GM ORNITHOLOGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GM ORNITHOLOGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.776.058

Publication

07/07/2014
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Copie à publier aux annexes du rilioniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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(en abrégé) : Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6310 Eghezée, Grande Ruelle 1

(adresse complète)

plijet(s) de l'acte :Constitution - Statut

P'un acte reçu le 24 juin 2014 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Andenne, il résulte notamment ce qui suit :

10 Monsieur MAQUET Philippe Guy, né à Namur le 25 septembre 1970, domicilié à 5310 Eghezée (ex: Waret-la-Chaussée), Grande Rue 11..

2° Monsieur GODFROID Pascal René Maurice Ghislain, né à Verviers le 13 septembre 1968, domicilié à 4890 Thimister, Baudouinthier 42.

ont consitué entre eux une société commerciale et ont arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "GM ORNITHOLOGY"

A- CONSTITUTION

Préalablement à l'établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E) chaeune, comme suit :

ª% Par Monsieur Philippe MAQUET à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300E), soit cinquante (50) parte ;

" Par Monsieur Pascal GODFROID à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300E), soit cinquante

(60) parts.

Ensemble: cent (100) parts.

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un

versement en espèces.

13. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GM

ORNITHOLOGY ».

ARTICLE 2 siège social

Le siège social est établi à 5310 Eghezée, Grande Ruelle 11

li pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également

établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges- quelconques d'opération en Belgique et à

l'étranger. La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence.

ARTICLE 3 objet social

La société aura pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger

i 'Toutes les activités de:

- Commerce de détail en alimentation pour bétail, chevaux et petits animaux domestiques ;

, - Commerce de détail en matériel d'élevage et accessoires pour animaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Commerce de détail en accessoires pour équitation, en sellerie, en vêtements, produits et matériel pour chevaux, niches, chenils, volières, clapiers, garages, poulaillers, pergolas, jeux de plein air (sauf le vitrage), ces matériaux seront en bois et métal, pêcherie et fournitures ;

- Commerce de détail en articles et outillage pour le jardin, pulvérisation, sauf les produits phytopharmaceutiques toxiques, abattage de volaille ;

- Commerce de détail en volaille et lapins sur pied et abattus, pension pour chevaux ;

Commerce de détail d'animaux (tout type) ;

- Commerce de détail de fruits et légumes ;

- Entreprise d'aménagement de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sport

- La commercialisation au sens le plus large du terme aussi bien en gros qu'en détail, à l'importation, à l'exportation, à !a distribution, au service de tout articles de consommation de quelque nature que ce soit et notamment l'alimentation, l'habillement, accessoires et ménage, tant pour les personnes que pour les animaux

'Toutes activités de conseil ou de ccnsultance en toutes matières

-La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles

.La gestion et la valorisation de ces participations

-L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fond d'état et de tous droits mobiliers et immobiliers

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société peut s'intéresser par toutes voies, notamment par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion de toutes affaires, entreprises, personne morale ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires, lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produites ou services.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4- durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un ternie dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5 capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) et est représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles

232 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de juin à 18 heures au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.folet E - Suite

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu ie jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Scciétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la société est soumise à leur application.

ARTICLE 11 affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant Inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sooiétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société..

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le drcit ie plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés,

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité juridique,

1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2°- La premiére assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin deux mille quinze. 3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs Philippe MAQUET et Pascal GODFROID. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5°- L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Nathalie ROUSSEAU, domicliée à 5310 Eghezée, rue Gaston Dancot 32 et/ou à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue Emile François 53, ! numéro d'entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entrepises 878.253.440, représentée par son gérant Monsieur Olivier Paulus, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la banque ! carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps, une expédition de l'acte constitutif

Benjamin DEKEYSER, notaire associé

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
GM ORNITHOLOGY

Adresse
GRANDE RUELLE 1 5310 WARET-LA-CHAUSSEE

Code postal : 5310
Localité : Waret-La-Chaussée
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne