G.M. DESIGN - CHAUFFAGE/SANITAIRE, EN ABREGE : G.M. DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G.M. DESIGN - CHAUFFAGE/SANITAIRE, EN ABREGE : G.M. DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.839.595

Publication

07/02/2014
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 71,5

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Sk Lt 3 , Dénomination

(en entier) : G.M. Design - Chauffage/Sanitaire

(en abrégé) : G.M. Design

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Namur 13A à 5080 Warisoulx

(adresse complète)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :acte constitutif

D'un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-sept janvier deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « G.M. Design  Chauffage/Sanitaire », en abrégé « G.M. Design » :

1/Monsieur SOULIER Gwenaël Gilbert Marcel Ghislain, né à Dinant le deux octobre mil neuf cent septante-huit, célibataire et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4776 Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), rue Michel Rodange 9.

2/Monsieur LUYIMI-MBALA Emmanuel (seul prénom), né à Namur le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5001 Belgrade, Tienne de Ronet 21.

Le siège social est établi à 5080 Warisoulx, rue de Namur 13A. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au placement, à l'entretien et à la réparation d'installations sanitaires, de tuyauterie et de chauffage de tous types. Elle pourra accomplir tous travaux de plomberie, d'électricité, de zinguerie et de régulation de chauffage. Elle pourra faire en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra d'une façon générale, installer, poser, vendre, entretenir et expertiser tous équipements thermiques utilisant toutes les énergies en ce compris les énergies renouvelables, destinés à l'habitat individuel ou collectif, aux bâtiments industriels, publics ou hospitaliers ainsi que la domotique et la gestion appropriée.

La société pourra également être active dans la fourniture, la maintenance, le dépannage, l'entretien et les travaux d'installation des programmes suivants :

-équipements thermiques et de climatisation ;

-ventilation à flux pulsé ou naturel et régulation pour dito ;

-chauffage par énergies renouvelables, électricité ou fossile ;

-pompes à chaleur géothermique et aérothermique, chaudières classiques et poêles à pellets de bols,

capteurs solaires thermiques et photovoltaïques ;

-tubage et conduits de fumées spécifiques à chaque énergie ;

-les ouvrages de fumisterie en général ainsi que les ramonages prescrits ;

-installation de systèmes de climatisation pour le particulier (cassettes, consoles et murales) sur groupe

extérieur pour l'industrie, les bureaux et les collectivités ;

-création et installation de chauffage central par radiateurs etlou plancher chauffant basse température ;

-pose de chaudières tous types y compris les chaudières à condensation ou basse température, petite et grosse puissance pour particuliers, collectivités, industries, utilisant toutes les énergies disponibles (gaz, fuel, électrique, pompe à chaleur et solaire) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au. verso : Nom et signature

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-installations de régulations et thermostats d'ambiance ;

-création, installation et rénovation de salle de bains, pose d'équipements sanitaires tels que robinetteries évier, lavabo, baignoire, douche, w.c., chauffe-eau et salles d'eau ;

-débouchage, curage, inspections vidéo des canalisations ;

-circuits hydrauliques domestiques ou collectifs tous calibres et toutes importances ainsi que le placement et la gestion des adoucisseurs d'eau et des consommables y attaché ;

La société pourra en outre effectuer les entretiens avec ou sans contrat de tous systèmes de chauffage domestique ou industriel y compris les systèmes de filtrage d'air et de climatisation ainsi que le négoce de tous produits électriques de chauffage, de sanitaire, de plomberie et de climatisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). ll est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Gwenaël Soulier précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Emmanuel Luyimi-Mbala précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un 1 centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ), chaque part ayant été libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « CSC Banque » en un compte numéro BE92 7320 3199 7523 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est

restée annexée à l'acte. .

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures trente minutes. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tes associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil treize par Monsieur Gwenaël Soulier etlou Monsieur Emmanuel Lyuimi-Mbala précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quinze à la date

prévue par les statuts,

4) Nominations

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater du 27 janvier 2014 et pour une durée ,

indéterminée, Messieurs Gwenaël Soulier et Emmanuel Luyimi-Mbala précités, lesquels ont accepté

expressément cette fonction. Ils auront chacun séparément le pouvoir de représenter la société conformément

aux statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge,

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

26/11/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0544839595

Dénomination

(en entier) : G.M. Design - Chauffage/Sanitaire

DÉPOSÉ AtlGGEFi;E DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DM.SlONN1VMIIR

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Pr. Leer

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(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Namur 13A à 5080 Warisoulx

(adresse complète)

Objets) de (L'acte :transfert du siège social

D'un procès-verbal sous seing privé daté du 28/10/2014, il résulte que

-Monsieur SOULIER Gwenaël Gilbert Marcel Ghislain, né à Dinant le deux octobre mil neuf cent septante-huit, omïcilié à 4776 Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), rue Michel Rodange 9,

-Monsieur LUYIM1-MBALA Emmanuel (seul prénom), né à Namur le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 5001 Belgrade, Tienne de Ronet 21.

tous deux gérants de la société privée à responsabilité limitée « G.M. Design  Chauffage/Sanitaire », ayant son siège social à 5080 Warisoulx, rue de Namur 13A, Registre des Personnes Morales de Namur et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0544.839.595, constituée suivant acte reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le vingt-sept janvier deux mil quatorze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du sept février deux mil quatorze sous le numéro 14037046, nommés à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes de l'assemblée générale qui s'est réunie immédiatement après l'acte constitutif prévanté, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge en même temps que ce dernier;

ont décidé de transférer le siège social de la société, à dater du 2811012014, à l'adresse suivante ; 5380 Noville-les-Bois (Femelmont), rue Ernest Montellier, 1412.

Déposé en même temps qu'une copie dudit procès-verbal sous seing privé du 2811012014.

François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-biij liet EëlgiscliStaatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 18.06.2015 15188-0566-014
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 18.07.2016 16333-0476-014

Coordonnées
G.M. DESIGN - CHAUFFAGE/SANITAIRE, EN ABREGE…

Adresse
RUEERNEST MONTELLIER 14/2 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne