GERIAM MAGNETTE CATHERINE GERIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GERIAM MAGNETTE CATHERINE GERIATRIE
Dénomination : GERIAM MAGNETTE CATHERINE GERIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.681.614

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.05.2014, DPT 26.06.2014 14223-0204-010
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 08.07.2013 13285-0097-010
07/08/2012
ÿþ Mod 2.0



oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMtUR

27 POIL 2012

pour le Greffier, i

Greffe

le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination GERIAM Magnette Catherine Gériatrie

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ; société civile ayant pris la forme d'une spri 5100 Jambes, Boulevard de la Meuse, 165 constitution



Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 23 juillet 2012, en cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Madame MAGNETTE Catherine Marie Bernadette, docteur en médecine, épouse de Monsieur Arnaud LISSOIR, née à Messancy le 5 mars 1979, domiciliée à 5100 Jambes, Boulevard de la Meuse, 165.

FORME

Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

GERIAM Magnette Catherine Gériatre

SIEGE

5100 Jambes, Boulevard de la Meuse, 165

OBJET

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle. L'activité de la société consistera en un travail essentiellement clinique incluant des consultations à l'hôpital de jour, surveillance clinique des patients en hospitalisation et consultations en gériatrie de liaison, des activités scientifiques à domicile tels que notamment lecture d'articles, recherche scientifique, rédaction d'articles, rédaction et correction de cours de gériatrie.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur ta politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

DUREE

Illimitée

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont entièrement souscrites par Madame Catherine MAGNETTE et libérées à concurrence de deux tiers, Un plan financier a également été remis par le comparant au Notaire soussigné qui le gardera dans son dossier conformément à la loi.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée ou gratuite selon décision de l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

ii représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

11 a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

CONTRÔLE

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux l'imposeront

L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination obligatoire.

Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par l'assemblée générale.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. 11 sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations  et pour la première fois en 2013.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre,

Exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2012.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution de la société, prend les décisions suivantes

Assemblée générale

1.Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée ; l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide de se nommer aux fonctions de gérant de ladite société pour toute sa durée, sauf décision contraire de l'assemblée générale conformément à l'article 9 alinéa 3, et en qualité de représentant permanent de la société conformément à l'article 61 du Code des Sociétés.

11 peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

r Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2.L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire et décide que jusqu'à constatation contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

-Mandat : l'associé unique déclare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

-Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation

depuis le ler mars 2012 et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par

la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Déposée en même temps ;

- expédition de l'acte avant enregistrement;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 30.07.2015 15373-0297-010

Coordonnées
GERIAM MAGNETTE CATHERINE GERIATRIE

Adresse
BOULEVARD DE L AMEUSE 165 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne