GIFT STORE

SA


Dénomination : GIFT STORE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 437.751.595

Publication

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.04.2014, DPT 29.08.2014 14521-0383-009
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 24.08.2012 12452-0053-011
24/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

ICI IIIVIINIIII IA III11 iu Déposé au oniài°is du tributiaf de eennrr9eree de Dinant

*12022257* le 9 O !AN, 2012

Greffe

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N' d'entreprise : 0437.751.595

Dénomination

(en entier) : GIFT STORE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5503 Sorinnes-Dinant, Taviet 1B

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

D'un acte passé devant Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à 5590 CINEY, avenue Schldgel, 92, le 21 décembre 2011, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Ciney le 22 décembre suivant volume 5/486 folio 97 case 02, il résulte que :

S'est tenue en l'étude, à Ciney, 92, Avenue Schldgel, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « GIFT STORE » ayant son siège social à 5503 Sorinnes-Dinant, Dépendance de Chevreuse, Aile Est, Taviet lB, TVA BE 0437.751.595 ;

Constituée sous forme de société anonyme suivant acte du Notaire James Dupont, ayant résidé à Bruxelles, le 16 juin 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 juillet suivant, sous le numéro 890712-487 ;

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 2 mars 2004, aux: termes d'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, notaire à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur; belge du 14 avril suivant, sous la référence 20040414-056743.

Monsieur le Président a requis le notaire d'acter ce qui suit :

A. Qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations, l'intégralité du capital social s'étant réunie ;

B. Que l'assemblée a pour ordre du jour

1° Modification de l'objet social par la suppression des titres au porteur ;

2° Election d'administrateurs ;

3° Désignation de l'administrateur délégué et d'un représentant permanent.

C. Que, sauf restrictions légales ou statutaires, chaque action donne droit à une voix.

D. Que l'assemblée réunissant l'intégralité des vingt mille actions existantes, elle est apte à délibérer: valablement sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

F. Que la société n'a pas de siège d'exploitation, agence ou bureau en région flamande.

G. Qu'aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle-ci, après délibérations, a adopté successivement les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit

« TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1

La société adopte la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « GIFT STORE ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5503 Sorinnes-Dinant, Dépendance de Chevreuse, Aile Est Taviet IB.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au, Moniteur Belge:

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en

Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a pour objet toutes opérations commerciales de quelque type que ce soit se rapportant à l'impression, l'exportation, l'achat, la vente de cadeaux, ce terme devant être entendu dans son sens le plus large.

Elle peut accomplir, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet;

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

ARTICLE 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social s'élève à QUATRE CENT NONANTE-CINQ MILLE

SEPT CENT NONANTE EUROS (495.790 EUR), représenté par vingt

mille (20.000) actions, sans valeur nominale.

ARTICLE 6  L'historique du capital social

1. Lors de la constitution, le capital a été fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000 BEF),

représenté par mille deux cent cinquante (1.250)

actions sans désignation de valeur nominal, souscrites en espèces et intégralement libérées.

2. L'assemblée générale extraordinaire du treize décembre mille neuf cent nonante, a augmenté le capital a concurrence d'un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000 BEF), pour le porter à deux millions bing cent mille francs (2.500.000 BEF,), par la création de mille deux cent cinquante (1.250) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces et intégralement libérées.

3. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires s'étant tenue le trente septembre mille neuf cent nonante-trois, a décidé d'augmenter le capital social de la société par apport de créance en vue de porter ce dernier de deux millions cinq cent mille francs (2 500 000 BEF) a dix millions de francs (10 000 000 BEF). A cette occasion, sept mille cinq cents (7. 500) actions sans désignation de valeur ont été émises et entièrement libérées.

4. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le vingt-sept décembre mille cent nonante-six, a décidé d'augmenter le capital social de la société d'un montant de dix millions de francs (10.000.000 BEF) par souscription en espèces en vue de porter ce dernier de dix millions de francs (10.000.000 BEF) à vingt millions de francs (20.000.000 BEF). A cette occasion dix mille (10. 000) actions dans désignations de valeur ont été émises et entièrement libérées.

5. Suivant acte du notaire soussigné en date du 2 mars

2004, l'assemblée générale a constaté que le capital sociale a été converti légalement en euro et de l'augmenter à concurrence de deux euros nonante-cinq cent (2,95 EUR) , pour le porter à quatre cent nonante-cinq mille sept cent nonante euros (495.790,00 EUR), par incorporation de deux euros nonante-cinq cents (2,95 EUR) prélevés sur la réserve disponible.

ARTICLE 7 .

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, tes actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.. Toutefois, l'Assemblé générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

ARTICLE 8

Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 9

Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent.

L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.

Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par courrier recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé,

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sous peine de caducité, par communication au conseil d'administratioi5, par lettre recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent.

Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur base de la procédure ci-dessus, seront attribuées par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Namur.

Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceux-ci d'exercer leur droit préférentiel Pour la procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite ci-

dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues a l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.

TITRE 111 - ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 10

Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil

composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée

générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à

la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant

permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte,

conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur- ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est

tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en

son nom et pour son

compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 11

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 12

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 13

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un administrateur peut donner, .par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont valablement fixées par le Conseil d'administration; en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société. La présence en personne d'un administrateur est toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 14

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

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Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 15

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur-délégué, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 10 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 16

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi

l'exige, suivant les conditions prévues par celle-ci.

ARTICLE 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par deux administrateurs mi par un administrateur-délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 18

Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à

l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 19

L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois d'avril, à onze heures. Si ce

jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent â l'endroit indiqué dans les

convocations.

ARTICLE 20

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au' siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 21

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet. Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent- se faire représenter respectivement -par une seule et même personne.

ARTICLE 22

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur-délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 23

Chaque action donne droit â une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 24

Les copies, expéditions ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V  ECRITURES SOCIALES  REPARTITIONS

ARTICLE 25

L'année sociale commence te premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Volet B - Suite

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 26

Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de

l'exercice, il est prélevé :

10 Cinq pour cent pour la réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

2° Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée. Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à

l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1°,

soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 27.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser en

espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII. - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 28

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé de pouvoirs ou

' liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où toutes les

communications, sommations, assignations,- significations peuvent lui être valablement faites. »

DEUXIEME RESOLUTION.

Sont élus administrateurs pour une période de six ans expirant immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2010:

- le Vicomte Ghislain le HARDY de BEAULIEU, prénommé ;

Dont le mandat sera gratuit ;

- La société anonyme AGRITAV, préqualifiée ;

Ici représentée par son représentant permanent étant le Vicomte le HARDY de BEAULIEU Ghislain,

prénommé ;

Dont le mandat sera gratuit ;

Ici présents et qui acceptent.

TROISIEME RESOLUTION.

Et à l'instant, le conseil d'administration s'est réuni et a désigné :

- à la fonction d'administrateur-délégué, le Vicomte Ghislain le HARDY de BEAULIEU, prénommé ;

Ici présent et qui accepte ;

Dont le mandat sera gratuit

- à la fonction de représentant permanent, le Vicomte Ghislain le HARDY de BEAULIEU, prénommé ;

Ici présent et qui accepte ;

Dont le mandat sera gratuit.

IV. VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.

Notaire associé Amélie PERLEAU.

Sont annexés: -une expédition de l'acte du 21 décembre 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un chèque de 143,26 ¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 22.09.2011 11551-0381-010
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 27.08.2010 10470-0591-010
05/08/2009 : DI049309
08/09/2008 : DI049309
02/10/2007 : DI049309
03/08/2005 : DI049309
29/06/2004 : DI049309
04/06/2004 : DI049309
14/04/2004 : DI049309
27/06/2003 : DI049309
13/06/2003 : DI049309
22/11/2002 : DI049309
07/08/2002 : BL520465
26/07/2002 : BL520465
26/09/2001 : BL520465
15/07/2000 : BL520465
13/10/1999 : BL520465
10/08/1999 : BL520465
14/03/1997 : BL520465
25/01/1997 : BL520465
24/11/1994 : BL520465
23/12/1993 : BL520465
01/01/1993 : BL520465
22/01/1991 : BL520465
29/12/1990 : BL520465
12/07/1989 : BL520465

Coordonnées
GIFT STORE

Adresse
RUE DE TAVIET 1B, DEPENDANCE DE CHEVREUSE, AILE EST 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne