GEMELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEMELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.425.033

Publication

26/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.03.2013, DPT 23.04.2013 13094-0583-009
30/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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GEMELLE





Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue de la Station, 67 à 5650 WALCOURT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte: D'un procès verbal dressé par le notaire Vincent BAELDEN de Thy-le-Château en date du 19 i septembre 2011, il résulte que:

; 1/ Madame GIGOT, Geneviève Marie-Jeanne, notaire, née à Charleroi, le deux décembre mil neuf cent ; soixante huit, épouse de POLLET Tanguy , domiciliée à Walcourt, rue de la Station, numéro 75.

; 2/ Madame DECUtR, Armelle Catherine Marie Ghislaine, née à Chimay le vingt-quatre août mil neuf cent ; septante-neuf, épouse de Monsieur JOUNIAUX, Stéphane domiciliée à 6440 Froidchapelle, rue Paye à Fait i numéro 30,

ont constitué entre elles une société privée à responsabilité limitée dont elles ont arrêté les statuts:

: Forme et Dénomination:

; La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée

à responsabilité limitée °GEMELLE".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres;

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.", reproduite lisiblement et placée

; immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

; 50 le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribun4

; dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 5650 Walcourt, rue de la Station, n°67.

i Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à;

l'annexe du Moniteur Belge. E

: La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou; ; sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

: La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en! participation avec ceux-ci, toutes opérations immobilières et mobilières, notamment l'achat, la vente, la mise effi location, et prise en location, la construction, la rénovation, la division, ainsi que le développement et fa réalisation de lotissements ou autres projets immobiliers, la réalisation de travaux d'infrastructures et

; d'équipements de terrains en vue de leur lotissement et de leur mise en viabilisation, la gestion, l'administration

;

et la valorisation de tous patrimoines immobiliers, en ce compris l'entretien, la construction, la transformation, la

; mise en location et prise en location, le leasing immobilier, en bref toutes opérations de nature immobilière ou ; de biens mobiliers qui y seraient liés.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ia réalisation de: son objet social.

Elfe peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles, entreprendre toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des; activités ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital:

Le capital est fixé à la somme de SOIXANTE SEPT MILLE EUROS (67.000,00)

Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de

l'avoir social.

Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Madame Geneviève GIGOT, à concurrence de cinquante parts sociales ou trente trois mille cinq cents

eu ros

- Madame Armelle DECUIR, à concurrence de cinquante parts sociales ou trente trois mille cinq cents euros

SOIT au total : cent parts sociales ou soixante sept mille euros

Cette somme de soixante sept mille euros (67.000,00 eur) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Libération:

La totalité des apports en numéraire, soit la somme de soixante sept mille euros (67.000,00 eur), a été, préalablement à la constitution de ia société, déposée par versement à un compte spécial n°001-6517684-39 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le quinze septembre deux mil onze. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La somme de soixante sept mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « GEMELLE » ».

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement ou séparément, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant conjointement ou isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement ou séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai de chaque

année à dix-sept heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote.

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L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation- Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu.'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunat de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

NOMINATION DU GERANT

Sont nommées aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Mesdames Geneviève GIGOT et Armelle

DECUJR, prénommées qui acceptent.

COMIVIISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier septembre deux mil onze par Mesdames Geneviève GIGOT et Armelle DECUIR, précitées, au nom et

pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Les autres comparantes déclarent autoriser Geneviève GIGOT, comparante sous 1/, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Geneviève GIGOT, comparante sous 2/, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Volet B - suite

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les i

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes : ; du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Vincent BAELDEN, notaire à Thy-le-Château

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposés en même temps: expédition de l'acte

------- + ^

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GEMELLE

Adresse
RUE DE LA STATION 67 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne