GEOSOFT.BE

Dénomination : GEOSOFT.BE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 841.290.995

Publication

06/12/2011

��Mod 2.0

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D�nomination : GEOSOFT.BE

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chemin de Moustier, 72

5020 NAMUR-Temploux

N� d'entreprise : rp d %7 a 50 a C35-

Objet de l'acte : Constitution

Texte "

L'an deux mil onze, le 15 novembre � 5020 NAMUR-Temploux, 72 chemin de Moustier,

Les soussign�s d�clarent par la pr�sente former entre eux une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

En tant qu'associ� commandit�: Monsieur Jean-Marc DECH�NE NN 51.04.27-039.56 ;domicili� 72 chemin de Moustier � 5020 NAMUR-Temploux

En tant qu'associ� commanditaire: Monsieur Hugues DECH�NE NN 86,10,26-225,95 domicili� 87, rue de Deminche � 5150 FRANIERE

�cticle 1: Forme et d�nomination.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple et prend la d�nomination

�Geosoft.beScs�. Le nom �Geosoft.be� pourra �tre �crit en majuscules etiou en minuscules mais devra toujours

�tre suivi de �SCS� en majuscules et/ou minuscules ou �Soci�t� en commandite simple�.

Article 2: Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli 72, chemin de Moustier S 5020 NAMUR-Temploux.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur g�rant et

publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3: Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations ayant trait directement ou indirectement et ce pour le public non limitatif des g�om�tres, architectes, entrepreneurs:

1. La vente de mat�riel de mesures dans le domaine g�n�ral de la topographie;

2. La vente de mat�riel informatique;

3. La vente de logiciels informatiques d�velopp�s ou non en interne;

4. La formation au si�ge social ou en tout autre lieu � ces mat�riels et logiciels;

5. Des cours pour tout public dans les domaines ci-dessus et autres;

6. L'importation du mat�riel et des logiciels sous points 1 � 3.

7. La r�alisation d'�tudes de march�s.

�. La sous-traitance.

L'Assembl�e G�n�rale peut en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s �tendre ou modifier l'objet Social.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

e [ � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�}EPOSL AU G^nEEriz DU iniBi.i�1ki

DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

- Suite

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises susceptibles de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes entreprises en Belgique ou � l'�tranger. Elle peut pr�ter et se porter caution pour elles m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�.

La soci�t� pourra exercer des activit�s l�galement prot�g�es tant qu'un administrateur ou employ� sera titulaire du droit d'exercer cette activit�.

Article 4: Dur�e.

'La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour et pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Article 5: Responsabilit�.

Le nombre d'associ�s ne pourra �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e. Les associ�s commanditaires sont tenus uniquement � hauteur de leur apport.

Article 6: Fonds Social & parts.

Le capital social s'�l�ve � mille euros (� 1.000,00) et est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000) du capital, souscrit en num�raire.

Le capital sera souscrit et lib�r� au plus tard dans les six mois de la cr�ation de la soci�t� et � concurrence de:

Associ� commandit�, Monsieur Jean-Marc DECHENE: 999,00

Associ� commanditaire, Monsieur Hugues DECHENE: 1,00

Les actions sont nominatives.

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, de toutes mani�res autoris�es par la loi. Ces augmentations peuvent �tre r�alis�es, soit par la cr�ation de parts sociales, soit par �l�vation de la valeur nominale des parts existantes. Le capital social peut �galement �tre r�duit, pour quelque cause que ce soit, par d�cision collective extraordinaire � la majorit� simple des associ�s commandit�s et commanditaires.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits des associ�s, qu'un seul propri�taire par part.

Si une part fait l'objet d'une indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre ;l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre et ce apr�s approbation de l'administrateur g�rant. La d�cision de l'administrateur g�rant est souveraine et sans appel. Dans le cas de non approbation par l'administrateur g�rant, la (les) part(s) devra (devront) �tre c�d�e(s) suivant les proc�dures pr�vues aux articles articles 7 et 8 ci-dessous.

.Article 7: Cessions des parts des associ�s commandit�s.

La cession de une ou plusieurs parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale organis�e par les soins

" de l'administrateur g�rant sur requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre 'recommand�e dans les deux semaines de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e emporte son ;agr�ment � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou qu'il se soit fait repr�senter. Il en est de m�me pour tout vote blanc.

:En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s :opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

:Le rachat des parts de l'associ� commandit� opposant se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s ;non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 8: Cessions des parts des associ�s commanditaires.

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, 'd�duction faites des parts dont la cession est propos�e. A la fin, il devra adresser � l'administrateur g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant le(s) nom(s), pr�nom(s), profession(s), domicile(s) du ou des .cessionnaire(s) propos�(s) ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

5} Q - suite

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit recommand� dans le d�lai de deux semaines qui suivent. La g�rance signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis sont consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Cette notification est sans appel.

Article 9: D�c�s d'un associ�.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s suivants. Si 'la part entre en indivision chez les h�ritiers, l'article 6 dernier alin�a sera d'application, � savoir, qu'il ne peut y ;avoir qu'un seul propri�taire par part.

'S'il s'agit du d�c�s de l'administrateur g�rant, les autres administrateurs commandit�s doivent provoquer une assembl�e g�n�rale pour d�signer un nouvel administrateur g�rant.

En cas de d�c�s de l'unique associ� commandit�, les associ�s commanditaires devront proc�der � la ,liquidation de la soci�t� en suivant la proc�dure en article 17.

;En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendant et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts. S'il y a indivision, il y a application de l'article 6 dernier alin�a. Ils doivent s'adresser imm�diatement � l'administrateur g�rant afin d�signer l'unique 'propri�taire des parts ou proc�der � la cession suivant l'article 8.

.Article 10: Administration & surveillance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat de 'l'administrateur g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination. Le mandat de l'administrateur g�rant est gratuit � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par une assembl�e g�n�rale.

.Le mandat de l'administrateur g�rant sortant non reconduit cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ;qui a statu� sur le remplacement.

L'administrateur g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ses pouvoirs les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de ;l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur :g�rant.

:L'administrateur g�rant est �lu par l'Assembl�e G�n�rale aux conditions de quorum et de majorit� requises :pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

'Les fonctions du g�rant prennent fin par soit par, l'�ch�ance du terme de son mandat, son d�c�s, la :r�vocation en justice pour motifs l�gitimes, en cas de faillite, d�confiture ou tout autre proc�dure analogue affectant le g�rant. Elles prennent fin �galement par la d�mission du g�rant. Il ne peut cependant d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce :dernier envers la soci�t� et pour autant que sa d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�. En outre sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour le constat de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre. Si la d�mission peut �tre accept�, la date de prise d'effet de la d�mission sera le lendemain de la date de l'assembl�e g�n�rale r�unie pour constater la d�mission du g�rant.

Article 13: Assembl�e G�n�rale & autres r�unions - votes.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit avoir �t� accept� par l'administrateur g�rant. Cette d�cision est sans appel. En cas de refus par l'administrateur g�rant, l'associ� commanditaire peut proposer un nouveau mandataire mais une seule fois. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

L'organe qui provoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

R�serv�

au

Moniteur' belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature,

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R�serv� t f - suite

au

Moniteur'

belge

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur g�rant par lettre adress�e au moins dix jours ouvrables avant la date de la r�union en mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, dans le courant du mois qui a �t� d�cid� � l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l' administrateur g�rant. Pour le premier exercice complet, le jour de r�union est fix� au 4eme mercredi du mois de mai � 17h. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale sera report�e au premier jour ouvrable suivant. Ce jour pourra �tre modifi� par une assembl�e g�n�rale extraordinaire. La premi�re Assembl�e G�n�rale aura lieu le jour de la cr�ation de la soci�t� pour nommer l'administrateur g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts en fait la demande aupr�s de tous les associ�s commandit�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par tous les membres pr�sents. En cas d'absence de signature d'un des associ�s pr�sents ou repr�sent�s pour quelque motif que ce soit, l'administrateur g�rant mentionnera et signera ce fait dans le registre ainsi que le motif de l'absence de signature. Cette mention vaudra signature en lieu et place du d�faillant.

Les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit� d'admission.

" Les assembl�es extraordinaires suivent les m�mes r�gles �nonc�es sous cet article.

Chaque part donne droit � un vote. Les votes s'effectuent � main lev�e. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�ciales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix quelque soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

Article 14: Modification des statuts & dissolution de la soci�t�.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�s que si les associ�s commandit�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et si le quorum des deux tiers n'est de nouveau pas atteint, l' administrateur g�rant a le choix de, soit consid�rer comme l'assembl�e d�lib�rante quel que soit le nombre de voix ou repr�sent�es, soit reporter ce point � l'ordre du jour le l'Assembl�e G�n�rale annuelle suivante.

Les d�cisions concernant les objets dont question dans cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15: Exercice social.

L'exercice social commence le premier (ler) du mois de janvier et se termine le trente et un (31) du mois de d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la cr�ation de la soci�t� et se termine le trente et un (31) du mois de d�cembre de l' ann�e en cours.

Article 16: Bilan & b�n�fices.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social. Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra en disposer. En cas de r�partition du b�n�fice, il sera r�parti entre les associ�s suivant le , nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

Article 17: Dissolution & liquidation.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s. A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par l'administrateur g�rant en fonction agissant en qualit� de liquidateur.

la soci�t� poss�de des participations ou est int�gr�e dans une ou plusieurs soci�t�s, ils auront l'obligation de rechercher l'administrateur g�rant de la soci�t� connexe ayant le capital de plus important. C'est cet administrateur g�rant qui proc�dera � la liquidation. Si la soci�t� ne poss�de ou n'est int�gr�e dans aucune soci�t�, les associ�s commanditaires devront faire nommer un liquidateur sp�cial. Ce liquidateur sp�cial pourrait avoir �t� d�sign� lors d'une assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ("association ou la fondation � Jigard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- suite �,1a� 2.6

Dans le cas de l'article 9 (d�c�s de l'unique associ� commandit�), les associ�s commanditaires devront en principe proc�der � la liquidation. lis peuvent cependant s'adresser au Tribunal de commerce comp�tent afin de faire statuer sur la possibilit� de continuer ou de dissoudre.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

Article 18: Dispositions g�n�rales.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle g�n�rale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Les droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�. Article 19: Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, toutes les activit�s entreprises depuis de 15 novembre 2011 par les comparants pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� ,juridique.

Article 20: Premi�re Assembl�e G�n�rale.

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, l'associ� commandit� unique Monsieur Jean-Marc DECH�NE est nomm� comme g�rant non r�mun�r� pour une dur�e ind�termin�e. Monsieur Jean-Marc DECH�NE d�clare accepter cette nomination.

Fait � NAMUR-Temploux, 72 chemin de Moustier en trois exemplaires dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

L'associ� commandit� l'associ� commanditaire

Jean-Marc DECH�NE Hugues DECH�NE

R�serv�

au

Moniteur'

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GEOSOFT.BE

Adresse
CHEMIN DE MOUSTIER 72 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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