation et la promotion des véhicules, la création d' un site d' échange sur te Web, tes orientations vers des aires et sites aménagés pour accueillir ces véhicules, les conseils pour la protection de I' environnement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

anno 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 6 - 1.Sont membres effectifs : M. Calderara Michel, Mme Calderara Chantal, Mme Calderara Céline. 2.Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

3. Sont membres fondateurs ; M. Calderara Michel, Mme Calderara Chantal, Mme Calderara Céline, ASBL CCCPLI.

Section 2 : Ressources de l' Association

Les ressources de I' Association comprennent :

Le montant des cotisations,

Le montant des droits aux randonnées, rassemblements et activités,

Les cotisations, dons et ressources autorisés par la Loi.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils rie peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 -- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13 -- il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 .-- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 Ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à ta majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

MQD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 --

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé â titre gratuit (excepté le cas échéant par la nomination avec mandat d un 'administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires â leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 -- L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

NOUVELLES DISPOSITIONS

Suite à I' Assemblée Générale extraordinaire du 5 février 2012, voici la composition du Bureau.

Administrateurs

Calderara Michel

Calderara Chantal

Calderara Céline

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président: Calderara Michel

Secrétaire : Calderara Chantal

Trésorière : Calderara Céline

a

[ Réservé

au

moniteur

belge

MM 22

Volet B -suite

Délégué à la gestion journalière : Poissonnier Johan pour i' ASBL CCCPL1

Personnes habilitées à représenter l' association

Les membres du bureau,

Poissonnier Johan

M. CREZ Patrice, 50 rue des Tanneurs 7504 Froidmont.

Fait à Tournai, le 5 février 2012 en 5 exemplaires.

Le Président la Secrétaire La Trésorièrexte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sian_,.



Coordonnées
FREEDOM

Adresse
RUE SALZINES LES MOULINS 213 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne