GIUALE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIUALE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.905.568

Publication

31/12/2014
ÿþMod ZO

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

LatiPOáâ. Ait Gst?»lFE G'ti TRIdliïet.

l3á OGfiCMIarM=' 6E LIEU

1 7 GEî, 20M OiVIS10N NAM!!H

le

Pr. Le Greffier_

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : ,5 D G eofs-ft' Dénomination

(en entier) : GIUALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Félicien Deneumoustier numéro 3

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous Main Beyens, Notaire à Sambreviile, le 12/12/2014, il résulte que :

1)Monsieur CAPASSO, Alessandro, né à Italie, le quatre septembre mil neuf cent nonante (numéro national : 90090462544), célibataire, domicilié à 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Félicien Deneumoustier numéro 3,

2)Monsieur CAPASSO, Giuseppe, né à Italie, le dix-sept août mil neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 89081762118), célibataire, domicilié à 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Félicien Deneumoustier numéro 3.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " GIUALE " ayant son siège à 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Félicien Deneumoustier numéro 3 , au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni centième du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

Monsieur CAPASSO, Alessandro, à concurrence de cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

Monsieur CAPASSO, Giuseppe, à concurrence de cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers par un versement en espèces.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1- Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " GIUALE "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéée est en liquidation..

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Félicien Deneumoustier numéro 3.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société peut accomplir, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :

Tout ce qui concerne la développement durable en ce compris la vente, la fabrication, la production d'energie de tous produits ;

La commercialisation de tous produits domestiques favorisant la basse consommation, 4711201Commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à 100 m2)

4719101Commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation, boissons et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets, etc.

47252Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

4725201 Commerce de détail de toutes boissons,alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile 5610103Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques, etc. 5610104Restaurants disposant de quelques chambres (max. 5) à usage de leur propre clientèle 5610105Cafés-restaurants (tavernes)

5610201Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

5610207Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias 56210Services des traiteurs

5630101Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc,

-) La société peut exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de société tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut procéder à l'acquisition, sous quelques formes que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations.

-) Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association et entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-) La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de participation, de fusion, d'interventions financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

-) La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

-) La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créér, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

-) la vente, l'achat de tous biens, droits immobiliers.

Article 5 - Durée'

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /centième ( 1/100ème) de l'avoir social .

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. EIles doivent porter un numéro d'ordre,

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l' émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des - associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée . générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si cejour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille quatorze. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous Ies associés consentent à se réunir. L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Dans Ies assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a Ie droit de voter par lui-même ou par mandataire.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à I'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de I'assemblée générale, à I'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - DéIibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la Ioi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21 - Contrôle

Réservé

au

Moniteur

beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nonunë de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice, il est prélevé annueIIement cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve vient à. être entamée,

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'assemblée peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à. la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de Iui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du code des sociétés.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs Iiquidateurs dont elle déterminera Ies pouvoirs et les émoluments, Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour I'exécution des statuts, tout associé, gérant ou Iiquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social,

Les fondateurs, prennent ensuite Ies décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2015 .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3)3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur CAPASSO, Alessandro, né à Italie, le quatre septembre miI neuf cent nonante (numéro national : 90090462544), célibataire, domicilié à

5001 NAMUR (BELGRADE), rue Félicien Deneumoustier numéro 3.

4)Monsieur CAPASSO, Giuseppe, né à Italie, le dix-sept août mil neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 89081762118), célibataire, domicilié à 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Félicien Deneumoustier numéro 3.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de Pacte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Repose au ceretre du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

le 13 AOUT 2015

Pourejegtier

N

Réservé

au

Moniteui

beige

N° d'entreprise : 0506.905.568

Dénomination

(en entier) : GIUALE

Forme juridique : SI5Rt-

Siège : Rue Denemustier 3.5001 Namur/Belgradet =Belgique

()blet de l'acte : Changement de siège social et nomination nouveau gérant

Texte

Suite l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue ce 14/07/2015 à 20h00 et durant laquelle tous les droits de vote étaient présents, il a été décidé de :

- transférer le siège social de la société afin qu'il corresponde au siège d'exploitation

La nouvelle adresse sera donc

GIUALE SPRL

Avenue Joseph Abras 60- rde

5001 Namur -Belgrade

-de ndiïiriier en tant que gérante Madame CAPASSO Adriátïa,, liée le 27/01/1988 et ayant établi son domicile à rue 13enemoustier - 500i Namur telgrade et actuellement détentrice d'une CI italienne -CEE n° AU94442348.

Cette nomination prend effet immédiatement

Il est 20h30. Plus rien n'est à l'ordre du jour. La séance est levée.

Namur, le 14/07/2015

GIUALE SPRL

CAPASSO Giuseppe - gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 04.08.2016 16402-0516-008

Coordonnées
GIUALE

Adresse
AVENUE JOSEPH ABRAS 60-RDC 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne