FUN 4 ALL TRAVEL, EN ABREGE : F4AT

Association sans but lucratif


Dénomination : FUN 4 ALL TRAVEL, EN ABREGE : F4AT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.988.583

Publication

16/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts

Les soussignés :

1' : Struyven Philippe né à Charleroi le 25/07/1962 et domicilié à rue Ferrer 185 à 6200 Châtelineau. (N' national : 620725-099 17)

2' : Schatteman Dimitri né à Mettet le 18/02/1979 et domicilié à rue reine Elisabeth 58a à 5640 Mettet. (N' national : 790218-227 33)

3' : Lafaille Rosalie née à Charleroi le 30/11/1981 et domiciliée à rue reine Elisabeth 58a à 5640 Mettet. (N'

national : 811130-218 78)

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article 1

L association est dénommée « Fun 4 All Travel »

Article 2

Son siège social est établi à : reine Elisabeth 58a à 5640 Mettet, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

But

Article 3

L association a pour but : « rendre les vacances et autres voyages accessibles à toutes les bourses et d offrir, le

plus souvent possible, des voyages, sorties et d autres activités gratuites aux enfants défavorisés ainsi qu à leurs

familles. »

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

« Voyages d un jour, séjours, évènements, stages, sorties scolaires et transport de personnes ou de groupe. »

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Membres

Article 4

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur

à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1' les membres fondateurs ;

2' Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

(en abrégé) : f4at

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Reine Elisabeth 58 a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : fun 4 all travel

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309481*

Volet B

5640

0563988583

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mettet

Greffe

Déposé

14-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration.

Article 8

Toute personne qui désire $être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission au conseil d administration.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont

aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1 de la loi du

27 juin 1921.

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale

Article 13

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d administration, ou s il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présent.

Article 14

L assemblé générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs ;

- L approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l association ;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne

peut être titulaire que d une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Les autres membres n ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 20

Les décisions de l assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 22

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d administration et par un administrateur.

Administration

Article 23

L association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables

par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présent.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l assemblée

générale.

Article 28

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d administration, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, leurs personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d ordre intérieur

Article 34

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée statuant à la majorité simple des

membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 35

L exercice social commence le 1° janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 6/10/2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affection à donner à l actif net de l avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu elle se

produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Monsieur Struyven Philippe et Monsieur Schatteman Dimitri Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

-Président : Struyven Philippe

- Trésorier : Lafaille Rosalie

- Secrétaire : Schatteman Dimitri

Fait à Mettet

En deux exemplaires, le 05/10/2014

Signatures

Dispositions transitoires

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateur :

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Coordonnées
FUN 4 ALL TRAVEL, EN ABREGE : F4AT

Adresse
RUE REINE ELISABETH 58, BTE A 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne