GAROT EMMANUEL

Dénomination : GAROT EMMANUEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.878.728

Publication

14/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 06.11.2013 13656-0274-015
11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 01.10.2013 13621-0461-013
01/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe nood 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : � GAROT.EMM NUEL �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Bonwez, 28 � 5080 La Bruy�re:-Rhisnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil douze, le seize janvier.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A COMPARU.

Monsieur GAROT Emmanuel Marie Pierre, n� � Namur le trois juillet mil neuf cent soixante'

(registre national num�ro 600703 145 07),;:�poux de Madame MALBURNY Bernadette, n�e �

Namur le vingt sept mai mil neuf cent soixant� et un, domicili� � La Bruy�re-Rhisnes, 28, rue;

Bonwez, mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.

A. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et! d'arr�ter les statuts " d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GAROT' EMMANUEL � ayant son si�ge �: 5080 La Bruy�re-Rhisnes, 28, rue Bonwez, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans� d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir=

social. " "

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des; Soci�t�s.

Il d�clare souscrire int�gralement les cent quatre vingt six parts sociales en esp�ces, soit: pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros"

Le comparant d�clare que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de deux/tiers, par un versement en esp�ces de l� somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS; euros effectu� au compte num�ro BE79 00166133 2033 ouvert au nom de la soci�t� en:

formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, Agence de Jemeppe sur Sambre-Spy. "

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,; incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT DIX euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION. .

� GAROT EMMANUEL �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5080 La Bruy�re-Rhisnes, 28, rue Bonwez.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a'

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs

d'exploitation, agenc�s et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de'repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger : .

- l'installation de syst�mes.de chauffage, de climatisation et de ventilation ; - la r�alisation de travaux de plomberie de tout genre ;

- la construction de maisons individuelles � cl�s en mains � ;

- la pose de chapes ;

- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres,

et caetera ... ; .

- la pose de rev�tements de sol en bois ou en d'autres mat�riaux ;

- l'interm�diaire de commerce en articles sanitaires, fourniture de plomberie, mat�riel d'installation �lectrique et installation de chauffage ;

- la r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques ;

- le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir, pour son compte ou pour compte d'autrui, par elle-m�me ou par sous-traitant, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement. � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.-

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B! Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, �" peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts

dont la cession est propos�e. "

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme=.donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de " r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas_ de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus 'de solliciter, selon 'les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du.refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, tes transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e. g�n�rale, .le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'-exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales. peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIALE .

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre. obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES. .

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le premier jeudi du mois de juin deux

mil treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Emmanuel GAROT, pr�qualifi�,

qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

4� Le comparant d�clare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis

le premier janvier deux mil douze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en

formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

IDENTITE.

Le comparant a d�clar� donn� son accord pour que son num�ro de registre national soit

mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, le comparant a sign� avec Nous, Notaire.

R�serv�

st:

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme..

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 16/01/2012 et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 18.08.2015 15447-0530-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16561-0066-015

Coordonnées
GAROT EMMANUEL

Adresse
RUE BONWEZ 28 5080 LA BRUYERE

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées GAROT EMMANUEL

Coordonnées
GAROT EMMANUEL