GENERATION W

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GENERATION W
Dénomination : GENERATION W
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.649.167

Publication

20/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

GREFFE DU TRIBUNAL.

DÉPOSÉ COMMERCE DE NAMtltt

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18

pour le Greffier.

Greffe

MOD 2.2

0 . CpLI°.1)43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GENERATION W

(en abrégé)"

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Croix Monet, 2 - 5310 EGHEZEE (LIERNUJ)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le six novembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1. FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION

L'association à la forme d'une Association Sans But Lucratif Belge, Elle adopte la dénomination sociale «:

GENERATION W ».

2, SIEGE SOCIAL:

Son siège social est établi à Eghezée (Liemu), Rue de la Croix Monet, 2, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur,

3. IDENTITE DES FONDATEURS;

-Monsieur DEGEIMBRE Sang Hoon, Chef restaurateur, né à Séoul (Corée) le cinq août mil neuf cent: soixante-neuf (registre national numéro 690805/387-95), époux de Madame Carine NOSAL domicilié à

Eghezée (Noville-sur-Mehai-'gne), route de la Hesbaye, 40. '

-Monsieur CLOËS Benoît Chantal Maurice, libraire, né à Rocourt le dix-sept juin mil neuf cent septante-six (registre national numéro 760617/331-21), époux de Madame Madeleine GOBLET, domicilié à Andenne, Rue Docteur Parent, 182.

-Monsieur PIGNEUR Jean Luc Yves Jules, Chef restaurateur, né à Rocourt le vingt-sept juillet mil neuf cent cinquante-cinq (registre national numéro 550727/045-58), époux de Madame Anne LEFEBVRE, domicilié à 1300 Wavre, Chemin de Vieusart, 35.

4. NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES:

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, tels qu'indiqués ci-dessus.

L'association peut également regrouper des membres adhérents.

Les membres effectifs et adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur,

dévouement en vue de la réalisation du but de l'association,

Seuls les membres effectifs oomposent l'assemblée générale.

5, BUTS DE L'ASSOCIATION:

L'association a pour but de promouvoir par l'intermédiaire de la gastronomie et par ses chefs' emblématiques, sa région et par conséquent des artistes et artisans, liées de prés ou de loin au plaisir de la table en tant que patrimoine.

Elle a également pour but de valoriser au quotidien fes produits du terroir et les producteurs grâce au savoir faire acquis par ses membres et de permettre le rayonnement de la gastronomie et du terroir wallons sur les plans national et international.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes, quels qu'ils soient, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en facilité la réalisation, tels que, sans que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

cette énumération soit limitative, l'utilisation de médias adéquats, l'organisation de congrès, le soutien, le conseil et la formation de jeunes cuisiniers.

6. CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION ET DE SORTIE DES MEMBRES:

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres, effectifs et adhérents, sont décidées souverainement par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi, ou d'une entrave volontaire à la réalisation du but de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

7. ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1° la modification des statuts;

2° ia nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième lundi du mois d'octobre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. De même, toute proposition

signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous le membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique

adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, ou à son

défaut, par le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire ne doit pas nécessairement être membre.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles

8, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont

signées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, effectifs

et adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et par le secrétaire.

8. ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Il définit la politique à suivre dans le cadre du but de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un

tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

.1 " MOD 22

La durée du mandat d'administrateur est de six ans.

Toutefois l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps

nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de

l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et éventuellement un vice-

président et un trésorier, Le président du conseil d'administration assume également la présidence de

l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire, ainsi que celles de membres du

conseil d'administration sont gratuites sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur peut être prononcée par l'assemblée générale pour sanctionner toute

action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou toute entrave volontaire au but de

l'association.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites

dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le

président et le secrétaire.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera éventuellement le salaire ou

l'appointement.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil,

Il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Chaque administrateur peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au moniteur belge,

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de l'association a appelé aux fonctions d'administrateurs Monsieur Sang Hoon DEGEIMBRE et Monsieur Jean Luc PIGNEUR, membres préqualifiés, qui déclarent accepter,

Les administrateurs ont décidé, à l'unanimité

- de désigner en qualité de

" président : Monsieur Song Hoon DEGEIMBRE, prénommé

" secrétaire : Monsieur Jean Luc PIGNEUR, prénommé.

- d'appeler Monsieur Sang Hoon DEGEIMBRE aux fonctions d'administrateur délégué.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

9. ABSENCE DE COTISATION:

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune

cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

' Fti

Réservé

au

Moniteur

belge

10. DESTINATION DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION EN CAS DE DISSOLUTION:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, Notaire,

- Déposé en même temps:

# Expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GENERATION W

Adresse
RUE DE LA CROIX MONET 2 5310 LIERNU

Code postal : 5310
Localité : Liernu
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne