FT INFI

Dénomination : FT INFI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.549.414

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 29.09.2014 14602-0157-010
13/02/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301016*

D�pos�

09-02-2012

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : FT INFI

0843549414

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5310 Eghez�e, Rue Ernest Montulet,St-Germain 92

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Henri DEBOUCHE, � Meux, le 9 f�vrier 2012, Mademoiselle TIMSONET Fr�d�rique Bernadette B�atrice Ghislaine, n�e � Namur, le treize f�vrier mille neuf cent septante-quatre (registre national num�ro 740213-126-82), c�libataire, domicili�e � 5310 Eghez�e, Rue Ernest Montulet,St-Germain, 92, a d�clar� constituer la soci�t� suivante :

Chacune des parts souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE32068894434502 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t conserv�e au dossier du notaire Debouche.

STATUTS

Article 1 FORME

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : "FT INFI".

Cette d�nomination doit, dans tous les documents �manant de la soci�t�, �tre accompagn�e de la mention

"Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.",

de l'indication du si�ge de la soci�t� et du num�ro d entreprise.

Article 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5310 Eghez�e, Rue Ernest Montulet,St-Germain, 92.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients, en son si�ge et dans

tous �tablissements publics ou priv�s g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes autres activit�s accessoires

d�coulant ou se rattachant � l activit� principale.

Les soins infirmiers sont exerc�s au nom et pour le compte de la soci�t� par des infirmiers et des aides

sanitaires inscrits � l INAMI. En cas de pluralit� d associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur

activit� au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

La responsabilit� professionnelle de chaque infirmier et aide sanitaire associ� est toujours illimit�e.

D une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social qui seraient de nature � en faciliter

la r�alisation et sans en modifier le caract�re civil.

Elle pourra r�aliser cet objet, tant pour son compte que pour le compte d autrui, elle pourra r�aliser cet objet

en tout ou en partie, soit directement ou indirectement, tant en Belgique qu � l �tranger.

Elle pourra s int�resser par toutes voies, dans toutes associations, groupes ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser l �tendue et le d�veloppement de son

activit� ; cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

Article 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - CAPITAL

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Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est divis� en 186 parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A. Au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�, la transmission des parts entre vifs et pour cause de mort est r�gl�e comme suit :

a. cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprendra qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

entend dans le respect de l article 4.

b. transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la transmission des parts entre vifs et pour cause de mort est r�gl�e comme suit :

a. cession entre vifs :

la cession entre vifs des parts d un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l agr�ment :

a) de l autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission.

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession s op�rant au profit d un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d agr�ment d une cession entre vifs, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

b. transmission pour cause de mort :

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� pr�d�c�d� n'auront droit qu'� la valeur des parts, celles-ci �tant

transmises par pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�.

Lesdits h�ritiers et l�gataires pourront demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au

g�rant de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le g�rant aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s ainsi qu'il est dit � l'article

251 du Code des Soci�t�s, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e en qualit� de g�rant, elle d�signera son repr�sentant permanent.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

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soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 20 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. S la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la

soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite

approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,

les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si pour quelque motif que

ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 21 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera de pr�f�rence effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) d�sign� par l assembl�e g�n�rale n entrera(ont) en fonction qu � compter de

l homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alables(s)

Le notaire a attir� l attention de la comparante sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� - Le premier exercice social commencera r�troactivement le premier janvier 2012 pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille douze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin 2013.

3� - Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire :

- Mademoiselle TIMSONET Fr�d�rique, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte re�u par le notaire Debouche le 09/02/2012

Notaire Henri DEBOUCHE, � Meux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 03.11.2015 15661-0244-010

Coordonnées
FT INFI

Adresse
RUE ERNEST MONTULET 92 5310 SAINT-GERMAIN

Code postal : 5310
Localité : Saint-Germain
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FT INFI

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