FUSEOUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FUSEOUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.731.702

Publication

12/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : dro/i.13i1o9,, Dénomination

(en entier) : FuseOut

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Chemin d'Harnoy numéro 21 à 5530 Yvoir

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux mai deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « FuseOut », dont le siège social sera établi à 5530 Yvoir, Chemin d'Harnoy 21 et au capital de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

-Monsieur ANDRÉ-DUMONT Charles, domicilié à 5530 Yvoir, Chemin d'Harnoy, 21.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « FuseOut ».

Siège social

Le siège social est établi à 5530 Yvoir, Chemin d'Harnoy 21.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-la conception, la réalisation et la mise sur le marché d'applications informatiques ;

-toute activité qui couvre le secteur de la consultance en applications informatiques, notamment fournir conseil et assistance et exécuter des services directement ou indirectement en matière d'applications informatiques ;

-toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réserv(

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du tl"ibtarel

de commerce dt i.SEGE, division DISANT

le ,,D3." 1"06

Greffe

_Le greffier

Grenier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux,

Si fes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi de mai à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par S'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice il peut accomplir,en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. ,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Le comparant décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Charles

ANDRÉ-DUMONT, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins peur son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Le comparant décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera

le trente et un décembre deux mil quinze.

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Volet B - Suite

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, au gérant ou à Monsieur Hubert André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, agissant séparément, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et à toute outre institution ou organisme, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 22 mai 2015, en ce compris le contrat de création, de mise en oeuvre d'une application informatique et de création et d'hébergement de site internet, conclu le 22 mai 2015 avec la SA Artwhere, rue du Poirier 8, 1348 Louvain-la-Neuve (TVA BE 0477.937.410).

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 31.08.2016 16514-0515-010

Coordonnées
FUSEOUT

Adresse
CHEMIN D'HARNOY 21 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne