GESVES EXTRA

Dénomination : GESVES EXTRA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 891.066.645

Publication

29/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRiBUitIAE. DE COMMF.",CE DE NAMUR

le i 8 OCT, 2013

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N'' d enirenriee : 0891.066.645

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(en entier) : Gesves EXTRA Asbl

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Fore juridique : Asbl

Si�ge : Chauss�e de Gramptinne, 112 � 5340 GESVES

Oblat. de Pacte : D�missions - nominations

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire valablement r�unie ce 26 juin 2013 a pris acte de la d�missionn des'

administrateurs suivants :

-pour l'�cole Saint-Joseph : Veronique SERMON

- pour Coala asbl : Elise Debois

-pour le conseil communal : Andr� Verlaine

L'Assembl�e g�n�rale nomme les membres suivants en tant qu'administrateurs :

-pour le conseil communal : Eddy Bodart et C�cile Barbeaux

-pour l'�cole Saint-Joseph : Sonia Debauche

-pour l'EFACF Ren� Bouchet : R�gine Leunen

Lors de cette m�me s�ance, l'Assembl�e g�n�rale a adopt� � l'unanimit� les comptes 2012, le budget 2013 tel qu'amend� en s�ance ainsi que le rapport d'activit�s 2012. L'AG a vot� la d�charge aux administrateurs pour leur gestion en 2012.

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07/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 NOV. 2011

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Greffe

Bijlagen bij let Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise _ 0891.066.645

D�nomination

(en entier) : Gesves EXTRA Asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Chauss�e de Gramptinne, 112 � 5340 GESVES

Objet de l'acte : D�mission - nomination

Statuts coordonn�s

de l'asbl Gesves EXTRA apr�s parution au Moniteur

des modifications souhait�es par l'AG du 24 octobre 2011.

� Gesves EXTRA � asbl Ch�e de Gramptinne 112 5340 Gesves

STATUTS

Entre les soussign�s

1 .La commune de Gesves

2.L'�cole St Joseph asbl NPM 407881535

3.L'�cole communale de l'Envol � Faulx-Les Tombes

4.L'asbl COALA NPM 435075583

5.L'�cole communale de la Croisette � Sor�e

6.L'�cole fondamentale autonome de la Communaut� fran�aise � Gesves

7.Patro Jean XXIII de Gesves

8.Domaine de Mozet - Guides Catholiques de Belgique Asbl NPM 407750980

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 2 mai 2002 publi�e au Moniteur belge le 11 d�cembre 2002, laquelle sera r�gie par ladite loi et les pr�sents statuts.

D�nomination, si�ge social, objet

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Gesves EXTRA �

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 5340 Gesves Chauss�e de Gramptinne 112 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vuesour la

, modification des statuts.

Art. 3. L'association a pour but l'organisation et l'animation d'activit�s extrascolaires sur le territoire de la

commune de Gesves.

L'association a pour objet :

�L'organisation et l'animation d'accueil extrascolaire

�Le soutien logistique et p�dagogique � ses membres

�Le soutien � la formation des accueillant(e)s.

L'association pourra accomplir, d'une fa�on g�n�rale, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui'.

para�tront les plus appropri�es, tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou

qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

' Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Admission

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs ont

un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6. Toute personne qui d�sire rentrer dans l'association � titre de membre effectif doit en faire la

demande, par �crit, au conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue sur l'admission � la majorit� simple.

Art.7. Outre les membres effectifs, l'association comprend �galement des membres adh�rents.

Sont membres adh�rents les personnes physiques qui, d�sirant soutenir activement les projets de

l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil

d'administration statuant � la majorit� simple.

D�mission, exclusion, suspension

Art.8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment en adressant, par �crit,

leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif qui perd le mandat de l'association public ou priv� qu'il repr�sente.,

-le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit l'AG.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le

conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations vers�es.

Art.9. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Cotisations

Art.10. Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fix� par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros ;

Assembl�e g�n�rale

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s � titre consultatif. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts;

la nomination et la r�vocation des administrateurs et des �ventuels commissaires aux comptes ;

l'approbation des budgets et comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion d'un membre ;

la d�charge aux administrateurs ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres de l'AG doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant de deux voix.

Les autres membres ne peuvent exprimer que des avis.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par un membre effectif d�ment mandat� � cet effet par le pr�sident.

Art. 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Art. 19. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Administration journali�re

Art. 20. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres effectifs au moins,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un membre effectif mandat� par lui � cet effet. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, sans tenir compte des abstentions. Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23 : le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut d�signer un administrateur-d�l�gu� dont il pr�cise les missions.

Art. 24. A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, le pr�sident et le tr�sorier signent conjointement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leur pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre b�n�vole

Art. 26. Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � plusieurs de ses membres qui agissent individuellement sauf pour les actes sup�rieur � 500 E pour lesquels une signature conjointe de deux des personnes d�l�gu�es est requise.

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui le vote � la majorit� simple. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le CA, statuant � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et devront �tre valid�es par l'AG suivante.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions diverses

Art 29. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera le 18 juin pour se cl�turer le 31 d�cembre 2007.

Art. 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s) parmi ses membres ou les tiers, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations gesvoises partenaires du programme CLE.

Ces d�cisions, ainsi que le nom, profession et adresse du liquidateur, seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Art. 32 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 24 octobre 2011 a acte la d�mission de C�line HONTOIR et a �lu en qualit� d'administrateur Lydia Grassere.

L'assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� d'administrateur :

1. Pour la commune de Gesves : Lydia GRASEERE

2. Pour la commune de Gesves : Andr� VERLAINE

4. Pour l'�cole communale de l'Envol : Christine PITANCE

5. Pour l'�cole libre Saint-Joseph : Jean-Marc DEGIMBE

6. Pour l'�cole libre Saint-Joseph : V�ronique SERMON

7. Pour l'asbl COALA : Elise DEBOIS

8. Pour l'asbl COALA : Olivier GEERKENS

9. Pour le patro Jean XXIII de Gesves : Martin VAN AUDENRODE

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a valid� le ROI pr�sent�.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Martin VAN AUDENRODE

Tr�sorier : Lydia GRASSERE

Secr�taire : Elise DEBOIS

Fait � Gesves, le 24 octobre 2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

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*15078366*

N� d'entreprise : 0891.066.645

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 2 MAI 201 "

le Greffe

Pour

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Gesves EXTRA Asbi

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Chauss�e de Gramptinne, 112 � 5340 GESVES

Objet de l'acte : D�missions - nominations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, valablement r�unie le 28 janvier 2014, a acte la d�mission, pour la commune de Gesves, de Lydia GRASSERE (administratrice) et son remplacement par Annick SANZOT (administratrice),

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, valablement r�unie ce 24 janvier 2015, a acte la d�mission de : - pour la commune de Gesves : Annick SANZOT (administratrice)

- pour l'asbl Coala : Val�rie HAUWAERT

L'assembl�e g�n�rale a ratifi� la d�signation des repr�sentants suivants:

- pour la commune de Gesves : Florent BOTTON

- pour !'asbl Coala : Christophe DUEZ

L'assembl�e g�n�rale se compose d�s lors des membres et des repr�sentants suivants

- pour la commune de Gesves : Simon LACROIX, Florent BOTTON, Eddy BODART, C�cile BARBEAUX,

Nathalie PISTRIN, Dominique REYSER

- pour l'�cole communale "La Croisette": V�ronique GILLET

- pour l'�cole libre Saint-Joseph : Jean-Marc DEGIMBE, MarcTILLIEUX, Sonia DEBAUCHE

- pour l'�cole communale "l'Envol" : Christine PITANCE

- pour l'�cole de la Communaut� fran�aise Ren� Bouchot : R�gine LEUNEN

- pour le Domaine de Mozet : Eric ANCION

- pour le Patro Jean XXIII : Martin VAN AUDENRODE, Joline COLPAERT

- pour l'asbl Coala : Olivier GEERKENS, Christophe DUEZ

Lors de cette m�me s�ance, l'AG a adopt� � l'unanimit� les comptes 2014, le budget 2015 ainsi que le rapport d'activit�s 2014. L'AG a vot� la d�charge aux administrateurs pour leur gestion en 2014.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GESVES EXTRA

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 112 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GESVES EXTRA

Coordonnées
GESVES EXTRA