09/06/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11303661*
D�pos�
07-06-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : Garage INGRAO
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 5300 Andenne, Chauss�e d'Anton 487 Bte B
Objet de l acte : Constitution
D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE, Renaud GR�GOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 6 juin 2011, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:
1.-Monsieur INGRAO Carmelo, n� � Alessandria Della Rocca (Italie) le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-deux, domicili� � 5300 Andenne, rue des Eglantiers, 14.
2.-et son �pouse Madame TANNIER Anne-Louise Marie Ren�e Ghislaine, n�e � Landenne le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante, domicili�e � 5300 Andenne, rue des Eglantiers, 14.
Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Garage INGRAO", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.
Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, Chauss�e d'Anton, 487/B.
Les 186 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur INGRAO Carmelo, � concurrence de 93 parts sociales;
-Par Madame TANNIER Anne-Louise, � concurrence de 93 parts sociales.
Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces � concurrence de un tiers. De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. L exploitation d un atelier aux fins de :
- toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'industrie et au commerce de l'automobile et de tous v�hicules automobiles (neufs ou d occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en g�n�ral, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la location, l'entretien, la r�paration, le d�pannage de tous v�hicules automobiles et engins � moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de v�hicules (par tous syst�mes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de r�paration de carrosserie, la cr�ation, la fabrication, la r�paration (m�canique et �lectrique), l'achat, la vente, de toutes pi�ces m�caniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d autoradios, syst�mes t�l�phoniques et de navigation), l'achat, la vente, le montage et le r�glage de tous �quipements �lectriques, �lectroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechap�s.
- tous travaux de carrosserie, de m�canique et d'�lectricit� sur le mat�riel pr�cit� ainsi que sur les v�hicules automobiles.
- le commerce de d�tail de v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux (notamment les ambulances), neuf ou usag�s.
- la pr�paration de tous v�hicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d entretien pour v�hicules.
2. L'achat, et la vente, l import-l export, en gros et en d�tail, de tout produit �nerg�tique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, p�trole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et d�riv�s, etc..., et en particulier la vente au d�tail de combustibles et de carburants automobiles.
- l'exploitation d'une station � essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de mat�riel destin� � l'entretien et aux r�parations des v�hicules;
0836785445
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3. - La vente, la commercialisation d'articles de confiserie, d'articles cadeaux, d articles jouets, d articles
fumeurs, de tabacs, d'alimentation, de textile, gadgets et accessoires voiture et g�n�ralement l ensemble des
produits mis en vente dans les stations service.
- l'exploitation d'un commerce d'alimentation g�n�rale, de cigarettes et tabac, de boissons, de v�tements de
travail ou autre, d'articles cadeaux, de jouets;
- l'exploitation d'un snack-bar, d'une taverne, ou de toute autre �tablissement de petite restauration.
- la participation � des rallyes automobiles.
4. - L'achat, la distribution, la vente, l utilisation, la location, l'entretien et toutes r�parations de tous v�hicules � moteur � l'�tat neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout mat�riel de jardin, tels que tondeuses � gazon, sans que la pr�sente liste soit limitative, y compris les pi�ces d�tach�es.
- l achat, la vente, la location, la r�paration et l entretien de tout v�hicule, mat�riel d horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la r�alisation de toutes activit�s de la soci�t�, ainsi que l achat et la vente de pi�ces de rechange pour le dit mat�riel et de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.
- la n�gociation de v�hicules neuf ou d occasion et le commerce de d�tail de v�hicules, pi�ces et accessoires automobiles.
5. - le service de conseil en mati�re automobile, d essai technique en industrie automobile.
- l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s de la soci�t�.
- la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la location, l achat et la vente -en gros et au d�tail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es, manufactur�es ou industrielles.
6. - le transport routier, ferroviaire, a�rien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et mati�res premi�res, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.
l exploitation de tous transports et toutes op�rations de transport par terre, air ou mer, national ou international, de toutes natures, de produits, de mati�res, de marchandises quelconques ou de personnes, par elle-m�me ou par d autres transporteurs, en ce compris l affr�tement, le courtage, le commissionnement;
- toutes op�rations connexes au transport, telles que chargements ou d�chargements, d�m�nagements, l activit� de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- la mise � disposition de chauffeurs, le tourisme, l organisation d �v�nements au sens le plus large ;
- la cr�ation, l acquisition, l exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l objet pr�cit�.
7. - Le conseil, la restauration, la r�novation, l achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de d�tail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'interm�diaire pour la r�paration de ces articles.
8. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.
9. La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.
10. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.
La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l exercice de son activit�.
11. - La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l �change, l import, l export en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, l entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, denr�es et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�, et � l organisation d �v�nements de toutes natures, et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.
- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.
Elle pourra notamment prendre, acqu�rir, ali�ner, exploiter ou conc�der (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
12. Toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie.
- la r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos ;
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- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.
- L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.
- la prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;
13. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s.
La soci�t� pourra effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, �tude de projets, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s.
- Toutes organisations d expositions, foires, march�s ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.
- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours et l �tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.
La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.
14. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.
- l'activit� lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.
- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.
15. - La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.
- La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
16. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.
17. - L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.
La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession. La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.
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La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.
Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.
Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.
Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le vingt du mois de d�cembre � dix-neuf heures au si�ge social. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.
Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente juin deux mille douze.
A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve
l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de
l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au(x) g�rant(s).
La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult�
de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des
parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre
de parts poss�d�es par eux.
En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.
L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur
INGRAO Carmelo ( 620625-085-24 ), pr�nomm�, qui a accept�. Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision
contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation.
Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier juin deux mil
onze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
Pour extrait analytique conforme
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature